262 résultats pour « divulgation »

opinions , mentionne le texte, qui fait état de la condamnation, le 29 janvier 2019 du député Alain Lobognon pour divulgation de fausses nouvelles et incitation à la révolte . Par ailleurs, les réunions pacifiques à l'initiative d'organisations

verdict condamnant le député ivoirien Alain Lobognon à un an de prison et 300.000 Fcfa d'amende pour divulgation de fausse nouvelle, a dit mercredi son porte-parole Sidi Touré, à l'issue d'un Conseil des ministres. Nous

ivoirienne ont empêché mardi des dizaines de députés d'assister au procès de leur collègue, Alain Lobognon, accusé de divulgation de fausse nouvelle sur les réseaux sociaux. A l'entrée du Palais de justice d'Abidjan-Plateau, situé dans

Poursuivi pour avoir divulgué de fausses informations et incité à la violence à travers des propos publiés sur

justice ivoirienne a condamné mardi le député Alain Lobognon à un an d'emprisonnement pour divulgation de fausse nouvelle sur les réseaux sociaux, à l'issue d'un procès au palais de justice d'Abidjan-Plateau où des députés

décision des juges, alors que le procureur avait requis 24 mois et 500.000 FCFA. Alain Lobognon est sanctionné pour divulgation de fausse nouvelle et pour incitation de trouble à l'ordre public. C'est à l'issu d'un procès

poursuites judiciaires contre Alain Lobognon, le député de Fresco (Sud-Ouest) incarcéré depuis le 15 janvier pour divulgation de fausses nouvelles et trouble à l'ordre public, et contre l'arrestation de son collègue Jaques Ehouo, le député du Plateau

pour donner à la production normative sa place dans l'ordonnancement étatique. Sachant que le député participe de la divulgation et de l'appropriation des lois par les populations, il serait souhaitable que les députés aient un minimum de valeurs

pour donner à la production normative sa place dans l'ordonnancement étatique. Sachant que le député participe de la divulgation et de l'appropriation des lois par les populations, il serait souhaitable que les députés aient un minimum de valeurs

ailleurs , le député Alain Michel Lobognon, un proche du président de l'Assemblée nationale, Guillaume Soro, poursuivi pour divulgation de nouvelle fausse , a été mis sous mandat de dépôt mardi par le parquet d'Abidjan selon la procédure de flagrant

Maison d'Arrêt et de Correction d'Abidjan, le mardi 15 janvier 2019. Le député est incarcéré pour divulgation de fausses nouvelles et incitation à la haine, après avoir été auditionné à la brigade de recherche de la gendarmerie. Après

Michel Lobognon, il est poursuivi par le Procureur de la République Adou Richard pour flagrant délit des faits de divulgation de nouvelles fausses et d'incitation à la violence suite à la publication par le député sur les réseaux sociaux

contre Alain Lobogon, un député proche de Guillaume Soro. M. Lobogon est poursuivi pour flagrant délit des faits de divulgation de nouvelles fausses après avoir annoncé sur les réseaux sociaux un mandat d'arrêt contre le député Jacques Ehouo. LB/ls/APA

lancé également des poursuites contre Alain Lobogon, un députe proche de Guillaume Soro, pour flagrant délit des faits de divulgation de nouvelles fausses après avoir annoncé sur les réseaux sociaux un mandat d'arrêt contre le député Jacques Ehouo. LB/ls

Rhdp unifié, qui regroupe le Rdr, l'Udpci, le Pit et le Mfa, a choisi la stratégie de la divulgation sous le manteau et par dose homéopathique, les noms de ses futurs candidats aux régionales et municipales, le Pdci

pros Bédié, Innocent Yao a fait preuve d'inculture politique . Lui, affirme ne pas être l'auteur de la divulgation de l'enregistrement. La déclaration des jeunes pros partis unifié, émane du Réseau des Jeunes du PDCI, pour le RHDP

