Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte,
cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.
Le Sommet de l'Elysée pour la Paix et la Sécurité en Afrique s'est tenu à Paris
mission de revue est seule à juger si la Côte d'Ivoire est prête à être déclarée conforme ou non. Sur ce sujet, Terah de Jong a indiqué que le gouvernement ivoirien a mené plusieurs actions pour devenir conforme
conformité'' dans le jargon de cet organisme international qu'est l'Itie est le statut d'un pays (pays conforme) qui respecte les règles de la transparence telles qu'édictées par le Secrétariat International dudit organisme. C'est depuis … Côte d'Ivoire est passée du statut de pays candidat (2008) au statut de ?'pays conforme''. Un bon indicateur pour les bailleurs de fonds et pour tous ceux qui veulent investir dans les mines et énergie en Côte d'Ivoire
dossier de la Côte d'Ivoire relatif à la déclaration de la Côte d'Ivoire comme pays '' Conforme ITIE'' ne soit pris en compte. Le salut est venu du président Alassane Ouattara. En effet, selon le président du Conseil national … ivoirienne pour expliquer à plusieurs responsables que la Côte d'Ivoire a toujours cette ambition de devenir un pays conforme ITIE. Surtout qu'en novembre 2012, la Côte d'Ivoire avait achevé sa validation, mais la crise post-électorale
Conseil National de la Presse (CNP) de Raphaël Lakpé a fait injonction, aux entreprises de presse, de se conformer à la loi. Se prononçant sur le processus d'assainissement de ce secteur, Glodé Francelin, Secrétaire général du Syndicat autonome … Communication du 12 février 2008. Les Etat généraux de la presse ont demandé au GEPCI de se conformer à la loi. Il s'agit bien de la loi N°2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique
formulaire de demande dûment rempli et adressé au Président du Conseil de Gestion du F.S.D.P ; ? Un extrait certifié conforme de l'acte constitutif de l'entreprise de presse ou de communication audiovisuelle ; ? Une copie du récépissé de la déclaration
Le 31 mai prochain, le moratoire accordé, par le Conseil national de la presse (CNP), aux entreprises de
résoudre cette question ont reconnu que ce qui a été fait à l'Assemblée nationale n'était pas conforme à Marcoussis. Ils ont donc demandé au président de la République de prendre une ordonnance pour rendre les lois conformes … décision N°2005-10/PR du 15 juillet 2005. Donc en lieu et place d'une ordonnance pour rendre conforme les lois, le président Laurent Gbagbo a préféré prendre des décisions présidentielles pour confirmer ce qui a été voté
Le jeudi 23 Mai 2013, sur convocation et sous la présidence effective de son Excellence Henri Konan BEDIE
mondial du développement durable, l'Itie est devenue une norme mondiale de référence à laquelle les pays devraient se conformer en matière de transparence et de bonne gouvernance. La Côte d'Ivoire, dirigée à l'époque par Laurent Gbagbo … Initiative pour la transparence des industries extractives basé à Oslo en Norvège accorde le statut de pays conforme à la Côte d'Ivoire. Cependant, il lui fallait deux ans pour achever sa validation. Qui consiste à démontrer que les efforts
Etat des lieux La Côte d'Ivoire vient d'achever un cycle électoral jalonné de multiples difficultés à
place par le ministère pour gérer le handball ivoirien. Nous avons des textes et le ministère devra se conformer à nos textes , a dénoncé le président du Rack, Légré Charles. Selon lui, Mme Yoda s'active pour lancer le championnat … clubs. Nos textes nous donnent plein pouvoir , a soutenu Kanté Sékou du Littoral de Port Bouët. Pour se conformer aux textes, les responsables de clubs ont entrepris de rencontrer le Comité National Olympique aujourd'hui jeudi 28 février . Les vérités
Le bilan de Jeannot Ahoussou Kouadio s'inscrit dans la continuité de l'action gouvernementale engagée depuis juin
Abidjan - Le Commissaire européen au développement, Andris Piebalgs a procédé mercredi à Abidjan, à l'inauguration du projet
pendant que le procureur devrait trouver des éléments de preuves complémentaires. Selon vous, le transfèrement de Gbagbo est-il conforme aux règles de droits ? Nous ne voulons pas entrer dans la polémique. Nous n'étions pas dans les entourages
La mission d'observation de la Cedeao, qui a observé le scrutin législatif, a produit hier son rapport
La finance islamique peut être une alternative pour accélérer le développement économique des pays africains. Le président du
construire un maillage administratif plus cohérent dont les unités seraient de véritables vecteurs de développement, la nouvelle organisation, conforme à l'esprit du projet de société du président de la République, introduit les districts qui sont les entités les plus
arriérés  Les autorités ivoiriennes ont manifesté leur intention de négocier la restructuration de ces dettes à des termes conformes au principe de comparabilité de traitement du Club de Paris  Les autorités ivoiriennes souhaitent conclure rapidement cette négociation dans
publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis, En foi de quoi, la présente grosse certifiée conforme à la minute a été signée et délivrée par Nous, Secrétaire de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême
sont adressées. Article 16 Toute candidature à la suppléance dont la composition du dossier n'est pas conforme aux dispositions ci-dessus est rejetée par la Commission chargée des élections. Le Conseil Constitutionnel peut être saisi par le candidat
Dépêchés en Côte d'Ivoire pour se faire une idée nette de la crise postélectorale, les Experts de
Nous, intellectuels africains non-alignés et non aliénés, ou vrais amis de l'Afrique, Mère de l'Humanité
avec ce qui précède, notamment l'article 57 qui précise que "les établissements de crédit sont tenus de se conformer aux décisions que le Conseil des Ministres de l'UMOA, la Banque Centrale et la Commission Bancaire prennent, dans
avec ce qui précède, notamment l`article 57 qui précise que les établissements de crédit sont tenus de se conformer aux décisions que le Conseil des Ministres de l`UMOA, la Banque Centrale et la Commission Bancaire prennent, dans
alternance démocratique comme seul moyen de dévolution du pouvoir et l'accord de toutes les parties à se conformer au verdict des urnes. -la cessation officielle des hostilités par la suppression de la zone de confiance et la multiplication … constitutionnel au regard des réclamations qui seront faites ; enfin, la certification devra attester que l'ensemble des opérations est conforme aux normes internationales. -La paix : l'environnement de la campagne et des élections devra consacrer la volonté des ivoiriens
Nous avions tous espéré que les institutions de notre République, dans la sincérité puissent travailler et donner des résultats conformes de cette élection. Je rappelle aux journalistes que moi-même j'ai été chargé de la conduite du processus
évoquée à cette rencontre. Recommandation nous a été faite de prendre l`ensemble des dispositions et ce en nous conformant à la loi en vigueur dans notre pays pour en assurer un fonctionnement juste ", a déclaré le chef du gouvernement … ensemble du territoire national. C`est pourquoi, j`ai parlé avec les Forces nouvelles pour leur demander de se conformer à cette prescription. Le ministre de la communication et les organes de régulation s`assureront que ces prescriptions sont suivies
Les structures techniques nationales impliquées dans le processus électoral et commises à la vérification de la conformité des
Conformément aux dispositions de l'étape 10 du mode opératoire de l'identification de la population et du
Sous la présidence effective du Secrétaire Général, Monsieur SORO Kigbafori Guillaume, Premier Ministre de la République de Côte
Sous la présidence effective du Secrétaire Général, Monsieur SORO Kigbafori Guillaume, Premier Ministre de la République de Côte
Le RDR et sa presse ont embouché la trompette de l'exclusion et de la xénophobie pour qualifier
péril les intérêts des assurés et bénéficiaires de contrat d'assurance ; la situation préoccupante de la société non-conforme à la réglementation, dans la mesure où la société accuse un besoin de financement d'au moins 770 millions … sociétaires doivent apporter au moins 600 millions de F d'argent frais avant le 3 avril 2010, pour se conformer au montant minimum du fonds d'établissement prévu par les dispositions de l'article 330-2 du code des assurances
Le séminaire sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme a pris fin
économie mondiale, avec un taux de croissance projeté de 3,1% ; - un niveau d'inflation de 3% conforme à la norme communautaire - un solde commercial de plus de 50 milliards, - une masse monétaire de plus 129 milliards et ; - la consolidation
processus électoral alors que la loi ne le prévoit pas. Alphonse Djédjé Mady (Sg Pdci-Rda) :Il faut se conformer aux dispositions des Accords Le président du Conseil constitutionnel, sait que depuis 2002 la Côte d'Ivoire … accords internationaux que nous avons signé. Qu'il se conforme aux accords. Ce n'est pas parce les gens ne soient pas à même de présenter les certificats de fiscalités. Il faut se conformer aux dispositions des Accords que nous
Au nom du peuple de Côte d'Ivoire Le Conseil Constitutionnel. Vu la loi n°2000-513 du
VU la loi n° 2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d
Depuis lundi, le Port autonome de San Pedro (Pasp) est certifié de nouveau conforme aux normes du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires ou code Isps. Le certificat de conformité a été remis
L'arbitre est plombé. La problématique de la sécurisation du processus électoral et surtout des acteurs politiques restent
