Le mercredi 04 mars 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 14h30, au Palais
Le mercredi 30 décembre 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 12h30, au Palais
deux banques, à savoir la Versus Bank et la BNI se déroule bien, leur permettant ainsi de se conformer à la règlementation bancaire en matière de fonds propres minimum. ? La CNCE a été restructurée et s'appelle depuis novembre … survie de cette banque. Les dispositions sont en cours pour assurer le redressement de la BHCI et la rendre conforme à la réglementation bancaire. Mesdames et Messieurs, chers collaborateurs, Afin de permettre aux PME de développer leurs activités, l'accent
Juin 2014 relative à la Commission Electorale Indépendante (CEI) n'est pas conforme à la Constitution ; Considérant, sur la recevabilité, que l'article 113 alinéa 1 de la Constitution, fondement de l'action du requérant, dispose que : Les lois peuvent … signé avec le Président. Le Secrétaire Général Le Président COULIBALY-KUIBIERT Ibrahime Mamadou KONE POUR EXPEDITION CERTIFIEE CONFORME A LA MINUTE Abidjan, le 05 août 2019 Le Secrétaire Général COULIBALY-KUIBIERT Ibrahime NB: les titre et chapeau sont
Abidjan - Le directeur général de l'Industrie, Mougo Komenan, a exhorté les organismes d'évaluation de la conformité
Dans un communiqué signé Souleymane Diarrassouba, le Ministre du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des
Le mercredi 10 avril 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h30, au Palais
gouvernement a pris des mesures contraignantes qui imposent la qualité aux entreprises locales. Nos entreprises locales doivent se conformer à certains nombre de fabrication de qualité et faire en sorte que les produits qui sortent soient des produits consommables
cadre du programme de Vérification de conformité des marchandises à destination de la Côte d'Ivoire (VOC), sont non-conformes à la norme ivoirienne , écrit le ministre dans un communiqué dont APA a obtenu copie samedi. En conséquence et conformément
Le mercredi 27 mars 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h30, au Palais
La Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'ivoire a organisé, le mardi 19 mars à
Thème : Le Ministère de la Ville, quelles missions spécifiques et quelles relations avec les différents partenaires urbains ? Par
juridiques de Monsieur EHOUO Jacques Gabriel ont adressé une lettre à Monsieur Le Préfet pour l'inviter à se conformer à l'article 52 de la loi Numéro 2012-1128 du 13 Décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales … Préfets de départements dans cinq (5) communes dont celle du Plateau. Ce communiqué, dans sa lettre, prétend être conforme à la règlementation en vigueur. En réalité, il n'en est rien. De l'inapplicabilité de la mesure de délégations spéciales
Citée dans une note de la Douane ivoirienne lui reprochant des irrégularités constatées dans son fonctionnement, la Boutique
situation ; certainement, par manque d'information. En effet, le Conseil Constitutionnel, régulièrement saisi, a déclaré le Règlement du Sénat conforme à la Constitution, par décision en date du 06 Juillet 2018. Depuis cette date, le Règlement du Sénat est, donc