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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

8 261 résultats pour « constitutionnels »

Résultats 1–25 sur 173 en 2017· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Législatives 2016/ Annulation du scrutin de Divo : l'UDPCI se prononce et dénonce (Communiqué)

termes de la décision du Conseil constitutionnel lue par le Président de la CEI 1er janvier 2016, appellent de notre part les observations ci-après : 1- De la tenue d'une audience publique Aux termes des dispositions de l'article … organique n°2001-303 du 5 juin 2001 déterminant l'organisation et le fonctionnement du conseil constitutionnel, la décision prise à la suite d'un recours est obligatoirement motivée et prononcée en audience publique. Le 1er janvier était un jour

La 7ème session du Bureau Exécutif de la Conférence des Juridictions constitutionnelles africaines s'ouvre à Abidjan

ouverte ce jeudi 19 janvier 2017 à Abidjan. Dans son discours d'ouverture, le président du Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire, Koné Mamadou a dit la joie de la juridiction ivoirienne du choix porté sur elle pour abriter cette … 7ème session de la CJCA. Le président du Conseil constitutionnel ivoirien, après le traditionnel Akwaba ou la cordiale bienvenue à ses pairs, leur a dit la gratitude de la Côte d'Ivoire pour l'honneur qui lui a été fait

Burkina Faso : le procès de Blaise Compaoré à nouveau suspendu

Après une saisine du Conseil constitutionnel par la défense, lundi 15 mai, la Haute cour de Justice du Burkina Faso, qui juge 34 ministres du dernier gouvernement de Luc Adolphe Tiao, a suspendu le procès. Tous comparaissent pour leur implication … défense ont effectué leur retour au procès de Blaise Compaoré munis de décharges de saisine du Conseil constitutionnel. La semaine dernière, ils avaient quitté l'audience, suite au refus de la Haute cour de Justice de saisir le Conseil constitutionnel

Législatives 2016/Contentieux: La CNDHCI appelle les populations au calme

élections législatives seront reprises dans les circonscriptions électorales de Divo commune et de Kouibly. Cette décision du Conseil constitutionnel a entraîné des troubles du côté de Divo. Où le candidat déclaré vainqueur, Dr Famoussa Coulibaly a appelé ses partisans … partisans à emboiter le pas aux populations de Divo suite à la décision d'annulation par le Conseil constitutionnel des résultats des législatives du 18 décembre 2016 dans cette localité. Invitant à son tour "l'ensemble des populations au calme

Législatives 2016/ Contentieux électorale à Divo: les explications du coordonnateur RHDP

plein tous dans la fête du nouvel an, les résultats des élections législatives ont été invalidé par le Conseil Constitutionnel dans les JT de 13h, dans deux localités différentes : Kouibly et Divo Commune. À l'annonce de cette décision … cadet. Monsieur Famoussa Coulibaly et ses militants UDPCI me reprochent de soutenir mon candidat et de manipuler le Conseil Constitutionnel en vue d'annuler les résultats des élections législatives à Divo, grave accusation contre une de nos plus hautes instances

Côte d'Ivoire: le Conseil constitutionnel annule les élections législatives à Divo et à Kouibly

annoncé, dimanche, le Président de la Commission électorale indépendante (CEI) Youssouf Bakayoko citant les décisions rendues par le Conseil constitutionnel. Au lendemain de la proclamation des résultats du scrutin législatif du 18 décembre 2016, par la CEI, faite le mardi … décembre dernier, et conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le Conseil Constitutionnel a été saisi, au titre du contentieux électoral, de requêtes en annulation des résultats de certaines circonscriptions électorales. L'examen de ces requêtes ont porté sur 57 circonscriptions

Situation sociopolitique au Togo : Paradoxe politique et spectaculaire constitution

Togo c'est le pays le plus paradoxe politique et le plus spectacle constitutionnel de l'Afrique : Un pays surplombé par une famille depuis 50 ans, les Gnassingbé qui écrasent les autres et tous les partis politiques, la société civile … sont hydratés sans nul doute inspirés du comportement de la société civile burkinabè. Dans ce paradoxe politique et spectaculaire constitutionnel, la ?'surprise'' est largement favorite à ?'éloigner'' Faure Gnassingbé du palais présidentiel. Surtout qu'on lui ?'interdit'' un troisième mandat

Conseil constitutionnel : Mamadou Koné officiellement président après avoir assuré l'intérim de Francis Wodié

Mamadou Koné est officiellement président du Conseil constitutionnel depuis ce 25 juillet 2017, après avoir assuré l'intérim de Françis Wodié. Il sera à la tête de l'institution pour six ans non renouvelables. Toutefois, Mamadou Koné a tenu … renouvelables. Il est bon que les uns et autres sachent que la loi organique sur le Conseil constitutionnel dit que lorsque le président ou un conseiller démissionne, le président de la République nomme une personnalité qui conduit et termine