juillet 2004, le Code Isps est la norme absolue à laquelle tous les ports du monde devront se conformer. C'est ce que les ports ivoiriens ont fait depuis. L'Omi sera représentée à la rencontre de demain. A Hala
Premier ministre et le Président de la CEI demandent aux structures impliquées dans l'opération d'enrôlement de se conformer strictement à ces nouvelles dispositions de travail sur le terrain. Ils informent par la même occasion que l'enrôlement
importe donc, aux dires du conseil, de plus en plus, de laisser force à la loi en se conformant, selon le cas, au code du travail, au code du commerce, aux procédures de l'Ohada, etc. Dans cette politique
Contrôle interne et audit interne : un dispositif et une fonction à ne pas confondre . Ce thème a fait
Le Conseil de sécurité a prorogé, ce matin, les mandats de l`Opération des Nations Unies en Côte
Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier les résolutions 1739 (2007) et 1765 (2007), et les déclarations de son
dans toutes les étapes du processus électoral, afin de garantir l'organisation d'élections libres, transparentes et démocratiques, conformes aux normes internationales. Ils ont encouragé le Facilitateur à jouer pleinement son rôle d'arbitrage dans toutes les étapes du processus
dans toutes les étapes du processus électoral, afin de garantir l'organisation d'élections libres, transparentes et démocratiques, conformes aux normes internationales. Ils ont encouragé le Facilitateur à jouer pleinement son rôle d'arbitrage dans toutes les étapes du processus
dans toutes les étapes du processus électoral, afin de garantir l'organisation d'élections libres, transparentes et démocratiques, conformes aux normes internationales. Ils ont encouragé le Facilitateur à jouer pleinement son rôle d'arbitrage dans toutes les étapes du processus
dans toutes les étapes du processus électoral, afin de garantir l'organisation d'élections libres, transparentes et démocratiques, conformes aux normes internationales. Ils ont encouragé le Facilitateur à jouer pleinement son rôle d'arbitrage dans toutes les étapes du processus
dans toutes les étapes du processus électoral, afin de garantir l'organisation d'élections libres, transparentes et démocratiques, conformes aux normes internationales. Ils ont encouragé le Facilitateur à jouer pleinement son rôle d'arbitrage dans toutes les étapes du processus
Le Secrétaire général des Nations Unies, Ban-Ki Moon, a rendu public son quinzième rapport sur la situation
Le facilitateur Blaise Compaoré, président en exercice de la CEDEAO, le chef de l'Etat, Laurent Gbagbo et
certaines autorités administratives et judiciaires qui ne manquent pas de zèle. En effet, ces autorités, au lieu de se conformer à la législation en vigueur en la matière, se comportent plutôt comme des Agents de certains partis politiques installés … total, le RDR en appelle à la responsabilité des autorités judiciaires et policières, leur demande instamment de se conformer scrupuleusement à l'application des textes régissant le certificat de nationalité et le passeport ivoiriens. Le RDR rappelle notamment
certaines autorités administratives et judiciaires qui ne manquent pas de zèle. En effet, ces autorités, au lieu de se conformer à la législation en vigueur en la matière, se comportent plutôt comme des Agents de certains partis politiques installés … total, le RDR en appelle à la responsabilité des autorités judiciaires et policières, leur demande instamment de se conformer scrupuleusement à l'application des textes régissant le certificat de nationalité et le passeport ivoiriens. Le RDR rappelle notamment
levé, tant qu'il n'y aura pas en Côte d'Ivoire une présidentielle et des élections générales certifiées conformes par la communauté internationale. Le Conseil de sécurité en a ainsi décidé hier matin, en adoptant une résolution qui prolonge
Pour le reste, SVP arrêtons de geler la vie économique du pays en éveillant nos émotions de crocodile
Chers compatriotes, Depuis quelques semaines, l`actualité politique en Côte d`Ivoire a été riche en rebondissements. Je
sous régionales où dans cette situation spécifique, l`UEMOA et la CEDEAO ont des règlements auxquels nous devons nous conformer. Et c`est sur ces domaines d`activités que nous exerçons notre compétence. Ceci nous amène à avoir sous tutelle … fois que le gouvernement prendra la décision définitive, on leur fera savoir que ce permis n`est pas conforme au permis dont nous allons définir maintenant les caractéristiques. Ils devront alors changer leurs permis contre le nouveau permis de manière
spécial du Secrétaire général de l'ONU, je n'ai pas d'information. Miaka Ouretto (Secrétaire général du FPI) Conforme à l'esprit même si certaines préoccupations n'y figurent pas Je pense que dans ses termes, la Résolution … reste tout à fait conforme à l'attitude adoptée par l'ONU depuis l'Accord de Ouagadougou. Puisque le Secrétaire général et le Conseil de sécurité n'avaient pas trouvé à redire sur l'Accord. Dès lors, on ne pouvait
