262 résultats pour « divulgation »

Comme convenu, la conférence de mise en état concernant la date de confirmation des charges, la divulgation des éléments de preuves, la présence des témoins, les modalités pratiques en tenant compte de l'état de santé du président Laurent Gbagbo … agit notamment de la présentation des documents déposés par le procureur qui seraient illisibles, inexploitables, de la divulgation de certaines informations expurgées, de la vérification de l'authenticité des documents (audio, vidéo) qui seraient douteux sinon de leur expertise

agit notamment de la présentation des documents déposés par le procureur qui seraient illisibles, inexploitables, de la divulgation de certaines informations expurgées, de la vérification de l'authenticité des documents (audio, vidéo) qui seraient douteux selon des Experts

audience de confirmation ou non des charges contre l'ancien président ivoirien. Les questions relatives à la divulgation des preuves et les modalités pratiques devant être prises pour le déroulement de l'audience, en tenant compte de l'état

observations sur les questions liées aux possibles dates pour l'audience de confirmation des charges ; les questions concernant la divulgation des preuves et les modalités pratiques qui doivent être prises pour le déroulement de l'audience de confirmation des charges

donner rendez-vous dans quelques jours, aux militants pour le dépôt de sa candidature. Qui sera suivi de la divulgation de son programme. Lequel est, à l'en croire, conforme à celui du Président Alassane Ouattara. Aux dires

Primo, la CPI examinera les possibles dates pour l'audience de confirmation des charges; secundo, les questions concernant la divulgation des preuves; et tertio, les modalités pratiques devant être prises pour le déroulement de l'audience de confirmation des charges

différentes parties. A savoir sur les possibilités des dates pour l'audience de confirmation, les questions concernant la divulgation des preuves et les modalités pratiques qui doivent être prises pour le déroulement de l'audience de confirmation des charges

avant d'être reçu par le Comité. 7. Le Gouvernement du Ghana, en conséquence, a noté avec consternation la divulgation hâtive du Rapport à Reuters. 8. Le Gouvernement du Ghana a toujours maintenu qu'il ne tolérerait

Cette fois, c'est le gouvernement ghanéen qui réagit officiellement au rapport des experts indépendants de l'Onu

professionnaliser. Aussi, nos dirigeants locaux commencent-ils à comprendre que l'internet est un instrument efficace de divulgation et de partage d'opinions. Ils ont réalisé que les nouvelles guerres d'idées se font sur la toile, qui sont souvent

recul, Arafat regrette son acte. J'ai mal agi. J'ai demandé pardon , s'est-il repenti. Derrière la divulgation de cette affaire, Arafat Dj y voit des mains obscures, une volonté manifeste de nuire à sa carrière. La vidéo

Janvier 2010. En tenant de tels propos, Koffi Hanon Charles se livre à la publication et la divulgation de nouvelles fausses ou mensongères qui portent un discrédit sur les institutions judiciaires et en leur fonctionnement, en outre, dans sa parution

entrée au RDR, puis a pris l'engagement d'être le relais du parti auprès des populations pour la divulgation du programme du président de la République. Thiery Latt

période de construction des droits de l'Homme et cela exige que les efforts soient conjuguées pour la divulgation des canaux d'appréciation", a-t-il laissé entendre, annonçant que des formations dans ce cadre vont être bientôt initiées

concerne leurs droits et devoirs. C'est la raison pour laquelle, il plaide pour une plus grande divulgation de la loi de 1998. En définitive, pour la conférence, il est nécessaire de revisiter cette loi en extirpant les dispositions confligènes

département dans le cadre de ses attributions notamment les séminaires de formations, les campagnes de sensibilisation et la divulgation des normes Internationales en matière des Droits de l'Homme. Enfin, je voudrais ici réaffirmer l'engagement de la Côte

conférences de mise en état. Et on commence à préparer toute la phase qui évite de la divulgation. C'est une phase assez compliquée dans laquelle le procureur doit mettre à la disposition de la défense les éléments