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nouveau convoqués à Bercy cette semaine pour coopérer, Eric Woerth, ministre du budget, intensifie sa lutte contre l'évasion fiscale. On dit que le guichet fiscal qui permet aux évadés fiscaux français de rapatrier leurs avoirs n'a pas donné … encore montré cette semaine avec les bonus des traders. Nous avons renforcé notre arsenal de lutte contre l'évasion fiscale. Aujourd'hui nous allons plus loin. Nous avons récupéré les noms de 3000 contribuables détenteurs de comptes dans les banques

Etat de Côte d'Ivoire. Cette somme représente ce que la France perd chaque année dans l'évasion fiscale, soit 10% de ses rentrées d'impôts. C'est que depuis des décennies, les banques et les entreprises françaises préfèrent investir … dans les territoires fiscalement non coopératifs, appelés paradis fiscaux. Elles masquent l'identité de leurs clients et actionnaires afin de payer moins d'impôts, réalisant ainsi une plus value certes colossale, mais illicite et dommageable à l'économie française. Vécue

En Occident, la tendance est à la lutte contre le blanchiment d'argent sale et les paradis fiscaux

projet de budget est décliné sous la forme de trois communications, 5 projets d'ordonnances et une annexe fiscale. La présentation de l'ensemble de ces textes s'articule autour de quatre points: - l'Etat d'exécution du budget … situation financière des entreprises du portefeuille de l'Etat, - le budget 2010 - les mesures fiscales nouvelles contenues dans le projet d'annexe fiscale 2010. Le budget 2009 révisé par ordonnance en mars 2009, s'équilibre en ressources et en dépenses

secteur privé a fonctionné pendant toutes ces années de crise en continuant de faire face à ses obligations fiscales, salariales, sans qu'en retour, il ne lui ait été donné de services publics de qualité. Nous avons suivi les différentes … cher du monde. Nous avons la tonne transportée la plus chère du monde en Côte d'Ivoire. La question fiscale a été longtemps décriée par les entreprises. En fin 2009, cette pression a-t-elle diminué comme vous le souhaitiez

pratique des conventions fiscales : principaux avantages et difficultés d'application . Tel est le thème autour duquel les entreprises ivoiriennes regroupées au sein de la Cgeci (Confédération générale des entreprises de Côte d'Ivoire) ont axé leur formation le mardi dernier … Diagou, d'un ??signal fort de la volonté du secteur privé de s'approprier les clés de la pratique fiscale''. Pour lui, cela permet également de réviser chaque année, les textes de la loi de finances pour que la Côte

encore un mois que nous venons d`obtenir ces allègements fiscaux. Si vous obtenez un allègement fiscal au mois de mai, pour que vous puissiez sentir dans votre cagnotte ce que cela peut donner … faut au moins un (1) an pour qu`on ressente les allègements fiscaux. Il y a certes les dettes fiscales qui ont été effacées mais on ne pouvait pas prendre l`argent d`une dette pour payer un travailleur

même cadence, les recettes peuvent s'établir au-delà des 1003 milliards, d'autant plus que selon l'annexe fiscale 2009 en vigueur depuis le mois de mai, le taux de pression fiscale a été relevé de 1,7 point … reprise de la coopération avec les principaux partenaires au développement, ainsi que l'application positive des reformes fiscales adoptées en 2009. Des hypothèses qui se sont effectivement réalisées durant l'exercice 2009. En plus des reformes entreprises au sein

générale des entreprises de Côte d'Ivoire (Cgeci) veulent aider l'Etat à endiguer la fraude et l'évasion fiscale. Elles ont organisé, mardi, à Abidjan un séminaire de formation sur le thème suivant : La pratiques des conventions fiscales : avantages … signal fort de la volonté du secteur privé de s'approprier les clés de la pratique fiscale , a souligné M. Diagou. En effet, l'optimisation de la situation fiscale est devenue une préoccupation pour le secteur privé. Il s'agit

