262 résultats pour « divulgation »

charges dans l'affaire Le Procureur c. Charles Blé Goudé, afin de permettre aux parties d'achever la divulgation des preuves avant l'ouverture de l'audience. Celle-ci devait initialement commencer le 18 août 2014. La Chambre a autorisé … Procureur à terminer la divulgation des preuves, y compris d'éléments de preuve supplémentaires, sur lesquels elle entend se fonder lors de l'audience de confirmation des charges ainsi qu'à déposer le document contenant les charges au plus tard

charges dans l'affaire le Procureur contre Charles Blé Goudé , afin de permettre aux parties d'achever la divulgation des preuves avant l'ouverture de l'audience . Selon un communiqué transmis à APA, la Chambre a autorisé le Procureur … terminer la divulgation des preuves, y compris d'éléments de preuve supplémentaires, sur lesquels elle entend se fonder lors de l'audience de confirmation des charges ainsi qu'à déposer le document contenant les charges au plus tard

buteur de Chelsea qui a tourné le dos aux Eléphants en août 2014. A quelques jours de la divulgation de la liste des 26 Ivoiriens convoqués pour le stage d'Abu Dhabi (Emirats arabes unis), ce rendez-vous peut apparaître

nouvelle coordonnatrice de la CSCI a par ailleurs fait savoir qu'elle va travailler pendant son mandat à la divulgation de la loi sur la nationalité. Mme Gnionsaé Hélène est sage-femme, 3ème secrétaire adjoint de l'Union générale

façon significative sur les politiques et pratiques de la BAD à travers plusieurs réalisations dans les domaines de la divulgation et de l'accès à l'information, des sauvegardes environnementales et sociales, de l'énergie, des stratégies nationales

riche ni de pauvre mais, que toute la population bénéficie de la même justice. Ces actions sont notamment la divulgation du droit à l'appareil judiciaire, la sensibilisation de la population à avoir accès à la justice, la formation

étudiants en médecine, les gynécologues obstétriciens, les pédiatres et les anesthésistes. Par ailleurs, cette formation servira de cadre de divulgation et d'explication des textes du projet de loi portant création de l'ordre des sages-femmes de Côte

protection des investisseurs. Il améliore, dans la même veine, le fonctionnement des sociétés commerciales, l'indice de divulgation des informations et celui relatif à l'étendue de la responsabilité des dirigeants. Bien entendu, la Côte d'Ivoire ne veut

Etat sera d'office le président de l'instance chargée d'organiser les élections. En attendant la divulgation du texte dans son entièreté, la première impression qui se dégage c'est que le pouvoir est resté dans sa logique

Kaufman dit "attendre la décision de la juge unique de fixer un calendrier rapide pour la divulgation de tous les documents sur lesquels l'accusation s'appuiera pour la confirmation des charges". "Le but est de donner effet

place, hier, aux environs de 16 heures, parlent même de  mauvaise foi  de la part des auteurs de la divulgation de l'information sur Facebook. En effet, toute la journée d'hier, les réseaux sociaux ont été envahis par cette

structure qu'il préside est confrontée depuis des années. Il s'agit de la visibilité des actions, notamment la divulgation des résultats de son monitoring, de la possibilité de créer des débats autour des questions essentielles sur le journalisme

sensibilisation et la formation des journalistes. Le site de l'observatoire entend, également, améliorer sa visibilité , notamment la divulgation des résultats de son monitoring. Créé en 1995, l'OLPED est le deuxième organe d'autorégulation de la presse dans

séance, laquelle, outre la présentation des projets de loi, n'en était du reste qu'au stade de la divulgation du calendrier de travail devant permettre leur examen, ne transpirait rien d'autre que la malhonnêteté. Une forfaiture qui faisait