Situation sociopolitique en Côte d'Ivoire: Le Rpci (opposition) propose une nouvelle alternative

institution, un des acquis essentiels de notre jeune démocratie, en acceptant l'usage de deux bulletins lors du référendum constitutionnel de Novembre 2016, s'est totalement discréditée vis-à-vis de l'opinion nationale et internationale. C'est d'ailleurs … pour la rendre conforme aux charte et convention auxquels il est partie . Le Conseil Constitutionnel Le Conseil Constitutionnel ivoirien, depuis la démission forcée du Professeur Francis Vangah Wodié, est devenu, à l'instar de la CEI, une autre institution

Koffi Tougbo, candidat malheureux aux législatives : C'est à Divo sous-préfecture qu'il y a eu des fraudes et non à Divo commune

comprenant Divo sous-préfecture, Chiépo, Didoko, Nébo et Ogoudou, n'est pas content de la décision du Conseil constitutionnel ordonnant la reprise des élections à Divo commune. Les élections (législatives) n'avaient pas à être reprises dans la commune … tricheries dans les campements. Tout cela a été l'objet de requêtes que nous avons déposées auprès du Conseil constitutionnel. Mais Alors que nous nous attendions à ce que cette institution invalide la victoire provisoire de la liste Rhdp pour

Adresse de SEM Daniel Kablan Duncan, Vice-Président de la République de Côte d'Ivoire lors de cérémonie de prestation de serment

Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale; Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel et Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Constitutionnel; Madame et Messieurs les Présidents d'Institutions; Messieurs les Ministres … terme de la présente audience de prestation de serment devant le Président et les éminents Membres du Conseil Constitutionnel, mes premiers mots seront donc tout naturellement pour vous, Excellence Monsieur le Président de la République. Permettez-moi de vous traduire

Contentieux des élections législatives : la CNDHCI invite l'ensemble des populations au calme, à la retenue

CNDHCI n'a pas manqué de relever dans son dernier communiqué. Le 1er janvier 2017, le Conseil Constitutionnel a rendu dans le cadre du contentieux de l'élection législative, une décision invalidant les élections dans deux circonscriptions électorales (Divo commune … Divo. La Commission Nationale des Droits de l'Homme rappelle aux populations ivoiriennes que la saisine du Conseil Constitutionnel est un droit reconnu par le Code électoral à tout candidat à l'élection législative de contester les résultats proclamés

Election présidentielle au Kenya: Les ratés de Raïla Odinga

Raïla Odinga veut-il qu'on lui remette les clés du palais directement sans compétir ? La libéralisation du conseil constitutionnel n'est pas l'objet du refus de Raïla Odinga de compétir. Soit l'opposant n'a plus de moyens … fait la réplique de la loi, à l'échelle d'un mauvais processus électoral adopté par le conseil constitutionnel. Raïla Odinga sait bien, qu'aucune institution judiciaire ne peut annuler une élection présidentielle en Afrique. Surtout une victoire du président

112è anniversaire de la naissance de feu le Président Félix Houphouët-Boigny : 'il faut réhabiliter la fondation qui a trente ans d'âge' (Jean-Noël Loucou, SG Fondation FHB)

opérations constituantes sont conduites bien souvent sans une culture démocratique. Il y a une affirmation généralisée d'un mouvement constitutionnel en Afrique, avec une transformation progressive des normes constitutionnelles par leur enrichissement a-t-il indiqué. Des échanges avec

Demande de destitution de Soro par le Paci : décryptage d'un juriste politologue

entendu que le poste de premier vice-président de l'Assemblée nationale qui était lié au statut de dauphin constitutionnel du Président du parlement, n'existe plus. Dans cette période de transition et d'intérim , le plus âgé des vice … durée de la législature, l'élu dont l'inéligibilité est établie, est déchu de son mandat par le Conseil constitutionnel saisi à cet effet par le ou les candidats de la même circonscription électorale. En tout état de cause

Consultations du Conseil de sécurité sur la Côte d'Ivoire: Déclaration de la Représentante spéciale du SG de l'ONU, Mme Aïchatou Mindaoudou

plus, passé avec succès le test de l'organisation d'élections démocratiques à travers notamment la tenue du référendum constitutionnel du 30 octobre 2016 et des élections législatives du 18 décembre 2016. En dépit de quelques contestations relevées plus particulièrement … fait avant la présidentielle d'octobre 2015, j'ai, au cours de la période qui a précédé le référendum constitutionnel et les élections législatives, dans le cadre de mon mandat de bons offices, encouragé l'ensemble des acteurs, à maintenir

Conseil constitutionnel ivoirien : nomination de 3 nouveaux membres dont l'ex-ministre Jacqueline Oble

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le chef de l'État ivoirien, Alassane Ouattara, a nommé trois nouveaux membres au Conseil constitutionnel du pays dont le professeur titulaire en droit et ex-ministre, Jacqueline Lohoues-Oble, indique une note officielle. Hormis … Selon un précédent décret M. Mamadou Koné a été confirmé à son poste en qualité de président du Conseil Constitutionnel ivoirien. II assurait l'intérim du Pr Francis Wodié qui a démissionné de la tête de cette institution. Ces personnalités