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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

17 015 résultats pour « conformer »

Résultats 256–270 sur 17 015 · les plus pertinents d'abord
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2020 / Cérémonie de présentation de voeux du nouvel an: le discours du ministre de l'économie et des finances

deux banques, à savoir la Versus Bank et la BNI se déroule bien, leur permettant ainsi de se conformer à la règlementation bancaire en matière de fonds propres minimum. ? La CNCE a été restructurée et s'appelle depuis novembre … survie de cette banque. Les dispositions sont en cours pour assurer le redressement de la BHCI et la rendre conforme à la réglementation bancaire. Mesdames et Messieurs, chers collaborateurs, Afin de permettre aux PME de développer leurs activités, l'accent

Recomposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI) : le Conseil constitutionnel rejette la requête des députés de l'opposition (Décision)

Juin 2014 relative à la Commission Electorale Indépendante (CEI) n'est pas conforme à la Constitution ; Considérant, sur la recevabilité, que l'article 113 alinéa 1 de la Constitution, fondement de l'action du requérant, dispose que : Les lois peuvent … signé avec le Président. Le Secrétaire Général Le Président COULIBALY-KUIBIERT Ibrahime Mamadou KONE POUR EXPEDITION CERTIFIEE CONFORME A LA MINUTE Abidjan, le 05 août 2019 Le Secrétaire Général COULIBALY-KUIBIERT Ibrahime NB: les titre et chapeau sont

Déclaration des avocats du député maire du Plateau Ehouo Jacques Gabriel

juridiques de Monsieur EHOUO Jacques Gabriel ont adressé une lettre à Monsieur Le Préfet pour l'inviter à se conformer à l'article 52 de la loi Numéro 2012-1128 du 13 Décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales … Préfets de départements dans cinq (5) communes dont celle du Plateau. Ce communiqué, dans sa lettre, prétend être conforme à la règlementation en vigueur. En réalité, il n'en est rien. De l'inapplicabilité de la mesure de délégations spéciales