858 résultats pour « contrevenant »

cesser toutes formes de violence'' sur les campus du pays avec à la clé des sanctions prévues contre tout contrevenant à cette charte, a constaté APA sur place dans la capitale économique ivoirienne. Signée à l'ouverture d'un colloque … sociaux essentiels. Par ailleurs, les Bureaux exécutifs nationaux des structures syndicales ont décidé des mesures contre tous les contrevenants à cette charte. Pour toute violence entre étudiant, que le coupable soit suspendu ou radié de son syndicat. En plus

seront punis d'une amende de 1.000 francs CFA au moins à 150.000 francs CFA au plus, les contrevenants aux dispositions du présents arrêté, sans préjudice des poursuites pour réparation des dommages causés à l'environnement, ou en remboursement … enlèvement des objets, débris, et gravats trouvés sur la voie publique. En cas de récidive ou de résistance, les contrevenants s'exposent, en outre, à des poursuites judiciaires. Avec ces contraventions la brigade pourra s'autofinancer si toutes les dispositions

hôtel de la place, Said Ben Hachour, au-delà de la contravention susceptible d'être infligée à tout contrevenant, c'est désormais un réflexe pour le marocain de se protéger avec un casque quand il est à moto … deux roues, Mostapha El Khalil, la forte contravention, allant à la mise en fourrière de l'engin du contrevenant a contribué, selon lui, à intégrer cette disposition dans les m?urs des Marocains. La contravention est chère, il faut payer

Dacouly, conseiller à la Cour suprême, a rappelé le fait que la Loi sanctionne l'usure et que tout contrevenant encourt une peine de prison allant de deux mois à deux ans avec une amende pouvant aller jusqu'à cinq

produits pétroliers, s'étendent sur tout le mois d'août notamment du 1er au 31 août 2016. Tout contrevenant aux prix ci-dessus mentionnés, s'expose à des sanctions prévues par la réglementation en vigueur, indique le communiqué, qui invite

cadre de l'ajustement automatique des prix des produits pétroliers, s'étendent sur tout le mois d'août. Tout contrevenant aux prix indiqués s'expose à des sanctions prévues par la réglementation, prévient le Ministère du Commerce. Il invite

année. Cependant, le Ministère du Commerce met en garde contre le non-respect des prix indiqués. Les contrevenants s'exposeront à des sanctions prévues par la réglementation en vigueur, note-t-on. Atapointe Commentaires

récupération et de valorisation des déchets de sachets plastiques, et de coordonner les mécanismes de répression des industriels contrevenants. 15- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'Emploi des Jeunes et du Service Civique

leur environnement immédiat et établir un programme annuel de mesures sonores. Le non-respect de cette règlementation expose les contrevenants aux peines prévues par le Code de l'Environnement et à celles du Code pénal, sans préjudice des mesures

moins vulnérables , a précisé le porte-parole du gouvernement, avertissant que le non respect de cette réglementation exposera les contrevenants à des mesures de sureté qui pourront aller de la confiscation de l'objet ayant servi à commettre le bruit

répression des infractions dans les forêts classées. Des mesures coercitives seront prises à l'encontre de tout contrevenant à la décision qui veut que de maintenant, jusqu'à la fin 2017, il n'y ait plus de personnes vivant dans

répression des infractions dans les forêts classées. Des mesures coercitives seront prises à l'encontre de tout contrevenant s'opposant à la décision qui veut que de maintenant, jusqu'à la fin 2017, il n'y ait plus de personnes

Gouvernement a insisté sur le respect scrupuleux du prix minimum garanti, mettant en garde tout contrevenant au risque de subir des sanctions. Elisée B. Commentaires

semaines pour nécessité d'enquête. Tout cas de fraude avéré relative au mécanisme de la péréquation transport expose le contrevenant à des sanctions administratives (retrait d'agrément) et pécuniaires (50 Fcfa/Kg) sans préjudice de poursuites pénales. Edouard N'guessan

tournées d'explication effectuées par Ello Evariste, délégué régional du CCC, et les différentes mises en garde aux contrevenants, des producteurs se voient acheter leurs fèves entre 650 et 700 FCFA, malgré eux. Les difficultés financières du moment favorisent cette

facilement. Pour ce qui est des sanctions, le chef de cantonnement des Eaux et Forêts a rappelé que les contrevenants à la réglementation forestière en matière de feux et aux règles d'usages sont punis par le Code forestier

insalubrité, Anne Ouloto a évoqué entre autres le début de la phase répressive à l'encontre des contrevenants à la mesure d'interdiction des sachets plastiques. Elle a annoncé la Semaine Nationale de la Propreté qui sera lancée

