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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

5 185 résultats pour « coutumier »

Résultats 1–15 sur 305 en 2018· les plus pertinents d'abord
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Plaidoyer pour la prise en compte des décisions du tribunal coutumier par l'Etat

canton Paccolo (Gagnoa) plaide pour la prise en compte par l'Etat ivoirien, des décisions prises par le tribunal coutumier au terme de ses jugements. Chez le peuple Bété, au vu des coutumes, il n'y a pas de problème … litiges de terre, de bagarre et autres vols mineurs, soient réglés par le tribunal coutumier, en accord avec la brigade de gendarmerie. Il a appelé la brigade à ramener vers le village, tous les plaignants qui n'auront

Constructions de logements sociaux : entre scepticisme et espoir

Travaux de voiries au ralenti, sites bloqués par les communautés villageoises pour purge des droits coutumiers non épurée, promoteurs immobiliers financièrement épuisés Toutes ces difficultés plombent l'avancement du programme de construction de logements sociaux et économiques destiné à créer … aussi engagé à viabiliser les différents sites identifiés et à s'occuper de la purge des droits coutumiers. À en croire le ministre de tutelle, l'État a déjà investi 35 milliards FCFA pour la réalisation des travaux de voiries

Société : la Fondation Friedrich Naumann et le PYPA forment les jeunes sur le foncier en Côte d'Ivoire

terre, cela provoque une insécurité de l'investissement. A cela s'ajoute, selon elle, le problème du droit coutumier qui est opposition au droit moderne. La population n'ayant pas la connaissance et l'information relative à l'applicabilité … normes coutumières qui sont en déphasage avec la loi. La détention du droit coutumier est clarifiée par un titre foncier. Il faut que les jeunes soient informés et se forment sur le volet coutumier et moderne (lois et textes

Les chefs traditionnels africains pour une reconnaissance institutionnelle dans chaque pays

Octave Houdegbé, à l'ouverture de cette Assemblée générale. Ces assises visent à unir les chefs traditionnels et coutumiers pour la lutte vers la Constitution des rois, que les rois appartiennent à la Constitution pour aider les gouvernants à gérer … quartiers et autres). La Constitution a consacré dans ce pays de l'Afrique central deux tribunaux traditionnels. Un tribunal coutumier dirigé par des chefs traditionnels qui jugent, font un procès-verbal (PV) et le déposent auprès des juridictions

Politique: Pour exiger plus de démocratie une coalition de partis appelle la population à la mobilisation

chefferie traditionnelle Naguère, comme son nom l'indique, cette chefferie qui est dévolue à un rôle traditionnel et coutumier, ne peut s'autoriser à intervenir dans le champs politique, au risque de perdre toute crédibilité vis-à-vis des communautés … notre Nation, que d'avoir engagé ce processus d'immixtion de l'exécutif dans le fonctionnement du pouvoir coutumier, dans une optique clientéliste. Les partis politiques de l'opposition, les universités et les districts Tant dans leur libre expression

Réforme de la CEI : les propositions de l'UNG

domaine des élections et de la Promotion des droits de l'Homme et un (01) autre parmi des chefs coutumiers. Leur mandat doit être de 6 ans non renouvelable. L'UNG propose, en outre, une Commission centrale de 21 membres … domaines des élections et de la promotion des Droits de l'Homme ; quatre (04) représentants des Chefs religieux et coutumiers ( dont 1 représentant de l'Eglise Catholique ? 1 représentant des Eglises Protestantes et Evangéliques ? 1 représentant des musulmans

La Banque mondiale approuve un crédit de 25 milliards FCFA pour la sécurité foncière dans les zones rurales (communiqué)

ailleurs, de concevoir et tester un processus bon marché, simplifié et participatif d'enregistrement systématique des droits fonciers, notamment coutumiers. Il sera également l'occasion de soutenir des pratiques innovantes de sauvegarde des droits de tous les propriétaires terriens … foncière en milieu rural afin de disposer des moyens humains nécessaire pour étendre le système d'enregistrement des droits coutumiers à tout le pays. Actuellement, l'enregistrement foncier est confié à de multiples institutions, avec des procédures de reconnaissance

Côte d'Ivoire : la Banque mondiale entend renforcer la sécurité foncière dans les zones rurales

ailleurs de concevoir et tester un processus bon marché, simplifié et participatif d'enregistrement systématique des droits fonciers, notamment coutumiers. Il sera également l'occasion de soutenir des pratiques innovantes de sauvegarde des droits de tous les propriétaires terriens … foncière en milieu rural afin de disposer des moyens humains nécessaire pour étendre le système d'enregistrement des droits coutumiers à tout le pays. Actuellement, l'enregistrement foncier est confié à de multiples institutions, avec des procédures de reconnaissance

Editorial: "Aklomiabla !"

hypothécaires, voire de caisses de refinancement hypothécaire dynamiques. En outre, il existe encore de la confusion entre le droit coutumier et le droit positif, toute chose à l'origine des litiges fonciers entre l'Etat et les propriétaires coutumiers … aussi bien dans la mise à disposition du foncier aux promoteurs que dans les procédures des purges des droits coutumiers et les incertitudes qui entourent le programme des logements sociaux, ainsi que la lenteur dans la mise à disposition