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Gouvernement, conscient que la réconciliation est une ?uvre de longue haleine, n'a pas pour autant, malgré l'expiration du dernier ultimatum, fermé les portes du dialogue aux autres militaires encore en exil. Du reste, les négociations et les tractations

Et de deux. La procureure de la Cpi, Fatou Bensouda, doit encore retourner à sa copie. Les juges

unanimité par l'AG du 02 mai 2012. C'est la seule AG qui s'est tenue après l'expiration du mandat du président en décembre 2011. Pourquoi avoir attendu mai 2012 avant d'organiser une AG pour un mandat … arrivé à expiration depuis décembre 2010? Conformément à nos textes, l'AG de renouvellement des instances dirigeantes se tient au plus tard à la fin du 1er semestre qui suit la fin du mandat du Conseil d'Administration

Assemblée générale du 02 mai 2012. C'est la seule Ag qui s'est tenue après l'expiration du mandat de ce dernier en décembre 2011. Pourquoi avoir attendu mai 2012 avant d'organiser une Assemblée générale, alors … mandat du président Diagou était arrivé à expiration, depuis décembre 2010? Conformément à nos textes, l'Assemblée générale de renouvellement des instances dirigeantes se tient, au plus tard, à la fin du premier semestre qui suit la fin du mandat

victimes de se faire entendre. Or, selon l'Ordonnance de création de cette structure, son mandat arrive à expiration dans un mois, donc en septembre. M. le Président, qu'est-ce qu'il va advenir de la suite … elle soit appliquée. Le problème du foncier est très simple. C'est parce que la loi est venue à expiration. Elle n'a pas été prorogée. Nous allons nous donner dix autres années pour appliquer la loi. Si tout

règle vis- à- vis de la loi portant régime juridique de la presse en Côte d'Ivoire, arrive à expiration. Pour se prononcer sur les dispositions que prendra l'organe de régulation de la presse écrite, après cette date … moratoire accordé aux entreprises de presse pour se mettre en règle vis-à-vis de la loi arrive à expiration le 31 mai prochain. A la fin de ce moratoire, que va-t-il se passer concrètement ? Raphael Oré Lakpé

changement de statut de droit commun, le dépôt des demandes se fait dans les deux mois précédant l'expiration du titre de séjour voire jusqu'au dernier jour précédant l'expiration de ce titre. Sur le fond, il est demandé

ministère ivoirien de la Défense, qui a promis d'en accueillir d'autres candidats au retour malgré l'expiration d'un ultimatum. "Depuis le 23 novembre, nous sommes à 34. Il y en a 29 qui sont rentrés

structure un programme de fidélisation des clients très alléchant que vous avez baptisé Club Evasions. L'échéance de 2013 expire au 31 Décembre. Ce programme sera-t-il reconduit de façon tacite ou bien il va subir quelques réaménagements ? Nous

délai supplémentaire. La loi de 98 donnait un délai de 10 ans aux populations. Le délai est arrivé à expiration. En principe, toutes les terres qui n'ont pas été attribuées reviennent à l'Etat. Mais nous n'avons

déposants et du système financier national. Elle confèrera à l'Etat la propriété des avoirs dormants à l'expiration du délai de 30 ans fixé et comblera le vide juridique relatif au traitement des avoirs des comptes dormants logés dans

accordait une période de dix ans pour faire identifier les terres et cette durée est arrivée à expiration en 2008 sans qu'il y ait une application effective eu égard au contexte de crise qui prévalait. Les nouvelles dispositions

Réponse du berger à la bergère. Franck Kouassi Sran, le porte-parole du président de la Commission dialogue

élucider les crimes de sang et les crimes de biens commis pendant la crise postélectorale et dont le mandat expire en décembre prochain. Le travail judiciaire à accomplir demeure considérable et le gouvernement devrait renouveler le mandat de la Cellule

prorogation du mandat de la cellule spéciale d'enquêtes sur les violences postélectorales (2010-2011), dont le mandat expire en décembre. Au sortir d'une audience avec le président de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire, Guillaume Soro