11 792 résultats pour « décret »

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat auprès du Président … Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité et le Ministère de la Justice ; Le Conseil a adopté un décret portant publication du projet de Constitution de la République de Côte d'Ivoire. Le projet de Constitution de la nouvelle

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre … Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration ; Le Conseil a adopté deux (2) décrets. ? Le premier décret porte organisation et fonctionnement de l'Institut National de Formation Judiciaire, en abrégé INFJ; ? le deuxième décret porte

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère de l'Environnement … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement du Fonds National de Maîtrise de l'Energie, en abrégé FONAME. Ce fonds est destiné

cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnances ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère auprès … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté quatre (4) décrets portant attribution de permis de recherche minière valables pour l'or : ? un décret portant attribution d'un permis de recherche minière

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère … Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté un décret portant convocation des collèges électoraux de la République de Côte d'Ivoire, en vue de l'élection des députés à l'Assemblée Nationale. En application de la législation électorale

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Justice ; Le Conseil … titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté sept (7) décrets : ? un décret portant fixation de la durée de la campagne électorale pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de la Justice … Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration ; Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités d'application de la loi n°2015-492 du 7 juillet 2015 portant statut des greffiers. Ce décret rappelle

cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnance ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE 1- Au titre … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Contrôle des Mandataires Judiciaires. Ce décret intervient dans le cadre

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé … Etat, le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de l'Education Nationale ; Le Conseil a adopté deux décrets : ? Le premier décret porte ratification de l'Accord de Services Ijarah n° 2IVC0043 d'un montant total de cinq millions huit

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Industrie … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté trois décrets portant attribution de permis de recherche minière valables pour l'or : ? un décret portant attribution d'un permis de recherche minière

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet d'ordonnance ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET D'ORDONNANCE Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé … dans le monde. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Président de la République ; Le Conseil a adopté deux décrets : ? un décret portant attributions du Ministre d'Etat auprès du Président de la République, chargé du Dialogue Politique

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines … Commerce et le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense; Le Conseil a adopté un décret portant régime juridique des substances explosives. Ce décret actualise le régime juridique très ancien des substances explosives. Cette nouvelle réglementation

cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnance ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère … général. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un décret portant création, organisation et fonctionnement du dispositif institutionnel de suivi et d'évaluation de la mise en ?uvre du Plan

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté trois … Santé et de l'Hygiène Publique, en liaison avec le Ministère de la Communication ; Le Conseil a adopté un décret portant réglementation de la publicité des médicaments, des autres produits de santé et des établissements pharmaceutiques. Ce décret, pris conformément

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil … Promotion de la Jeunesse, de l'Emploi des Jeunes et du Service Civique ; Le Conseil a adopté un décret relatif au statut du sportif de Haut Niveau. Ce décret consacre un cadre institutionnel et légal de revalorisation et de reconnaissance

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère auprès du Premier … Budget et du Portefeuille de l'Etat et le Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 2100150033993 d'un montant total de neuf millions neuf cent trente mille

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Justice … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté deux décrets portant attribution de permis de recherche valables pour l'or : - un décret portant attribution d'un permis de recherche minière

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Affaires Etrangères … auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une communication et un décret portant approbation de la résiliation de la Convention signée entre la Société RAINBOW FERRY LINES (RFL) et l'Etat

cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnance ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE Au titre du Ministère auprès … leur gestion. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de la Justice ; Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule Spéciale d'Enquête, d'Instruction et de Lutte contre le Terrorisme

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Justice, en liaison avec … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté deux décrets : ? un décret portant réglementation des activités des acteurs du Système de Récépissés d'Entreposage; ? un décret fixant la dénomination, les attributions

ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret relatif aux modalités de la délégation de pouvoirs aux fédérations sportives. Ce décret précise, en application

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Affaires Etrangères … Victimes et le Ministère des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques ; Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National de lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits. La création

cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnances ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES 1- Au titre … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret portant approbation de la résiliation de la Convention signée entre la Société Securiport LLC et l'Etat de Côte d'Ivoire pour

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projet de décret B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de l'Environnement et du Développement … Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration ; Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2006-126 du 21 juin 2006 portant institution de mesures d'appui à la recherche scientifique. Cette mesure

jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Communication ; Le Conseil … Poste et le Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique ; Le Conseil a adopté un décret autorisant le traitement de données à caractère personnel pour la mise en ?uvre d'un système d'enrôlement biométrique des assurés

