délai pour la proclamation des résultats, mais un délai pour la transmission des procès verbaux au Conseil constitutionnel. Aussi considèrent-ils que le Conseil constitutionnel n`avait pas de base légale pour déclarer la CEl forclose. 15. Sur la proclamation … résultats définitifs par le Conseil constitutionnel: Le Conseil constitutionnel a affirmé qu`il a agi dans le cadre de la légalité. D`après lui, la CEl n`ayant pas transmis les résultats provisoires dans le délai de trois jours prescrit
opté pour la reconnaissance d'Alassane Ouattara comme président la République mais elle demande son investiture par le Conseil constitutionnel. Du coup, l'UA semble consolider la thèse de ceux qui reprochaient au Conseil constitutionnel de ne pas avoir appliqué … Privat Agnéro démontre que l'article 64 a été bien appliqué et que la décision du Conseil constitutionnel est inattaquable. Du code électoral d'août 2000, une seule disposition a tiré à elle toute la couverture médiatique occasionnée
Code électoral, pour proclamer les résultats de l'élection présidentielle : la Commission Electorale Indépendante et le Conseil Constitutionnel. 1) La Commission Electorale Indépendante (La Commission Nationale ou Centrale) Elle proclame les résultats provisoires sur la base des procès-verbaux recueillis … celui que le peuple de Côte d'Ivoire a librement élu comme Président de la République. 2) Le Conseil Constitutionnel Le Conseil Constitutionnel proclame les résultats définitifs ; et le Conseil Constitutionnel a déclaré, de son côté, à la suite
opte, dès le jeudi 2 décembre 2010, pour l'ancien Premier ministre, Alassane Dramane Ouattara et le Conseil constitutionnel, le vendredi 3 décembre 2010, pour le président de la République sortant, Laurent Gbagbo. La situation se complique davantage, lorsque … Choï, "entre en scène" et prend parti pour la Commission électorale indépendante (Cei), désavouant ainsi le Conseil constitutionnel. Dans sa déclaration du 3 décembre 2010, il soutient en effet, que Même si toutes les réclamations déposées par La majorité présidentielle
Représentant Spécial du Secrétaire Général de l'ONU, le Représentant Spécial du Facilitateur et saisit immédiatement le Conseil Constitutionnel. Le Conseil Constitutionnel peut décider du report de l'élection. Si avant le premier tour, un des candidats décède … Représentant Spécial du Secrétaire Général de l'ONU, le Représentant Spécial du Facilitateur et saisit immédiatement le Conseil Constitutionnel qui prononce le report de l'élection. En cas de décès ou d'empêchement absolu de l'un des deux candidats
bureau de vote. Ces exemplaires sont destinés : - A la Commission Electorale Locale, - A la Commission Centrale, - Au Conseil Constitutionnel, - Au Représentant Spécial du Secrétaire Général de l'ONU, - Au Représentant Spécial du Facilitateur de l'APO - A chaque représentant … résultats proclamés en région. La CEI a, au fur et à mesure de leur réception, communiqué au Conseil Constitutionnel, au Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en Côte d'Ivoire et au Représentant Spécial du Facilitateur, un exemplaire
Premier ministre. Les 98 % des 5,55 % de voix défalqués du résultat provisoire de Ouattara par le Conseil constitutionnel, suite aux recours du camp Gbagbo, étaient de la mascarade électorale organisée par les Forces nouvelles dans leur fief du Nord … Cette dernière n'a pas encore proclamé les résultats provisoires, n'a pas transmis ces résultats au Conseil constitutionnel pour proclamation définitive après examen des recours au cas échéant, ce qui sanctionnerait la fin du déroulement du second tour
tournis ! De quelque côté qu`on se tourne, chacun a raison, et personne n`a tort ; ni le Conseil Constitutionnel, ni la CEI, ni l`ONU ne pense avoir failli à sa mission. Sauf que pour nous, le résultat reste … toujours le même : on a deux présidents ! Prenons le Conseil Constitutionnel. Comme tous les arbitres et juges, il n`est ni infaillible ni au-dessus de tout soupçon ; il est même visiblement penché vers la droite, comme
tournis ! De quelque côté qu'on se tourne, chacun a raison, et personne n'a tort ; ni le Conseil constitutionnel, ni la Cei, ni l'Onu ne pense avoir failli à sa mission. Sauf que pour nous, le résultat reste … toujours le même : on a deux Présidents ! Prenons le Conseil constitutionnel. Comme tous les arbitres et juges, il n'est ni infaillible ni au-dessus de tout soupçon ; il est même visiblement penché vers la droite, comme
tournis! De quelque côté qu'on se tourne, chacun a raison, et personne n'a tort; ni le Conseil constitutionnel, ni la CEI, ni l'ONU ne pense avoir failli à sa mission. Sauf que pour nous, le résultat reste … toujours le même: on a deux présidents! Prenons le Conseil Constitutionnel. Comme tous les arbitres et juges, il n'est ni infaillible ni au-dessus de tout soupçon; il est même visiblement penché vers la droite, comme
issue du scrutin du 28 novembre 2010, le juge constitutionnel ivoirien, par décision n° CI-2010-EP-34/CC/SG du 3 décembre 2010, a proclamé les résultats définitifs de l'élection présidentielle après avoir procédé à l'annulation du scrutin … pays. Il n'en a pas fallu plus pour susciter un vif débat sur cette décision du Conseil constitutionnel qui, pour certains, serait contraire à la loi électorale, notamment en son article 64, qui semble prescrire une annulation
coulé sous le pont de la science juridique du professeur Yao N`dré, président du Conseil Constitutionnel ! L`ami Pablo de Gbagbo a gagné, non en sciences juridiques, mais en politique politicienne au point de dire exactement le contraire … proposons l`intégralité de cette interview. Monsieur le président, vous venez d`être nommé à la tête du Conseil constitutionnel. Dans quelles circonstances avez-vous appris la nouvelle ? Comme tous les ans, en tant que ressortissant mais surtout en tant
