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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 375 résultats pour « expiration »

Résultats 1–10 sur 172 en 2010· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Me J. Ahoussou Kouadio (Commission juridique nationale du Pdci) : Monsieur Laurent Gbagbo ne peut pas faire usage de l`article 48 de la Constitution pour dissoudre le gouvernement et la Cei

Union africaine a fait le constat, ci-après: 1-Le mandat du Président de la République venait à expiration le 30 octobre 2005, 2- Il était impossible d`organiser les élections présidentielles à la date constitutionnelle prévue. Il y avait … souscrit à l`observation de la CEDEAO et du Conseil de paix et de sécurité concernant l`expiration du mandat du Président Laurent GBAGBO le 30 octobre 2005 et l`impossibilité d`organiser des élections présidentielles à la date prévue

Présidentielle: la Côte d`Ivoire sans vainqueur à l`expiration du délai

Côte d`Ivoire ignorait toujours le nom de son futur chef de l`Etat à l`expiration, mercredi à 00H00 GMT, du délai légal pour l`annonce des résultats du second tour de la présidentielle de dimanche, entre le sortant … électorale indépendante (CEI) à Abidjan ni sur la télévision publique, a-t-on constaté. Environ 40 minutes avant l`expiration du délai, le président de la CEI Youssouf Bakayoko avait affirmé à la télévision que la commission "continuait de travailler

Réélection de Laurent Gbagbo en Côte d`Ivoire : Lettre à monsieur Nicolas Sarkozy de Nagy-Bocsa

proclamant les résultats depuis le Quartier général de la rébellion et du Rhdp plus de 16 heures après l'expiration du délai légal prescrit par la Loi et en dehors des formes et du cadre prévus à cet effet … êtes pas sans ignorer, puisque l'Elysée a été la première à pousser des cris d'orfraie à l'expiration du délai légal de proclamation des résultats provisoires par la Cei, qui était fixé au mercredi 1 décembre à minuit

Contribution : La faute coupable

peut le constater, le scrutin ayant eu lieu le 28 novembre, le délai imparti à la Cei expire normalement et au plus tard le mercredi 1er décembre 2010 à minuit. Cette disposition étant d'ordre public, ce délai … conséquent impératif. Or, à l'expiration de ce délai, la Cei n'a pu proclamer les résultats provisoires du scrutin comme l'y oblige le Code électoral. Il semble que ce retard serait dû à une absence de consensus

Ouattara reconnait que Bakayoko était hors délai

code électoral. () Nous nous permettons de rappeler que le délai de trois jours imparti à la Commission électorale indépendante expire ce jour, avec comme conséquence le risque de voir la CEI dessaisie, ce qui serait un échec dans la conduite … Ainsi, en convaincant M. Bakayoko de proclamer les résultats le jeudi, c'est-à-dire, un jour après l'expiration du délai comme le reconnaît Ouattara, en plus en dehors des locaux officiels de la CEI et dans

L`ONU pour la publication "sans délai" des résultats

réclamé mercredi la publication "sans délai" des résultats de l`élection présidentielle en Côte d`Ivoire, après l`expiration des délais fixés. "Le secrétaire général souligne la nécessité pour la commission électorale indépendante d`achever son travail et d`annoncer … présidentielle du 28 novembre dans les délais légalement fixés à mercredi 00H00 GMT. Environ 40 minutes avant l`expiration du délai, le président de la CEI avait affirmé à la télévision que la commission "continuait de travailler" pour annoncer

l`ONU met en garde contre l`incitation à la violence

réclamé mercredi soir la publication "sans délai" des résultats de l`élection présidentielle en Côte d`Ivoire, après l`expiration des délais fixés. La Côte d`Ivoire ignorait toujours jeudi le nom de son futur chef d`Etat … expiration, mercredi à 00H00 GMT, du délai légal pour l`annonce des résultats du second tour de la présidentielle de dimanche, entre le sortant Laurent Gbagbo et l`opposant Alassane Ouattara