8 261 résultats pour « constitutionnels »

avec la CEDEAO, l'Union Européenne, l'ONUCI, les ministres de l'Intérieur et des affaires étrangères, la Cour constitutionnel et la Haca

née du refus du candidat Alassane Ouattara d'accepter la victoire du président Laurent Gbagbo, proclamée par le Conseil constitutionnel, seule institution habilitée à donner les résultats définitifs du scrutin présidentiel en Côte d'Ivoire. Jean Khalil Sella

Artur Mas a annoncé lundi aux partis politiques catalans, l'annulation de ce vote, interdit provisoirement par le Tribunal constitutionnel espagnol. Selon les quotidiens El Pais et ABC, cette décision a été annoncée lors d'une réunion entre les partis

enlever de la tête qu'il n'a pas gagné. Mais on l'a déclaré perdant. Le Conseil constitutionnel l'a déclaré vaincu. Bédié dit que c'est quand M. Choï est venu le voir pour lui dire, monsieur

Le Secrétaire national chargé de la politique de la jeunesse du Fpi, le camarade Koua Justin tient à

règlement du litige. Avant son entrée en fonction, le Médiateur de la République prête serment devant le Conseil constitutionnel. Il est tenu d'élaborer un rapport d'activités annuel qui sera présenté solennellement au Président de la République, avec ampliation

appuie les autres institutions de la République telles que la présidence de la République, l'Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel, la Cour suprême, le Conseil économique et social, la Grande chancellerie, l'Inspecteur générale d'Etat, la Commission dialogue, vérité

ajoute aux autres institutions de la République que son le président de la République, l'Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel, la Cour suprême, le Conseil économique et social, la Grande chancellerie, l'Inspecteur d'Etat, la Commission dialogue, vérité

Abidjan - Le président Youssouf Bakayoko a exprimé son ambition de faire en sorte que la de la Commission

présidence, Nicolas Sarkozy se met en retrait de la vie publique et siège pendant quelques mois au Conseil constitutionnel, dont il est membre de droit et à vie, avant de signer son retour vendredi. HS/ls/APA

Mesdames et Messieurs les membres de la Commission Centrale de la Commission Electorale Indépendante, Chers Collègues, Permettez moi

officielle. Sur les 17 membres de la Commission qui ont prêté serment le 12 août 2014 devant le Conseil constitutionnel, seuls 11 ont pris part à cette ?'rentrée'' depuis la mise en place du bureau

crise post électorale. L'ex président ivoirien a été aidé en cela par l'ex président du Conseil Constitutionnel, Monsieur Paul YAO N'DRE, qui a préféré verser dans la forfaiture en déclarant le candidat battu Laurent GBAGBO, vainqueur

Cette région qui produit 1/5 de la richesse de l'Espagne, n'a pas accepté que le Tribunal constitutionnel la prive de son statut de nation en 2010, en réduisant fortement l'autonomie dont elle jouissait. Cette "Diada" marque

Un séminaire de renforcement des capacités d'une soixantaine de fonctionnaires de l'Assemblée nationale de Côte d