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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

5 185 résultats pour « coutumier »

Résultats 1–10 sur 330 en 2007· les plus pertinents d'abord
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Édition/Théodore Dagrou(Magistrat-écrivain) : Que chacun discute du foncier rural en connaissance de cause

valable pour cette question-ci. Les juges appliquent le code foncier rural notamment en s'appuyant sur des droits coutumiers, tant il est vrai que ceux-ci sont reconnus et consacrés par ce texte. Ainsi, par exemple … demandent si les parties, qui ne peuvent pour l'instant présenter un certificat foncier, détiennent ou exercent des droits coutumiers. L'ouvrage concerne tout le monde, tant il est vrai que chacun est intéressé de quelque façon par la terre

Transfert de la capitale/ Le gouverneur N'Dri : Ne dénaturons pas ce que Houphouët a conçu

toujours ces propositions. L'un des problèmes qui restent encore à régler est celui de la purge des droits coutumiers. A cet effet, le ministre chargé du transfert de la capitale avait convoqué une réunion suivie de la mise … place d'un comité de purge des droits coutumiers, présidé par le préfet. De même, il y a eu des réunions avec les différents propriétaires terriens. Mais, jusqu'à présent, nous n'avons pas encore les conclusions de ces différentes

Désiré Zalo, directeur du foncier rural et du cadastre rural: Sans titre foncier, la terre n'appartient à personne

avait une disposition très importante qui était celle-ci. Il disposait que les terres sont régies par des droits coutumiers. Les droits coutumiers sont personnels aux individus et sont aussi incessibles. Cela veut dire que les populations avaient le droit … toutes les terres. Donc l'Etat est propriétaire et les populations sont des usagers .Par la détention des droits coutumiers .Mais dans la mentalité de nos parents, les choses étaient différentes, parce qu'au village, si on discute avec

Litige foncier à Akouédo palmeraie Ephrata : Sam Etiassé trouve un accord entre villageois et promoteurs immobiliers

parcelle qui porte sur 59 hectares puisse bénéficier d'un arrêté d'approbation. Les populations pensent que leurs droits coutumiers n'ont pas été purgés. Il nous appartient de regarder avec le ministère de la Construction pour trouver une solution … hectares. Nous avons demandé l'arrêté d'approbation du site aux autorités. Et surtout la purge des droits coutumiers. Je pense que nous allons aboutir à des accords". Le porte-parole de la génération Dougbo, Sagou Charles, a fait savoir

L'Onuci offre des tables bancs au département de Man, dans le cadre des Qips

chef de la mission par intérim de l'ONUCI, M. Abou Moussa, a remercié particulièrement les chefs religieux et coutumiers pour leurs prières, bénédictions et participation massive qui, selon elle, traduit une coexistence pacifique dans le département. Elle a expliqué … directeur, Mme Zakia a été habillée dans la pure tradition en pagnes traditionnelles Dan par les chefs coutumiers. Elle s'est ensuite rendue à l'inauguration de la radio du conseil général sis dans les locaux du conseil. A cette

RDR-Vavoua - Rentrée politique dans les cantons Natis, Gotron et Bronon - Le pays Gouro réclame ADO

meeting, à l'instar des nombreuses populations et de jeunes venus manifester leur adhésion au RDR, 31 chefs coutumiers ont fait le déplacement de Dananon. Au nom des populations des cantons visités, c'est monsieur Tra Bi Jules, secrétaire … suite, le Secrétaire départemental de Vavoua Toalo Bi Doulo Mathurin dira à la grande délégation des chefs coutumiers, ses remerciements pour l'accueil à lui réservé, lors de sa tournée et aussi pour avoir parcourue de longues distances, afin

Dr N'Gouan Patrick (Lidho): "Ouaga ne résoudra pas la crise ivoirienne"

journées de consensus, les documents thématiques seront transmis pour réflexion à tout le monde, aux religieux, aux chefs coutumiers, aux opérateurs économiques, aux politiques Nous avons prévu au maximum quatre cents participants dont les trois quarts viennent de la société … civile et qui ne l'est pas. L'autre quart sera réservé aux structures informelles : les chefs religieux et coutumiers, les Ong qui travaillent dans l'humanitaire et autres. Ce sont eux qui doivent faire remonter les aspirations des populations