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesure Générale  Projet de décret B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURE GENERALE PROJET DE DECRET Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre National de Coordination du Mécanisme de Réponse à l'Alerte Précoce ainsi

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projet de décret B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques … Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité; Le Conseil a adopté une communication et un décret. ? La communication est relative à la mise en ?uvre par la Côte d'Ivoire du Mécanisme d'examen

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère auprès du Premier … Finances ; Dans le cadre du programme de privatisation mis en ?uvre par le Gouvernement, le Conseil a adopté un décret autorisant la cession de la moitié de la participation de l'Etat, soit 5% des parts détenues par l'Etat

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret instituant la perception de recettes de services au Ministère des Affaires Etrangères. Les recettes ainsi générées permettront d'améliorer la procédure

ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales - Projet d'ordonnance - Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET D'ORDONNANCE Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret rendant obligatoires certaines normes d'application. En application de la loi n° 2013-866 du 23 décembre 2013 relative à la normalisation

toile de jute qui ne représentent aucun risque pour la qualité des noix et pour la santé humaine (décret N° 2013-813 du 26 novembre 2013 . C'est ce que l'on appelle dans le jargon des spécialistes … Direction générale du Conseil du coton et de l'anacarde. Elle a, par la suite, examiné les documents (loi, décrets, communication en Conseils des ministres) relatifs à l'organisation et au fonctionnement du Conseil du coton et de l'anacarde

ministre en charge des Sport et Loisirs s'est activé afin de mettre en place les différents décrets d'application. Ces décrets sont en train d'être adopté par le gouvernement. Le dernier décret adopté en Conseil des ministres … celui relatif au statut des athlètes de haut niveau. Le décret présenté par le ministre des Sports et Loisirs, Amichia François a été validé, hier mercredi 7 septembre 2016 en conseil des ministres. Ce décret vient à point nommé après

effet, il vient de prendre lors dernier du conseil des ministres tenu le mercredi 12 octobre 2016 des décrets. Ces décrets pris en application de loi n°2014-132 du 24 mars 2014 portant Code de l'électricité, réaffirment selon … Etat d'ouvrir à la concurrence de la quasi-totalité des segments d'activité de l'électricité . Par ces décrets le gouvernement de Daniel Kablan Duncan donne plus de précisions sur les conditions et les modalités dans lesquelles se déroulent

décrets sont pris en application de la loi portant code de l'électricité et ils réaffirment la volonté de l'État d'ouvrir à la concurrence la quasi-totalité des segments d'activités du secteur de l'électricité , a indiqué … Koné. Le Conseil des ministres de ce mercredi 12 octobre 2016, a adopté six décrets qui, pour l'essentiel ont pour objectif la libéralisation du secteur de l'électricité depuis la production jusqu'à la fourniture aux populations. L'information

nominations ci-après ont été validées : I- ORGANIGRAMMES MINISTERE DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT SOCIAL - Projet de décret portant organisation du Ministère. MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT - Projet de décret portant organisation du Ministère. MINISTERE DE L'AGRICULTURE … DEVELOPPEMENT RURAL - Projet de décret portant organisation du Ministère. MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME - Projet de décret portant organisation du Ministère. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE - Projet de décret portant organisation

lieu le vendredi 15 juillet 2015 au cabinet de Mme Ouloto, a essentiellement porté sur le décret d'interdiction de la production, de la fabrication et de la vente des sachets plastiques et la difficulté de son application. La délégation … salubrité. La délégation a essayé une tentative de plaidoyer pour un assouplissement des mesures contenues dans ledit décret. Pour cela, ces représentants ont présenté chiffres à l'appui, l'importance de ce secteur pour l'emploi (60.000 emplois directs

Union nationale des greffiers de Côte d'Ivoire (UNAG-CI) s'impatiente de l'attente de la signature ?'du décret d'application et des textes subséquents'' de la loi portant statut des greffiers adoptée le 7 juillet … exprimé le ?'désarroi'' des greffiers qui ont suspendu leur mouvement de grève déclenché en décembre pour réclamer ce décret, suite à une médiation du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Côte d'Ivoire dans ?'l'espoir d'une issue

