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Bondoukou- Le gouvernement a décidé, lors du conseil des ministres tenu mercredi à Bondoukou de sévir contre tous les contrevenants à la loi sur l'école obligatoire. Selon le porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné, redant compte du conseil … ministres, à la salle de conférence de la préfecture de Bondoukou, "les contrevenants à la loi N° 95-696 du 07 septembre 1995 qui fait obligation aux parents de scolariser tous leurs enfants de six à seize ans seront passibles

accidents''. Après la carotte, donc la sensibilisation, Mamery envisage brandir le bâton pour mieux se faire entendre. ?'Tous les contrevenants à ces différents principes, se verront exposer à des sanctions par le conseil d'administration de la Mutuelle … accompagnent'', répond Mamery. Pour qui, la mutuelle a ses propres méthodes pour mettre la main sur les contrevenants aux prescriptions. La Mugcp-Cedeao, il faut le savoir est une structure mise sur par un groupe de jeunes conducteurs

visent à rentabiliser les agents dans leurs différents services. Le secrétaire général de la préfecture a précisé que tout contrevenant à ces dispositions s'expose à la rigueur de la loi, avant d'instruire les directeurs et chefs de services

cadre de la lutte contre la dépravation des m?urs. Et l'arrêté du préfet est très strict. Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Le morceau sorti en juillet

reçu mandat de faire appliquer le décret du Gouvernement interdisant la circulation de véhicules aux vitres teintés. Tout contrevenant à ces dispositions édictées s'expose aux sanctions prévues en la matière, s'est voulu catégorique ce haut fonctionnaire

sauf dérogation accordée par arrêté du Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité'' et ?'les contrevenants aux dispositions du présent arrêté s'exposent aux sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur''. Enfin, ?' le présent

hôpital général, du lycée moderne d'Abobo, du Trésor et du centre d'action culturel d'Abobo. Tout  contrevenant aux dispositions de l'arrêté s'expose au retrait des pièces afférentes à son véhicule et à une amende forfaitaire, conformément

interdiction de la vente, la diffusion et la promotion de l'?uvre de l'artiste Franko , précisant que tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'exposait aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur . Dans la foulée, les garants

velléités de déstabilisation du processus, Paul Koffi Koffi passe tout au peigne fin et met en garde tout contrevenant. Monsieur le ministre, quelles sont les dispositions que vous avez prises dans le cadre de la sécurisation de l'élection présidentielle

été reconduits jusqu'à ce jour, à chaque délibération annuelle. L'amende appliquée par la police spéciale Sotra aux contrevenants se fait conformément à cette délibération du District d'Abidjan. Constant TOBO, source Police secours

infrastructures des réseaux d'assainissement et de drainage, dans les cours et plans d'eau et leurs abords. Tout contrevenant étant passible de poursuites judiciaires, conformément à l'article 328 du code pénal, de la loi du 7 juillet

candidats ne doivent pas se faire accompagner par des hommes en armes pendant la campagne électorale, soulignant que tout contrevenant à cette mesure sera sanctionné. "Il n'y a que dans l'armée la garde républicaine qui peut assurer

clandestins de ces zones protégées que toute occupation et exploitation sont interdites par la loi et que tous les contrevenants s'exposent à des sanctions prévues dans le code forestier assorties d'une amende pécuniaire allant de 250 000 FCFA

comme les nouvelles pépinières sont interdits dans les forêts classées, a instruit le capitaine Tiéoulé, précisant que tous les contrevenants s'exposent à une amende de 250.000 FCFA à 5000.000 FCFA. Ces dispositions découlent de l'application du code forestier

IVOIRIENNES Article 27 : Tout manquement au présent pacte de responsabilité par les parties prenantes sera dénoncé publiquement et le contrevenant sera l'objet d'un rappel à l'ordre ou d'un blâme, selon le cas échéant, nonobstant les sanctions

évaluation et d'autorisation de commercialisation a été mis en place pour veiller à l'application des mesures. Les contrevenants seront soumis à des amendes allant de 50.000 à de 350.000 francs CFA (76 à 534 euros). Mais ces peines

Abidjan - Le projet de loi sur "l'école obligatoire" adopté mercredi par le gouvernement ivoirien prévoit d'éventuelles

police municipale et auront pour rôle "de traquer tous ceux qui s'adonnent à ces pratiques moyenâgeuses". Tous les contrevenants, souligne le maire, qui seront "pris la main dans le sac seront remis à la gendarmerie pour des poursuites judiciaires

annonce qu'une "amende forfaitaire de 9000 euros (soit le prix de 2000 m3 d'eau) sera appliquée" aux contrevenants, qui devront aussi s'acquitter des frais de réparation en cas de dégradation. De son côté, le maire communiste

distribués. "Les produits, c'est pour traiter vos champs, nous ne voulons pas les voir sur le marché. Tout contrevenant sera poursuivi et puni", a-t-il averti. (AIP) km/ask

attester pour chaque mannequin d'un certificat médical prouvant que son IMC est supérieur à une valeur donnée. Tout contrevenant s'exposerait à une peine de six mois d'emprisonnement et à 75 000 ? d'amende. Cette valeur

Parc des sports de Treichville (Abidjan), le Secrétaire exécutif du ?'vieux?' parti a mis en garde tout éventuel contrevenant aux consignes de sa hiérarchie. Le sigle, le logo et les bâtiments du Pdci-Rda sont la propriété exclusive de cette

selon lesquelles ces produits biologiques doivent obligatoirement et exclusivement servir au traitement des vergers de manguiers , prévenant que les contrevenants s'exposent à des sanctions. cmas

préfectorales, administratives ainsi que les forces de sécurité doivent veiller au respect strict de ces consignes et sanctionner les contrevenants. Mesdames et messieurs, Je suis convaincu qu'ensemble par cette opération et par les actions à venir, nous aurons raison

litres de produits biologiques et de 166 pulvérisateurs offert par le chef de l'état aux producteurs. Tout contrevenant prit entrain de vendre ou acheter ce produit sera passible d'emprisonnement ferme a averti Coulibaly Sangafowa . Cette décision