Pour la phase de démarrage, l'initiative axera ses actions autour de six objectifs globaux à savoir la divulgation et l'application du nouveau code forestier, la création de du fonds national de préservation et de réhabilitation des forêts

seront soumises au Premier ministre, ministre du Budget et du portefeuille de l'Etat, Amadou Gon Coulibaly avant leur divulgation a déclaré, le locataire des lieux, Sidiki Diakité, avant d'inviter la presse à se retirer pour des échanges

Cour des Comptes n'ont jamais fait l'objet de traitement, de diffusion publique, ni de divulgation, comme le prescrivent les lois sur la liberté d'information dans le pays. Le mandat et la réforme de la HABG : Cette institution

?'Nous les poursuivrons pour chaque information fausse qu'ils publieront''. C'est la réponse que le Gouvernement ivoirien

Abidjan - Le procès de Michel Gbagbo, le fils de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, pour "divulgation de fausses nouvelles" qui devait s'ouvrir vendredi à Abidjan, a de nouveau été reporté à "une date ultérieure", a annoncé son avocat

côtés de Laurent Despas, propriétaire de Koaci. Com, (site d'informations générales comme auteur de l'infraction), de divulgation de fausses nouvelles relativement à l'existence en Côte d'Ivoire de prisonniers politiques. ... suite de l'article sur Fraternité Matin

début de l'année 2017, contre des postes de gendarmerie et de police. Les deux personnages, depuis la divulgation de l'information, jeudi, ont réagi par voie de presse, se disant ni de près, ni de loin concernés

externe de notre appareil de formation''. ?'Vous faites déjà des efforts salutaires pour accompagner l'Etat dans la divulgation de l'offre éducative. Mais nous devons aller plus loin, tous ensemble, maintenant qu'un rapport aussi crédible que celui

mardi 14 février 2017, six (6) Journalistes dont trois directeurs de publication, ont été inculpés pour divulgation de fausses nouvelles, incitations de militaires à l'insoumission et à la rébellion, atteintes à l'Autorité de l'Etat et publication

organisations exigent toutefois de ces autorités, l'abandon des charges retenues contre les accusés. Les six journalistes arrêtés pour ?'divulgations de fausses informations'' sur la récente mutinerie de soldats en Côte d'Ivoire, ont été mis en liberté dans

publication des quotidiens Soir Info et L'inter, Vamara Coulibaly l'un des six journalistes ivoiriens interpellés dimanche pour "divulgation de fausses informations" sur la mutinerie des forces spéciales à Adiaké (Sud-est), a estimé que "les actions menées

journalistes interpellés dimanche ont été remis en liberté ce mardi 14 février. Leur arrestation pour "divulgations de fausses informations" en lien avec la récente mutinerie des forces spéciales d'Adiaké avait provoqué l'indignation de la profession, qui avait massivement

libération, ils restent ''inculpés et à la disposition'' de la justice ivoirienne. Les six journalistes ont été inculpés pour divulgation de fausses informations et atteinte à la sûreté de l'Etat. Les journalistes incriminés ont, pour selon le Procureur

journalistes ivoiriens, interpellés et incarcérés depuis dimanche à Abidjan, ont été inculpés mardi de "divulgations de fausses nouvelles" et remis en liberté, a annoncé leur syndicat. Vamara Coulibaly, Yacouba Gbané et Franck Bamba Mamadou, respectivement directeurs des quotidiens ivoiriens

sans frontières (RSF) s'est déclarée mardi "inquiète" de la "détention" depuis dimanche de six journalistes ivoiriens, arrêtés pour "divulgations de fausses nouvelles", et a demandé leur "libération immédiate". "C'est avec surprise et consternation que RSF a appris

brigade de recherche puis arrêtés et écroués à la gendarmerie du camp d'Agban, d'Abidjan au motif de divulgations de fausses nouvelles dans le cadre de la mutinerie des Forces spéciales, déclenchée le mardi 7 février, à Adiaké. Notons

dont trois patrons de presse ont été interpellés et incarcérés dimanche dans un camp de gendarmerie d'Abidjan pour "divulgations de fausses informations" sur la récente mutinerie de soldats, ont annoncé leur rédaction et le procureur. Vamara Coulibaly, Yacouba Gbané

journalistes dans les liens de la détention" lundi après l'interpellation et la détention de six journalistes pour "divulgation de fausses informations" sur la mutinerie de soldats des Forces spéciales. "En tant que ministre de la Communication, je suis