Abidjan, le 06 juin 2007 A Monsieur le Directeur Général de ''Le Nouveau réveil'' Objet : Droit de réponse
Côte d'Ivoire du 10 au 22 avril 2007, fait des recommandations claires et précises en tout point conformes à l'accord de Ouagadougou qu'il considère comme une chance pour la Côte d'Ivoire et la communauté internationale. Nous … soutenir le processus de désarmement et de démobilisation ainsi que le stockage des armes. De plus, pour se conformer à la demande des parties d'établir six sites supplémentaires de DDR, l'ONUCI pourrait devoir établir des bases militaires temporaires
semestre, à l'effet d'auditer les comptes et d'assurer une saine gestion de ses ressources, en se conformant à ses missions originelles. Un expert comptable était alors désigné comme administrateur provisoire et informait régulièrement la direction du FDPCC … Cocoservices, Rougié-Pharma SA... En raison de son objet et de ses activités, le FDPCC devrait donc effectivement se conformer à la loi bancaire. A ce titre, il devrait donc notamment être soumis au contrôle de la Commission bancaire
ailleurs, invité les participants à suivre cette formation avec assiduité afin que « tous les documents produits soient conformes aux règles administratives et que le Ministère excelle dans l’ensemble de ses actions ». Cette formation s’inscrit dans le cadre … cette session : « Il s’agit de faire en sorte que tout ce que nous produisons et écrivons soit conforme aux exigences de la rédaction administrative ». Il a également remercié le ministre de la Communication, Amadou Coulibaly, pour ses actions constantes
rappel du produit sur l’ensemble du réseau de distribution, la saisie et destruction des boissons énergisantes non conformes à la réglementation en vigueur sur toute l’étendue du territoire national. Toutefois, le ministère a précisé que la société incriminée … sans inviter les populations à demeurer vigilantes et à signaler aux services compétents tout produit suspect ou non conforme via le numéro vert du ministère, 1343. Ci-après l'intégralité du communiqué. https://www.gouv.ci/uploads/publications/177902846036.pdf
financières conformément aux critères définis dans le cahier des charges, l’offre du cabinet a été jugée la plus conforme aux exigences méthodologiques, techniques et opérationnelles attendues. Dans le cadre de cette mission, Thinktank Media sera chargé de concevoir
Le mercredi 03 décembre 2025, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11 h 00 à 14h15
direction générale de la police a été suspendue pour permettre aux transporteurs non en règle de se conformer. Il a précisé qu'après ce délai, des mesures strictes seront appliquées aux véhicules non conformes.« On ne peut pas accepter
développement établi par le gouvernement, afin d'atteindre la souveraineté alimentaire. J'exhorte tous les acteurs à se conformer aux lois et réglementations en vigueur. Nous continuerons à approfondir l'approvisionnement du marché en viande et à faciliter l'insertion
Dans sa politique visant atteindre l’autosuffisance alimentaire en protéines animales et halieutiques, le Ministère des Ressources Animales
renforcer le patrimoine immobilier de l?Etat pour satisfaire les besoins de l?administration publique en bureaux conformes aux standards internationaux tout en maîtrisant les charges locatives de l?Etat. Ces travaux de réhabilitation permettront d?augmenter la capacité
animaux.L?interprofession de la filière des petits ruminants s?engage à valoriser ses compétences afin de promouvoir une production conforme aux normes sanitaires et environnementales. Elle envisage également d?organiser une logistique globale respectueuse du bien-être animal, ainsi
blanchiment en bande organisée) et "fourniture de prestations de cryptologie visant à assurer des fonctions de confidentialité sans déclaration conforme".Remis en liberté, M. Durov est astreint à un contrôle judiciaire lourd, qui prévoit l'obligation de remettre un cautionnement … Pavel Durov "puisse être impliqué dans des faits criminels" qui seraient commis via sa messagerie."Telegram se conforme en tous points aux règles européennes concernant le numérique, il est modérateur dans les normes identiques aux autres réseaux sociaux
reflet de la vitalité et du dynamisme des Institutions de notre pays. Elle matérialise notre souci constant de nous conformer à notre Constitution.Je suis donc particulièrement honoré de me trouver devant vous ce matin, et de m?adresser à vous
voir les conditions d?exploitation des services de médias audiovisuels et les former sur les conditions d?exploitation conformes à la règlementation en vigueur.Cette mission a permis d'évaluer le fonctionnement de ces radios, de s'assurer de leurs conformités … samedi 1er juin 2024 à Bouaké.Ce sera le lieu de rappeler aux opérateurs la nécessité de se conformer aux dispositions en vigueur.L?accent sera mis entre autres sur la réglementation relative aux radios de proximité ; les aspects techniques
