85 résultats pour « comparaitre »

L'irascible secrétaire général du Front populaire ivoirien sera finalement jugé le vendredi prochain. Non pas pour atteinte

Extradition de Koné Katinan Une question juridique ou politique ? Konan Katinan sera t-il livré aux autorités ivoiriennes

Les dés sont maintenant jetés. L'ex-président, Laurent Gbagbo, doit maintenant faire face à son destin. Et

A la requête de la société Ivoire Equipements, Sarl au capital de Un million de franc CFA, sise

pour s'enfuir même s'il le voulait. 12. La Défense déclare finalement qu'elle s'engage à faire comparaitre M. Gbagbo devant le tribunal, notamment sa participation à la procédure contre lui jusqu`à leur fin() Les soumissions

appel au rassemblement général, il faut remonter au 18 juin dernier. Ce jour-là, Laurent Gbagbo devait comparaitre pour la deuxième fois devant la Cour pénale internationale pour l'audience de la confirmation des charges de crime contre l'humanité

Sauf revirement de dernière minute,Laurent Gbagbo comparaitra à nouveau le 13 août prochain devant les juges de

le secrétaire départemental du Rdr de gagnoa a mis en garde le FPI contre sa volonté de déstabiliser

Dans deux semaines, Louis Ocampo Moreno ne sera plus le procureur de la Cour pénale internationale. Avant cette

conséquences graves sur son état physique et mental." C'est le 18 juin que Laurent Gbagbo va comparaitre de nouveau devant les juges. Il s'agit d'une audience de confirmation des charges. Selon un communiqué de la Cour, cette

accusé. Cet oubli est volontaire. Car, dans ce cas, le mis en cause ne reçoit pas convocation expresse à comparaitre. Il peut donc être absent à l'audience. Manque de pot. L'avocat de Seka découvre la supercherie

voies légales de leur comparution, le Tribunal le fera, c`est-à-dire l'usage des citations à comparaitre ou les mandats d'amener '' avait martelé le président Coulibaly. A ce jour, ce sont les banquiers, les experts, des sachants

environ 10 tonnes estimées avec les frais de transport vers Bongouanou à 110 000 FCFA la tonne). Appelé à comparaitre à la barre, Koffi Yao reconnait les faits d'abus de confiance mais nie catégoriquement l'accusation

innocent dans les crimes commis dans ce pays. La nécessité pour ces pays de voir le chef de gouvernement comparaitre à la CPI ne serait qu'une question de temps. D'où l'embarras du chef de l'Etat

plus fort de la crise postélectorale mais aussi dans les moments de braise de la rébellion doivent comparaitre devant la Cpi. En dépit de l'assurance d'une justice équitable pour tous promise par Ado, ces hommes et femmes sont