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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

8 261 résultats pour « constitutionnels »

Résultats 211–225 sur 8 261 · les plus pertinents d'abord
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Présidentielle 2025 au Cameroun : tout ce qu'il faut savoir sur le scrutin du 12 octobre

invalidée par ELECAM, l'organe officiel chargé de l'organisation du scrutin et son dossier rejeté par le Conseil constitutionnel. La période électorale est officiellement ouverte depuis le 15 juin, avec un dépôt des candidatures qui s'est achevé … juillet, le Conseil Électoral d'Elecam a publié une liste de 13 candidats. Après un contentieux préélectoral, le Conseil constitutionnel a retenu 12 candidats. Le plus vieux dirigeant du monde est-il prêt pour un huitième mandat ? Pourquoi Paul Biya

Présidentielle 2025/ Rejet de la candidature de Gbagbo: " dans les jours à venir, le parti va donner la conduite à tenir " (Dano Djédjé)

mardi 09 septembre 2025 à la décision de rejet de la candidature de celui-ci par le Conseil Constitutionnel pour l’élection présidentielle ivoirienne du 25 octobre 2025. En conférence de presse au siège du PPA-CI, Sébastien Dano Djédjé … Gbagbo, ont dénoncé "l'irrecevabilité" de la candidature de leur mentor à ce scrutin présidentiel affirmant que le conseil constitutionnel " a manqué à son rôle de gardien de la loi fondamentale". Par ailleurs, M. Dano a annoncé que " la bataille

Débat politique autour de l'article 183 de la constitution : le Secrétaire d'Etat Zoro Epiphane Ballo explique

République, a-t-il poursuivi, en un laps de temps qui débute par l'adoption d'un texte constitutionnel et se termine lorsque ce texte est abrogé. Ainsi, la Constitution Ivoirienne du 4 novembre 1960, selon lui, vient rendre caduque … secrétaire d'Etat Zoro Bi Epiphane a étayé ses propos en indiquant que la naissance des Républiques en droit constitutionnel consacre le passage d'un cadre normatif constitutionnel ancien à un cadre normatif constitutionnel nouveau. Le cadre ancien devenant, inapplicable

Elections en Côte d'Ivoire : Pourquoi le choix de Kuibiert à la tête de la Cei fait peur à des observateurs de la vie politique ivoirienne

qualifient de tacite complicité existant à priori entre le nouveau président de la Cei et le président du Conseil constitutionnel. En effet, entre Coulibaly Kuibiert et Koné Mamadou, c'est une vieille histoire du ?'ton pied mon pied''. Tous … présidents d'institution ont toujours évolué ensemble. Jamais l'un sans l'autre. Avec le président du Conseil constitutionnel toujours en locomotive. Leur histoire commune ? pour ce qui est connu du grand public ? commence en 2004, en pleine crise

Constitution : Le Conseil constitutionnel en séminaire avec le monde judiciaire sur l'article 135

Conseil constitutionnel tient depuis ce jeudi 7 juin 2018 au Conseil économique et social d'Abidjan-Plateau, un séminaire de deux jours avec le monde judiciaire sur l'article 135 de la Constitution ivoirienne. Tout plaideur peut, par voie … soulevée, sursoit à statuer et impartit au plaideur un délai de quinze jours pour saisir le Conseil constitutionnel. À l'expiration de ce délai, si le requérant ne rapporte pas la preuve de la saisine du Conseil, la juridiction statue

L'opposition ivoirienne dénonce la "négation" de ses "droits élémentaires" par le Conseil constitutionnel (Avocat)

Abidjan (Côte d'Ivoire) - L'opposition politique ivoirienne, déboutée, vendredi soir, par le Conseil Constitutionnel qui a rejeté sa requête en annulation du référendum constitutionnel de dimanche, a dénoncé à travers l'un de ses avocats, Me Aimé Appiah Kabran … député réagissait à la validation des résultats du référendum du dimanche 30 octobre dernier, par le Conseil constitutionnel qui a rejeté les réclamations de l'opposition portant entre autres ?'sur la falsification des résultats, la violation du code électoral

Les nouveaux Présidents du Conseil Constitutionnel et de la Cour Suprême ont prêté serment devant le Chef de l'Etat.

