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jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de lois − Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications A/- MESURES GENERALES PROJETS DE LOIS 1 - Au titre du Ministère d'Etat, Ministère … Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret d'application de l'ordonnance n° 2011-367 du 03 novembre 2011 portant réglementation des Systèmes Financiers Décentralisés. Ce décret précise

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère d'Etat, Ministère … Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques ; Le Conseil a adopté un décret accordant une grâce collective. Le droit de grâce permet au Président de la République d'accorder la remise totale ou partielle

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales  Projets de loi  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI : 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère … avec le Ministère du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification et publication de l'Accord commercial entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre … Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère des Infrastructures Economiques ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 2014 032/PR CI 2014 22 00 d'un montant total de dix milliards

ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: 
 A/-Mesures Générales Projet de loi Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/-MESURES GENERALES PROJET DE LOI : Au titre du Ministère de la Promotion … Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques ; Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux décrets : Le premier décret porte création d'offices de notaires, de commissaires-priseurs et de charges d'huissiers de justice. Ainsi

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales  Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère … Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté deux décrets : ? le premier décret fixe la composition numérique du Conseil du District Autonome d'Abidjan. Pris en application de la loi 2014-453 du 5 août 2014 portant statut

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Santé … Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère des Infrastructures Economiques ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt CHINA EXIMBANK GCL NO. (2014) 24 TOTAL NO. (527), d'un montant

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Justice, des Droits … Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; Le Conseil a adopté un décret portant approbation du Contrat de Partenariat entre l'Etat de Côte d'Ivoire et la Société SNEDAI Côte d'Ivoire

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère auprès du Premier … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret relatif au régime de la quotité cessible et de la quotité saisissable. Dans le cadre des procédures de saisie de rémunération

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé … Economie et des Finances ; Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant création de la Trésorerie Générale de Minignan. Ce décret érige la Trésorerie Principale de Minignan en Trésorerie Générale, qui centralisera les opérations de l'ensemble

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales  Projets de décrets C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Premier Ministre, Ministre de l'Economie, des Finances … Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant rattachement de l'Inspection Générale des Finances (IGF) au Premier Ministre, Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget. Suite à l'éclatement du Ministère en charge de l'Economie

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un décret portant création de l'emploi de pompier civil. Ce décret qui crée dans la famille des emplois scientifiques et techniques

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales  Projet de loi  Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère d'Etat, Ministère … titre du Premier Ministre, Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant changement de dénomination du Secrétariat National à la Gouvernance et au Renforcement des Capacités, en abrégé SNGRC, et déterminant

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1-Au titre du Ministère auprès du Président … Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère des Infrastructures Economiques ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt ISTISNA'A n° 2-IVC 0078 d'un montant total de vingt-sept millions

réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projet d'ordonnance − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Culture … Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de l'Agriculture ; Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 5297-CI et de don n° H 875-CI de montants respectifs