262 résultats pour « divulgation »

apologie du crime de meurtre ; - atteinte aux opérations électorales et à l'exercice du droit de vote ; - publication et divulgation de nouvelles fausses, faits prévus et punis par les articles

apologie du crime de meurtre ; - atteinte aux opérations électorales et à l'exercice du droit de vote ; - publication et divulgation de nouvelles fausses, faits prévus et punis par les articles

arbitraire. Par mis les détenus, figurent cinq députés, poursuivis pour atteinte à l'autorité de l'Etat et divulgation de fausses nouvelles. M. Soro, lui, est visé par les chefs d'accusation de recel, blanchiment et détournement de deniers publics

Ministre. Une dernière question si vous le permettez : votre ministère organise, à partir d'aujourd'hui, un atelier de divulgation des lois sur la presse, sur la communication audiovisuelle et sur la communication publicitaire. Si depuis 2004 notre pays

confidentiels ne peuvent être dévoilés que si la personne concernée l'autorise, en signant un formulaire d'autorisation de divulgation. Diomandé Loua MG Commentaires

norme ITIE 2019 qui met l'accent sur la question du genre, de la publication des contrats et de divulgation systématique des informations à la disposition des populations. M. Tingain a relevé les préoccupations des communautés minières notamment, l'amélioration

différencier les médias crédibles de ceux qui le sont moins, ou pas du tout. L'intoxication ou la divulgation de fausses informations, qu'on finit toujours par mettre à nu, contribue aussi à décrédibiliser certains médias, tout comme certains politiciens

garde ses pourfendeurs afin qu'ils arrêtent leur sale besogne, car ils pourraient s'expliquer devant la justice pour divulgation de fausses nouvelles . Dans un post sur les réseaux sociaux, un internaute évoque un jeu trouble de Kablan Duncan

article 97 de la loi sur le régime de la presse stipule que la publication, la diffusion, la divulgation ou la reproduction de fausses nouvelles, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers est punie d'une amende

affluence il y a des débordements , a expliqué le responsable des commerçants, Ismaël Coulibaly. Il a ajouté que la divulgation de l'ensemble des mesures barrières contre le Covid-19 sera constante dans le marché jusqu'à l'extinction

première Instance d'Abidjan. De l'avis de plusieurs experts en droit et juristes, cette décision de condamnation pour divulgation de fausses informations rendues par le Tribunal ne repose sur aucun fondement juridique. J.N. Commentaires

publication de le Nouveau Réveil à payer une amende de 2,5 millions FCFA, chacun, pour des faits " de divulgation de fausses nouvelles". Dans leur parution du samedi 29 mars 2020, les quotidiens Soir Info et le Nouveau Réveil

ensemble de l'institution judiciaire. Poursuivant, M. Coulibaly a annoncé qu'une suite judiciaire sera réservée à la divulgation de fausses nouvelles sur les conditions de détention et l'état de santé des pensionnaires des établissements pénitentiaires. Jeudi dernier dans

vigueur à compter de mardi, a spécifié le chef de l'Etat, qui a mis en garde contre la divulgation des fausses informations sur la pandémie. Le gouvernement mettra en oeuvre un plan de riposte contre la maladie

avec les réseaux sociaux), nous devons faire preuve de vigilance pour ne pas porter préjudice à autrui, par la divulgation d'informations personnelles qui pourraient porter atteinte à sa vie privée. L'Etat de Côte d'Ivoire, conscient donc