Ouattara, Commandant supérieur en second, chargé de la gendarmerie territoriale. Depuis le 30 décembre 2016, en effet, selon le Décret n° 2015-891 du 30 décembre 2015 modifiant l'article 65 du décret n°96-603 du 9 août … Général Gervais Kouakou Kouassi) a désormais deux (2) adjoints. Le chef de l'Etat, Alassane Ouattara a pris des décrets le mercredi 30 décembre 2015 portant nomination de ces hauts gradés de la gendarmerie nationale. Il s'agit du Décret

séminaire d'appropriation d'un nouveau décret pour mieux gérer les programmes co-financés par la Banque Mondiale et les partenaires au développement se tient du 10 au 11 novembre à Abidjan. Initié par le comité de coordination du suivi … Gouvernance et de Développement Institutionnel (DGDI), cet atelier a pour but de favoriser l'appropriation du décret n°2015 N°2015-475 du 1er juillet 2015 portant procédures et modalités de gestion des projets et programmes cofinancés par les partenaires

rassuré le porte-parole du gouvernement. Les publicités mensongères sur les médicaments interdites Au titre des projets de décrets, le conseil a pris des mesures relatives aux publicités mensongères des médicaments. Le premier décret adopté porte réglementation de la publicité … public. Il réglemente la publicité des médicaments auprès des personnes appelées à proscrire ou à délivrer des médicaments. Ce décret proscrit également la publicité douteuse ou les informations mensongères impliquant les plantes, la médecine traditionnelle ou la médecine conventionnelle telle

vous annoncer que le conseil des ministres, en sa session du mercredi 07 septembre 2016, a d'adopté 2 décrets d'applications de la loi sur le sport, qui s'ajoutent aux 2 premiers adoptés le 7 juillet … sont : 1) le décret fixant les conditions et modalités de création d'organisation et de fonctionnement des centres de formation sportive ; 2) le décret relatif au statut du sportif de haut niveau ; 3) le décret fixant les conditions et modalités

mars 2013, M. Alassane Ouattara a pris un décret portant réglementation de la purge des droits coutumiers sur le sol pour l'intérêt général. Selon les dispositions de l'article 2 de ce décret, cette mesure s'applique aux terres … adressé à la présidente de la chambre des notaires de Côte d'Ivoire a expliqué et justifié ledit décret. Il nous a été donné de constater que de plus en plus, de nombreux opérateurs du foncier et promoteurs immobiliers signent

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le gouvernement ivoirien a adopté, mercredi, un décret fixant les modalités d'application du nouveau statut des greffiers qui précise la rémunération du greffier ainsi que les indemnités et avantages auxquels il a droit dans … Président Alassane Ouattara, le porte-parole du gouvernement Bruno Nabagné Koné, a annoncé que le Conseil a adopté un décret fixant les modalités d'application de la loi 2015-492 du 7 juillet 2015 portant statut des greffiers. Ce décret

Déclaration de John Kirby, Porte-parole Département d'Etat des Etats-Unis Le Président Obama signe un Décret Mettant Fin aux Sanctions contre la Côte d'Ivoire Le Président Obama a mis fin aujourd'hui à la situation d'urgence … nationale décrétée à l'encontre de la Côte d'Ivoire dans le décret 13396 du 7 février 2006 et a levé les sanctions économiques imposées en vertu de cette ordonnance. Le Président a noté que les efforts de la Côte

supérieurs et de recherches, d'autre part. Le Conseil des ministres de ce mercredi 23 mars, a adopté un décret modifiant le décret numéro 2006-126 du 21 juin 2006, portant institution de mesures d'appui à la recherche scientifique … Selon le ministre Bruno Koné qui a donné l'information, ce nouveau décret fixe le montant des primes de recherches tout en les majorant. Dans le cadre de l'amélioration des conditions de travail des enseignants-chercheurs et des chercheurs

appropriation de ladite loi par les agents du ministère en juillet 2015. Et en vue de définir les décrets d'applications devant accompagner la loi. 33 textes ont été identifiés au terme de cet atelier. Depuis lors, rien ne pointe … renvoyée sine die. Si du côté du ministère l'on dit être prêt au niveau de la rédaction des décrets d'application de la loi, il demeure néanmoins un souci que nous explique une source proche du dossier. Tout

