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Conseil Régional, ont reçu à  Abidjan, le vendredi 28 octobre 2022, une forte délégation de Chefs traditionnels, Coutumiers de ladite région. Cette rencontre qui a eu pour cadre, sa résidence privée sise à  Cocody riviera golf, avait pour

Cédéao s"est rendue ce mardi 4 octobre à  Ouagadougou. Elle s'est entretenue avec les chefs coutumiers et religieux, qui ont assuré la médiation afin d"éviter un affrontement entre les militaires. L"autre rencontre

Madinani- L"équipe des jeunes du quartier Jamaïque dénommée ""Jamaïque FC"" a remporté le tournoi de la

Les meilleurs du système éducatif de la Région du Poro, à  savoir des élèves, étudiants, stagiaires et établissements

Autorités administratives, coutumières et diplomatiques ont participé, le jeudi 30 juin, à  l'inauguration officielle de l

Le nouveau Chef de la communauté villageoise de Toupah, Essis Esmel Emmanuel a été officiellement investi en présence

Chefs coutumiers, élus et cadres de la région, guides et communautés religieuses, militants et sympathisants du RHDP, mouvements de jeunesse, populations de divers groupes ethniques et de toutes les couches sociales de la région du Tonkpi, ont effectué

Bondoukou - Le nouveau chef du village de Sanguéhi, Koutougo 8, Dagbolo Kouamé Yebouah Gboko, a reçu officiellement

Le professeur Amoa Urbain, qui anime depuis jeudi 3 mars 2022 un séminaire au profit de 150 chefs

Jacqueville- Le nouveau chef du village de Mambé Eiminkoa-Jacqueville, Accadié Toussaint Lazare, a été installé conformément

Un important lot de vêtements, de jouets et de kits scolaires a été distribué à  près d'un

Bonoua - Un séminaire de validation du plan d"actions des états généraux de la sous-préfecture de

Le Ministre de l"Intérieur et de la Sécurité, le Gal Vagondo Diomandé a procédé à  la

Abidjan, L"Université Charles Louis de Montesquieu a lancé, lundi 17 janvier 2022, un appel à  communication pour

Les chefs Nanan Yenon Yenon du village de Yopougon Attié, Nanan Attah Raymond de Banco 2, Nanan Aké

Mamadou Touré, ministre de la Promotion de la Jeunesse, de l"Insertion Professionnelle et du Service Civique fils

L'ouverture d'une nouvelle agence est un événement plus qu'important dans la vie d'une banque

L'organisation non gouvernementale (ONG) Côte d'Ivoire Prospérité (CIP), a organisé une séance de sensibilisation sur

chefs coutumiers de Biankouman ont reçu instruction d"interdire dans les villages, le recours aux pratiques ordaliques ou "épreuves de vérité" pour démasquer les sorciers dans les villages du département. Cette forte recommandation aux chefs traditionnels a été faite, lundi

Dimbokro - La première édition de l'AnYia festival a été lancée à  Adibrobo, dans la commune de Tiémélékro

personnel soignants. La cérémonie de remise officielle s'est déroulée en présence du corps préfectoral, des chefs coutumiers, des élus locaux , des cadres et de la population. Selon le donateur Silué Boloba, directeur général d'une société de la place

Moment de partage et de réjouissance, le samedi 03 mars dernier, à Locodjoro dans la comme d'Attécoubé

Madame le Ministre de l'Education Nationale, de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, - Honorables Chefs coutumiers et guides religieux, - Chers membres et partenaires de la Communauté éducative, - Chers parents d'élèves, - Chers élèves, - Mes chères

Les populations sont sorties massivement, ​l​e jeudi 13 octobre 2016, réceptionner dans la joie et

Le 5ème Traité d'Amitié et de Coopération entre le Côte d'Ivoire et le Burkina Faso s

Séguéla, M. Bakayoko Baflali et le conseiller technique du ministre, M. Diomandé Mamadou, ont remis ces dons aux chefs coutumiers et religieux, aux représentants d'association de femmes et de jeunes, d'organisation non gouvernementale (ONG), entre autres. Le jeûne

Djangoménou, village situé dans le département de Toumodi, précisément dans la sous-préfecture d'Angoda, était en fête

étranger n'a pu acquérir cette qualité. Projet de loi Relatif au délai accordé pour la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier et portant modification de l'article … succession ouverte depuis plus de trois ans non réclamée, sont considérée comme sans maître : l les terres du domaine coutumier sur lesquelles des droits coutumiers exercés de façon paisible et continue n'ont pas été constatés dix ans après

gouvernance coutumière qui assure la sécurité, l'organisation, qui prévient et intervient au quotidien en situation de tribunal coutumier. Je crois qu' en faisant cette approche, la réponse me parait simple que l'Etat reconnait ce que peuvent faire … importance de la bonne gouvernance et M. Ouattara y est. LP : Avec ce statut, les rois, reines et chefs coutumiers auront assurément les commodités et les moyens d'exercer leur autorité. Mais, le fait que la fonction soit désormais rémunérée

