858 résultats pour « contrevenant »

partir de quelque lieu que ce soit, à compter de la publication de la liste électorale provisoire. Tout contrevenant à cette prescription s'exposera à la rigueur de la loi. Fait à Abidjan, le 20 novembre 2009 Pour

ministre de la production animale et des ressources halieutiques prendra toutes les sanctions consistant en l'exclusion du contrevenant du circuit de la distribution du bétail. Pour le ministre Douati Alphonse, ce mémorandum doit être un élément catalyseur et crédible

reprise des cours dans le secondaire public lancé par le gouvernement sur fond de suspension salariale pour les contrevenants et le changement salarial constaté chez certains enseignants ont semé la division au sein des grévistes. D'une part, on constate

UEMOA. Prenant l'exemple le plus récent d'entraves, celle des autorités sénégalaises qui ont défini de nouvelles normes contrevenant le texte communautaire réglementaire N°01/2005, portant schéma d'harmonisation des activités d'accréditation, de certification, de normalisation

lieu que ce soit, à compter de la publication de la liste électorale provisoire." Et il ajoute que " tout contrevenant à cette prescription s'exposera à la rigueur de la loi ". Or, nulle part l'alinéa

électorale, indique le communiqué en date du 20 novembre et signé du président du Cnp, Eugène Dié Kacou. Tout contrevenant à cette prescription s'exposera à la rigueur de la loi, précise le document dont nous avons reçu copie hier

veulent faire monter inutilement la tension en Côte d`Ivoire . Gbagbo en colère, l`armée en branle Tout contrevenant, a-t-il prévenu, buttera sur une réaction contre-offensive sévère. On est sorti de la crise. () Mais, n`empêchez

indiqué Yamar Guisse, formateur auprès du système des nations unies pour l'Environnement. Qui a fait remarquer que tout contrevenant sera sanctionné. " C'est une affaire internationale. Tous les Etats ont promis se conformer aux futures recommandations

Darte-Q, Artedar 50 et 100 mg ne devraient plus être prescrits à aucun patient souffrant de paludisme. Tout contrevenant, précise l`arrêté ministériel, sera passible des sanctions prévues par les textes en vigueur. Aussi faut-il insister, ces différents

joueur libre de tout engagement ne peut signer qu'une demande de licence pour la saison. Tout joueur contrevenant à cette disposition est suspendu pour un an et le club qui l'utilise pour une compétition de la FIF perd

joueur libre de tout engagement ne peut signer qu'une seule demande de licence pour la saison. Tout joueur contrevenant à cette disposition est suspendu 1 an et le club qui l'utilise pour une compétition de la Fif perd

plus disposer de l'énergie électrique et d'engager des réparations par toute voie de droit, les contrevenants auront à répondre de leurs actes devant les autorités judiciaires. "La fraude devient prépondérante aussi bien chez les clients de basse tension

Diallo avait jugé cette mesure de cette société d'Etat illégale et sans fondement juridique. Aujourd'hui, tout contrevenant aux passages protégés par la police paye une amende n'excédant pas 2000 Fcfa. Devant les faits, la justice a tranché

comme la peur du gendarme est le début de la sagesse, le constitutionnaliste a prévu des sanctions. Tout contrevenant aux dispositions de l'alinéa précédent sera passible de peines de onze (11) jours à deux (2) mois de prison

emprisonnement et 1 000 000 à 6 000 000 de francs CFA d'amende) et exposent en outre les contrevenants à des mesures complémentaires comme l'interdiction professionnelle (Article 84 Code pénal), la fermeture d'établissement (Art.85 Code pénal