Selon Bruno Koné, certains aspects du décret ne sont pas appliqués. Un constat qui peut conduire à lourdes sanctions dans certains pays comme au Nigeria, où Mtn s'est vu infliger une amende faramineuse (5,2 milliards Dollars) pour … puces non identifiées. Nous souhaitons donc que chacun des opérateurs de téléphonie reprenne ce décret et le mette en application dans sa totalité. Autrement, nous serons contraints de nous impliquer dans la bonne mise en ?uvre de ce décret avec

presse. L'on retiendra de ce point de presse, la prise de plusieurs décisions, notamment l'adoption d'un décret portant publication du projet de Constitution de la République de Côte d'Ivoire et l'adoption d'un deuxième décret … octobre à 0h et sera close le 29 octobre à minuit. Le Conseil a, en outre, adopté six décrets portant sur la libéralisation du secteur de l'électricité (de la production jusqu'à la fourniture de l'électricité aux populations

compense l'usage du sol par le paiement de la purge des droits coutumiers sur le sol conformément au décret qui fixe le montant à un taux maximum de 2000 f le m2. Par volonté de permettre aux parents … Bingerville, des cadres affairistes qui utilisent la spéculation sur le foncier pour s'enrichir, au mépris des dispositions du décret n° 2013-224 du 22 mars 2013 portant réglementation de la purge de droits coutumiers sur le sol, ont cédé

hôtes. Il ne faut pas nous donner le sentiment que vous voulez contourner le décret. On ne veut plus qu'il y ait de production de sachet plastique a-t-elle mis en garde. Selon la ministre, le temps … recrudescence des sachets plastiques sur le territoire national. Ce, en dépit de la prise en mai 2013 d'un décret interdisant sa production et sa commercialisation sur toute l'étendue du territoire ivoirien. Il y a plus de sachets aujourd

Abidjan - Le Ministère de la Construction et de l'urbanisme, Mamadou Sanogo, a annoncé lundi l'application du décret interdisant l'acquisition par les opérateurs privés du foncier urbain à travers les purges des droits coutumiers, sans avoir préalablement signé … convention avec son département. A compter de ce jour, nous avons pris la décision pratique suivante : appliquer strictement le décret du 22 mars 2013 qui prévoit que les opérateurs privés ne peuvent acquérir le foncier urbain à travers les purges

désormais officiel : Blaise Compaoré, l'ancien président burkinabè, est Ivoirien. Son décret de naturalisation, signé de la main du président Alassane Ouattara, est daté de novembre 2014, soit seulement un mois après la chute de l'ancien président. Ce décret … Etat Thomas Sankara. Il devrait donc devrait échapper à la justice car il ne peut pas être extradé. Le décret numéro 2014-701 ne fait qu'une vingtaine de lignes. Signé d'Alassane Ouattara, il annonce sobrement, que suite

été tendre avec les opérateurs de téléphonie mobile qui prennent quelques libertés dans l'application du décret 2012 qui concernait l'identification des utilisateurs des réseaux de communication électronique. Il leur a craché ses vérités, le 15 janvier … information et de la communication (Tic) lui ont présentés.  Nous notons malheureusement que certains aspects de ce décret ne sont pas correctement mis en ?uvre. Là aussi, je vais être très diplomate. Vous avez

publicitaire, les représentations diplomatiques, les responsables des structures publiques, parapubliques et toute personne intéressée que conformément aux dispositions du décret n°93-317 du 11 mars 1993 portant règlementation des professions publicitaires, l'exercice régulier des professions publicitaires est soumis … sanctions prescrites par la loi n°75-352 du 23 mai 1975 relative aux agents d'affaires, le décret n°93-317 du 11 mars 1993 portant règlementation des professions publicitaires et le décret n°96-630 du 09 Août

gouvernement n'a pas encore donné son accord (puisqu'il n'y a pas encore de décret de nomination), mais cette nomination dure depuis au moins un an. De plus cette nomination est en violation flagrante du Statut Général … absence du contrôle régalien de l'Etat. Dans ce cadre, nous évoquerons quelques éléments. En effet, selon le décret organisant le MPE, la Direction Générale de l'Energie étant chargée de la coordination et de la planification de la politique

Nabagné Koné, en charge de l'économie numérique et de la Poste par ailleurs, porte?parole du gouvernement ce décret vise principalement à sanctionner et à réduire considérablement les comportements dangereux de certains usagers de la circulation routière … énuméré entre autres, les mauvais dépassements, l'imprudence, la vitesse dangereuse, le manque de civisme de certains conducteurs . Ce décret va obliger toutes les personnes désirant de faire de la conduite leur profession désormais à subir une formation professionnelle