Ivoire a "exigé" lundi "la libération immédiate et sans conditions" de six journalistes ivoiriens, arrêtés la veille pour "divulgations de fausses nouvelles", y voyant une "atteinte flagrante à la liberté d'expression". Vamara Coulibaly, Yacouba Gbané et Franck Bamba Mamadou

Abidjan - Le procès de Michel Gbagbo, le fils de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, pour "divulgation de fausses nouvelles" qui devait s'ouvrir vendredi à Abidjan, a de nouveau été reporté au 20 octobre, a annoncé son avocat

prolongement des échanges qu'elle a eus avec les hommes de Dieu jeudi dernier dans le cadre de la divulgation du décret portant sur les bruits de voisinage, Madame le Ministre Anne Désirée Ouloto a eu une rencontre de vérité

Abidjan - Le procès de Michel Gbagbo, le fils de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo pour "divulgation de fausses nouvelles" qui devait s'ouvrir vendredi à Abidjan, a été reporté au 30 juin, ont annoncé le procureur et l'avocat

Pays-Bas) de même que Laurent Despas, directeur général du site d'information Koaci.com avaient été convoqués vendredi, pour divulgation de fausses nouvelles . Selon Me Dadjé, en mai 2016, le Président de la république lors de son allocution avait déclaré

assistance à tous (2At) a procédé le 6 août 2017, à la divulgation des résultats du test de dépistage des hépatites virales, effectué à Anyama. Sur cinq-cents (500) individus dépistés, 26 ont été déclarés positifs. Même si le taux

relever dont les difficultés de remboursement , a fait savoir le coordonnateur du projet Bamba Atta. Il a recommandé la divulgation du projet AVEC auprès des pairs, la sensibilisation des autorités locales pour accompagner son extension, et l'appui du ministère

dépénalisation totale. Six journalistes ivoiriens avaient été incarcérés pendant 72 heures le 14 février à Abidjan et inculpés de "divulgations de fausses nouvelles" et "d'atteintes à la sureté de l'Etat" pour leur couverture d'une mutinerie de soldats

pour toute élaboration de projet de loi sur la presse. En février, six journalistes ivoiriens ont été incarcérés pour divulgation de fausses informations et incitation à la révolte après une mutinerie des Forces spéciales, une unité de l'armée, avant

ailleurs membres du «Collectif des journaux bleus», proches de l’opposition politique les deux confrères ont été entendus pour divulgations « de fausses informations ». « Ils ont écrits que les comptes de Guillaume Soro (Chef du parlement) ont été gelés … Côte d’Ivoire, la loi de décembre 2004 portant régime juridique de la presse réprime ‘’les faits de divulgation de fausses informations’’. SY/ls/APA

Côte d’Ivoire, la loi de décembre 2004 portant régime juridique de la presse réprime ‘’les faits de divulgation de fausses informations’’. tls/fmo

deux juristes, toutes les infractions commises contre les personnes affectées ou infectées par le VIH/Sida, à savoir la divulgation de la séropositivité d'une personne sans son consentement, faire procéder au test de dépistage d'une personne sans son consentement

indiqué que le site web offrira la possibilité pour les sociétés cotées de satisfaire directement à leurs obligations de divulgation d'informations auprès des investisseurs, de publier en continu les statistiques sur l'évolution du marché boursier et enfin

