3 953 résultats pour « exception »

mêmes causes pourraient arriver à produire les mêmes effets ? Et que faire pour que, au nom de l'exception ivoirienne, Soro n'ait pas le même destin que Guéi ou à défaut, à connaître le même sort que Seydou Diarra … commanditaires et les bénéficiaires du coup d'Etat de décembre 1999 n'avaient fait entorse à l'exception du dialogue ivoirien, nous n'en serions pas aujourd'hui à compter nos morts et à amorcer cette descente aux enfers. Quel

Abidjan - Les Districts Autonomes d'Abidjan et de Yamoussoukro, et tous les chefs-lieux de régions, à l'exception de Toumodi, disposent à ce jour de Plans d'Urbanisme Directeurs, a annoncé le ministre de la Construction, du Logement … leur protection.Si les Districts Autonomes d'Abidjan et de Yamoussoukro, et tous les chefs-lieux de régions, à l'exception de Toumodi, disposent de Plans d'Urbanisme Directeurs à jour, seul 77% des chefs-lieux de département, disposent de Plans

défini depuis le début de l?opération. Pour ce qui est des élections municipales, « toutes les communes à l?exception de celles dont les élections ont été reprises le 2 décembre 2023 devraient rentrer en possession de leurs fonds … plutard le 03 décembre 2024 », précise la note. Pour les élections régionales, toutes les régions à l?exception de celle dont l?élection a été reprise le 2 décembre 2023 doivent être restituées dans le délai de rigueur

comptable public, de président et directeur d'établissement ou d'entreprise à participation financière publique, de fonctionnaire, à l'exception des professeurs titulaires de l'enseignement supérieur et des directeurs de recherche exerçant dans les universités, instituts et centres … spécimen du symbole, du sigle et de la couleur choisis ; - Deux photographies noir et blanc ; Qu'à l'exception de la lettre d'investiture et des pièces énumérées à sa suite, toutes les autres pièces exigées doivent avoir été établies

problème dans sa singulière simplicité afin que le peuple, ce corps souverain que chaque politique (et tous sans exception) veut convaincre du bien-fondé de la raison de sa position et de sa posture actuelles, en connaisse davantage. Dans notre … réa-liser dans le découpage pour que toutes nos circonscriptions administra-tives et électorales soient égales et si des exceptions doivent y exister, que le peuple souverain convienne desdites exceptions. Autrement, ce serait des man?uvres conduites pour tirer arbitrairement

application des textes, la future élection présidentielle, c'est le 31 octobre 2020. "Si nous devons aller d'exception en exception, jamais nous ne pourrons faire l'expérience réelle de la démocratie" a-t-il martelé. Avant d'ajouter … exceptions tuent l'exercice de la démocratie sous nos tropiques. Pour sa part, le gouvernement, n'entend pas exploiter d'autres alternatives. "La date du 31 octobre 2020 est la date de l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire

certains politiciens qui militent pour un report des élections. A l'en croire, on ne doit pas aller d'exception en exception. Les exceptions tuent l'esprit de la démocratie , s'est-il voulu clair sur la question du report

ordonnance ci-dessus et faire rapport à la Cour de son exécution. L'État défendeur a soulevé une exception d'incompétence matérielle de la Cour, au moyen que la Requête n'est fondée principalement que sur des allégations de violation … absence de disposition, dans la Charte et dans le Protocole, lui conférant une telle compétence. Répondant à cette exception, la Cour a fait observer que l'article 30 du Protocole impose explicitement aux États l'obligation de se conformer

mars, il y avait 173 cas confirmés dans l'ensemble des États membres de la CEDEAO à l'exception de la Guinée-Bissau et du Mali. Les 13 États membres touchés et le nombre de cas confirmés sont respectivement … jour sont les suivantes: A. Missions i. Toutes les missions sont suspendues jusqu'à nouvel ordre, à l'exception de celles bénéficiant d'une dérogation spéciale de la part des chefs d'institutions; ii. Les Chefs d'institution, les autres

biais du Procureur de la République, Adou Richard. A l'entame de cette audience, la défense a soulevé une exception en demandant à la Cour de se déclarer incompétente pour cette affaire. Au motif qu'il y a absence … elle. Après ces interventions de la défense, la Cour a délibéré. La présidente Camara Chantal a rejeté les exceptions et a déclaré compétente la Cour de Cassation. Elle a par la suite instruit un magistrat à l'effet de mener

textes ou décrets d'application qui ont suivi, ont tous fait mention du droit de timbre. Cependant, une exception à cette règle sera observée avec la sortie de crise en 2009. L'exception de 2009 La situation politique d'alors … été exonéré du droit de timbre jusqu'aux échéances électorales de 2010. Au terme de cette période d'exception, la normalité a repris son cours. Le retour à la normalité Après la crise post-électorale, le pays a repris

verdict politique . Et ce, du fait qu' il n'ait pas tenu compte de la saisine sur les exceptions. Vu la qualité d'ancien ministre de M. Lobognon, qui a occupé le portefeuille du ministère des Sports, il ne devrait … martelé Me Alain Diarrassouba, faisant observer que la loi fait obligation au juge de se prononcer sur les exceptions afin de savoir s'il est compétent ou non pour trancher une affaire. Pour le Conseil de M. Lobognon, le juge

ensemble du territoire ivoirien marquant ainsi la fin du scrutin couplé municipal et régional 2018, à l'exception de la zone de Grand-Bassam où le vote devrait se poursuivre jusqu'à 20h. Le scrutin électoral a démarré ce samedi … matin à 8hGMT dans la plupart des bureaux de vote du pays à l'exception de certains bureaux qui ont ouverts avec du retard en raison de difficultés techniques notamment à Grand-Bassam. La prolongation de l'heure de fermeture