Hôtel Belle Côte d'Abidjan-Cocody, en vue d'analyser et de valider les 16 avant projets de décrets d'application à transmettre au gouvernement pour la prise de décrets en conseil des ministres. Au cours des assises

administrations publiques, les acteurs économiques, la société civile ivoirienne et les partenaires techniques. Ils réfléchiront sur 17 projets de décrets relatifs au nouveau code forestier. Selon le Colonel Soro Doplé, Directeur de Cabinet du ministre des Eaux et Forêts, après … Alassane Ouattara, de la loi n° 2014-427 du 14 juillet 2014 portant Code Forestier, la prise de ces décrets d'application dans un esprit consensuel est une étape cruciale pour sécuriser la gestion durable des ressources forestières en Côte

ministère des Eaux et forêts organise, jeudi, à Abidjan, un atelier national de deux jours sur la validation des décrets d'application de la loi de juillet 2014 portant nouveau code forestier, indique une note d'information parvenue … secteur forêt-bois, de la société civile et des partenaires au développement de l'élaboration des projets de décrets d'application les plus pertinents du nouveau code forestier proposés par le comité d'évaluation après concertation. Ces propositions de décrets

titre du ministère d'État, ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, le gouvernement a adopté huit (8) décrets relatifs à l'organisation du référendum du 30 octobre 2016. Ces décrets portent entre autres sur la convocation du collège … dénomination Au titre du ministère du Pétrole et de l'Energie, le Conseil des ministres a adopté six (6) décrets, dont l'un portant dissolution de l'Autorité nationale de régulation du secteur de l'électricité (ANARE), qui devient ANARE

paiement intégral des indemnités et avantages alloués à certains fonctionnaires et agents exerçant dans les collectivités territoriales (Décret No 476 du 02 juillet 2013 pris à Korhogo). gem/ask Commentaires

Abidjan - Le gouvernement ivoirien a adopté, mercredi en Conseil des ministres, un décret portant règlementation des émissions des bruits de voisinage qui institue désormais un organe en charge d'enregistrer les plaintes des victimes de nuisances sonores. Selon le porte … ayant servi à commettre le bruit à l'interdiction de l'activité à l'origine du bruit incriminé. Le décret fait par ailleurs désormais obligation aux professionnels qui émettent du bruit de réaliser une étude de maîtrise des nuisances sonores

conseiller technique en charge de la santé animale du ministre des Ressources Animales et Halieutiques l'application entière du décret 98-70 du 13 février 1998 fixant les règles générales d'installation des exploitations d'élevage. L'élevage est devenu … institutionnel et juridique. C'est ainsi que devant la nécessité de mieux gérer l'environnement et l'espace, un décret a été signé en 1998, fixant les règles générales d'installation des élevages a expliqué le conseiller technique puis

publicité des produits de santé. Le gouvernement vient d'adopter en Conseil des ministres un projet de décret portant règlementation de la publicité des médicaments et des autres produits de santé des établissements pharmaceutiques. Ce décret qui est pris conformément … presse qui a suivi le Conseil des ministres, ce mercredi 14 septembre 2016, au palais présidentiel du Plateau. Ce décret proscrit également la publicité douteuse et les informations mensongères impliquant les plantes et autres principes actifs relevant de la médecine

publicité des médicaments et autres produits de santé est désormais soumise à contrôle en Côte d'Ivoire, selon un décret portant réglementation de la publicité des produits de ce type, adopté en conseil des ministres mercredi. La loi institue notamment … demandes d'autorisation de publicité, pour les produits du genre, adressés au Conseil supérieur de la publicité (CSP). Le décret pris conformément aux dispositions de la Communauté des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), selon le porte-parole

ivoirien. Ces efforts sont visibles à travers l'instauration d'importantes mesures d'appui à la recherche scientifique. Le décret portant revalorisation de l'indice salariale et de la prime de recherche. Mais aussi, le décret … mars 2016 modifiant le décret n°2006-126 du 21 juin 2006 portant institution de mesure d'appui à la recherche scientifique et du fonds compétitifs de recherche d'une valeur cinq cents millions de nos francs

tenu ce mercredi 28 décembre 2016, au palais présidentiel, à Abidjan-Plateau, a adopté un décret portant attribution, fonctionnement et organisation de l'École nationale d'administration (Ena). Ce décret, selon le porte-parole du gouvernement, Bruno Koné … professions judiciaires en Institut national de formation judiciaire (Infj), institut désormais physiquement séparé de l'Ena. Ce décret introduit des innovations majeures au niveau des attributions, de l'organisation et du fonctionnement, des conditions d'accès et des formations offertes