continue de s'arc-bouter derrière le prétexte de la légalité parce que proclamé Président par le Conseil constitutionnel, propose à son adversaire Alassane Ouattara, le Président élu, et tous ses soutiens au sein de la Communauté internationale, le recomptage … tous les procès verbaux issus de tous les bureaux de vote de toutes les régions. Tandis que le Conseil constitutionnel, quant à lui a déclaré Laurent Gbagbo élu Président de la République après avoir annulé les résultats de sept chef
continue de s'arc-bouter derrière le prétexte de la légalité parce que proclamé Président par le Conseil constitutionnel, propose à son adversaire Alassane Ouattara, le Président élu, et tous ses soutiens au sein de la Communauté internationale, le recomptage … tous les procès verbaux issus de tous les bureaux de vote de toutes les régions. Tandis que le Conseil constitutionnel, quant à lui a déclaré Laurent Gbagbo élu Président de la République après avoir annulé les résultats de sept chef
faveur, les résultats provisoires annoncés par la Commission Electorale Indépendante (CEI) ont été proclamés par le Conseil Constitutionnel en l'état, puis certifié par les Nations Unies. Le 2ème Tour de scrutin est intervenu le 28 Novembre … voix contre 45,90 % pour le candidat Laurent Gbagbo. S'auto-saisissant du dossier, le Président du Conseil Constitutionnel, après avoir invalidé les résultats de sept (7) départements (Bouaké, Korhogo, Ferkéssédougou, Katiola, Boundiali, Dabakala, Séguéla) tous situés en zone Centre
Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel, Aux termes de cette cérémonie de prestation de serment, je tiens tout d`abord à vous adresser mes vives félicitations pour votre nomination. Je voudrais ensuite vous renouveler ma confiance et vous dire … rôle essentiel dans tout Etat de droit. Notre Constitution, en disposant en son article 88 que le Conseil Constitutionnel est le juge de la constitutionnalité des lois et l`organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics, en fait incontestablement
Président de la République a pris acte du serment prêté par le président du Conseil constitutionnel, le Pr Francis Wodié, le jeudi 4 août 2011, à la salle des pas perdus du Palais présidentiel, au Plateau. Alassane Ouattara … Wodié à l'exercice de ses fonctions, a exprimé ses attentes, notamment le rétablissement de l'image du Conseil constitutionnel. Dès l'entame de son propos, le Président de la République a rappelé la place du Conseil constitutionnel dans
Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel, Aux termes de cette cérémonie de prestation de serment, je tiens tout d'abord à vous adresser mes vives félicitations pour votre nomination. Je voudrais ensuite vous renouveler ma confiance et vous dire … rôle essentiel dans tout état de droit. Notre Constitution, en disposant en son article 88 que le Conseil Constitutionnel est le juge de la constitutionnalité des lois et l'organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics, en fait incontestablement
elle-même qui a transmis les dossiers de délibérations à l'instance supérieure qui est le Conseil Constitutionnel pour que celle-ci se saisissent du dossier aux fins de proclamer les résultats définitifs. Donc c'est la CEI même … reconnaissant ses limites, a passé le relais au Conseil Constitutionnel, reconnu par tous et conformément à la constitution. Et cette Cours Constitutionnelle a proclamé valablement les résultats définitifs. Malheureusement il y a une organisation extérieure à la Côte d'Ivoire
Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel, Aux termes de cette cérémonie de prestation de serment, je tiens tout d'abord à vous adresser mes vives félicitations pour votre nomination. Je voudrais ensuite vous renouveler ma confiance et vous dire … rôle essentiel dans tout état de droit. Notre Constitution, en disposant en son article 88 que le Conseil Constitutionnel est le juge de la constitutionnalité des lois et l'organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics, en fait incontestablement
pour les Etats-Unis, M. Alassane Ouattara a posé un dernier acte en nommant d'autres membres au Conseil constitutionnel le lundi 25 juillet 2011. Cette nomination serait passée inaperçue sans ses conséquences qui semblent remettre en cause aussi bien … crédibilité que l'indépendance de l'institution. En effet, depuis 2003, le Conseil constitutionnel change dans sa composition tous les trois ans, obéissant à un cycle imposé par la Constitution elle-même (article 89 alinéa2 C). Mais avec l'arrivée
Francis Wodié, président du Conseil constitutionnel : Restituer au conseil son honneur et sa crédibilité Je découvre dans ces nominations un autre jalon significatif du mouvement général de renouvellement et de normalisation des institutions. On peut donc s'en féliciter … agissant du conseil constitutionnel, de manière particulière, je dois dire que nous devons nous attacher à lui restituer son honneur et sa crédibilité. Nous devons agir dans le cadre du sacrifice du conseil constitutionnel en tant qu'organe indépendant
millions d'autres Ivoiriens qui se sont déplacés pour voter, doivent respecter le choix que le Conseil Constitutionnel a fait pour eux, le Conseil Constitutionnel désigné par vous-même, Laurent Gbagbo, et Mamadou Koulibaly, Président de l'assemblée nationale … Vous mainteniez au pouvoir, les juristes et les personnalités que Vous-même et Mamadou Koulibaly avez nommés au Conseil Constitutionnel, ne Vous ont pas aidé. Bien au contraire, ils Vous ont mis dans une situation intenable dans laquelle Vous êtes
millions d`autres Ivoiriens qui se sont déplacés pour voter, doivent respecter le choix que le Conseil Constitutionnel a fait pour eux, le Conseil Constitutionnel désigné par vous-même, Laurent Gbagbo, et Mamadou Koulibaly, Président de l`assemblée nationale … Vous mainteniez au pouvoir, les juristes et les personnalités que Vous-même et Mamadou Koulibaly avez nommés au Conseil Constitutionnel, ne Vous ont pas aidé. Bien au contraire, ils Vous ont mis dans une situation intenable dans laquelle Vous êtes