Palais de la Présidence de la République, une double cérémonie de prestations de serment du nouveau Président du Conseil Constitutionnel, M. Mamadou KONE et de celui de la Cour Suprême, M. René- François APHING- KOUASSI, tous deux nommés … Impétrant. Dans son intervention lors de la première cérémonie (la prestation de serment du Président du Conseil Constitutionnel), le Chef de l'Etat a indiqué que le Conseil Constitutionnel est une ?'Institution centrale dans notre démocratie''. Après avoir félicité

Justice : Ouattara veut bâtir un Conseil constitutionnel qui "inspire respect et confiance"

président ivoirien, Alassane Ouattara, a annoncé, samedi à Abidjan, son ambition de doter la Côte d'Ivoire un Conseil constitutionnel qui "inspire respect et confiance", afin de permettre à cette institution de jouer pleinement jouer son rôle de gardien … Constitution et d'accomplir sa mission de paix sociale". "Mon ambition, qui rejoint la vôtre, est que le Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire inspire respect et confiance, comme les Cours et Conseils constitutionnels des pays développés", a déclaré

Maroc : le Roi Mohamed VI inaugure le nouveau siège du Conseil constitutionnel (Communiqué)

Abidjan - Le Roi du Maroc, Mohammed VI a inauguré, mercredi, le nouveau siège du Conseil constitutionnel, qui a été élevé, conformément aux dispositions constitutionnelles, au rang d'une Cour constitutionnelle à part entière, indique un communiqué du cabinet royal. Cette … choix qu'elle occupe désormais dans l'édifice institutionnel national. Dans ce cadre, outre les prérogatives dévolues au Conseil constitutionnel en matière de contrôle de la constitutionnalité des lois et de la transparence des opérations électorales, rappelle le communiqué

Contentieux sur les legislatives / Francis Wodié : Des morts ont voté

Francis Vangah Wodié, président du Conseil constitutionnel, a déclaré hier mardi 31 janvier face à la presse au siège de l`institution qu`il dirige, que des morts ont voté pendant le scrutin législatif de décembre 2011. Nous avons … victoire. Pour sa première sortie sur le contentieux électoral relatif aux législatives de décembre 2011, le président du Conseil constitutionnel dit avoir hésité longuement entre tenir un point presse et animer une conférence de presse pour livrer les résultats

Législatives / Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision : 13 dossiers rejetés par Francis Wodié

membres du Conseil constitutionnel ont achevé l'examen des différents dossiers des candidats aux législatives de décembre 2011. Il appartient à la Commission électorale indépendante, de publier la liste définitive des candidatures retenues. Les dossiers des candidats aux législatives … été transmis à la Commission électorale indépendante (CEI) pour publication par le Conseil constitutionnel, le samedi 19 novembre 2011. De sources proches de l'institution, 13 dossiers de candidats ont été rejetés. Malgré cela, des candidats issus du PDCI

Alassane Ouattara à la prestation de serment de Francis Wodié : J'entends apporter des modifications à la Constitution

constitution. C'était lors de la cérémonie de prestation de serment de Francis Wodié, nouveau président du Conseil constitutionnel. La loi fondamentale du pays va changer. Parole d'Alassane Ouattara, président de la République de Côte d'Ivoire … déclaré, lors de la cérémonie de prestation de serment de Francis Vanga Wodié, nouveau président du Conseil constitutionnel. Les réserves du chef de l'Etat devant l'actuelle Constitution se justifient, selon lui, par le fait qu'elle

Francis Wodié (Président du Conseil constitutionnel ) sur Onuci-Fm : Voici ce qu'Ado attend de moi

Dans un entretien accordé à la radio onusienne en Côte d'Ivoire, Onuci Fm, le nouveau président du Conseil constitutionnel, le Pr Francis Vangah Wodié lève un coin de voile sur la mission que le chef de l' Etat … confiée en le nommant. Extrait. Que vous a dit le président en vous nommant à la tête du Conseil constitutionnel ? Le président a dit qu'il veut des institutions fortes et s'agissant du conseil constitutionnel

CONSEIL CONSTITUTIONNEL/ Quelle crédibilité après le contentieux électoral ?

Paul Yao N`dré débarqué, c`est désormais Francis Wodié qui prend les rênes du Conseil constitutionnel. L`éminent professeur de droit a été nommé lundi 25 juillet dernier par Alassane Ouattara. Le successeur de Laurent Gbagbo s`est finalement … attributs de président de la République pour habiller Ouattara. Achevant ainsi de jeter le discrédit sur le Conseil constitutionnel, dont les verdicts sont pourtant supposés insusceptibles de recours. Ce tango juridique auquel s`est livré cet expert du droit aura