A la faveur de l'amnistie fiscale décrétée par le gouvernement ivoirien de janvier à avril 2016, plus

expliqué que sa structure, notamment les industriels de la filière n'entendent nullement aller à l'encontre du décret sur la suppression et la production des sachets plastiques. La ministre de la Salubrité urbaine et de l'Assainissement a pour … sachets plastiques du quotidien des populations. "Il ne faut pas nous donner le sentiment que vous voulez contourner le décret. On ne veut plus qu'il y ait de production de sachet plastique", a prévenu Mme Ouloto. Elle a exhorté

Conseil du coton et de l'anacarde conformément aux principes et règles des Finances publiques ivoiriennes et au décret n°2013-813 du 26 novembre 2013 et décret n° 2013-808 du 26 novembre 2013. Elle recommande l'annulation … pour absence d'existence officielle et par respect des règles de gestion des deniers publics et autres lois et décrets relatifs en vigueur. Et recommande enfin la non implication, dorénavant, des structures privées dans la gestion financière des fonds destinés

Burkina Faso, du Cameroun, du Sénégal et de Côte d'Ivoire, d'adopter un projet de loi ou de décret concernant la Fonction publique territoriale, d'en garantir l'indépendance et la spécificité et de le transmettre au Parlement pour … Hamed Bakayoko représenté par le préfet André Ekponon, l'atelier demande aussi au gouvernement adopter tous les textes règlementaires (décrets, arrêtés, décisions, circulaires) d'application des différentes lois concernant le transfert de compétences; et d'adopter le statut des élus

bars climatisés de la capitale économique ivoirienne. Nous allons sillonner les boites de nuit pour voir qui résiste au décret du chef de l'Etat, a-t-elle prévenu. Selon nos informations, ces visites ont commencé depuis hier avec … Santé, elle-même. Pour autant, elle reconnait que c'est dans le secteur des transports que le décret d'Alassane Ouattara interdisant la cigarette dans les lieux publics n'est pas respecté. Moins de 30% des transporteurs le respecte, selon

faire les précisions suivantes : Conformément à sa convention avec l'Etat de Côte d'ivoire à travers les décrets et arrêtés : - Décret N°2002-190 du 02 avril 2002 portant Approbation des documents de concession de service public pour … production des demandes de permis de conduire et des fiches d'examen. - Décret N°2002-191 du 02 avril 2002 portant Approbation des documents de concession du service public pour la conception, l'exploitation et la rétrocession d'un Système

mars dernier, la Cnec a observé une grève pour réclamer la prise d'un décret portant revalorisation de leurs primes de recherche. Face aux promesses du ministre de tutelle, Pr Bakayoko Ly Ramata, le mot d'ordre de grève … suspendu le 4 mars dernier. Le 23 mars dernier, ce décret est adopté en Conseil des ministres. Le 14 avril dernier, ledit décret est remis aux enseignants. Pr Bakayoko Ly Ramata leur promet que ces primes seront payés à compter

hauteur qui, parfois sont victimes d'incendie. Nous demandons à l'Etat d'y penser car il existe un décret portant sur la sécurisation des immeubles de grandes hauteurs. Malheureusement, ce décret n'est pas encore appliqué. Nous demandons … Etat de Côte d'Ivoire que ce décret soit appliqué. Nous existons depuis avril 2014, et nous avons pour mission de sauver des vies humaines a-t-il dit. En côte d'Ivoire, tous les fonctionnaire ont service

gouvernement ivoirien a adopté un décret portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Centre national de coordination du mécanisme de réponse à l'alerte précoce, a déclaré son porte-parole, le ministre Bruno Nabagné Koné, à l'issue … conseil des ministres, présidé, mercredi, par le Chef de l'Etat, Alassane Ouattara. Ce décret, a souligné le ministre Bruno Koné, intervient dans le cadre de la politique de prévention et de gestion des menaces sécuritaires auxquelles est confronté

