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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 131 résultats pour « contraignant »

Résultats 26–50 sur 1 131 · les plus pertinents d'abord
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Déhé Gnahou Gilbert (Député de Duekoué, membre de la commission des affaires sociales de l`Assemblée nationale) : Tous les Ivoiriens sont polygames...

moyens financiers. Mais la loi ne doit pas contraindre à limiter le nombre des épouses. Ce qui est contraignant, c'est le fait de faire fi de notre Constitution laïque et de liberté. Il faut qu'on légalise la polygamie … lois souples et des lois sociables. Et la légalisation de la polygamie comme option, n'a rien de contraignant. Entretien réalisé

La Conférence de l'UA sur la dette s'achève par une Déclaration de Lomé

mettre en œuvre pour mobiliser de nouveaux financements, des pratiques saines de gestion de la dette, un mécanisme juridiquement contraignant pour la résolution de la dette et la restructuration de la dette. La Conférence réitère la détermination des acteurs … stabilité financière de l'Afrique dans un monde exposé aux chocs. Sur la voie vers un mécanisme juridiquement contraignant, la Conférence appelle l'UA et les autres institutions panafricaines à plaider en faveur d'une réforme "forte et profonde

Ramata Ly-Bakayoko au cours de l'inauguration l'unité d'oncologie du CHU de Treichville : Les traitements contraignants auxquels les enfants atteints de cancers sont soumis

services de santé de proximité et de qualité. Ces enfants atteints de cancers sont soumis à des traitements contraignants : chimiothérapie, chirurgie, radiothérapie et longue hospitalisation qui augmentent leur détresse et leur souffrance. Bien souvent, le lieu de soin est très

Côte d'Ivoire - Inter / L'ONU adopte le traité interdisant les armes nucluaires

Abidjan - Les Etats participant à la Conférence pour la négociation d'un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires ont adopté,vendredi à New York, aux Etats-Unis, un traité rendant illégales les armes nucléaires. Ces Etats … adoption du Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, rappelant qu'il s'agit du premier instrument multilatéral juridiquement contraignant pour le désarmement nucléaire qui ait été négocié en 20 ans. Pour M. Guterres, ce nouveau traité favorisera un dialogue

COP21: La Chine s'engage à promouvoir un succès de la Conférence de Paris sur le changement climatique (Officiel chinois)

consultations avec différentes parties, afin de promouvoir l'aboutissement d'un accord universel, équilibré, fort, ambitieux et juridiquement contraignant, a déclaré Xie Zhenhua, représentant spécial de la Chine sur le changement climatique. Durant les consultations de jeudi soir jusqu … impulsion, encourageant les Parties à se rapprocher en vue d'un accord universel, équilibré, puissant, ambitieux, juridiquement contraignant et applicable à tous, a souligné le représentant spécial chinois. Vendredi matin, M. Xie a eu des échanges avec le secrétaire général

COP 21 : l'Afrique de l'Ouest souhaite un accord équilibré et contraignant

ouest-africaines". A ce propos,a-t-il poursuivi,l'accord de Paris devrait "être ambitieux,équitable et juridiquement contraignant" et être "fondé sur les principes de la responsabilité commune,mais différenciée (...)",pour qu'il puisse répondre aux "enjeux … envisage d'accompagner les pays africains lors de la COP 21 à Paris. "Nous souhaitons faire un accord juridiquement contraignant et non une simple déclaration politique à Paris avec une structure claire",a-t-il assuré

Justice : l'Alternative au Tribunal

engagements, elle serait susceptible de poursuites en exécution forcée par l'autre partie. Pour donner un caractère contraignant audites poursuites, les parties peuvent, en plus d'exiger que la vente se fasse par acte authentique, demander que le notaire instrumentaire

ONU/climat : les pays en developpement appellent au respect des principes établis pour le prochain accord

développement de se développer. "Je réaffirme que le nouvel accord sur le climat doit être universel, ambitieux et juridiquement contraignant, tout en respectant les principes et les provisions de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC … souligné. Le président costaricien Luis Guillermo Solis a souligné l'urgence d'oeuvrer vers un accord universel et contraignant pour tous. Cet accord doit reconnaître le principe des responsabilités communes mais différenciées, a-t-il appelé. Cela signifie