Senoufo (dont est issu le Pan) et Bété a germé. Et ce rôle de facilitation, les rois et chefs coutumiers le jouent déjà, au jour le jour, dans leurs communautés. Le savoir-vivre ; le savoir-être ; l'élégance langagière privilégiés … socle de l'amour et de la fraternité entre ses fils qui vivent en parfaite intelligence. Nos dignitaires coutumiers ont la lourde tâche de réconcilier les Ivoiriens. Pour leur permettre d'assumer pleinement leurs tâches et responsabilités, nous allons doter

cadre juridique, les terres rurales faisaient l'objet d'arrêtés de concession ou de permis d'occupation. Les droits coutumiers sur les terres rurales étaient reconnus comme de simples droits d'usage du sol incessibles. Ainsi, jusqu'en 1998, seulement … moins de 2% des terres rurales bénéficiaient de titres d'occupation et les droits coutumiers faisaient l'objet de cession malgré l'interdiction. Il en est résulté une situation foncière nationale confuse où la prolifération des transactions foncières illégales tolérées

exprimer sur un sujet d'intérêt national. La loi de 1998 sur le foncier rural a reconnu le droit coutumier sur les terres rurales. Cependant, cette loi avait imparti un délai de dix ans aux détenteurs de tels droits pour … fassent constater et qu'ils les transforment en droit de propriété. Passé ce délai, les terres du domaine foncier coutumier rural sur lesquelles les droits coutumiers n'ont pas été constatés, reviennent à l'Etat. Depuis 2009, le délai

exprimer sur un sujet d'intérêt national. La loi de 1998 sur le foncier rural a reconnu le droit coutumier sur les terres rurales. Cependant, cette loi avait imparti un délai de dix ans aux détenteurs de tels droits pour … fassent constater et qu'ils les transforment en droit de propriété. Passé ce délai, les terres du domaine foncier coutumier rural sur lesquelles les droits coutumiers n'ont pas été constatés, reviennent à l'Etat. Depuis 2009, le délai

déroule véritablement ce retour de l'Etat ? B.M : On reprend la main en assurant la purge des droits coutumiers. L'Etat, pour cause de quelques difficultés, n'arrivait plus à faire face à la purge des droits coutumiers ; pour compenser … avoir des terrains en nature. Mais aujourd'hui, l'Etat a décidé de payer la purge des droits coutumiers avant de récupérer le terrain ; il n'y a donc plus de raison d'opposition des villageois aux projets

jeudi, que la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural consacre le droit coutumier, reconnaît la cession et autorise celle du droit coutumier. Cette loi avait pour objet de ne pas nier ces droits … coutumiers, de les reconnaître, et de ne pas les laisser dans l'état informel, de les transformer en droit de propriété après qu'une enquête ait certifiée ces droits coutumiers , a expliqué le ministre de l'Agriculture qui s'exprimait

suivi toutes les démarches, prevues par les procedures et pratiques en la matiere, auprès des familles détentrices de droits coutumiers à l'effet de convenir du paiement de la purge de leurs droits. En vue d'identifier de maniere exhaustive … donc être expropriés, c'est un abus de langage que de le dire. Toutefois, l'Etat reconnaît des droits coutumiers aux familles qui utilisent ces terres pour realiser des activités qui permettent de subvenir à leurs besoins. C'est pourquoi

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le coût maximum des purges pour la perte des droits coutumiers sur toute l'étendue du territoire national ivoirien a été fixé entre 600 et 2 000 FCFA le mètre carré, a annoncé, jeudi, à Songon … Seul l'Etat agissant pour son propre compte ou pour celui des collectivités territoriales exerce la purge des droits coutumiers. Les personnes privées ne peuvent procéder à la purge desdits droits que sur la base d'une convention de purge

organisations de producteurs de caoutchouc naturel ; Mesdames et Messieurs les membres des structures d'exécution du Projet ; Honorables Chefs Coutumiers ; Chers amis de la Presse ; C'est pour moi un réel plaisir de prendre la parole, en ce début … décembre 1998 relative au domaine foncier rural. La sécurisation des terres permet en effet : - de clarifier les droits coutumiers détenus sur les terres rurales, en fournissant un cadre juridique précis pour la prévention et le règlement des conflits fonciers

notamment, Messieurs JACQUET Florent, SIKI Blon Blaise, FEH KESSE et MANGLY Alphonse décident de convoyer des supposés chefs coutumiers DAN à Mama pour apporter à Laurent GBAGBO le soutien du peuple DAN à sa candidature. Une telle démarche viole … lieu de la première rencontre. A quelle logique obéit alors l'initiative de conduire des chefs coutumiers Dan à Mama, si ce n'est pour les contraindre à dire oui à Laurent GBAGBO au nom du peuple