éducation financière. Le site Web, offre la possibilité notamment aux sociétés cotées de satisfaire directement à leurs obligations de divulgation d'information permanente auprès des investisseurs. Il permet également de publier en continu, pendant les heures de cotation, les statistiques

conformément à l'article 87 (3) (e). Selon la procureure de la Cpi, ces mesures sont pour empêcher la divulgation publique de l'identité du témoin au procès. ... suite de l'article sur L'Inter Commentaires

organisation du Femua ne s'attendait pas. Et dans de telles circonstances, il fallait être prudent dans la divulgation de certaines informations. L'on devait prendre en compte des décisions émanant du gouvernement. Il y avait même certaines restrictions

aurait pu considérer le fait anecdotique et prétexter d'une indélicatesse ponctuelle. Sauf que pour être répétitive, la divulgation de noms de témoins protégés passe pour un signe caractéristique du procès conjoint Laurent Gbagbo-Charles Blé Goudé qui se joue

décharge () Ils sont ici pour dire la vérité . Il met également en garde les spéculateurs en rappelant que la divulgation de telles informations est interdite et que le scénario du huis-clos (permanent, ndlr) deviendr(ait) une réalité

book publié mercredi 23 mars sur son site par Guillaume Soro. Depuis le mois d'octobre et la divulgation d'écoutes téléphoniques présumées l'accusant de complicité avec les putschistes qui ont tenté de renverser le régime de transition burkinabè

francophonie (APF) qui se déroulera du 3 au 5 mars dans la capitale gabonaise. Mis en cause depuis la divulgation d'écoutes téléphoniques qui l'impliquerait dans la tentative de coup d'État au Burkina, mi-septembre, Guillaume Soro fait

A La Haye, des noms de témoins protégés au procès de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo ont

septembre. Cette fois, l'affaire prend une tournure judiciaire. Régulièrement mis en cause dans les médias depuis la divulgation d'écoutes téléphoniques supposées l'impliquant dans la tentative de coup d'État au Burkina Faso, à la mi-septembre, Guillaume

activités. Il faut rappeler que les résultats de ces réflexions devraient au préalable être validés par le gouvernement avant divulgation

intérêts, la prise illégale d'intérêt, le refus de déclaration ou la fausse déclaration de patrimoine ou la divulgation d'informations, l'enrichissement illicite, les cadeaux, le harcèlement moral et le recel. Il a également relevé les corruptions d'agents

Le Gouvernement a décidé de prendre à bras-le-corps le conflit récurrent éleveurs-paysans qui secoue des

cité coloniale qu'est Grand-Bassam, en soutenant les efforts de tous ceux qui oeuvrent à la divulgation de son riche patrimoine tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de notre pays, a souligné le président de l'Unjpci

croisés sur la ville de Grand-Bassam, inconnue par endroits, selon l'angle de vue. Soutenant les efforts de divulgation du patrimoine de la cité coloniale, les photojournalistes, de l'avis de leur président, Tanoh Emmanuel, apportent un plus

capitaux et l'évaluation erronée des avoirs, et notamment de renforcer les capacités institutionnelles nationales et régionales de divulgation totale des transactions dans les industries extractives. La Banque renforcera la base des connaissances et des compétences sur le continent afin

avant tout sur la participation des gouvernements et des institutions. Mais, en même temps, elles sont une occasion de divulgation et d'éducation, pour un très large public, contrairement aux foires et salons qui ont une vocation essentiellement commerciale, selon

buteur de Chelsea qui a tourné le dos aux Eléphants en août 2014. A quelques jours de la divulgation de la liste des 26 Ivoiriens convoqués pour le stage d'Abu Dhabi (Emirats arabes unis), ce rendez-vous peut apparaître

nouvelle coordonnatrice de la CSCI a par ailleurs fait savoir qu'elle va travailler pendant son mandat à la divulgation de la loi sur la nationalité. Mme Gnionsaé Hélène est sage-femme, 3ème secrétaire adjoint de l'Union générale

façon significative sur les politiques et pratiques de la BAD à travers plusieurs réalisations dans les domaines de la divulgation et de l'accès à l'information, des sauvegardes environnementales et sociales, de l'énergie, des stratégies nationales

riche ni de pauvre mais, que toute la population bénéficie de la même justice. Ces actions sont notamment la divulgation du droit à l'appareil judiciaire, la sensibilisation de la population à avoir accès à la justice, la formation

