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procureur a indiqué qu'il y aurait d'autres demandes. Soit des mandats d'arrêt soit des citations à comparaitre dès que, selon le Bureau du procureur, il y aurait suffisamment d'éléments de preuves pour constituer un dossier devant … vous allez constater qu'au niveau du Kenya le Bureau du procureur a présenté une demande de citation à comparaitre contre six personnes des partis politiques. Au Soudan, des mandats ont été lancés contre le Président Béchir et d'autres

désaveu? Non ! Ce n'est pas un désaveu, puisse qu'il a été cité à comparaitre. Il n'y a ni mandat d'arrêt ni mandat d'emmener. Au niveau de la procédure, il y a le mandat d'arrêt … suivi d'un transfèrement et le mandat à comparaitre. Il n'y a de désaveu. La Cpi travaille pour les victimes, pas pour elle-même. Elle travaille pour vous et moi. Elle a été créée pour lutter contre l'impunité

rejeté son procès à la date où les autres avec qui il est impliqué dans certaines procédures vont comparaitre. Le prochain procès va se tenir le 09 janvier. Ce sera le procès des commissaires de Police impliqués dans la répression

cours, elles peuvent durer le temps que nécessiteront les investigations et pourraient de solder par des assignations à comparaitre. Tout dépend, a-t-il nuancé, de l'appréciation du procureur, vu qu'elle peut délivrer des mandats d'arrêts selon

Abidjan - La chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé, lundi, la dernière décision de

inhérente à la personne humaine. Aussi, tous les auteurs et coauteurs des violations des droits de l'Homme doivent comparaitre devant les tribunaux sans exception aucune (de quelque bord que ce soit) et traités selon les normes à la matière

docteur Faye portent plainte à leur tour contre leur ??gendre'' à la justice. Le vendredi 12 juillet 2013, devaient comparaitre devant la directeur régional de la santé, sieurs Faye et A.B. L'affaire fait des vagues en ce moment. Bosco

dernier, c'est chose faite. 84 des détenus proches de l'ancien chef d'Etat doivent s'apprêter à comparaitre devant les juges de la Cour d'Assises. Pendant que six d'entre eux retourneront chez eux pour avoir bénéficié

rébellion armée qui a attaqué le pays ? Fatou Bensouda : M. Gbagbo est la première personne à comparaitre à la Haye dans le cadre de nos enquêtes en Côte d'Ivoire. Le bureau continue d'enquêter et engagera d'autres poursuites

État peut porter des affaires devant la Cour en tant qu'État (non pas ses citoyens) et peut comparaitre devant la Cour pour répondre aux accusations portées contre lui uniquement par d'autres États ou la Commission de Banjul

fait la déclaration, seul cet État peut porter des affaires devant la Cour en tant qu'État et peut comparaitre devant cette juridiction pour répondre aux accusations portées contre lui uniquement par d'autres États ou la Commission de Banjul

État peut porter des affaires devant la Cour en tant qu'État (non pas ses citoyens) et peut comparaitre devant la Cour pour répondre aux accusations portées contre lui uniquement par d'autres États ou la Commission de Banjul

Cour transmis à Xinhua. Sans cette "déclaration", seul l'Etat de Côte d'Ivoire peut porter des affaires et comparaitre devant la Cour pour répondre aux accusations portées contre lui "uniquement" par d'autres États. La Cour africaine des droits

Le directeur de publication du journal Le Républicain, détenu depuis le 6 mars 2013, a été inculpé, le

Énième report. Koné Katinan doit attendre jusqu'au 13 mars pour être situé. Appelé à comparaitre hier, l'ancien porte-parole de Laurent Gbagbo, n' pu être jugé. Des sources concordantes indiquent que le juge chargé de l'affaire