8 261 résultats pour « constitutionnels »

dernier, a pris fin le lundi 05 janvier 2026 à minuit, selon la période indiquée par le conseil constitutionnel ivoirien. Ainsi, après la réception desdites requêtes, la juridiction constitutionnelle devrait examiner et statuer sur les points de contestation

mardi 27 janvier 2026, le sens élevé du devoir " des institutions de la République, notamment le Conseil constitutionnel et la Commission électorale indépendante ( CEI) dans la conduite des récentes échéances électorales en Côte d'Ivoire. M. Ouattara … grande rigueur en dépit des importants défis auxquels elles ont été confrontées.Je pense en particulier au Conseil constitutionnel et à la Commission électorale indépendante dont les rôles ont été déterminants dans la conduite du processus électoral

issue du contentieux électoral des élections législatives ivoiriennes du 27 décembre 2025, le conseil constitutionnel a annulé les résultats du scrutin et ordonné sa reprise dans deux circonscriptions électorales à savoir Toumodi commune, Dualla et Massala communes et Sous-Préfectures

Gaoussou Touré, ancien ministre, gouverneur du District autonome du Denguélé, a officiellement prêté serment devant les membres du Conseil Constitutionnel, le jeudi 09 avril 2026 au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau. Cette prestation de serment qui s'est tenue … Gaoussou Touré à la tête de cette institution dont le siège se trouve à Yamoussoukro. La présidente du Conseil Constitutionnel, Chantal Nanaba Camara, dans son intervention, est revenue sur les missions dévolues au Médiateur de la République. « Le Médiateur

cérémonie de prestation de serment du nouveau Médiateur de la République, M. Gaoussou TOURÉ, devant le Conseil Constitutionnel réunie en audience, suite à sa nomination, le 10 mars 2026, par décret présidentiel. L’audience solennelle, qui s’est tenue sous … conduite de la Présidente du Conseil Constitutionnel, Mme Chantal Nanaba CAMARA, a suivi le rituel d’usage en plusieurs étapes, notamment l’installation de l’impétrant à la requête du Conseil Constitutionnel, la lecture du décret de nomination, la prestation

Premier ministre, Sébastien Lecornu, de rédiger une nouvelle version de la loi « d'ici au printemps 2027 ». Le Conseil constitutionnel a en revanche validé l'essentiel ou en quasi-totalité la loi sur l'aide à mourir … urgence agricole et la loi dite « Ripost » sur la sécurité du quotidien. Censurée par le Conseil constitutionnel. Mesure phare de la fin de mandat d'Emmanuel Macron, la loi portant sur l'interdiction des réseaux sociaux au moins

Conseil constitutionnel sénégalais a invalidé jeudi un texte voté par l'Assemblée nationale la semaine dernière révisant l'équilibre des pouvoirs entre exécutif et parlement, sur fond de discorde entre le président du pays et celui de l'Assemblée nationale … parlement dominé par le parti souverainiste Pastef, est "contraire à la Constitution", ont tranché jeudi les sages du Conseil constitutionnel après avoir été saisis par le président du pays, Bassirou Diomaye Faye. Ce texte renforçait les pouvoirs de l'Assemblée

Calice Yapo, secrétaire exécutif en chef du PDCI, d'avoir critiqué l'invalidation en janvier par le Conseil constitutionnel de l'élection d'un député de son parti, Hervé Alliali, lors des législatives du mois précédent. "En aucun … suis attaqué aux institutions" ou "au Conseil constitutionnel", s'est défendu à la barre, M. Yapo, tout, de noir vêtu, rappelant qu'il était un "ancien ministre" et n'avait "jamais eu de déboires avec la justice". Dans

dépôt officiel d’un recours en annulation du scrutin dans la circonscription 047 (Yopougon-Commune) auprès du Conseil constitutionnel et de la Commission électorale indépendante (CEI). L’annonce a été faite au cours d’un point de presse tenu … verbaux, que la coalition dit détenir. « Conformément à la loi, nos avocats ont été instruits de saisir le Conseil constitutionnel avec l’ensemble des éléments de preuve, y compris des constats dressés par des commissaires de justice », a déclaré

Alassane Ouattara, a procédé, ce mercredi 23 septembre 2026, à la signature de deux décrets portant nominations au Conseil constitutionnel et au Parquet général près la Cour de cassation et le Conseil d’État. Au titre du Conseil constitutionnel, trois

nombreuses réactions dans les milieux universitaires et politiques africains, où il était reconnu pour ses travaux en droit constitutionnel et ses analyses des dynamiques politiques du continent. Né à Dakar dans une famille d’origine libanaise, Albert Bourgi a mené … Reims et à l’université Cheikh Anta Diop (UCAD) de Dakar. Spécialiste du droit international et du droit constitutionnel, il s’est également illustré comme chroniqueur à Jeune Afrique et éditorialiste sur RFI, où il commentait régulièrement l’actualité politique

Dualla–Massala (communes et sous-préfectures) sont désormais définitifs, à la suite de la décision du Conseil constitutionnel. Dans un communiqué, la CEI indique avoir proclamé les résultats provisoires de ce scrutin le 23 février 2026. Dans le cadre … contentieux électoral ouvert après cette proclamation, une seule requête en contestation a été enregistrée par le Conseil constitutionnel. Celle-ci portait sur l’élection dans la circonscription électorale n°204, Dualla et Massala. Après examen du dossier, la haute juridiction

produire le rapport général sur la performance pour l'année 2025, de préparer dans les délais constitutionnels, le projet de loi de finances portant budget de l'État pour l'année 2027 et ses annexes de finaliser le développement … ministre de l'économie, des finances et du budget et déposé au parlement dans le strict respect des délais constitutionnels

État pour l'année 2026 a été élaboré et transmis au parlement dans le strict respect des délais constitutionnels. Après son adoption par le parlement et sa promulgation par le président de la république, il a été mis en place … satisfaction résident dans les efforts déployés pour la préparation du budget 2026 et ceux dans le respect du délai constitutionnel. Il apparaît également nécessaire de faire mention de l'appui que la Direction Générale du budget et des finances apporte

scrutin procède du strict respect des textes en vigueur. « Nous organisons les élections, nous proclamons les résultats. Le Conseil constitutionnel reçoit les requêtes, les examine et prend les décisions qui s’imposent. Et lorsque le Conseil constitutionnel a décidé, nous