85 résultats pour « comparaitre »

Pohé, a pris attache avec son client seulement hier. Le mis en cause pourrait être déféré aujourd`hui et comparaitre devant les juges le lundi 26 juillet 2010 au Plateau. Foumséké Coulibaly

Divo. Pour le procès des pétitionnaires à radier, nous avons exigé que la liste de ceux qui doivent comparaitre soit affichée. Ce que les juges sont incapables de faire. Alors, nous, nous ne cèderons pas aux pressions

Etat de Côte d'Ivoire, bien que régulièrement appelé à l'instance n'a pas cru devoir comparaitre. La Compagnie des Experts Maritimes a été désignée pour réaliser cette expertise avec la faculté de s'adjoindre les compétences de tout

ainsi que l'exige l'article 621 du Code de Procédure Pénale qui dispose que : « Les Ministres ne peuvent comparaitre comme témoins qu'après autorisation du Conseil des Ministres, sur le rapport du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

avait-il précisé, ne peut pas plaider la bonne foi, pour la simple raison que bien que cité à comparaitre, L'Harmattan avait procédé à un second tirage du brûlot en décembre. La maison d'édition parisienne avait