Abdoulaye Wade, âgé de plus de 80 ans, ne veut pas quitter le pouvoir à Dakar. Après deux mandats constitutionnels, le président Abdoulaye Wade veut un troisième mandat présidentiel. Il veut même saisir le Conseil constitutionnel sénégalais. Encore très ridicule … Faut-il rire ? De cette bavure constitutionnelle en Côte d'Ivoire, la comédie juridique vient du président du Conseil constitutionnel qui aura investi deux présidents, avec des résultats douteux. Youssouf Bakayoko, président de la Commission électorale indépendante ?'fuit
président du Conseil constitutionnel ivoirien, le professeur Paul Yao N`Dré, sauf changement de dernière minute, prendra part à la prochaine réunion du conseil de paix et de sécurité de l`Union africaine annoncée pour le jeudi 10 mars … lequel semble désormais reposer la sortie de crise pacifique en Côte d`Ivoire. Même si le président du Conseil constitutionnel n`a pas encore dit mot, et n`en dira certainement pas en ce qui concerne cette invitation
candidatures présentées par les parties signataires de l'accord de Marcoussis ont été d'office acceptées par le Conseil Constitutionnel ; -le caractère inclusif de la liste électorale : malgré quelques cas de radiations abusives, la réactivité de l'opinion ivoirienne … processus : face à la crise de confiance qui existait entre les instances de gestion des élections (CEI et Conseil Constitutionnel), les autorités ivoiriennes ont prié l'ONU de bien vouloir mettre en place des mécanismes de certification de l'ensemble
Décision du 4 mai du Conseil Constitutionnel portant proclamation de Monsieur Alassane Ouattara en qualité de président de la République de Côte d'Ivoire. Au nom du peuple de Côte d'Ivoire, le Conseil Constitutionnel … électoral, Vu la loi n° 2001-301 du 5 juin 2001, déterminant l'organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel, Vu la décision n°2005 -01/PR du 5 mai 2005, relative à la désignation à titre exceptionnel des candidats
fondée, pour l'essentiel, sur les explications fournies aux experts et au panel par le président du Conseil constitutionnel, Paul Yao N'dré et à un degré moindre par le Représentant du secrétaire général des Nations Unies en Côte … départements du Nord et ainsi inverser les résultats au profit du candidat du camp présidentiel. Les explications du Conseil constitutionnel ont, pour ainsi dire, scellé le sort de Gbagbo. En particulier, le Groupe (le panel, ndlr) a trouvé les arguments
fondée, pour l'essentiel, sur les explications fournies aux experts et au panel par le président du Conseil constitutionnel, Paul Yao N'dré et à un degré moindre par le Représentant du secrétaire général des Nations Unies en Côte … départements du Nord et ainsi inverser les résultats au profit du candidat du camp présidentiel. Les explications du Conseil constitutionnel ont, pour ainsi dire, scellé le sort de Gbagbo. En particulier, le Groupe (le panel, ndlr) a trouvé les arguments
Paul Yao N'Dré, président du Conseil constitutionnel a reçu le 19 mai 2011, dans la salle d'audiences de cette Institution à Cocody, avec l'assistance de Gbassi Kouadiané, secrétaire général de ladite Institution, les serments des sieurs François … Guéi et de Hyacinthe Cabogo Sarassoro en qualité de membre du Conseil constitutionnel. Rappelons que ces derniers ont été nommés récemment par décret par le président de la République Alassane Ouattara. Ils ont juré de remplir les fonctions de conseiller
Décision n° Ci 2011- 036 du 4 mai du Conseil constitutionnel, le Secrétariat général portant proclamation de M. Alassane Ouattara en qualité de président de la République de Côte d`Ivoire. Au nom du peuple de Côte d`Ivoire … Conseil constitutionnel Vu la loi n° 2000- 513 du 1er août 2000 portant constitution de la République de Côte d`Ivoire Vu la loi 2000- 514 du 1er Août 2000 portant code électoral
désinformation, quand M. Gbagbo a voulu se défendre qu'il a été élu, et proclamé par le Conseil constitutionnel, quels sont les avocats qu'il a pris ? Il a pris MM. Vergès et Dumas, deux avocats français … Nord. Sinon personne n'a de problème au Nord. Le nord a été victime d'une forfaiture du conseil constitutionnel et c'est inacceptable. Ce qui est en jeu en Côte d'Ivoire, c'est la question de la démocratie
préfère se cacher derrière un artifice juridique: la décision, arbitraire et surprenante ( ?) du Conseil constitutionnel qui a invalidé les résultats de sept départements électoraux favorables au candidat du Rhdp, Alassane Ouattara ! Des juristes ivoiriens, de qualité (je songe au Professeur … situation que nous vivons : la symbolique de l'acte (l'exclusion) posé par le président du Conseil constitutionnel; le refus de la démocratie par les leaders africains; le chantage de la guerre civile que brandit Gbagbo contre le peuple
communauté internationale dans les affaires d'un pays africain, du droit qui a été dit par le Conseil constitutionnel, de trucages des scrutins dans le nord de la Côte d'Ivoire, de pressions des rebelles des Forces nouvelles. Sans doute … peine le président de la CEI a-t-il donné les résultats provisoires que le président du conseil constitutionnel se précipite sur le plateau de la télévision pour annoncer que ce que le président
couple Gbagbo par le parquet d'Abidjan pour vol aggravé, détournement de deniers publics, l'ancien président du Conseil constitutionnel, Paul Yao N'Dré se rapproche, lui aussi, de la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (Maca), pour … atteinte à la sûreté de l'Etat. Le Conseil constitutionnel est une institution respectable. Mais au regard de la loi électorale : l'article 64 du Code électoral, le Conseil constitutionnel n'a pas le droit d'annuler des suffrages dans
droit de décréter la fin du mandat du parlement. Au mieux il pourrait demander son avis au conseil constitutionnel, à moins qu'il considère que le conseil constitutionnel est illégal également. Auquel cas la prestation de serment … esprit de l'alinéa 4 de l'article 59 de la Constitution et également dans l'avis du Conseil Constitutionnel de décembre 2005 sur la prorogation du mandat de l'Assemblée nationale. Selon l'alinéa 4 de l'article