Ressources animales et halieutiques, Kobénan Kouassi Adjoumani, annonce que les choses ne seront plus comme avant pour les contrevenants en matière de pêche. C'est ce qui ressort clairement du projet de loi relatif à la pêche

contraire. Si un commerçant travaille normalement, accomplit ses obligations fiscales, et qu'il ne vend pas de produits contrevenants, il n'y a pas de problème. Le CONCL n'est pas non plus à la solde d'une entreprise. Nous

sont pas consécutives à des litiges. Celui qui se trouve dans la situation citée plus haut, qui est un contrevenant et qui ne fait rien pour arranger son cas verra sa construction démolie. Pourtant, le Ministre de la Construction

donné spécialement pouvoir à l'Autorité de régulation pour procéder au retrait immédiat des agréments de tous les contrevenants

donné spécialement pouvoir à l'Autorité de régulation pour procéder au retrait immédiat des agréments de tous les contrevenants. LS/APA

forêt ivoirienne. La vente d'emballage de gaz autre que pour les ménages est strictement interdite. Tout contrevenant, s'expose à des sanctions allant de 15 jours à trois ans d'emprisonnement, et à une amende comprise allant

unilatéralement l'arbitrage, sans avertir la Chine à l'avance, et encore moins avoir le consentement de la Chine, contrevenant à ses obligations internationales envers la Chine. -- En lançant unilatéralement l'arbitrage, les Philippines n'ont pas respecté le droit

emmène les enfants au champ", explique un planteur. Mais aujourd'hui, la loi interdit la pratique et punit les contrevenants. Selon les autorités ivoiriennes de 2012 à 2014, 23 personnes ont été jugées, dont 18 ont été condamnées

candidats , a-t-il mis en garde annonçant une sanction et le passage en conseil de discipline pour les contrevenants. Le chef du parti Arc en ciel a réaffirmé à cette investiture sa volonté de sortir de ces législatives avec

Eaux et Forêts le lieutenant-colonel André Kouassi N'Tayé, a saisissant l'occasion a prévenu que tout contrevenant à la loi interdisant la chasse et aux mesures de prévention contre la maladie du virus à Ebola sera désormais

système de santé" national. "L'opération se poursuivra jusqu'à nouvel ordre", a annoncé M. Kobo précisant que "tout contrevenant sera mis aux arrêts". ABL avec Jefferson KOUDOU

agents et la promotion du mérite et de l'excellence et prendre des mesures coercitives à l'égard des contrevenants ; - Sensibiliser les services de l'Administration à l'adoption et la mise en ?uvre de chartes d'éthique ; - Sensibiliser

textes régissant l'objet de son intervention ; − suspendre à titre conservatoire le droit d'accès des usagers contrevenants récidivistes ; − créer un espace de communication pour la diffusion de spots et autres films de promotion après un strict contrôle

Annoncé en décembre dernier par le président de la Fédération française de football (Fff), Noël Le Graët, le

retournent ici parce que les autorités de la Sodefor estiment que, selon leur code forestier, il faut prendre le contrevenant sur les faits . Yapo Constant, Directeur régional de la Sodefor : personne n'est venu se plaindre avec des preuves Selon

retournent ici parce que les autorités de la Sodefor estiment que, selon leur code forestier, il faut prendre le contrevenant sur les faits . Yapo Constant, Directeur régional de la Sodefor : personne n'est venu se plaindre avec des preuves Selon

afin d'éviter ce type d'incendie et enfin présenter les sanctions et les peines encourues par les éventuels contrevenants au regard du code forestier. kae/fmo/akn/tm

rencontrer leur totale adhésion. Pour beaucoup, ce constat trouve une explication dans "le manque de rigueur" qui "encourage" les contrevenants dans leur posture et favorise le laxisme. "Le véritable problème sur lequel on devrait se pencher, c'est le rapport