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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 953 résultats pour « exception »

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La CPI somme la Côte d'Ivoire de lui livrer Simone Gbagbo

cette crise qui avait fait plus de 3.000 morts. "La chambre préliminaire I de la CPI a rejeté l'exception d'irrecevabilité soulevée par la République de Côte d'Ivoire", a indiqué la Cour, qui siège à La Haye, dans … Abidjan, refusant de livrer Mme Gbagbo à la Cour pour la juger en Côte d'Ivoire, avait soulevé une "exception d'irrecevabilité" contestant la compétence de la CPI, qui ne peut poursuivre un suspect que si la justice nationale

Crise postélectorale : La Cpi réclame encore Simone Gbagbo

recevabilité de l'affaire à l'encontre de Simone Gbagbo, elle estime que, avant de se prononcer sur l'exception d'irrecevabilité, et plus précisément dans le but de déterminer si l'affaire prétendument soumise à des procédures au niveau … émis à l'encontre de Madame Simone Gbagbo depuis 2012 par la cour Pénale Internationale. Abidjan a soulevé l'exception d'irrecevabilité, concernant le cas de la native de Moossou et compte la faire juger en Côte d'Ivoire, contrairement

Affaire Simone Gbagbo: La Cpi fait des injonctions à Ouattara

recevabilité de l'affaire à l'encontre de Simone Gbagbo, elle estime que, avant de se prononcer sur l'exception d'irrecevabilité, et plus précisément dans le but de déterminer si l'affaire prétendument soumise à des procédures au niveau … communiqué de la Cpi. Le cas échéant, les observations additionnelles de la Côte d'Ivoire pertinentes à son exception d'irrecevabilité et tout élément de preuve à l'appui de celle-ci doivent être déposés le 10 octobre

Hier, au Palais de justice du Plateau: Ce que Simone Gbagbo a fait dans la salle d'audience

heure seulement après l'ouverture des débats, le juge Dembélé Tahirou a suspendu l'audience à cause de trois exceptions d'irrecevabilité soulevées par la défense. La première porte, selon les avocats, sur l'irrégularité de la composition … Pour lui donc, la composition de la Cour est régulière et elle peut légalement siéger. Pour la troisième exception soulevée, le juge a demandé au greffe de joindre cette exception au débat de fond . Aussi, a-t-il ordonné

Décès de Mandela : Alassane Ouattara salue la mémoire d'un homme d'exception

salué vendredi, en France où il participe au sommet de l'Elysée, la mémoire de Nelson Mandela, homme d'exception ' au parcours unique , décédé dans la soirée de jeudi, à son domicile de Johannesburg en Afrique du Sud. L'Afrique … vient de perdre sa plus grande figure politique et humaniste du XXème siècle. Un homme d'exception, dont les valeurs de pardon, de rassemblement et d'amour marqueront à jamais la conscience de notre humanité , indique le communiqué signé

Mandat d'arrêt contre l'ancienne Première dame: La CPI n'est plus pressée de recevoir Simone Gbagbo

ancienne députée d'Abobo, vers la CPI à La Haye (Pays-Bas), pouvait attendre une décision finale sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par les autorités ivoiriennes. Ainsi donc, la chambre préliminaire 1 de la CPI a décidé … demande de remise de Mme Gbagbo dans l'attente d'une décision finale de la Chambre sur l'exception d'irrecevabilité, indique un communiqué de cette juridiction internationale dont l'AIP a reçu copie. Depuis février

A propos de son transfèrement à la Haye: La Cpi ne veut pas lâcher Simone Gbagbo

président ivoirien, Laurent Gbagbo, vers la CPI à la Haye (Pays-Bas), en attendant une décision finale sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par Abidjan dans cette affaire. La chambre préliminaire 1 a "décidé que la Côte d'Ivoire peut … demande de remise de Mme Gbagbo dans l'attente d'une décision finale de la Chambre sur l'exception d'irrecevabilité", indique un communiqué de cette juridiction internationale dont l'AIP a reçu copie. Depuis février

CPI : Abidjan autorisé à "reporter" le transfèrement de Simone Gbagbo

président ivoirien, Laurent Gbagbo, vers la CPI à la Haye (Pays-Bas), en attendant une décision finale sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par Abidjan dans cette affaire. La chambre préliminaire 1 a "décidé que la Côte d'Ivoire peut … demande de remise de Mme Gbagbo dans l'attente d'une décision finale de la Chambre sur l'exception d'irrecevabilité", indique un communiqué de cette juridiction internationale dont l'AIP a reçu copie. Depuis février

"La Côte d'Ivoire peut reporter l'exécution de la demande de remise de Simone Gbagbo", selon la CPI

demande de remise de Mme Gbagbo" dans l'attente d'une décision finale de la Chambre sur "l'exception d'irrecevabilité" Dans un communiqué transmis à APA, la CPI indique que sa "Chambre préliminaire 1 a décidé que la Côte … demande de remise de Mme Gbagbo dans l'attente d'une décision finale de la Chambre sur l'exception d'irrecevabilité". La CPI précisant par ailleurs, que ce "report est provisoire et le mandat d'arrêt demeure en vigueur", ajoute

CPI : Abidjan autorisé à "reporter" le transfèrement de Simone Gbagbo

président ivoirien, Laurent Gbagbo, vers la CPI à la Haye (Pays-Bas), en attendant une décision finale sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par Abidjan dans cette affaire. La chambre préliminaire 1 a "décidé que la Côte d'Ivoire peut … demande de remise de Mme Gbagbo dans l'attente d'une décision finale de la Chambre sur l'exception d'irrecevabilité", indique un communiqué de cette juridiction internationale dont l'AIP a reçu copie. Depuis février