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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

85 résultats pour « comparaitre »

Résultats 1–5 sur 5 en 2011· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Liberté provisoire des prisonniers de la filière café cacao - Les délibérés prévus le vendredi

pénal stipule que la détention ne peut aller au-delà de 18 mois. Ainsi, les 21 détenus appelés à comparaitre passeront chacun devant le tribunal pour justifier des garanties à la mise en liberté provisoire. Les arguments se succèdent. Certains … décider d'une nouvelle date pour le procès. Rappelons que les 24 sur les 25 détenus qui devaient comparaitre étaient présents au tribunal. Parmi eux, quatre sont en liberté provisoire. Notamment, Kouakou Firmin, Gnamien N'Guessan, Kadio Aloua Poline