1 375 résultats pour « expiration »

réglementation en vigueur pour les conseils n'ayant pu être installés au 31 décembre 2018, date d'expiration des mandats des anciens conseils. Ces délégations spéciales sont présidées par les préfets des départements concernés, à compter du 1er janvier

vigueur, les conseils de ces différentes localités n'ont pu être installés au 31 décembre 2019, date d'expiration des mandats des anciens conseils. Le communiqué précise que les délégations spéciales mises en place seront présidées par les préfets

conformer à la réglementation en vigueur en matière d'évaluation, à compter du 13 septembre 2018. Malheureusement, à l'expiration de cette échéance, le Président de la FENACCI invoquant l'impossibilité de communiquer cette résolution à ses membres en raison

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'homme, Sansan Kambilé, était le

Côte d'Ivoire qui n'a pas eu sa naissance constatée par un acte d'état civil, à l'expiration des délais légaux ou par un jugement supplétif d'acte de naissance régulièrement transcrit sur les registres de l'état

documents électoraux ont été transmis à la Cour suprême qui, après la période du contentieux électoral qui expire au plus tard le 23 octobre, devra les entériner ou les infirmer. (AIP) kkp/fmo Commentaires

forcé en Belgique, interdit de rentrer en RDC , disent ses avocats. Détenteur d'un passeport semi biométrique qui devrait expirer en 2020, l'ancien gouverneur du Katanga attend un passeport biométrique qu'il a - selon les mêmes sources - sollicité auprès

Le comité de sélection du Prix européen de la Microfinance 2018 L'inclusion financière par la technologie a

millions de francs CFA. C'est un projet du bureau sortant de la MUREGO dont le mandat expire en 2019. Le sous-préfet central de Zuénoula, par ailleurs président les festivités de "Gouatifla 2018", a salué et félicité les organisateurs

aucun organe du Pdci ne puisse exister au moment où le mandat (de Henri Konan Bédié) arrive à expiration le 7 octobre , a fait observer le député Patrice Kouassi. La 115è session du secrétariat exécutif, tenue mardi sous la présidence

pour un mandat de six ans non renouvelable. Il ne peut être mis fin à ses fonctions avant l'expiration de ce délai qu'en cas d'empêchement constaté par le Conseil constitutionnel, saisi par le président de la République

Plus de 300 commerçants sont toujours installés sur un terrain appartenant à l'église catholique de Gagnoa, après l'expiration d'un délai de 45 jours qui leur avait été accordé pour se trouver un autre espace, a appris

Korhogo? Une équipe de la direction nationale de l'Agence nationale d'appui au développement rural (Anader) mène

La douane ivoirienne a rendu publique une liste de 200 véhicules importés en Côte d'Ivoire et n

agence de développement, et de la Banque Africaine de Développement. Cette stratégie qui va jusqu'en 2025, année d'expiration du programme AGOA, est assortie d'un plan d'actions semestriel faisant l'objet d'évaluation annuelle. Il faut également

Abidjan - Le Groupe de plaidoyer et d'action pour une transparence électorale (GPATE) invite le Gouvernement ivoirien à

Des éléments des douanes ont été déployés à Abidjan, la capitale économique ivoirienne, afin de traquer les véhicules

conseil d'administration de la SIR le maire du Plateau, Akossi Bendjo dont le mandat est arrivé à expiration. En tant que représentant du chef de l'Etat, M Bendjo était le président du conseil d'administration

deux tiers, au suffrage universel indirect" pour un mandat de cinq ans. "Les pouvoirs de chaque chambre (du parlement) expirent à la fin de la session ordinaire de la dernière année de sa législature. Les élections des députés … sénateurs ont lieu avant l'expiration des pouvoirs de chaque chambre", stipule L'article 90 de la Constitution. Toujours selon la Constitution, "une loi organique fixe le nombre des membres de chaque chambre, les conditions d'éligibilité et de nomination

indirect" pour un mandat de cinq ans. L'article 90 stipule que "les pouvoirs de chaque chambre (du parlement) expirent à la fin de la session ordinaire de la dernière année de sa législature. Les élections des députés … sénateurs ont lieu avant l'expiration des pouvoirs de chaque chambre". Le même article ajoute qu'"une loi organique fixe le nombre des membres de chaque chambre, les conditions d'éligibilité et de nomination, le régime des inéligibilités et incompatibilités

Korhogo,- Le président sud-africain, Jacob Zuma, a annoncé sa démission tard dans la nuit de mercredi, cédant

devrait prendre officiellement ses fonctions le 1er mars prochain, en remplacement du Béninois Marcel de Souza dont le mandat expire le 28 février. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

Sikensi - Le préfet de Sikensi, Dao Diaby Aminata, a lancé mercredi, un appel à la retenue à l

sursoit à statuer et impartit au plaideur un délai de quinze jours pour saisir le Conseil constitutionnel. À l'expiration de ce délai, si le requérant ne rapporte pas la preuve de la saisine du Conseil, la juridiction statue

Diarrassouba Souleymane, Ministre du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME, ministre des Mines et