Route des Reines et des Rois 2008 .. Dans cet entretien, le Roi béninois donne sa vision des pouvoirs politiques coutumiers et la place des pratiques totémiques dans l'Intégration Africaine. Qu'est-ce qui a motivé, Majesté, votre présence … trouver des résolutions fortes, ce serait une bonne chose. Majesté, croyez-vous véritablement à la réhabilitation du pouvoir politique coutumier face aux enjeux des Etats modernes ? La réhabilitation du pouvoir politique coutumier est possible. Si la colonisation a défait tout

Route des Reines et des Rois 2008 . Dans cet entretien, le Roi béninois donne sa vision des pouvoirs politiques coutumiers et la place des pratiques totémiques dans l'Intégration Africaine. Qu'est-ce qui a motivé, Majesté, votre présence … trouver des résolutions fortes, ce serait une bonne chose. Majesté, croyez-vous véritablement à la réhabilitation du pouvoir politique coutumier face aux enjeux des Etats modernes ? La réhabilitation du pouvoir politique coutumier est possible. Si la colonisation a défait tout

Dans le cadre de la gestion du foncier urbain, l?attestation de droits d?usage coutumier va remplacer l?attestation villageoise pour mettre fin aux litiges fonciers dus aux multiples attributions sur une même parcelle. Le ministre de la Construction … conférence de presse bilan. « Nous avons décidé de produire un document dénommé ??Attestation de droits d'usage coutumier?? qui va remplacer progressivement l?attestation villageoise. Cela va mettre fin aux multiples attributions sur une même parcelle », a déclaré Bruno

Dida et Godié. Il y a livré un message clair qui a produit des fruits. Des Rois et Chefs coutumiers ont opté pour la vision de celui qui apporte le développement en terre ivoirienne, le président de la république, président … besoin de goudron dans ma ville'', a-t-il souhaité. Romaric Sako, envoyé spécial à Hiré Encadré Les Chefs coutumiers et rois basculent au RHDP avec leur patron Alico Quand TégboAlico membre de la chambre des rois et chefs traditionnels

démarrage des travaux dont la date exacte n'est pas encore connue. DOSSIER La quasi-totalité des droits coutumiers purgée Au cours de sa visite d'Etat dans le District des Montagnes, en mai 2013, la toute première … ouvrage du projet, car étant à Abidjan, le président de la commission administrative chargée de la purge des droits coutumiers, le Préfet de la région du Tonkpi, Préfet du département de Man, Soro Kayaha Jérôme, a affirmé dans un entretien

Mamadou Sangafowa a insisté, avant tout, sur le fait que cette loi, consacre non seulement le droit coutumier avec une précision à l'article 1 qui stipule que seuls l'Etat, les collectivités territoriales et les personnes physiques de nationalité … aussi dire qu'il ne suffit pas d'être simplement Ivoirien pour être propriétaire. Il faut avoir des droits coutumiers dument constatés, a expliqué le ministre. Les grands traits de la loi de 98 expliquée Toutefois, le ministre a tenu

Le deuxième rendez-vous des universités d'Eté initiées par l'Université Atlantique a eu lieu le mercredi

Korhogo, 16 avr (AIP)-Le Conseil suprême des chefs coutumiers des villages des sous-préfectures de Tafiré et de Badikaha a organisé, lundi, sur le site du complexe sucrier (SUCAF-CI 2) de Ferkessédougou, une manifestation de protestation contre … dirigeants de la société qui refusent de prendre des mesures sociales au profit des populations riveraines. Les chefs coutumiers et leurs populations ont établi un siège à divers endroits stratégiques du complexe sucrier notamment, aux entrées principales de l'administration

commune de Yamoussoukro auprès du CCT/Bnetd en novembre 2004. Son objectif est d'identifier les détenteurs des droits coutumiers sur les parcelles déclarées d'utilité publique par le décret de 1997. Et de disposer des dossiers techniques relatifs … parcelles. Il s'agissait ainsi de se conformer à une exigence de la procédure de purge des droits coutumiers identifiés. Purge des droits coutumiers Pour le programme spécial, cette opération est la seule voie technique commode pour compenser les pertes

comité d'aide et de restructuration d'Abobo-Sagbé (Car), dirigé par Irié Bi Irié, le collectif des chefs coutumiers du quartier, que dirige Toé Lazard, le comité de gestion et de la restructuration d'Abobo-sagbé (Cogas), conduit … chefs voulaient s'approprier l'organisation de la cérémonie. Parmi eux, Toé Lazard, le président des chefs coutumiers d'Abobo-Sagbé. Toé Lazard voulait que pendant la fête, soient intronisés les chefs coutumiers. Il voulait également l'installation du bureau

administratives – ce qui entraîne des conflits immédiats de propriété. • Pratiques coutumières non formalisées La coexistence du droit coutumier et du droit moderne peut générer des discordances, notamment lorsque les règles d’attribution foncière traditionnelles ne sont pas intégrées … suivi et la sécurisation des droits fonciers, facilitant ainsi les erreurs et les conflits. • Conflit entre droit coutumier et droit moderne En Côte d’Ivoire, les règles issues du droit coutumier coexistent avec celles du droit étatique, sans