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Djangoménou, village situé dans le département de Toumodi, précisément dans la sous-préfecture d'Angoda, était en fête

étranger n'a pu acquérir cette qualité. Projet de loi Relatif au délai accordé pour la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier et portant modification de l'article … succession ouverte depuis plus de trois ans non réclamée, sont considérée comme sans maître : l les terres du domaine coutumier sur lesquelles des droits coutumiers exercés de façon paisible et continue n'ont pas été constatés dix ans après

Senoufo (dont est issu le Pan) et Bété a germé. Et ce rôle de facilitation, les rois et chefs coutumiers le jouent déjà, au jour le jour, dans leurs communautés. Le savoir-vivre ; le savoir-être ; l'élégance langagière privilégiés … socle de l'amour et de la fraternité entre ses fils qui vivent en parfaite intelligence. Nos dignitaires coutumiers ont la lourde tâche de réconcilier les Ivoiriens. Pour leur permettre d'assumer pleinement leurs tâches et responsabilités, nous allons doter

cadre juridique, les terres rurales faisaient l'objet d'arrêtés de concession ou de permis d'occupation. Les droits coutumiers sur les terres rurales étaient reconnus comme de simples droits d'usage du sol incessibles. Ainsi, jusqu'en 1998, seulement … moins de 2% des terres rurales bénéficiaient de titres d'occupation et les droits coutumiers faisaient l'objet de cession malgré l'interdiction. Il en est résulté une situation foncière nationale confuse où la prolifération des transactions foncières illégales tolérées

exprimer sur un sujet d'intérêt national. La loi de 1998 sur le foncier rural a reconnu le droit coutumier sur les terres rurales. Cependant, cette loi avait imparti un délai de dix ans aux détenteurs de tels droits pour … fassent constater et qu'ils les transforment en droit de propriété. Passé ce délai, les terres du domaine foncier coutumier rural sur lesquelles les droits coutumiers n'ont pas été constatés, reviennent à l'Etat. Depuis 2009, le délai

exprimer sur un sujet d'intérêt national. La loi de 1998 sur le foncier rural a reconnu le droit coutumier sur les terres rurales. Cependant, cette loi avait imparti un délai de dix ans aux détenteurs de tels droits pour … fassent constater et qu'ils les transforment en droit de propriété. Passé ce délai, les terres du domaine foncier coutumier rural sur lesquelles les droits coutumiers n'ont pas été constatés, reviennent à l'Etat. Depuis 2009, le délai

jeudi, que la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural consacre le droit coutumier, reconnaît la cession et autorise celle du droit coutumier. Cette loi avait pour objet de ne pas nier ces droits … coutumiers, de les reconnaître, et de ne pas les laisser dans l'état informel, de les transformer en droit de propriété après qu'une enquête ait certifiée ces droits coutumiers , a expliqué le ministre de l'Agriculture qui s'exprimait

Mamadou Sangafowa a insisté, avant tout, sur le fait que cette loi, consacre non seulement le droit coutumier avec une précision à l'article 1 qui stipule que seuls l'Etat, les collectivités territoriales et les personnes physiques de nationalité … aussi dire qu'il ne suffit pas d'être simplement Ivoirien pour être propriétaire. Il faut avoir des droits coutumiers dument constatés, a expliqué le ministre. Les grands traits de la loi de 98 expliquée Toutefois, le ministre a tenu

Le deuxième rendez-vous des universités d'Eté initiées par l'Université Atlantique a eu lieu le mercredi

Korhogo, 16 avr (AIP)-Le Conseil suprême des chefs coutumiers des villages des sous-préfectures de Tafiré et de Badikaha a organisé, lundi, sur le site du complexe sucrier (SUCAF-CI 2) de Ferkessédougou, une manifestation de protestation contre … dirigeants de la société qui refusent de prendre des mesures sociales au profit des populations riveraines. Les chefs coutumiers et leurs populations ont établi un siège à divers endroits stratégiques du complexe sucrier notamment, aux entrées principales de l'administration

Le professeur Amoa Urbain soutient que la résolution des conflits en Afrique peut s'inspirer de la théorie

samedi, le président Aimé Henri Konan Bédié a échangé au domicile de Félix Houphouët Boigny avec les chefs coutumiers et traditionnels baoulé pour avoir joué un rôle déterminant dans l'élection de Ouattara au deuxième tour de l'élection présidentielle … faut lui donner des conseils, a déclaré Nanan Yao N'Guessan Levergore, porte-parole des chefs traditionnels et coutumiers. En ne voulant pas trop s'exposer devant l'assistance, le chef du village de Gromelankro dans la sous-préfecture

Le président de l'Assemblée Nationale, Guillaume Kigbafori Soro sera bel et bien dans le département de Gagnoa

projet de loi qui accorde un nouveau délai de 10 ans aux propriétaires terriens pour faire constater leurs droits coutumiers sur les terres du domaine rural. "Un projet de loi relatif au délai accordé aux propriétaires terriens pour la constatation … droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier a été adopté", a annoncé le porte-parole du gouvernement, Bruno Koné, au sortir d'un conseil des ministres jeudi à Abidjan. Selon lui, la nouvelle disposition est motivée par " l'expiration

source d'une paix durable pour une cote d'ivoire réconciliée entre elle),en présence de tous les chefs coutumiers de la ville et du 1er magistrat de la cité monsieur Boueka nabo Clément candidat RDR au prochain élection municipal … parlé du bien fondé de la création de cette association qui ne vient pas ravir la place des chefs coutumiers des communautés akans ,mais une structure créée pour consolider la solidarité akan à travers la promotion de la culture, favoriser