jours avec le monde judiciaire sur l'article 135 de la Constitution ivoirienne. Tout plaideur peut, par voie d'exception, soulever l'inconstitutionnalité d'une loi devant une juridiction. La juridiction devant laquelle la contestation de la loi est soulevée … moment acquiert ou perd-t-on cette qualité ? Qu'entendre par loi ou juridiction ? La juridiction devant laquelle l'exception est soulevée a-t-elle obligation de surseoir à statuer ? En d'autres termes, la juridiction concernée a-t-elle

tout le peuple ivoirien avec une nouvelle vision de son propre destin, sous la houlette d'un homme d'exception, je veux nommer Son Excellence Alassane OUATTARA. En effet, le 25 octobre dernier, les ivoiriens se sont mobilisés pour réélire … notre nation. C'est à ce prix que l'excellence deviendra une norme répandue et non plus une exception , fin de citation. Mesdames et Messieurs, La célébration du prix d'excellence vient matérialiser cette volonté politique affichée, et vise

sanctions disciplinaires. A-Peines encourues En la matière, il existe à la fois un principe et une exception. 1) Principe : la suppression de la peine d'emprisonnement. Aux termes de l'article 68 alinéa … rendraient coupables des délits susvisés pourraient faire l'objet d'une garde à vue pour nécessité d'enquête. 2) Exception : le maintien de la peine d'emprisonnement Les professionnels des médias sont avant tout des citoyens comme les autres

encontre de Simone Gbagbo recevable devant la Cour. Le 30 septembre 2013, la Côte d'Ivoire avait soulevé une exception d'irrecevabilité, en invoquant que la même affaire était poursuivie au niveau national. Le 11 décembre 2014, la Chambre préliminaire … rejeté l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire et conclu que les autorités nationales de la Côte d'Ivoire ne prenaient pas de mesures tangibles, concrètes et progressives pour déterminer si Simone Gbagbo était pénalement responsable

affaire à l'encontre de Simone Gbagbo recevable devant la Cour. La Cpi vient par cette décision rejeter l'exception d'irrecevabilité que la Côte d'Ivoire avait soulevé le 30 septembre 2013, en invoquant que la même affaire était … poursuivie au niveau national. Déjà le 11 décembre 2014, la Chambre préliminaire I avait rejeté cette exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire. Et avait conclu que les autorités nationales de la Côte d'Ivoire ne prenaient

arrestation et la remise de Mme Gbagbo. Le 30 septembre 2013, la Côte d'Ivoire a soulevé une exception d'irrecevabilité, en invoquant des procédures qui auraient lieu pour la même personne et pour les mêmes faits au niveau national … remise de Mme Gbagbo à la Cour. Le 11 décembre 2014, la Chambre préliminaire I a rejeté l'exception d'irrecevabilité soulevée par la République de Côte d'Ivoire dans l'affaire concernant Simone Gbagbo devant la Cour

décision de la Chambre d'appel sur le fond de l'appel à l'encontre du rejet de l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire dans cette affaire'', précise le communiqué. Un mandat d'arrêt a été … épouse de l'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo. Le 30 septembre 2013, la Côte d'Ivoire a soulevé une exception d'irrecevabilité, invoquant des procédures qui auraient lieu pour la même personne et pour les mêmes faits au niveau national

cette crise qui avait fait plus de 3.000 morts. "La chambre préliminaire I de la CPI a rejeté l'exception d'irrecevabilité soulevée par la République de Côte d'Ivoire", a indiqué la Cour, qui siège à La Haye, dans … Abidjan, refusant de livrer Mme Gbagbo à la Cour pour la juger en Côte d'Ivoire, avait soulevé une "exception d'irrecevabilité" contestant la compétence de la CPI, qui ne peut poursuivre un suspect que si la justice nationale

recevabilité de l'affaire à l'encontre de Simone Gbagbo, elle estime que, avant de se prononcer sur l'exception d'irrecevabilité, et plus précisément dans le but de déterminer si l'affaire prétendument soumise à des procédures au niveau … émis à l'encontre de Madame Simone Gbagbo depuis 2012 par la cour Pénale Internationale. Abidjan a soulevé l'exception d'irrecevabilité, concernant le cas de la native de Moossou et compte la faire juger en Côte d'Ivoire, contrairement

recevabilité de l'affaire à l'encontre de Simone Gbagbo, elle estime que, avant de se prononcer sur l'exception d'irrecevabilité, et plus précisément dans le but de déterminer si l'affaire prétendument soumise à des procédures au niveau … communiqué de la Cpi. Le cas échéant, les observations additionnelles de la Côte d'Ivoire pertinentes à son exception d'irrecevabilité et tout élément de preuve à l'appui de celle-ci doivent être déposés le 10 octobre

heure seulement après l'ouverture des débats, le juge Dembélé Tahirou a suspendu l'audience à cause de trois exceptions d'irrecevabilité soulevées par la défense. La première porte, selon les avocats, sur l'irrégularité de la composition … Pour lui donc, la composition de la Cour est régulière et elle peut légalement siéger. Pour la troisième exception soulevée, le juge a demandé au greffe de joindre cette exception au débat de fond . Aussi, a-t-il ordonné

salué vendredi, en France où il participe au sommet de l'Elysée, la mémoire de Nelson Mandela, homme d'exception ' au parcours unique , décédé dans la soirée de jeudi, à son domicile de Johannesburg en Afrique du Sud. L'Afrique … vient de perdre sa plus grande figure politique et humaniste du XXème siècle. Un homme d'exception, dont les valeurs de pardon, de rassemblement et d'amour marqueront à jamais la conscience de notre humanité , indique le communiqué signé