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Etat ivoirien Laurent Gbagbo a nommé un de ses proches, Paul Yao N`dré, à la tête du Conseil constitutionnel, à moins de quatre mois de l`élection présidentielle prévue le 29 novembre, a-t-on appris lundi de source … Germain Yapo Yanon dont le mandat est arrivé à expiration, indique le décret signé par M. Gbagbo. Le Conseil constitutionnel joue un rôle de premier plan dans la préparation et la validation du scrutin présidentiel. Cette institution contrôle la régularité

Quand les enfants du continent africain comprendront que seule l`application rigoureuse des règles démocratiques pourra les sortir

déchu, Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdellahi, a présenté sa démission au cours d'une cérémonie solennelle devant le Conseil constitutionnel, le président Wade et des représentants du Groupe de contact. Je déclare volontairement ma démission de ma fonction de président … Mauritanie, des décrets mettant en oeuvre l'accord-cadre pour une solution consensuelle de retour à l'ordre constitutionnel?, annonce un communiqué du commissaire européen au Développement, Louis Michel, rendu public vendredi. Le commissaire européen a ajouté : les différents pôles

pour faire un rapport à la Cei (Ndlr : Commission électorale indépendante) pour qu'elle-même écrive au Conseil constitutionnel pour que celui-ci autorise la tenue des élections. Et nous allons tout faire pour faire coïncider les dates … nous avait proposées, et pour lesquelles nous avons signé des décrets, avec la décision du Conseil constitutionnel. Je dis que nous devons faire la paix aux conditions de nos lois, aux conditions de notre Constitution, et je constate

La présidente du Sénat gabonais, Rose Francine Rogombé, a prêté serment hier devant la Cour constitutionnelle présidée par

sonores et visuelles dont se rendent "coupables" les avocats qui, en manifestant comme ils le font, exercent un droit constitutionnel. Elle réside surtout dans la connaissance de la règle de droit, la manière de l'appliquer et l'esprit … exercice de la mission de l'avocat. Le droit de s'exprimer et celui de manifester sont des droits constitutionnels. L'avocat, comme n'importe quel citoyen, ne s'interdit pas d'y avoir recours lorsque les libertés et garanties

L'Union des nouvelles générations (UNG) était samedi en convention à la Fondation Félix Houphouët Boigny de Yamoussoukro

représentants des corps constitués et un parterre de personnalités russes, il a proposé d'?allonger la durée des pouvoirs constitutionnels du président et de la Douma à six et cinq ans respectivement?. Pour entrer en vigueur, un tel changement devrait … fera l'entrée en vigueur?, a déclaré Larissa Brytcheva. M. Medvedev a également proposé d'?élargir les droits constitutionnels de l'Assemblée fédérale?, d'ajouter aux fonctions de la Douma des fonctions de contrôle du pouvoir exécutif en créant

président de l'Assemblée nationale, Mamadou Koulibaly, au président de la Cour suprême, Tia Koné, au président du Conseil constitutionnel, Yanon Yapo, au président du Conseil économique et social, Laurent Dona-Fologo, au président de la Commission électorale indépendante … légitimité contestées ont été sauvegardées, la dissolution programmée de l'Assemblée nationale et l'émasculation annoncée du Conseil constitutionnel ont été des fiascos, etc. Pour tout dire, il s'est victorieusement battu pour éviter l'effondrement de l'Etat durant

force mené par le général Mohamed Ould Abdel Aziz en Mauritanie" et appelé "à un retour à l'ordre constitutionnel dans les meilleurs délais". Aux Etats-Unis, le département d'Etat a, lui aussi, condamné ce coup d'Etat militaire … dirigé contre "un gouvernement constitutionnel, démocratiquement élu". Quant à l'Union africaine, elle a condamné le coup d'Etat, exigé "le rétablissement de la légalité constitutionnelle" et annoncé qu'elle enverrait un émissaire à Nouakchott cette semaine. AP Par Ahmed