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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

556 résultats pour « comparaître »

Résultats 41–50 sur 556 · les plus pertinents d'abord
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Côte d'Ivoire : le procès de Simone Gbagbo de nouveau reporté faute de témoins

devra reprendre lundi 7 novembre. Nous constatons avec regret que les témoins n'ont pas reçu les citations à comparaître , a annoncé le juge Boiqui Kouadjo, après une heure de débats ce mercredi. Ce dernier a toutefois promis leur venue … revient à la Cour et au parquet général de prendre les meilleures dispositions pour que ces personnes puissent comparaître a souligné la défense. ... suite de l'article sur Jeune Afrique Commentaires

La défense suspend 'sa participation' au procès de Simone Gbagbo jusqu'à nouvel ordre

comparaît sa cliente depuis mai 2016. ''La Cour a estimé qu'il n'était pas nécessaire de faire comparaître des témoins, acteurs majeurs des faits qui sont reprochés à Mme Simone Gbagbo que nous avons identifiés. Dès lors, on nous … suspension de l'audience. La défense de Simone Gbagbo avait auparavant expliqué à la Cour la nécessité de faire comparaître plusieurs personnalités dont, le ministre d'Etat Ahoussou Kouadio, le président du Conseil économique et social, Diby Koffi, le directeur

Sam l'africain forcé d'aller témoigner ? : Une affaire qui pue la manipulation

individu peut être contraint à témoigner devant la cpi. Et de quel moyen dispose la cpi pour faire comparaître de force un témoin. Les témoins peuvent être contraints à témoigner quand cela est déterminant. Mais en règle générale, les témoignages … été contraint, a-t-il ajouté. Dans le droit français, l'obligation consistant pour le témoin à comparaître, à prêter serment et à déposer ne concerne que les cas où sa présence a été requise par l'autorité judiciaire

Crise postélectorale en Côte d'Ivoire: relaxe générale pour 14 militaires

militaires, cités à comparaître devant un tribunal militaire d'Abidjan, ont tous été relaxés, ce mardi 17 mars. Il s'agissait là de la garde rapprochée de Laurent Gbagbo, arrêtés en avril 2011, à l'issue de la crise postélectorale … entendue : acquittement pour tous. Faute de délit constitué ou dûment prouvé, les 14 officiers et sous-officiers, cités à comparaître, ont tous sans exception été déclarés non coupable de la seule faute retenue contre eux à savoir violation de consigne

Déchets Toxiques/ Procès Renadvidet-Ci contre Koné Cheick, Gohourou : L'audience repoussée au 26 juin prochain - Les raisons avancées par le tribunal

Cour a estimé qu'à cause de l'ampleur du dossier et du nombre de personnes citées à comparaître, il fallait choisir un jour spécial pour statuer sur ce dossier. La Cour a donc donné instruction aux Avocats des différentes … auteurs des détournements de 4,658 milliards FCFA destinés à l'indemnisation de 6.624 victimes. Les témoins, eux, doivent comparaître pour faire le point de cette indemnisation et dire où sont passés les 7 milliards FCFA des 35.000 victimes ambulatoires

2014 : Une année judicaire

décembre 2010. On a mis en cause, des Officiers supérieurs et Généraux de la Police Nationale qui vont comparaître. Après cela, il y a le groupe des militaires et gendarmes dont Abehi Jean Noël qui vont comparaître pour les faits