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recevable et adressé à l'Etat ivoirien via le garde des Sceaux, ministre de la Justice, une citation à comparaître. Le début du procès est prévu le 24 septembre. Selon Me Aka, cette procédure est motivée par la volonté manifeste

détenus. Cette réponse de la présidente du CNDH-CI vient corroborer l'action du collectif des avocats de faire comparaître la Côte d'Ivoire devant la Haute juridiction communautaire de la CEDEAO. Selon Me Aka Narcisse, la présomption d'innocence

Etat de Côte d'Ivoire, bien que régulièrement appelé à l'instance, n'a pas cru devoir comparaître. La Compagnie des experts maritimes a été désignée pour réaliser cette expertise avec la faculté de s'adjoindre les compétences de tout

Etat de Côte d`Ivoire, bien que régulièrement appelé à l`instance n`a pas cru devoir comparaître, jusqu`à ce que la Compagnie des experts maritimes de Côte d`Ivoire (Cem-ci) soit désignée pour réaliser une autre expertise

parenthèses. L'un des plus grands cabinets d'avocats au monde, Jones Day aurait lancé une sommation à comparaître contre l'Etat de Côte d'Ivoire près l'ambassade de Côte d'Ivoire à Bruxelles pour détournement, pillage, enlèvement

sanction disciplinaire. Mais entretemps, interdiction lui a été faite d'entrer en contact avec des mineurs. Il doit comparaître le 22 janvier devant le tribunal correctionnel de Versailles. Le communiqué du ministère de la Culture précise que le ministre "suivra

magistrate parcourt le dossier du prévenu en un clin d'?il. C'est une citation directe à comparaître. Comment on vous appelle ?, demande-t-elle. D'une voix pénible, il répond : Je m'appelle Ika . Et votre prénom ? , interroge

délibéré le dossier pour le 2 novembre. Pour le juge, les témoins cités dans cette affaire devront comparaître pour éclairer les zones d'ombre

Eglise et surtout de projeter la construction de l'université protestante. L'Eglise protestante méthodiste d'ici là, doit comparaître le mercredi 30 octobre prochain devant le tribunal qui avait déjà renvoyé le 27 juillet dernier, les parties

dans la filière café-cacao, ont écrit au juge d'instruction pour lui signifier qu'ils n'entendaient plus comparaître devant lui et se mettaient en attente du jugement devant intervenir à l'issue d'une audience publique, après

Evelyne Aka et Mme Obodji Houssou ont écrit au juge d'instruction pour signifier qu'ils n'entendaient plus comparaître devant lui et qu'ils se mettaient, en attente du jugement devant intervenir à l'issue de l'audience publique

Bien qu'il ait accepté de faire venir sa mère- bien heureux qu'elle soit encore en vie- faire comparaître un parent ayant la nationalité ivoirienne (père et mère) ou une personne digne de foi qui devra certifier de ladite

numéro 62.231 du 29 juin 1962. Cet article du code de procédure pénale stipule que les ministres ne peuvent comparaître comme témoins qu'après autorisation du Conseil des ministres sur rapport du garde des sceaux, ministre de la justice. Cette

rejettent. Dans tous les cas, ce sera la deuxième fois que Trafigura déboursera de l'argent pour éviter de comparaître devant la justice. En effet, le 13 février 2007, la société avait conclu un accord à l'amiable avec

Un collectif d'ex-agents de la Commission électorale indépendante (Cei) a assigné l'Institution de Beugré Mambé