suivi le même cheminement. Ensuite, il faut observer que la Cour constitutionnelle du Bénin n'est pas le Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire. Enfin, vous ne pouvez plus allumer une lanterne en plein midi pour chercher les personnes … article scientifique sur la question : la proclamation des résultats par la Commission électorale indépendante, la proclamation par le Conseil constitutionnel, ainsi que sur la certification des résultats par la communauté internationale. C'est inédit ! Au Bénin
plait à qualifier par euphémisme de crise post-électorale. Cette tragédie macabre orchestrée par le Conseil Constitutionnel, inspiré par les cyniques ?'yao-ndreries'' juridiques, rappelle étrangement une autre du même genre réalisée en octobre 2000 par la Cour Suprême, avec … laissé enfariner par le chef boulanger. Depuis la dévolution du pouvoir d'Etat à Gbagbo par décision du Conseil Constitutionnel, devant lequel il a prêté serment pour être investi sous la forme d'un auto sacre-couronnement de style napoléonien
plait à qualifier par euphémisme de crise post-électorale. Cette tragédie macabre orchestrée par le Conseil Constitutionnel, inspiré par les cyniques ''yao-ndreries'' juridiques, rappelle étrangement une autre du même genre réalisée en octobre 2000 par la Cour Suprême, avec … laissé enfariner par le chef boulanger. Depuis la dévolution du pouvoir d'Etat à Gbagbo par décision du Conseil Constitutionnel, devant lequel il a prêté serment pour être investi sous la forme d'un auto sacre-couronnement de style napoléonien
Conseil constitutionnel est au c?ur de la crise post-électorale qui secoue le pays depuis le 28 novembre. Le sort de son président est lié à celui du chef de l`Etat sortant. Paul Yao-N`Dré … truisme, dans un fauteuil éjectable. Tant le président du Conseil constitutionnel s`est rendu célèbre en déclarant son ami Laurent Gbagbo vainqueur de la présidentielle de novembre dernier, contre la vérité des urnes. C`est ce verrou du conseil
membres du Conseil constitutionnel ont achevé l'examen des différents dossiers des candidats aux législatives de décembre 2011. Il appartient à la Commission électorale indépendante, de publier la liste définitive des candidatures retenues. Les dossiers des candidats aux législatives … été transmis à la Commission électorale indépendante (CEI) pour publication par le Conseil constitutionnel, le samedi 19 novembre 2011. De sources proches de l'institution, 13 dossiers de candidats ont été rejetés. Malgré cela, des candidats issus du PDCI
constitution. C'était lors de la cérémonie de prestation de serment de Francis Wodié, nouveau président du Conseil constitutionnel. La loi fondamentale du pays va changer. Parole d'Alassane Ouattara, président de la République de Côte d'Ivoire … déclaré, lors de la cérémonie de prestation de serment de Francis Vanga Wodié, nouveau président du Conseil constitutionnel. Les réserves du chef de l'Etat devant l'actuelle Constitution se justifient, selon lui, par le fait qu'elle
Dans un entretien accordé à la radio onusienne en Côte d'Ivoire, Onuci Fm, le nouveau président du Conseil constitutionnel, le Pr Francis Vangah Wodié lève un coin de voile sur la mission que le chef de l' Etat … confiée en le nommant. Extrait. Que vous a dit le président en vous nommant à la tête du Conseil constitutionnel ? Le président a dit qu'il veut des institutions fortes et s'agissant du conseil constitutionnel
Paul Yao N`dré débarqué, c`est désormais Francis Wodié qui prend les rênes du Conseil constitutionnel. L`éminent professeur de droit a été nommé lundi 25 juillet dernier par Alassane Ouattara. Le successeur de Laurent Gbagbo s`est finalement … attributs de président de la République pour habiller Ouattara. Achevant ainsi de jeter le discrédit sur le Conseil constitutionnel, dont les verdicts sont pourtant supposés insusceptibles de recours. Ce tango juridique auquel s`est livré cet expert du droit aura
droit de décréter la fin du mandat du parlement. Au mieux il pourrait demander son avis au conseil constitutionnel, à moins qu' il considère que le conseil constitutionnel est illégal également. Auquel cas la prestation de serment … esprit de l`alinéa 4 de l`article 59 de la Constitution et également dans l`avis du Conseil Constitutionnel de décembre 2005 sur la prorogation du mandat de l`Assemblée nationale. Selon l`alinéa 4 de l`article
pour achever son imposture et son irrespect pour la loi, veut nommer Francis Wodié à la tête du Conseil constitutionnel pour l'investir Président de la République. Le candidat malheureux de la présidentielle 2010, Alassane Dramane Ouattara, veut nommer … ancien président du Parti ivoirien des travailleurs (Pit), Francis Wanga Wodié, au poste de président du Conseil constitutionnel. Poste encore occupé par le Pr Paul Yao N'Dré, qui n'entend pourtant pas démissionner. Mais
accommoder d'une parenthèse à la tête de l'Etat ivoirien en la personne de M. Bédié, l'héritier constitutionnel. La France, pour sa part, attaché aux dignitaires de l'ancien parti unique, redoutait avant tout l'émergence de Laurent … Gbagbo, et, non au siège de la CEI. Le lendemain, 3 décembre, conformément à la loi électorale, le Conseil constitutionnel, seule juridiction habilitée à le faire, a proclamé les résultats définitifs, accordant la victoire au président sortant Laurent Gbagbo, avec
président de la République, Alassane Ouattara . Le forfait de Yao N'dré découvert La convocation du président du Conseil constitutionnel, Paul Yao N'dré, à la réunion d'Addis-Abeba, n'est pas fortuite. En effet, le comité des experts … panel, dans son rapport d'évaluation du processus électoral remis au panel, accuse le Conseil constitutionnel d'être l'auteur du forfait qui a conduit la Côte d'Ivoire à la crise post-électorale qu'elle vit. Ce comité