étudiants en médecine, les gynécologues obstétriciens, les pédiatres et les anesthésistes. Par ailleurs, cette formation servira de cadre de divulgation et d'explication des textes du projet de loi portant création de l'ordre des sages-femmes de Côte

protection des investisseurs. Il améliore, dans la même veine, le fonctionnement des sociétés commerciales, l'indice de divulgation des informations et celui relatif à l'étendue de la responsabilité des dirigeants. Bien entendu, la Côte d'Ivoire ne veut

Etat sera d'office le président de l'instance chargée d'organiser les élections. En attendant la divulgation du texte dans son entièreté, la première impression qui se dégage c'est que le pouvoir est resté dans sa logique

Kaufman dit "attendre la décision de la juge unique de fixer un calendrier rapide pour la divulgation de tous les documents sur lesquels l'accusation s'appuiera pour la confirmation des charges". "Le but est de donner effet

place, hier, aux environs de 16 heures, parlent même de  mauvaise foi  de la part des auteurs de la divulgation de l'information sur Facebook. En effet, toute la journée d'hier, les réseaux sociaux ont été envahis par cette

structure qu'il préside est confrontée depuis des années. Il s'agit de la visibilité des actions, notamment la divulgation des résultats de son monitoring, de la possibilité de créer des débats autour des questions essentielles sur le journalisme

sensibilisation et la formation des journalistes. Le site de l'observatoire entend, également, améliorer sa visibilité , notamment la divulgation des résultats de son monitoring. Créé en 1995, l'OLPED est le deuxième organe d'autorégulation de la presse dans

séance, laquelle, outre la présentation des projets de loi, n'en était du reste qu'au stade de la divulgation du calendrier de travail devant permettre leur examen, ne transpirait rien d'autre que la malhonnêteté. Une forfaiture qui faisait

été les événements majeurs qui ont rythmé l'année 2013 sur le plan judiciaire. Suite aux séances de divulgation des preuves du procureur contre Laurent Gbagbo, lors de l'audience de confirmation des charges, tenue du 19 au 28 février

juges de la Chambre préliminaire I. "La Chambre préliminaire I établira en temps voulu un nouveau calendrier pour la divulgation de preuves supplémentaires ainsi que pour les soumissions écrites du Procureur, de la défense et des victimes participant à cette

Cour. Suite à cette décision, la Chambre préliminaire I établira en temps voulu un nouveau calendrier pour la divulgation de preuves supplémentaires ainsi que pour les soumissions écrites du Procureur, de la Défense et des victimes participant à cette affaire

augmentation de salaire des fonctionnaires, a-t-il ajouté. Les médias ivoiriens sont agités depuis quelques jours par la divulgation d'un prêt de 100 milliards de Francs CFA (152 millions d'euros) concédé par le Congo (Brazzaville

industrie extractive.  La preuve, a précisé le président du Cntie, que notre pays dispose d'un processus efficace de divulgation annuelle de tous les revenus extractifs comme instruments d'une redevabilité renforcée . Pour ces deux évènements, plus de 40 pays

tour de parole le bureau des représentants légaux des victimes quant à lui s'est appesanti sur la divulgation du nom du pays hôte faite par la Défense alors que ceci était classé confidentiel. La situation sécuritaire s'est améliorée

