1 375 résultats pour « expiration »

questions institutionnelles. S'agissant des questions institutionnelles, les chefs d'Etat et de gouvernement, prenant acte de l'expiration, en février 2016, des mandats de certains fonctionnaires statutaires de la Commission, ont décidé de maintenir la structure de la Commission … telle qu'elle et de procéder à la rotation générale des postes en février 2018, à l'expiration du mandat des autres fonctionnaires ayant pris fonction en février 2014. Ils ont en outre appelé les Etats dont sont originaires

libéré, le président de la transition s'est exilé à la résidence de l'ambassadeur de France. Après l'expiration de l'ultimatum, les loyalistes ont laissé entendre qu'ils ont les moyens d'en découdre avec les putschistes, mais

Fédération, ils soutiennent que le mandat de l'actuel locataire de la Maison de Verre est venu à expiration depuis le 30 juin dernier, date limite de l'année civile. Ils ont saisi la justice, le ministère de tutelle … FIFA afin d'amener les fédérations à ne pas aller au-delà de cette date si le mandat expire avant. Mais si le mandat d'un président commence après le 30 juin comme celui de la Côte d'Ivoire avec

matière de bonne gouvernance et de fonctionnement de nos institutions communautaires, nous avons examiné la question de l ʼexpiration du mandat parlementaire de la CEDEAO. Car, ce mandat expire en août 2015. Certains avaient proposé la prorogation

indiqué que le Sommet a examiné la demande de prorogation du mandat du Parlement communautaire qui arrive à expiration au mois d'août prochain, jusqu'à la fin de l'année. Sur cette question, il a révélé que le sommet … favorable au respect des textes en vigueur, a opté pour le renouvellement du Parlement à l'expiration de son mandat. Concernant les questions de paix et de sécurité, le Chef de l'Etat a souligné que le Sommet a discuté

indiqué que le Sommet a examiné la demande de prorogation du mandat du Parlement communautaire qui arrive à expiration au mois d'août prochain, jusqu'à la fin de l'année. Sur cette question, il a révélé que le sommet … favorable au respect des textes en vigueur, a opté pour le renouvellement du Parlement à l'expiration de son mandat. Concernant les questions de paix et de sécurité, le Chef de l'Etat a souligné que le Sommet a discuté

série de recommandations portant notamment sur la fin du mandat de certains fonctionnaires statutaires de la Commission, l'expiration du mandat de la 3ème Législature du Parlement de la Communauté, le prélèvement communautaire et le Tarif extérieur commun … question, devant se tenir au cours de la 1ère semaine du mois d'août. Au sujet de l'expiration du mandat de la 3ème Législature du Parlement de la Communauté, les membres du Conseil ont recommandé à la Conférence

été décidé de proroger de deux ans les mandats des Commissaires (dont les mandats sont arrivés à expiration) à partir de février 2016, de sorte qu'en 2018, tous les Commissaires aient la même durée de mandat. Cette rotation

été décidé de proroger de deux ans les mandats des Commissaires (dont les mandats sont arrivés à expiration) à partir de février 2016, de sorte qu'en 2018, tous les Commissaires aient la même durée de mandat. Cette rotation

Le président chinois Xi Jinping a demandé lundi à Paris aux pays développés à honorer leurs promesses en

durée de la législature est de cinq ans. Le mandat parlementaire est renouvelable. Les pouvoirs de l'Assemblée nationale expirent à la fin de la deuxième session ordinaire de la dernière année de son mandat. Les élections ont lieu vingt … jours au moins et cinquante jours au plus avant l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale (article 59 de la Constitution). Les pouvoirs de l'Assemblée nationale expirent à la fin de la deuxième session ordinaire de la dernière

côté pour gagner cette nouvelle bataille. Le mandat de l'équipe sortante conduite par Touré Boubakari étant arrivé à expiration, l'Assemblée générale de renouvellement des instances dirigeantes doit se tenir avant la fin de l'année. Avant cette échéance

Koulibaly, et l'ancien ministre des Affaires étrangères Amara Essy, ont donné au chef de l'Etat un ultimatum expirant à la veille de la campagne pour changer les conditions du scrutin, "sans quoi (ils) aviseront". "Si dans 48 heures

Abidjan - La Commission paritaire d'attribution de la carte d'identité de journaliste professionnel et de professionnel de

délai de 72 heures à compter de la présente publication pour présenter leurs réclamations ou observations. A l'expiration de ce délai, a précisé Kuibiert-Ibrahime Coulibaly, Secrétaire général du Conseil constitutionnel, aucune réclamation ne sera reçue. Et l'institution