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Chef de l'Etat Alassane Ouattara a signé plusieurs décrets portant nomination des directeurs de l'administration centrale et préfets de police d'une part et d'autres parts, des directeurs généraux de l'administration territoriale. Les ministères … Article 2 : les intéressés auront droit aux avantages et indemnités attachés à leurs fonctions; Article 3: le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires; Article 4: le Ministre d'Etat Ministre de l'Intérieur et le Ministre de l'Economie

chef de l'Etat veut mettre fin au système Gbagbo. Ci-dessous, les nouveaux promus et les nouvelles affectations. Décret N°2011-299 du 17 octobre 2011 portant nomination de magistrats aux sièges des tribunaux de Première instance, de leurs … lois n°s 94-437 du 16 août 1994 et 94-498 du 06 septembre 1994, Vu le décret n°78-697 du 24 août 1978 pris pour l'application de la loi n°78-662 du 04 août

Côte d'Ivoire. L'ordre du jour de cette réunion portait sur les points principaux suivants : I/- Ordonnances et décrets II/- Mesures individuelles III/- Présentation de communications I/ Ordonnances et décrets Au titre du ministre d'Etat, garde des sceaux … titre du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur Le conseil a adopté deux ordonnances et deux décrets: Une ordonnance d'orientation sur l'organisation générale de l'administration ivoirienne. La loi n° 2001- 476 du 09 août

Décret n°2011-0058 du 16 mars 2011 portant nomination d'un Préfet de Région et de Préfets de Département. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sur proposition du Ministre de l'Intérieur, Vu la Constitution … Administration territoriale; Vu la loi n° 2002-43 du 21 janvier 2002 portant statut du Corps Préfectoral; Vu le décret n° 63-163 du 11 avril 1963 portant institution d'une indemnité représentative, de frais en faveur des fonctionnaires

Décret n°2011-0058 du 16 mars 2011 portant nomination d'un Préfet de Région et de Préfets de Département. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sur proposition du Ministre de l'Intérieur, Vu la Constitution … Administration territoriale; Vu la loi n° 2002-43 du 21 janvier 2002 portant statut du Corps Préfectoral; Vu le décret n° 63-163 du 11 avril 1963 portant institution d'une indemnité représentative, de frais en faveur des fonctionnaires

Administration territoriale; Vu la loi n° 2002-43 du 21 janvier 2002 portant statut du Corps Préfectoral; Vu le décret n° 63-163 du 11 avril 1963 portant institution d'une indemnité représentative, de frais en faveur des fonctionnaires … agents occupant certains emplois, tel que modifié par le décret n°81-642 du 05 août 1981; Vu le décret n° 93-608 du 02 juillet 1993 portant classification des grades et emplois dans l'Administration de l'Etat

action s`avère préjudiciable à la promotion économique ou sociale de la Nation, peut être assignée à résidence par décret. ONUCI FM: C`est donc en vertu de cette loi que Laurent Gbagbo est actuellement assigné à résidence … modalités, les droits et les devoirs de la personne assignée à résidence. Mais il y a un décret qui a été pris pour l`exécution de cette loi-là, c`est le décret du 9 février 1963, qui porte application

PORTE PAROLE DU MINISTERE DE LA DEFENSE LE MINISTRE DE LA DEFENSE Vu la Constitution; Vu le décret N°2000-821 du 22 novembre 2000 portant organisation du ministère d'Etat, ministère de la Défense et de la protection civile … décret n°2010-01 du 04 décembre 2010 portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n°2010-05 du 05 décembre 2010 portant nomination de membres du Gouvernement; Vu le décret n°2011-0032 du 17 janvier 2011 portant

septembre 2011 fixant le nombre de sièges de Députés à l'Assemblée Nationale ; Vu le décret n°2010-01 du 04 décembre 2010 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n°2011-101 du 01 juin 2011 portant nomination … membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2011-118 du 22 juin 2011 portant attributions des membres du Gouvernement ; Le Conseil des Ministres entendu, D E C R E T E Article 1 : La circonscription électorale constitue le référentiel territorial

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : I/- Décrets II/- Mesures individuelles III/- Présentation de Communications I/ Décrets 1-Au titre du Premier ministre, ministre de la Défense, Sur présentation … Premier ministre, ministre de la Défense, le conseil a adopté le décret portant organisation du ministère de la Défense. 2-Au titre du ministère de l'Economie et des Finances, Sur présentation du Ministre de l'Economie et des Finances

Décret n°2011-29 du 25 janvier 2011 portant réquisition de la direction nationale ainsi que les agences nationales de la Banque centrale des Etats d'Afrique de l'Ouest (Bceao) et du personnel national. Le Président de la République … utilisation des personnes en vue d'assurer la promotion économique et sociale de la Nation ; Vu le décret n°63-48 du 9 février 1963 portant application de la loi n° 63-04 du 17 janvier 1963 ; Vu le décret

train de concocter avec minutie, Tia Koné espère faire voler en éclat toutes les décisions, mesures ou décrets pris par le président élu, Alassane Ouattara, afin de restaurer la démocratie et l`Etat de droit. Le 14 février … Gbagbo, a vu ses comptes saisis et ses organes dirigeants remaniés par décisions du président Alassane Ouattara. Ainsi, par décret n°2010-0021 du 15 décembre 2010, le président élu nommait de nombreux administrateurs. Par deux autres décrets pris

habilitation de la Commission Electorale Indépendante (CEI) à proposer à titre exceptionnel des ajustements au Code Electoral ; Vu le décret n° 2007-450 du 29 mars 2007 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret … avril 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2007-458 du 20 avril 2007 portant attributions des membres du Gouvernement ; Vu la Résolution 1765 (2007) du Conseil de Sécurité de l'ONU ; Vu le communiqué final

Vassiafa Fiani, greffier en chef près la cour d'appel d'Abidjan qui a lu le décret de nomination du nouveau président :   Décret numéro 2011-298 du 17 octobre 2011 portant nomination de magistrats au sein de cours d'appels … parquets généraux () vu le décret 2010-01 du 4 décembre 2010 portant nomination du Premier ministre, vu le décret 2011-601 du 1er juin 2011 portant nomination des membres du gouvernement, vu le décret 2011 -118 du 22 juin

conseils régionaux au nombre de douze (12) en remplacement des conseils généraux (supprimés) et la prise d'un décret portant date du scrutin législatif fixé au 11 décembre 2011 sur proposition de la CEI (Commission électorale indépendante). Livrant … Koné, a d'emblée réaffirmé la date du 11 décembre 2011, retenue pour les élections législatives. Selon lui, un décret a été pris dans ce sens. La CEI a proposé la date du 11 décembre. Cette proposition ayant été reçue