Ivoire, la Commission Electorale Indépendante (CEI) a un délai de 72h pour déclarer les résultats provisoires. Le Conseil Constitutionnel, après avoir examiné les procès verbaux, tous les documents électoraux y compris les requêtes des candidats, proclame les résultats définitifs … résultats provisoires dans les délais prescrits par la Constitution. Cette forclusion lui indiquait de transmettre le dossier au Conseil Constitutionnel qui devait continuer et achever le processus. Au lieu de transmettre les documents électoraux au Conseil Constitutionnel comme le recommande
Reich allemand. Cette fidélité servile du général Mangou renvoie au geste décisif terrible d'un autre complice au Conseil constitutionnel du président battu ; complice qui a, lui aussi, refusé le devoir d'ingratitude et légalisé en dépit du Droit … contre l'intérêt général et la Souveraineté de la Nation. De même, les membres et le président du conseil constitutionnel sont reconnaissants et fidèles à une personne, à Gbagbo qui a fait d'eux ce qu'ils sont
Peut-on prendre le risque d'annuler l'élection présidentielle et de nous opposer, nous Conseil constitutionnel, à des millions d'électeurs et ainsi remettre en cause la démocratie ? Devinez qui a dit cette belle phrase. C'est Roland Dumas … actuel avocat du boucher d'Abidjan, lorsqu'il était président du Conseil constitutionnel chez lui en France. C'était le 11 octobre 1995, et c'est le journal Le Monde qui a rapporté cette information. Il s'agissait pour
Juge de la constitutionnalité des lois, le Conseil constitutionnel est également compétent pour connaître du contentieux des élections présidentielles et législatives. Le contentieux des élections se dédouble en contentieux d'éligibilité (avant les élections) et en contentieux d'élection (après … agissant du contentieux d'éligibilité aux élections législatives, qui doivent se tenir le 11 décembre 2011, le Conseil constitutionnel, qui n'intervient dans tous les cas, que lorsqu'il a été saisi, a enregistré à son secrétariat général, après
Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur les 16 recours en annulation de candidatures qu'il a reçus. Trois dossiers de candidats ont été rejetés, alors qu'en premier ressort, la CEI en avait rejeté 18. Mais, il se trouve … dossier, parce que c'est clos . Y a-t-il eu tripatouillage à la CEI pour que le Conseil constitutionnel en rejette trois ? La liste définitive a-t-elle fait le tour des institutions de la République après examen
candidature pour arrêter et publier la liste des candidats retenus. La Commission Electorale Indépendante communique cette liste au Conseil Constitutionnel, au Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies et au Représentant Spécial du Facilitateur. Article 82 nouveau : Toute candidature … dossier n'est pas conforme aux dispositions ci-dessus est rejetée par la Commission chargée des élections. Le Conseil Constitutionnel peut être saisi par le candidat ou le Parti ou Groupement politique qui a parrainé sa candidature dans un délai
point, la Commission électorale indépendante qui publie les résultats provisoires de l'élection présidentielle et le Conseil constitutionnel qui statue en dernier ressort sont en parfait accord. Les chiffres donnés par Paul Yao N'Dré ne sont pas différents … ceux donnés par le président Youssouf Bakayoko. Le président du Conseil constitutionnel n'a pas contesté les chiffres rendus public par le président de la CEI. Mais là où il y a eu problème, c'est lorsqu'il a pris
celle de son devancier de la veille dans ce même hôtel, Mamadou Koulibaly. Pour le président du Conseil constitutionnel en effet, le beau gâchis orchestré ces derniers temps, ne peut en aucun cas être imputé à la seule refondation … vient de traverser la Côte d'Ivoire. Ce qui n'est pas du tout vrai. Le président du Conseil constitutionnel avait une occasion de faire de graver en lettre d'or son nom dans les annales de l'histoire
Conseil Constitutionnel, je demande de respecter la volonté du peuple car aucune Institution n'est au dessus du peuple souverain . C'est l'appel lancé par le Président de la République, Alassane Ouattara, après son retour d'Addis-Abeba … membres du Conseil Constitutionnel lors de son dernier adresse à la Nation. Les membres de cette Institution qui, sans conteste, sont à l'origine des morts en à point finir depuis leur décision rendue dans la précipitation le 3 décembre
entend et on lit beaucoup de gens dire que le Conseil constitutionnel n'a pas dit le Droit parce que dans leur entendement, l'article 64 du Code électoral n'aurait pas été respecté par cette institution dans son verdict … introduits par le candidat Lmp suite à l'élection présidentielle du 28 novembre 2010. Nous pensons que le Conseil constitutionnel a bel et bien dit le Droit et nous nous expliquons. L'article 64 du Code électoral dit ceci Dans
donc dans la posture de celui qui respecte et fait appliquer la loi, le président proclamé par le Conseil constitutionnel, entend encore brandir les textes à la face du panel des chefs d'Etat africains. Son minsitre des Affaires étrangères … clair que le président de Côte d'Ivoire s'appelle Laurent Gbagbo, tel que proclamé par le Conseil constitutionnel. Et c'est sur cette base que le panel va ouvrir les négociations , précise t-il dans des propos tenus
aisément ont fait croire au président angolais que M. Choï a certifié les résultats sans attendre que le Conseil constitutionnel se prononce d`abord. Et c`est cette contrevérité qui a déterminé la position de l`Angola … Nations Unies dit que la certification doit s`appliquer aux résultats électoraux validés par le Conseil constitutionnel, lequel ne s`était pas encore prononcé" Ainsi donc, pour l`Angola, à partir du moment où M. Choï a désigné un vainqueur
prend en compte les allégations de fraude dans les départements dont les résultats ont été annulés par le Conseil constitutionnel de ce pays. Le Conseil constitutionnel a annulé (arbitrairement) les résultats du scrutin dans sept départements du pays (Bouaké, Korhogo … dire 13% de la totalité des suffrages exprimés au deuxième tour. Malgré ce tour de passe-passe, le Conseil constitutionnel n'a pu déclarer Laurent Gbagbo vainqueur du scrutin qu'à une courte majorité
