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Comme annoncé, les localités de la région du Moyen-Comoé ont été paralysées. Ni les commerces, ni les

votent pour Alassane Ouattara. On est allé plus loin pour faire la libation, en jetant la malédiction sur les contrevenants. Ce genre d'attitude et d'appel est un danger pour la Nation. Le Pdci est un parti représentatif

autre usine sans avoir été préalablement reconditionné , prévient M. Ano. Des dispositions ont été prises pour identifier tous les contrevenants à la règle. Ils seront purement et simplement sanctionnés par un retrait d'agrément acheteur, sans préjudices d'éventuelles poursuites

information à l'intention des organes concernés, a prié les uns et autres à respecter les consignes données. Les contrevenants desdites consignes s'exposeront à des mesures de fermeté à en croire la note d'information. Dans le souci

utilisation d'encre non indélébile (5 à 10 ans de prison et 5 millions d'amende contre les contrevenants). b2) effectivité du vote personnel de l'électeur et la limitation des risques de fraude Le vote personnel oblige l'électeur

usine puisse être présenté à une autre usine sans avoir été préalablement reconditionné , a-t-il averti. Tout contrevenant se verra retirer son agrément d'acheteur . Par ailleurs, le président du CGFCC a insisté sur la nécessité pour les coopératives

fait, l'entreprise Unilever en partenariat avec l'Unjci, a décidé de mener une farouche lutte contre tous les contrevenants. Ainsi, dans ce combat, cette société a choisi comme moyens de sensibilisation la presse. D'où, le prix spécial

Commission Electorale Indépendante. La Commission Electorale Indépendante indique que les dispositions de l'article 32 sanctionnent tout contrevenant à la peine de onze jours à deux mois de prison et d'une amende de 50 000 à 360 000 Francs

Commission électorale indépendante. La Commission électorale indépendante indique que les dispositions de l'article 32 sanctionnent tout contrevenant à la peine de 11 jours à deux mois de prison et d'une amende de 50 000 à 360 000 Fcfa

ministre entend prendre des sanctions à l'encontre de ceux qui "violeront" ces "commandements". Cette sanction exclut les contrevenants du circuit de la commercialisation du bétail et de la viande. Parlant de l'approvisionnement en cette période, le ministre

devrait pren­dre en compte le coût des loyers devenu également prohibitif. Sans oublier des sanctions à l'encontre de contrevenants. Propositions concrètes A ce sujet, Déhé Gnahou, membre de la commission des affaires sociales et culturelles, de l'Assemblée nationale

contexte actuel . Le directeur de cabinet adjoint de Guillaume Soro va plus loin pour brandir la menace contre tout contrevenant à cette mesure, notamment les miliciens, qui semble déjà un acquis du côté du gouvernement. () C'est pour cela

tribunal de 1e instance de Gagnoa a adressé une sévère mise en garde aux contrevenants à l'article 41 nouveau du code pénal. C'était à l'occasion d'une audience relative à des cas d'inscription frauduleuse

outil de contrôle qui est déjà en vigueur est renforcé par un cadre juridique assorti de sanctions pour tout contrevenant. Pour ce qui concerne la Côte d'Ivoire, le serveur peut être consulté à travers trois langues locales en plus

entremise d'un comportement nouveau, tout soupçon de corruption pesant lourdement sur certains d'entre eux. Tout contrevenant à ses recommandations sera purement et simplement démis de ses fonctions et sanctionné, conformément aux dispositions en vigueur , leur