nationale des greffiers de Côte d'Ivoire a traduit son mécontentement face au blocage que connait la signature du décret de loi N° 2015-492 du 7 juillet 2015 portant statut des greffiers. Du fait du manque d'informations précises … précisé. Malheureusement depuis la reprise du travail, cinq (05) semaines déjà, les greffiers sont toujours dans l'attente du décret d'application de la loi portant leur statut. Une situation qui amène les greffiers à interpeler le gouvernement, le chef

autres, qu'au titre du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique, le Conseil a adopté un décret portant Code d'éthique et de déontologie des Praticiens de la Médecine et de la Pharmacopée traditionnelles. Ce décret … faire, l'obligation et l'habileté qui se rattachent à toute démarche de soins (diagnostics et thérapies). Ainsi, ce décret, selon le Ministre Bruno KONE, interdit à ces Praticiens de la Médecine traditionnelle, tout acte de publicité dans l'exercice

Abidjan - Le gouvernement a adopté, mercredi en Conseil des ministres, un décret qui interdit désormais tout acte de publicité aux praticiens de la médecine traditionnelle, tout en leur défendant de s'attribuer des titres de la médecine conventionnelle tels Docteur … code d'étique et de déontologie des praticiens de la médecine et de la pharmacopée traditionnelle qu'institue le décret qui a été pris en application de la loi 2015-536 du 20 juillet 2015 relative à l'exercice

Abidjan, Le gouvernement a adopté, mercredi en Conseil des ministres, un décret qui interdit désormais tout acte de publicité aux praticiens de la médecine traditionnelle, tout en leur défendant de s'attribuer des titres de la médecine conventionnelle tels Docteur … code d'étique et de déontologie des praticiens de la médecine et de la pharmacopée traditionnelle qu'institue le décret qui a été pris en application de la loi 2015-536 du 20 juillet 2015 relative à l'exercice

réforme du corps de la Police Municipale, le Président de la République, Alassane Ouattara, a signé le décret n°2015-101 du 18 février 2015 portant organisation de la Police Municipale. En ses articles 8 et 12 le décret présidentiel … Ligue Dominique, dans son adresse, au nom de ses pairs, a remercié le Président de la République pour ce décret qui reforme la Police Municipale pour la mettre au standard international, et a sollicité le Conseil National de Sécurité

présent appel d'offres est soumis aux lois et règlements en vigueur en Côte d'Ivoire, notamment au Décret N°2009-256 du 06 août 2009, portant Code des Marchés Publics tel que modifié par le décret

Les populations de Yopougon pourront désormais se procurer le passeport biométrique sur place. L'inauguration du siège de

gouvernement ivoirien lors d'un conseil de ministres, présidé, mercredi dernier, par le président Alassane Ouattara a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence d'exécution dénommée ?'Agence Foncière Rurale'' (AFOR), qui se chargera selon … élaborer des stratégies et programmes de sécurisation du foncier rural et de mobiliser les ressources y afférentes. Ce décret vise la simplification et la réduction du coût des opérations correspondantes. C'est un dispositif institutionnel souple avec des procédures

Abidjan-Treichville, M. Hubert Kpansaï, s'est insurgé contre le refus de leur tutelle d'appliquer le décret du 24 juin 2014, portant dissolution du fonds d'insertion des jeunes diplômés et de réinsertion des déflatés des secteurs publics … santé. Selon lui, les membres du SYNADES courent derrière un statut depuis 20 ans et que malgré le dernier décret, leur demande d'intégration à la Fonction publique est restée jusque-là vaine parce qu'ils font face

Abidjan ? Le président de la République a nommé par décret trois nouveaux membres du Conseil de régulation de l'Agence de régulation des télécommunications de Côte d'Ivoire (ARTCI) dont deux, Paul Kangah et Mamadou Konaté, ont prêté serment lundi … pris l'engagement de remplir leur mission avec rigueur, loyauté et intégrité conformément aux canevas définis par le décret portant leur nomination. Le troisième conseiller, Siaka Koné, était absent à la cérémonie. Ces nouveaux conseillers de régulation remplacent Demba Diop

donc à tout droit de douane et à toute fiscalité. A cet effet, M. Koizan met en avant le décret n° 72-221 du 22 mars 1972, fixant les règles particulières de marquage et les conditions dans lesquelles les boissons … aussi permettre de lutter contre la production de sachets plastiques, déjà interdite en Côte d'Ivoire par le décret n°2013-327 du 22 mai 2013 portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de la détention

