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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

5 185 résultats pour « coutumier »

Résultats 1–15 sur 356 en 2016· les plus pertinents d'abord
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Interview/ Mme BAMBA MAKISSIA (Présidente de la Commission Règlement des litiges): De 2012 à 2015 nous avons eu à intervenir sur 500 cas de litige

déroule véritablement ce retour de l'Etat ? B.M : On reprend la main en assurant la purge des droits coutumiers. L'Etat, pour cause de quelques difficultés, n'arrivait plus à faire face à la purge des droits coutumiers ; pour compenser … avoir des terrains en nature. Mais aujourd'hui, l'Etat a décidé de payer la purge des droits coutumiers avant de récupérer le terrain ; il n'y a donc plus de raison d'opposition des villageois aux projets

Affaire 400 ha litigieux à Bingerville : Le Ministère de la Construction invite les villageois à plus de responsabilité

suivi toutes les démarches, prevues par les procedures et pratiques en la matiere, auprès des familles détentrices de droits coutumiers à l'effet de convenir du paiement de la purge de leurs droits. En vue d'identifier de maniere exhaustive … donc être expropriés, c'est un abus de langage que de le dire. Toutefois, l'Etat reconnaît des droits coutumiers aux familles qui utilisent ces terres pour realiser des activités qui permettent de subvenir à leurs besoins. C'est pourquoi

Côte d'Ivoire / Construction: les purges des droits coutumiers fixées entre 600 et 2000 FCFA le mètre carré

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le coût maximum des purges pour la perte des droits coutumiers sur toute l'étendue du territoire national ivoirien a été fixé entre 600 et 2 000 FCFA le mètre carré, a annoncé, jeudi, à Songon … Seul l'Etat agissant pour son propre compte ou pour celui des collectivités territoriales exerce la purge des droits coutumiers. Les personnes privées ne peuvent procéder à la purge desdits droits que sur la base d'une convention de purge

Foncier urbain et rural : Le régime prépare un mauvais coup contre les propriétaires terriens

mars 2013, M. Alassane Ouattara a pris un décret portant réglementation de la purge des droits coutumiers sur le sol pour l'intérêt général. Selon les dispositions de l'article 2 de ce décret, cette mesure s'applique aux terres … détenues sur la base des droits coutumiers, mises en valeur ou non, comprises dans les périmètres des plans d'urbanisme ou d'opérations d'aménagement d?intérêt général, et dont la délimitation a fait l'objet d'un arrêté

Aménagement du foncier urbain: Le Ministre rassure les détenteurs de droits coutumiers

Urbanisme, Mamadou SANOGO. Le premier responsable a surtout insisté sur le paiement de la purge des droits coutumiers. Pour lui, l'Etat n'initie pas un projet contre l'intérêt des ivoiriens mais pour leur bien être. C'est pourquoi … terrains totalement équipés pour y bâtir leur logement. Mais avant, Mamadou SANOGO a rassuré les familles détentrices de droits coutumiers quant au paiement intégral de la purge de leur droit coutumier sur le sol et les cultures. Je voudrais rassurer

Dikodougou/ Lancement de la campagne référendaire: Le général Issa Coulibaly, coordinateur départemental du RHDP présente la nouvelle constitution

octobre prochain de la nouvelle constitution. C'était à la place Alassane Ouattara en présence des chefs coutumiers conduits par les chefs de canton de Dikodougou et Kadioha, des religieux, des militants du RHDP et d'une forte présence … Avec la nouvelle constitution les problèmes du foncier sont définitivement réglés, nous avons la réhabilitation des Rois et chefs coutumiers, la promotion du genre car la femme y occupe une place importante, l'emploi jeunesa-t-il declaré. Le coordinateur

Litige foncier: les villageois d'Akouédo en colère contre le ministère de la Construction

cette parcelle intéresse le ministère, qu'il nous rencontre pour qu'on discute de la purge des droits coutumiers car nous sommes l'un des rares villages qui n'a jamais bénéficié de la purge des droits coutumiers … espoir repose désormais sur le cadastre et le ministère de la Construction pour bénéficier de la purge des droits coutumiers dont notre village a droit a-t-il indiqué. Vanessa AKO (Stagiaire) Commentaires

Vie dans nos quartiers et communautés : Les chefs coutumiers réclament un statut

Association nationale des chefs coutumiers de communautés, de quartiers et notables de Côte d'Ivoire (Ancccqn-Ci) réclame un statut à l'instar des Rois et chefs traditionnels. Le secrétaire général adjoint de l'Ancccqn-Ci, Zaboto Logbo Kpalé … animée au siège de l'association, à Abobo Samaké, au nord d'Abidjan. Statut des chefs coutumiers de communautés, de quartiers et notables de Côte d'Ivoire était le thème de la conférence. En raison du rôle prépondérant que nous

Plus de fonciers urbains aux opérateurs privés sans une convention avec le ministère

application du décret interdisant l'acquisition par les opérateurs privés du foncier urbain à travers les purges des droits coutumiers, sans avoir préalablement signé une convention avec son département. A compter de ce jour, nous avons pris la décision pratique … prévoit que les opérateurs privés ne peuvent acquérir le foncier urbain à travers les purges de droits coutumiers, que s'ils signent préalablement une convention avec le ministère chargé de vérifier et d'autoriser une telle transaction

Apres la victoire du President ADO: Touré Aya Virginie reconnaissante aux Populations d'Oumé

Samedi 13 février 2016. Touré Aya Virginie a convié à déjeuner les chefs coutumiers et religieux, les chefs de services, les jeunes, les responsables de partis politique. Cette cérémonie s est tenue à Oumé en présence du préfet de département … Maires, Messieurs les responsables de partis politiques RDR, PDCI, UDPCI, UDCI ET FPI Honorables chefs religieux et chefs coutumiers, Mesdames et messieurs, Je suis vraiment très heureuse que vous ayez spontanément accepté mon invitation en m'honorant de votre présence