Dumas en direct d'Abidjan. L'ancien ministre des Affaires étrangères de François Mitterrand et ancien président du Conseil constitutionnel était l'invité de Yannick Urrien, vendredi 31 décembre à 8h10. Roland Dumas était à Abidjan où il a rencontré … aperçoit que l'on revient à des méthodes coloniales de l'ancien temps. Vous avez été président du Conseil constitutionnel en France. Que pensez-vous des critiques émises sur le Conseil constitutionnel ivoirien, critiques qui semblent finalement dire
Commission électorale indépendante a 72 heures pour proclamer les résultats provisoires consolidés de manière consensuelle. Le Conseil constitutionnel est la seule et la plus haute juridiction du pays chargée de proclamer les résultats définitifs de l'élection présidentielle après avoir … agissant sans le consensus prescrit par le mode opératoire et sans attendre l'arbitrage du Conseil constitutionnel, a pris sur lui d'invalider les résultats de toute la France du premier tour ainsi que du second tour alors
audience avec Pr. Yao N'Dré, au siège de l'institution qu'il dirige, la détermination du Conseil constitutionnel à faire respecter la loi en Côte d'Ivoire. Le député sud-africain, président de African christian democratic party (ACDP … éloges à l'endroit de la juridiction suprême. Nous sommes vraiment heureux de voir que vous avez un Conseil constitutionnel qui est bien ferme sur le règne de la loi et qui n'a pas été intimidé. Pour la Constitution
sortant, soutenu par l'ex-LMP. Mais contre toute attente, ce dernier a été déclaré vainqueur par le conseil constitutionnel. S'en est suivie une grave crise qui a fait plus de 3000 morts. Présenté comme le principal responsable … deux candidats du second tour ; mais, c'est la manipulation des résultats par le conseil constitutionnel qui s'est abusivement arrogé le droit d'annuler les voix du candidat Alassane Ouattara dans 13 départements du nord du territoire national
Conseil constitutionnel est une institution principale dans le pays, elle est très importante avant les élections par exemple sur les contentieux, mais aussi après, et il est important pour moi de connaître son point de vue``, a déclaré Bert Koenders … déclaration, selon un communiqué de presse de l`Onuci, au terme d`une audience que le président du Conseil constitutionnel Romain Francis Vangah Wodié lui a accordée au siège de son Institution au Plateau. Le Président du Conseil constitutionnel
Wodié a achevé de convaincre, hier, qu'il est l'homme qu'il faut à la tête du conseil constitutionnel. Donnant ainsi aux Ivoiriens la leçon selon laquelle seule la promotion des compétences doit être faite. Recevant le serment … obligation au Médiateur de la République de prêter serment, avant son entrée en fonction, devant le conseil constitutionnel , a clarifié d'entrée le juriste. Avant d'en arriver au plus intéressant. S'effectuant devant le conseil constitutionnel
anglophones. Il faut dire que cette maxime sied parfaitement au changement qui a eu lieu hier au Conseil constitutionnel. Paul Yao n'Dré est parti. A sa place, le Pr. Francis Vanga Wodié a été nommé par le président … droit. Une obtenue en Algérie et une autre France. Pendant de longues années, il s'est spécialisé en droit constitutionnel au point d'être une référence en Afrique et dans le monde. Longtemps opposant à Félix Houphouët-Boigny, Francis Wodié
président de la République. Son remplaçant est le constitutionnaliste Francis Vangah Romain Wodié, nommé par décret, président du Conseil constitutionnel. C'est le secrétaire général de la présidence, Amadou Gon Coulibaly qui a lu le communiqué signé par le président … République qui nomme en plus du président du Conseil constitutionnel, et certains de ses conseillers, le médiateur de la République en la personne de M. N'Golo Fatogoma Coulibaly. Quant à l'ancien président du Conseil constitutionnel, il a été
autres, sur l'assignation en résidence de l'ex-chef d'Etat, Laurent Gbagbo, la reconnaissance par le Conseil constitutionnel des résultats présidentiels proclamés par la Cei, la mise en place de la commission dialogue, vérité et réconciliation … pays retrouve ses marques et avance vers un développement économique malheureusement interrompu. Voilà mes premiers sentiments. Le Conseil Constitutionnel vient de proclamer Alassane Ouattara président élu de la République de Côte d'Ivoire. Cette décision vient confirmer votre verdict
existe aucune base légale sérieuse à la décision du Conseil constitutionnel (...). Cette proclamation est une vraie aberration juridique, politique et historique , s'est plaint hier 6 mai 2011 à Paris, Toussaint Alain, conseiller en communication du président déchu, Laurent Gbagbo … soutenu que selon la Constitution ivoirienne, les décisions du Conseil constitutionnel sont insusceptibles de recours et qu'il ne peut pas s'auto-saisir en annulant la décision prise en décembre . Pour Toussaint Alain, la Côte d'Ivoire se retrouve
promotion de l'Ecole nationale d'administration. Parrain de la promotion sortante, le président du Conseil constitutionnel se justifiait, à propos de la crise postélectorale qu'il a provoquée, devant ses filleuls en ces termes. Pour lui, l'édification … prise le 3 décembre 2010. Pour la seule raison, selon lui, que c'est le Conseil constitutionnel qui a décidé. Le président du Conseil constitutionnel estime encore qu'il n'y a eu ni transition pacifique , ni d' élections justes
matérielles et techniques avaient entraîné le report du 2ème tour qui n'a pas été organisé dans le délai constitutionnel. Par ailleurs, la cristallisation de la compétition sur deux candidats a conduit non seulement à une bipolarisation du pays épousant
Panel. C'était lors de la dernière réunion du Panel à Nouakchott. Raison pour laquelle le président du Conseil constitutionnel avait été convié à Addis-Abeba afin que, avec Laurent Gbagbo et Alassane Ouattara, il s'explique et explique … rapport fait au Panel, que nous avons publié en exclusivité dans notre édition d'hier, que le Conseil Constitutionnel avait failli, se substituant souvent au peuple ivoirien. Le rapport indique que le Panel a interrogé Yao Paul N'Dré