Abidjan tous les fonctionnaires de l'Etat engagés depuis mardi dans une grève pour réclamer "le retrait du décret portant abattement des pensions de retraite", que "la loi sera appliquée de manière intégrale et sans exception". Il est "totalement inadmissible … réclamer le paiement des arriérés et le déblocage des salaires, la bonification de l'indice salariale, le retrait du décret portant abattement des pensions de retraite..." Un mouvement d'arrêt de travail accentué par un boycott des cours dans

Gouvernement en sa séance hebdomadaire de Conseil des ministres ce mercredi a adopté le décret fixant la campagne pour les législatives du 10 décembre à 00H00 au 16 décembre à minuit, soit une semaine. Six autres décrets relatifs

ministres de ce mercredi 9 novembre 2016, a adopté, sur proposition de la Commission électorale indépendante (Cei), sept décrets portant organisation des élections législatives prévues le 18 décembre 2016. Le plus important de ces décrets porte sur la période

close le 16 décembre à minuit'', a-t-il expliqué en ajoutant que se sont au total sept décrets relatifs à l'organisation de ces législatives qui ont été adoptés lors de ce conseil au titre du ministère d'Etat … ministère de l'intérieur et de la sécurité. Ces décrets sont notamment liés aux modalités d'accès aux organes officiels de presse des candidats à l'élection des députés, au nombre des lieux et bureaux de vote, mais également

presse. L'on retiendra de ce point de presse, la prise de plusieurs décisions, notamment l'adoption d'un décret portant convocation des collèges électoraux de la République de Côte d'Ivoire, le dimanche 18 décembre … élection des Députés à l'Assemblée Nationale. Le Conseil a, en outre, adopté un décret fixant les modalités de la mise en oeuvre de= la maîtrise de l'énergie. L'objectif est de réduire les déperditions en matière de production

agents des ex-zones Cno, prévus au budget 2015, restés impayés jusqu'à ce jour, et l'application du décret du 2 juillet 2013, portant sur les avantages alloués aux fonctionnaires et agents exerçant dans les collectivités territoriales . Non sans

Abidjan - Le président ivoirien, Alassane Ouattara, a procédé, ce mercredi à la signature du décret de publication, dès jeudi, au Journal officiel du texte de la nouvelle Constitution, adopté par l'Assemblée nationale, mardi. "Je vous engage tous afin

3ème édition de la Journée Nationale du Cacao et du Chocolat (JNCC), institué le 18 octobre 2013 par décret n°2013-712 par SEM. Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d'Ivoire, Malick Tohé … Dame de Côte d'Ivoire et à toute l'équipe du CNS. Fraternellement , a-t-il écrit. Institué par décret n°2011-236 du 03 novembre 2011, le Comité National de Surveillance des Actions de Lutte contre la Traite

Gouvernement, le Ministre Bruno Nabagné KONE, l'on retiendra, entre autres, que le Conseil a adopté un projet de décret portant réglementation de la publicité des médicaments et des autres produits de santé des établissements pharmaceutiques. Ce décret interdit, selon

difficultés de fonctionnement de la sous-préfecture. La sous-préfecture de Gohouo-Zagna a été créée par décret n° 2008-97 du 5 mars 2008. Depuis ce décret, un cadre a offert une villa pour servir de résidence au sous

lancé du 4 au 10 Juillet 2016, l'opération baptisée Rouge, rouge dont le point culminant est le décret de cinq jours de grève renouvelable sur toute l'étendue de l'Université Félix Houphouët-Boigny … probabilité d'une session unique -Les coûts élevés des frais de scolarité -La réforme du BTS -Le respect du décret régissant les frais d'inscription dans les grandes écoles -Réduction des frais d'inscription des CFC et des FIP -Admission

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, Abdourahmane Cissé a

gouvernement ivoirien a adopté, mercredi, en Conseil de ministres un décret qui étend les attributions de sa Cellule spéciale d'enquête, d'instruction et de lutte contre le terrorisme. Selon le Porte-parole du gouvernement ivoirien Bruno Nabagné Koné, également … ministre de l'économie numérique et de la Poste, ce décret pris en Conseil de ministres répond à la nécessité d'adapter l'action du gouvernement en matière de sécurité et de justice à la nouveauté et à la complexité