556 résultats pour « comparaître »

procès. Sous la poussée de la population et des organisations des droits de l'Homme, Gbagbo finit par faire comparaître le patron de l'escadron, le commandant Bê Kpan. Un simulacre de procès dans le plus grand camp

été transféré à La Haye. C'est sur cette base que la Cour va définir les victimes invitées à comparaître au cours du procès. Seule la chambre préliminaire III, sur la base des crimes relevant de la Cpi, va faire

Lundi 18 juin 2012, soit dans un peu moins de cinq (5) mois. L'ex-président ivoirien Laurent

janvier sur demande de Mme Ouédraogo née Jeannette Kah, m'enjoint de vider les lieux et de comparaître devant la cour le 27 janvier. J'oppose un refus poli à M. Roger Bahin et l'informe que seul un officier

Soro Guillaume et tous ceux, proches du régime Ouattara qui auraient commis des exactions durant la crise ivoirienne à comparaître devant la Cpi, mêmes en leur qualité de témoins . Une invite qui fait du bruit dans le cerle des tenants

directrice régionale de la police d'Accra Rose Bio Atinga. 5 personnes ont été arrêtées. Les suspects devraient comparaître rapidement devant un tribunal après l'enquête. La saisie a été effectuée mardi au moment où une grève générale massivement suivie

chambre préliminaire III (qui autorise l'ouverture des enquêtes et délivre des mandats d'arrêts et des citations à comparaître) a conclu que le natif de Mama (village de la sous-préfecture de Gagnoa) aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle

lors d`une audience technique devant la CPI en l`absence du suspect, qui n`était pas tenu de comparaître lors de cette audience dite de "mise en état". "Nous n`avons pas encore pu commencer nos enquêtes en raison

demandes présentées par le procureur aux juges aux fins de délivrer des mandats d'arrêt ou des citations à comparaître à l'encontre d'autres personnes dans le cadre de l'enquête sur la Côte d'Ivoire'' , nous a confié

sert à rien. Peut-être qu'il y a des gens qui n'ont pas envie de comparaître; si on m'accuse, c'est qu'on a des éléments de preuve pour m'accuser. Donc je comparais, je vais voir