Accra ramené à Abidjan au terme d'une extradition express. Du côté de la défense, l'accusation de divulgation du secret de l'instruction est battue en brèche. C'est un membre du collectif qui apporte la réplique, interrogé

devenue un pays ''Conforme ITIE''. Cette conformité signifie qu'elle dispose d'un processus efficace de divulgation annuelle de tous les revenus issus du secteur extractif, renforçant ainsi la gouvernance de ses ressources extractives. Pour conserver cette distinction, le Conseil

principe du vote des lois . Ajoutant que La question qui s'est posée était de savoir si la divulgation de l'information devrait se faire avant ou après le vote . Finalement l'option de voter la loi puis d'aller

coupons de presse sera produite à l'issue de l'atelier. Un magazine (versions électronique et physique) de divulgation et de sensibilisation à l'attention des acteurs intervenant sur le thème de l'atelier va être produit en collaboration avec

Fofana, l'ex Com-Zone. Ils sont fortement soupçonnés d'être les auteurs de l'enregistrement, puis de la divulgation des images qui fâchent Loss. Guillaume KOUASSI

Comme on le voit, en 23 ans de vie, le Zouglou est incontestablement l'un des piliers de la divulgation et de la promotion de la culture ivoirienne, a-t-il déclaré. Ainsi, comme ce fut le cas pour

consultations nationales organisées autour de sept (7) thématiques dont voici les premiers résultats en attendant une prochaine divulgation à grande échelle : 1 -A la question : quelle est la période que la CDVR doit prendre en compte pour mener ses enquêtes

consultations nationales organisées autour de sept (7) thématiques dont voici les premiers résultats en attendant une prochaine divulgation à grande échelle : 1 -A la question : quelle est la période que la CDVR doit prendre en compte pour mener ses enquêtes

agit notamment de la présentation des documents déposés par le procureur qui seraient illisibles, inexploitables, de la divulgation de certaines informations expurgées, de la vérification de l'authenticité des documents (audio, vidéo) qui seraient douteux selon des Experts

audience de confirmation ou non des charges contre l'ancien président ivoirien. Les questions relatives à la divulgation des preuves et les modalités pratiques devant être prises pour le déroulement de l'audience, en tenant compte de l'état

donner rendez-vous dans quelques jours, aux militants pour le dépôt de sa candidature. Qui sera suivi de la divulgation de son programme. Lequel est, à l'en croire, conforme à celui du Président Alassane Ouattara. Aux dires

observations sur les questions liées aux possibles dates pour l'audience de confirmation des charges ; les questions concernant la divulgation des preuves et les modalités pratiques qui doivent être prises pour le déroulement de l'audience de confirmation des charges

différentes parties. A savoir sur les possibilités des dates pour l'audience de confirmation, les questions concernant la divulgation des preuves et les modalités pratiques qui doivent être prises pour le déroulement de l'audience de confirmation des charges

Primo, la CPI examinera les possibles dates pour l'audience de confirmation des charges; secundo, les questions concernant la divulgation des preuves; et tertio, les modalités pratiques devant être prises pour le déroulement de l'audience de confirmation des charges

avant d'être reçu par le Comité. 7. Le Gouvernement du Ghana, en conséquence, a noté avec consternation la divulgation hâtive du Rapport à Reuters. 8. Le Gouvernement du Ghana a toujours maintenu qu'il ne tolérerait

Cette fois, c'est le gouvernement ghanéen qui réagit officiellement au rapport des experts indépendants de l'Onu

professionnaliser. Aussi, nos dirigeants locaux commencent-ils à comprendre que l'internet est un instrument efficace de divulgation et de partage d'opinions. Ils ont réalisé que les nouvelles guerres d'idées se font sur la toile, qui sont souvent

recul, Arafat regrette son acte. J'ai mal agi. J'ai demandé pardon , s'est-il repenti. Derrière la divulgation de cette affaire, Arafat Dj y voit des mains obscures, une volonté manifeste de nuire à sa carrière. La vidéo

Janvier 2010. En tenant de tels propos, Koffi Hanon Charles se livre à la publication et la divulgation de nouvelles fausses ou mensongères qui portent un discrédit sur les institutions judiciaires et en leur fonctionnement, en outre, dans sa parution