place un système cohérent de gestion de la protection des données à caractère personnel et le faire certifié conforme à terme par l'Autorité de protection des données à caractère personnel.Namahoua Touré, la directrice générale de l?ARTCI, a indiqué
place un système cohérent de gestion de la protection des données à caractère personnel et le faire certifié conforme à terme par l?Autorité de protection des données à caractère personnel. Pour sa part, Namahoua Bamba Touré, directrice générale
opération, conformément aux dispositions légales qui la régissent, reste soumise à l?obtention des autorisations requises sur avis conforme préalable de la Commission Bancaire de l?UMOA
opération conformément aux dispositions légales qui la régissent reste soumise à l?obtention des autorisations requises sur avis conforme préalable de la Commission Bancaire de l?UMOA
précisé que des sanctions prévues par la loi de 2013, qui impose des amendes pour les opérateurs ne se conformant pas aux normes, seront appliquées. "Nous allons saisir les produits destinés à la vente et les interdire sur le marché … étaient pas respectées. Nous avons alors demandé à M. Nanglé Olivier d'interrompre les activités et de se conformer aux réglementations en obtenant les documents nécessaires pour garantir l'exercice de ses activités tout en préservant la santé des consommateurs
sans étiquette politique, dans la commune de Kouibly, il ressort que la composition de leur dossier n'est pas conforme à la loi. M. Ebrotié a expliqué qu'en effet; que, concernant la liste conduite par Seydou Ouattara … casier judiciaire, pièces exigées pour être candidat. Au regard des irrégularités relevées, la Cei a déclaré les dossiers non conformes à la loi et de les rejeter, sans qu'il soit besoin d'examiner les conditions d'éligibilité. ''Considérant
Le mercredi 12 juillet 2023, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 13h 30, au
Le Millenium Challenge Account-Côte d'Ivoire (MCA-Côte d'Ivoire), entité responsable de la mise en ?uvre
département d'Adzopé, Gueu Zroh Simplice, a invité la population d'Adzopé à se conformer au code électoral pour éviter des troubles lors du processus des élections régionales et municipales du 2 septembre 2023. "Les élections … guerre. Les élections, ce n'est pas la fin du monde. Les élections ont un règlement. Nous devons nous conformer au code électoral afin d'éviter des troubles", a fait savoir le préfet de région lors d'une réunion
Le mercredi 24 mai 2023, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 13h30, au Palais
noté, à intensifier les contrôles, afin de « s?assurer de la mise à disposition des populations, des établissements conformes à la réglementation, et amener les ESPr à se conformer aux normes et directives en vigueur, en vue d?améliorer
Le mercredi 03 mai 2023, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 13h30, au Palais
suivi des OPC, a souligné dans son discours d'ouverture que cette réunion technique visait à rendre les exonérations conformes aux réglementations communautaires. Il a également rappelé que l'amélioration du niveau de la pression fiscale était un enjeu majeur … mais il y a des ajustements à faire au niveau du champ d'application des prélèvements communautaires pour se conformer aux réglementations communautaires. La Côte d'Ivoire contribue au financement de la politique d'intégration économique régionale et sous régionale
Le mercredi 22 mars 2023, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 14h00, au Palais
mille francs CFA (250 000fcfa) afin de voir l'agent de sécurité affecté à notre sécurité avoir le traitement conforme à la loi. » Il invite donc l?Etat en premier lieu, qui a pris cette loi et tous les autres
Le mercredi 15 février 2023, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à 13h, au Palais
Conformément à la charte de gestion des programmes et des dotations, en lien avec la gestion en mode
Le mercredi 28 septembre 2022, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais
Le mercredi 14 septembre 2022, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à 12h45, au Palais
Le mardi 06 septembre 2022, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11 h00 à 13h15, au
territoire ivoirien. Le gouvernement oblige également tous les maîtres d"Åuvre en matière de construction à se conformer aux normes définies par l"arrêté interministériel du 18 novembre 2020, fixant les mesures d"efficacité énergétique dans le bàtiment, leurs domaines
l'Ordre fait fermement valoir que les Avocats n'ont jamais entendu s'opposer au déroulement au processus
Le mercredi 04 mai 2022, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à 13h20, au Palais
Le processus de mise aux normes et de classement des établissements de tourisme a désormais son instance de