8 261 résultats pour « constitutionnels »

République de Côte d'Ivoire, a demandé, selon le président du Front populaire ivoirien (FPI), au Conseil constitutionnel de procéder à son investiture à cet effet. "Nous rejetons cette proposition du CPS parce qu'elle ne se repose sur aucun

Président élu, l'Union africaine lui demande de venir se faire investir en Côte d'Ivoire par le Conseil constitutionnel de notre pays. Ce qui voudrait dire clairement, primo que l'Union africaine reconnait l'importance de cette institution … soumettre aux textes de la Constitution ivoirienne. Qui dit en son article 98 que : les décisions du Conseil Constitutionnel sont inattaquables et s'imposent à tous. Ce que ces chefs d'Etat savent bien. Car, le Conseil a déjà vidé

hier jeudi 10 mars 2011 que le partage du pouvoir entre Laurent Gbagbo, déclaré vainqueur par le Conseil constitutionnel et son rival Alassane Ouattara tel que proposé par l'Union africaine, n'est pas acceptable. Le principe même … certifier les résultats provisoires annoncés hors délai par la Commission électorale indépendante (CEI), donnant M. Ouattara vainqueur. Le Conseil constitutionnel, tranchant en dernier ressort, avait invalidé certains résultats et proclamé M. Gbagbo réélu. Les conclusions de la réunion du Conseil

processus électoral. Est-ce que c'est la Certification qui vient avant la CEI et le Conseil Constitutionnel ou vis versa ? s'est interrogé le Reverend Pasteur Ediémou. Il a signifié que si les politiciens avaient bien expliqué le rôle … entretuer. Avant la proclamation des résultats du deuxième tour, nous sommes allés voir le président du Conseil Constitutionnel, M. Yao Paul N'dré, pour lui dire qu'il peut faire reprendre les élections dans les différentes régions

Laurent Gbagbo, déclarés respectivement président de la République par la Commission électorale indépendante (Cei) et par le Conseil constitutionnel. Les deux personnalités arrivées en tête au second tour de l'élection présidentielle du 28 novembre, revendiquent chacun la victoire … aujourd'hui. Il s'agit d'Alassane Ouattara, Laurent Gbagbo et de Yao Paul Ndré, président du conseil constitutionnel ivoirien. Si le premier s'est rendu à Addis-Abeba, le deuxième s'est fait représenter par Affi N'guessan

part, Laurent Gbagbo est allé trop loin, beaucoup trop loin, en procédant à un coup d'Etat constitutionnel dans un premier temps, et ensuite en installant pour se maintenir au pouvoir une stratégie de terreur: il a assassiné des militants … deux, c'est ça le problème de ce pays, et c'est ça que le coup d'Etat constitutionnel de Gbagbo creuse un peu plus. Mais c'est une partition très particulière, parce qu'il n'y a jamais

bien d`autres. Nous avions arrêté, par principe. Pour nous, la liberté de la presse est un droit constitutionnel et nul ne saurait, même soutenu de la plus grande armée du monde, la piétiner sous le prétexte fallacieux de faire

mars à Addis Abeba. Il a également convié à cette réunion le président du Conseil constitutionnel Paul Yao N`Dré. Ni M. Gbagbo ni M. Yao N`Dré, qui est l`un de ses proches, n`avaient fait connaître dans … guerre civile. M. Ouattara a été déclaré vainqueur par la commission électorale et l`ONU, mais le Conseil constitutionnel a invalidé en partie ces résultats et proclamé M. Gbagbo réélu

mars à Addis Abeba. M. Ouattara a accepté, mais M. Gbagbo et le président du Conseil constitutionnel Paul Yao N`Dré, allié de M. Gbagbo et également invité, n`ont pas encore fait connaître leur réponse. M. Ouattara a été … déclaré vainqueur par la commission électorale et l`ONU, mais le Conseil constitutionnel a invalidé en partie ces résultats et proclamé M. Gbagbo réélu

sécurité de l`UA, Ramtane Lamamra. Ils doivent rencontrer successivement Laurent Gbagbo, Alassane Ouattara et le président du Conseil constitutionnel Paul Yao N`Dré", a indiqué à l`AFP cette source. Envoyé par le panel de chefs d`Etat africains … présidentielle de novembre. M. Ouattara a été déclaré vainqueur par la commission électorale et l`ONU mais le Conseil constitutionnel a invalidé en partie ces résultats et proclamé M. Gbagbo réélu

hôtel. M. Ping devait s`entretenir en fin d`après-midi avec Paul Yao N`Dré, président du Conseil constitutionnel. Proche du président sortant, M. Yao N`Dré est au coeur de la crise née du scrutin de novembre: alors … Ouattara a été déclaré vainqueur par la commission électorale et l`ONU, le Conseil constitutionnel a invalidé en partie ces résultats, au nom de "fraudes" dans le nord pro-Ouattara, et proclamé M. Gbagbo réélu

puisse m`y rendre", a-t-il dit. M. Ping devait s`entretenir ensuite avec le président du Conseil constitutionnel Paul Yao N`Dré. Proche du président sortant, M. Yao N`Dré est au coeur de la crise post-électorale … alors que M. Ouattara a été déclaré vainqueur par la commission électorale et l`ONU, le Conseil constitutionnel a invalidé en partie ces résultats et proclamé M. Gbagbo réélu. M. Ping est envoyé par le panel de chefs d`Etat

régions. - DECEMBRE - - 2: La Commission électorale indépendante annonce la victoire de Ouattara (54,1%), résultat rejeté par le Conseil constitutionnel acquis à Gbagbo. - 3: Gbagbo est proclamé vainqueur (51,45%) par le Conseil constitutionnel. Le secrétaire général

mains obscures l'aient induit en erreur à le poussant à la défiance vis-à-vis du Conseil constitutionnel et a outrepassé son rôle de simple certificateur. Il est temps de revenir à une attitude d'humilité sur la gestion … sociale de la sous-région ouest africaine. L'heure est arrivée d'écouter une autre version. Celle du Conseil constitutionnel, la plus haute juridiction en matière électorale en Côte d'Ivoire, des 200 observateurs

électoraux comparativement au premier tour du scrutin. 3. Environnement postélectoral ?Manque d'impartialité de la CEI et du Conseil Constitutionnel ayant conduit à la présentation de résultats contradictoires ; d'où un bicéphalisme au sommet de l'Etat; ?Confiscation des médias … Procéder, dans les meilleurs délais, à des reformes institutionnelles, en particulier au niveau de la CEI et du Conseil constitutionnel ; ?Restaurer l'indépendance et la crédibilité des organes de régulation des médias (CNP et CNCA) ; ?S'accorder sur l'interprétation