Panel. C'était lors de la dernière réunion du Panel à Nouakchott. Raison pour laquelle le président du Conseil constitutionnel avait été convié à Addis-Abeba afin que, avec Laurent Gbagbo et Alassane Ouattara, il s'explique et explique … rapport fait au Panel, que nous avons publié en exclusivité dans notre édition d'hier, que le Conseil Constitutionnel avait failli, se substituant souvent au peuple ivoirien. Le rapport indique que le Panel a interrogé Yao Paul N'Dré
plus de chance que les accords de paix. Y passeront : feu Gnassingbé Eyadema du Togo ; Pierre Mazeaud du Conseil Constitutionnel français, le Président John Kufuor du Ghana ; le Chef de l`Etat Sud-Africain de l`époque, M. Thabo Mbeki … candidats en lice, ainsi que remise, comme l`exige le code électoral ivoirien (article 39 nouveau) : 1) au Conseil constitutionnel pour les besoins de l`examen des réclamations éventuelles, 2) au Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies
novembre 2010. Légalement, la Commission électorale indépendante (CEI) doit proclamer les résultats provisoires en 72 heures. Le Conseil Constitutionnel, lui, devra prendre en compte toutes les informations provenant de la CEI, des agents électoraux, les observateurs et les plaintes … résultat final. La CEI a failli à sa mission dans le délais prévu de 72 heures et le Conseil Constitutionnel a déclaré hors délai ses informations permettant au Conseil Constitutionnel d'achever le processus. Malgré le délai de publication passé
Monsieur le président du Conseil constitutionnel, Nous n'avons de cesse de répéter que la crise post-électorale, que la Côte d'Ivoire vit, doit être dénommée "Crise Yao-N'dré", tant la précipitation, le militantisme et la dévotion … Pascal Affi N'guessan, président du Fpi, votre parti, déclarait : " On attend la décision du Conseil constitutionnel ". Et c'est en connaissance de cause. Car, déjà le 30 novembre 2010, à 19 heures, tous les quartiers généraux des partis politiques
proclamé les résultats donnant M. OUATTARA vainqueur. Etape 4 : Pris de panique, le Président du Conseil Constitutionnel, à qui la CEI avait déjà transmis les PV des bureaux dans les délais de 3 jours requis conformément à la Constitution … proclamation des résultats faite par la CEI. Je fais remarquer au passage que le Président du Conseil Constitutionnel n'a pas dans ses attributions la reconnaissance ou non de la proclamation des résultats par la CEI qui est seule compétente
mesures pertinentes ou assurer la transparence de l'administration des élections et de la détermination des résultats. Constitutionnel et institutionnel. Essentiel 1. Afin de garantir l'indépendance et l'impartialité du Conseil constitutionnel, ainsi que de la CEI, du CNCA … Conseillers ou Commissaires pourraient être soumis à un vote de confirmation de l'Assemblée nationale. Les décisions du Conseil Constitutionnel devraient bénéficier de la mention des noms des conseillers ayant voté pour ou contre, ou s'étant abstenus
président de la CEI n'annonce pas les résultats et se trouve forclos selon les règles Le Conseil constitutionnel prend le dossier en main pour donner les vrais résultats et en même temps, un candidat est proclamé vainqueur avec … venu, au nom des Nations unies, certifier le premier tour, après proclamation des résultats définitifs par le Conseil constitutionnel qui est l'équivalent de la Haute cour suprême en Côte d'Ivoire. Pourquoi
Ndré ne cite que six localités où auraient eu lieu les irrégularités que ses acolytes du Conseil constitutionnel et lui avaient été les seuls à avoir vues depuis leurs bureaux d`Abidjan. Et, à cause de ces six localités … nord de la nationalité ivoirienne ? Mais surtout, gens d`ici et d`ailleurs qui dites que la Conseil constitutionnel doit être respecté, dites-nous sur quel droit il s`est appuyé pour prendre une telle décision ? Roland Dumas, vous
rapport qui avait été fait sur les violences et les abus observés dans le Nord du pays. Le Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire après investigation déclare qu'il y a bien eu fraude dans le Nord, dès lors … région du pays ont été invalidés. Donnant toutes les preuves des abus et de la manipulation orchestrés, le Conseil constitutionnel a décidé de considérer Laurent Gbagbo comme le gagnant de cette élection présidentielle. Le Président Gbagbo s'est opposé
personnes, dont 32 hommes et femmes accusés de participer au gouvernement illégitime de M. Gbagbo, six membres du Conseil constitutionnel accusés d`avoir participé à la validation de faux résultats, le chef d`état-major des Armées, des directeurs … Dosso Charles Rodel Durando, secrétaire d`Etat chargé des Victimes de guerre ; - Timothée Ahoua N`Guetta, membre du Conseil constitutionnel ; - Jacques André Daligou Monoko, membre du Conseil constitutionnel ; - Bruno Walé Ekpo, membre du Conseil constitutionnel ; - Félix Tano Kouakou, membre
personnes, dont 32 hommes et femmes accusés de participer au "gouvernement illégitime" de M. Gbagbo, six membres du Conseil constitutionnel accusés d`avoir "participé à la validation de faux résultats", le chef d`état-major des Armées, des directeurs … Dosso Charles Radel Durando, secrétaire d`Etat chargé des Victimes de guerre - Timothée Ahoua N`Guetta, membre du Conseil constitutionnel - Jacques André Daligou Monoko, membre du Conseil constitutionnel - Bruno Walé Ekpo, membre du Conseil constitutionnel - Félix Tano Kouakou, membre
travail a été reparti comme suit : 1- La CIE organise les élections et proclame les résultats ; 2- Le Conseil constitutionnel valide les résultats proclamés par la CIE ; 3- L'ONU certifie les résultats du scrutin. En clair … faire pour ces élections de sortie de crise. La validation des résultats : Pour le Conseil constitutionnel, son rôle obéit à une règle simple : - S'il n'y a pas eu de graves irrégularités, le Conseil constitutionnel valide les résultats proclamés
