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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

8 261 résultats pour « constitutionnels »

Résultats 1–10 sur 377 en 2007· les plus pertinents d'abord
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Affaire "Gbagbo doit démissionner dans 90 jours": James Cénach confond Kéi Boguinard

octobre 2005 par le président de la République en vertu de l'article 48 de la Constitution, le Conseil Constitutionnel a constaté, dans sa décision n°2005-011/CC/SG du même jour, que la partition de fait du pays depuis … manifestation publique du désir de son premier ministre de mettre fin aux souffrances des Ivoiriens, que le Conseil constitutionnel se réunit pour fixer la date du nouveau scrutin comme l'écrit Emile Kéi Boguinard ? Non, bien évidemment. Aux termes

Seul, le Conseil constitutionnel est habilité à fixer la date

seule instance qui soit à même de fixer la date de la prochaine présidentielle, c'est le Conseil constitutionnel. Personne d'autre. Et la Constitution ivoirienne, reconnue enfin par tous les acteurs politiques, en son article 38, est claire … élections ou la proclamation des résultats, le président de la Commission chargée des élections saisit immédiatement le Conseil constitutionnel aux fins de constatation de cette situation. Le Conseil constitutionnel décide dans les vingt-quatre heures de l'arrêt

Pour retarder les élections - Voici le nouveau plan de Gbagbo

Arrah, Laurent Gbagbo qui a proclamé que ??la guerre est finie'' dit s'en remettre encore au Conseil Constitutionnel de son ami Yanon Yapo. Le Conseil Constitutionnel dit ceci: tant que le pays est divisé, aucune élection n'est possible … aujourd'hui, il faut que j'aille voir, si toutes les zones sont libérées, je vais réécrire au Conseil Constitutionnel qui va nous autoriser à organiser les élections . On n'est pas sorti de l'auberge. Quoi ! Hors donc Laurent

Déclaration de la fin de la guerre, application de la Constitution : Dans 2 mois, Gbagbo n'est plus président

normal des élections ou la proclamation des résultats, le président de la commission des élections saisit immédiatement le conseil constitutionnel aux fins de constatation de cette situation. Le Conseil constitutionnel décide dans les vingt-quatre heures, de l'arrêt … République en informe la nation par un message. Il demeure en fonction. Dans le cas où le Conseil constitutionnel ordonne l'arrêt des opérations électorales ou décide de la suspension de la proclamation des résultats, la commission chargée des élections

Avantages exorbitants pour les membres du Conseil constitutionnel : 5 millions par an pour chaque enfant qui étudie à l`extérieur

décret présidentiel publié au journal officiel fixe des avantages exorbitants pour les membres du Conseil constitutionnel. Retour sur une affaire qui fait grand bruit dans les cercles de pouvoir en Côte d'Ivoire. Le pécule de fin d'année … chaque membre du Conseil constitutionnel s'élève à 2,5 millions. L'aide annuelle par enfant scolarisé dans le secondaire est fixé à 500.000F. Pour un enfant qui a obtenu le Bac et qui s'inscrit dans une école

Elections générales en Côte d'Ivoire - Peut-on se passer d'un arbitre neutre ?

juridictions ont partie liée avec le chef de l'Etat qui les a tous nommés. Particulièrement ceux du Conseil constitutionnel. Certains de ses animateurs comme Mes Agathe Barouan-Dioumency et Louis Metan étaient avocats de Laurent Gbagbo jusqu'au jour … leur inclination. En octobre 2005, en effet, la Côte d'Ivoire est en pleine ébullition. La fin du mandat constitutionnel de Laurent Gbagbo approche et les élections prévues pour le 30 octobre n'ont pas eu lieu. Le chef

Lu dans Jeune Afrique : Simone Ehivet Gbagbo parmi les 100 Africains qui comptent

quatre matins après sa "fugue" de plusieurs jours, ne prend pas ces informations très au sérieux. L'actuel dauphin constitutionnel de Gbagbo se sent-il menacé ? Rien n'est moins sûr. Ce qui l'est cependant … concernée ne cracherait pas sur le morceau si d'aventure cette éventualité se présentait à elle. Car être dauphin constitutionnel, c'est être sur le banc de touche du Palais présidentiel. En attendant son tour si le Président

Dans 27 jours, Laurent Gbagbo n`est plus chef de l`Etat : Qui va proroger son mandat

rendant impossible le déroulement normal des élections, le président de la commission chargée des élections saisit immédiatement le conseil constitutionnel aux fins de constations de cette situation "On sait que le président de la Commission électorale indépendante, Robert Beugré Mambé … déclaré que les élections pouvaient se tenir au plus tard en octobre 2008. Du coup, "le conseil constitutionnel doit donc fixer un nouveau délai qui ne peut excéder 90 jours", selon l`argumentation d`Emile Kéi Boguinard. Qui évoquait

Dr Antoine Ahua Jr (Conseiller du président de l`Assemblée nationale) : Les autorités au pouvoir disaient que Koulibaly préparait un coup d`Etat avec un conseiller spécial que j`étais- Lettre ouverte aux Ivoiriens :

conduisent à la démission de Gbagbo, soit de façon volontaire au profit de Soro, soit suite à l`examen constitutionnel de sa destitution pour haute trahison. C`est à ce prix que la Côte d`Ivoire pourra conserver son étiquette … vieux, hommes et femmes, dits patriotes, qui ont pourtant sauvé la République des coups d`État militaires et constitutionnels. Ce qui a permis au régime du FPI de conserver le pouvoir. Il est donc opportun de donner l`alerte