personnes, dont 32 hommes et femmes accusés de participer au "gouvernement illégitime" de M. Gbagbo, six membres du Conseil constitutionnel accusés d`avoir "participé à la validation de faux résultats", le chef d`état-major des Armées, des directeurs … Dosso Charles Rodel Durando, secrétaire d`Etat chargé des Victimes de guerre - Timothée Ahoua N`Guetta, membre du Conseil constitutionnel -Jacques André Daligou Monoko, membre du Conseil constitutionnel -Bruno Walé Ekpo, membre du Conseil constitutionnel -Félix Tano Kouakou, membre
nouvelle " trouvaille " de M. Laurent Gbagbo. En la matière, le " président élu par le Conseil constitutionnel " n'échappe pas à la règle de la Françafrique, puisque M. Dumas est un habitué des palais africains, notamment là où les régimes relèvent … occupé ce poste pendant cinq ans. Le 8 mars 1995, il est nommé président du Conseil constitutionnel. Il est contraint à la démission le 1er mars 2000. Son visage qu'il cachait soigneusement sous des masques angéliques, apparaît dès lors
Conseil constitutionnel tient à son impartialité. L'institution que dirige Francis Wodié a, pour ce faire, décidé d'entendre les élus dont les adversaires contestent les victoires aux législatives. Mais le Conseil constitutionnel ne fera pas des auditions dans … écrit, pour apporter les preuves contraires. Le candidat contesté écrit donc sa position qu'il doit transmettre au Conseil constitutionnel , a expliqué le fonctionnaire. Les réclamations ayant pris fin, le conseil devrait incessamment réunir les réponses des trente-six dossiers
important que nous remportions des sièges. Nous avons aujourd'hui quelques recours en annulation au Conseil constitutionnel. Nous attendons que les résultats des travaux du Conseil soient rendus. Et nous espérons que notre recours aura donc l'attention du Conseil … constitutionnel. Au-delà de tout, je voudrais dire qu'en terme de pourcentage par rapport au nombre de candidats présentés, nous sommes encouragés à continuer le combat. Nous avons réalisé de bons scores, dans certaines circonscriptions où nous n'avons
travail avec la haute direction du Pdci-Rda. Avec notre conseil juridique, nous préparons notre défense auprès du Conseil constitutionnel. C`est pour cela, je voudrais demander à tous nos militants et sympathisants qui sont en colère d`attendre … travail que des remplisseurs ont effectué. Nos avocats y travaillent pour le verser au dossier pour le Conseil constitutionnel. Au niveau de Yopougon 5, l`écriture de celui qui a rempli le Pv est identique à celui de Yopougon
liste définitive des candidats à l'élection législative devait être publiée hier, mercredi 16 novembre 2011 par le Conseil Constitutionnel. Rendez-vous manqué hier pour la publication de la liste définitive des candidats retenus pour les législatives. Le Conseil constitutionnel … indépendants. La CEI a rejeté les dossiers de 18 candidats en attendant la décision finale qui incombe au Conseil constitutionnel, conformément au Code électoral ivoirien. Depuis le vendredi 12 novembre 2011, les membres du Conseil constitutionnel ont entamé l'examen
Jusqu'à hier tard dans la nuit, les délibérations se poursuivaient au niveau du Conseil constitutionnel. Si tout se passe bien après le travail des opératrices de saisie, nos sources indiquent que c'est d'abord le Président … liste définitive des candidats aux élections législatives du 11 décembre 2011 avant toute publication par la CEI. ?'Le Conseil Constitutionnel va d'abord acheminer la liste électorale au Président de la République, elle sera transmise par la suite au représentant
liste définitive des candidats à l'élection législative devait être publiée hier, mercredi 16 novembre 2011 par le Conseil Constitutionnel. Rendez-vous manqué hier pour la publication de la liste définitive des candidats retenus pour les législatives. Le Conseil constitutionnel … indépendants. La CEI a rejeté les dossiers de 18 candidats en attendant la décision finale qui incombe au Conseil constitutionnel, conformément au Code électoral ivoirien. Depuis le vendredi 12 novembre 2011, les membres du Conseil constitutionnel ont entamé l'examen
elle ne peut pas le faire dans l'immédiat en raison d'un arrêt du Conseil Constitutionnel qui stipule que certaines dispositions de ce statut sont contraires à notre constitution conformément à l'article 86. En conséquence, la ratification … peut tenir lieu de ratification. Elle l'autorise tout juste à enquêter. En effet, si le Conseil Constitutionnel a estimé que la ratification en l'état actuel de notre législation n'est pas constitutionnellement possible
Abidjan - Le nouveau chef du Conseil constitutionnel ivoirien, Francis Wodié, a prêté jeudi serment d`"impartialité" devant le président Alassane Ouattara, qui l`a appelé à ne pas répéter "les erreurs du passé", l`institution ayant été au coeur … politique et juriste, M. Wodié, 75 ans, nommé le 25 juillet par M. Ouattara à la présidence du Conseil constitutionnel, a promis de "ne prendre aucune position dans le domaine politique, économique ou social". "Nous prenons acte, nous vous renvoyons
chaises musicales intervenu, lundi au Conseil constitutionnel, livre ses premiers secrets. Contrairement au v?u de ses ?'disciples'', les choses pourraient bientôt se corser pour Laurent Gbagbo. Et, surprise des surprises, c'est le débarquement de Paul Yao-N'Dré … présidence du Conseil constitutionnel qui pourrait ouvrir la voie à l'aggravation des ennuis de l'ancien chef de l'Etat. De source proche des autorités judiciaires ivoiriennes, l'inculpation de Laurent Gbagbo est plus qu'imminente. Car, le verrou
Francis Wodié est, depuis hier, le nouveau président du Conseil constitutionnel. Paul Yao-N'Dré est donc parti. Paul Yao-N'Dré lui-même ne risque pas d'avoir une crise cardiaque. Il se savait sur le départ. Hier … annoncé le remplacement de Paul Yao-N'Dré par Francis Vangah Romain Wodié à la présidence du Conseil constitutionnel. Des conseillers constitutionnels sont aussi nommés pour une durée de trois ans : Hortense Angora Kouassi épouse Sess, Suzanne Joséphine Touré épouse