Etat. Il a souligné que la relance économique doit être soutenue par une fiscalité attractive et le civisme fiscal. L'Etat doit mettre fin au paiement des impôts et taxes par anticipation ; veiller au respect réciproque des délais de paiement … remboursement de TVA ; soutenir les mesures d'allègement des créances fiscales au titre des années antérieures ; renforcer la lutte contra la fraude. Nous allons promouvoir une fiscalité de développement en lieu et place d'une fiscalité de budget , a indiqué

renforcement de la cohésion nationale". Toikeusse Mabri entend faire soutenir cette relance par une fiscalité attractive et le civisme fiscal en "mettant un terme au paiement par anticipation des impôts et des taxes, en renforçant la lutte contre la fraude … fiscale". Mabri opte pour "une fiscalité de développement en lieu et place d`une fiscalité de budget". Mabri, face au patronat, s`est voulu convaincant. Et pour recréer l`espoir, comme nous disions plus haut, il décide de s`attaquer

attestation de régularité fiscale continue de troubler le sommeil des militants du PDCI. Le président Henri Konan Bédié du PDCI-RDA et sa base semblent ne plus parler le même langage au sujet de l'attestation de régularité fiscale. Alors … Bédié que les militants PDCI croient ainsi défendre, est d'accord avec Yao N'Dré. L'attestation de régularité fiscale est un document traditionnellement demandé aux candidats à l'élection présidentielle. Et donc ce document ne me pose aucun problème

Constitution n'ont eu pour objet de soustraire aucun des candidats à la présente élection présidentielle à son devoir fiscal; Que celui-ci tire son fondement de l'article 27 de la Constitution du 1 er août 2000, qui indique … lors, de soumettre tous les candidats aux mêmes conditions d'éligibilité et de leur exiger () une attestation de régularité fiscale ou tout autre document permettant de s'acquitter de ses impôts; Considérant que l'examen des pièces produites

déclaré, le premier entretien avec les agents des impôts, est primordial. La Côte d'Ivoire a choisi le régime fiscal dit déclaratif. C'est- à- dire, qu'on est astreint à un type ou à une catégorie d'impôt, seulement … base des informations qui auront été communiquées à l'administration fiscale. Cette disposition doit être sue de tous les contribuables qui manifestent le désir de se lancer dans une entreprise qui les exposerait au paiement de l'impôt. Pour

allègements fiscaux, on vient de les obtenir fraîchement. Mon cher ami, si on t'a octroyé fraîchement un allègement fiscal, en comptabilité, l'effet n'est pas aussi immédiat qu'on le croit. C'est pour dire que déjà avec … allègement fiscal, on ne fait pas automatiquement de l'économie. Nous en profitons pour dire merci au Directeur général des Impôts. Mais, nous disons que cette mesure ne nous permet pas en cet instant t de faire des économies

allègements fiscaux, on vient de les obtenir fraîchement. Mon cher ami, si on t'a octroyé fraîchement un allègement fiscal, en comptabilité l'effet n'est pas aussi immédiat qu'on le croit. C'est pour dire que déjà avec … allègement fiscal, on ne fait pas automatiquement de l'économie. Nous en profitons pour dire merci au Directeur général des Impôts. Mais nous disons que cette mesure ne nous permet pas en cet instant t de faire des économies

personnes trouvaient à redire ; Voici aujourd`hui toutes les preuves, le courrier capital en provenance de l`institution fiscal ivoirienne, adressé à toutes les entreprises de Côte d`Ivoire et qui accable le DG des impôts. `` Messieurs les Directeurs Généraux … démarrent et toutes les entreprises approchées par les émissaires de Feh Kessé Lambert participent sous la contrainte du pouvoir fiscal et craignant surtout la puissance vengeresse du DG. Si les opérateurs économiques lui infligent un niet ; Ces entreprises donc saisissent

croissance économique. La relance économique tant attendue par tous doit être soutenue par une fiscalité attractive et le civisme fiscal. Nous allons promouvoir une fiscalité de développement en lieu et place d'une fiscalité de budget. Le financement des activités

heure, dans votre exposé, brossé les grandes lignes de ce qui pourrait être votre programme de politique fiscale. Je voudrais vous poser une question technique, mais à deux volets. Comme vous le savez, l'objectif de la fiscalité … sinistré. Plusieurs mesures ont été prises au cours de l'année 2009 pour sauver le secteur. Mais les dispositions fiscales en vigueur sont encore trop timides. Et nous voyons que le secteur va à sa disparition progressive. Quel est votre

octobre 2009, le Conseil Constitutionnel a décidé d'exiger des candidats à la Présidentielle, une attestation de régularité fiscale. Si cette mesure s'étant à toutes les étapes du scrutin électoral à venir, des conséquences seront nombreuses, mais surtout avantageuses … Constitutionnel qui, le plus logiquement du monde, a réclamé aux candidats à la Présidentielle prochaine, une attestation de régularité fiscale, ainsi qu'une déclaration du patrimoine avec indication de l'origine. Si tous les candidats, à tous les scrutins

secrétariat du Conseil, par ses collaborateurs, le document demandé par Yao-N'Dré. A savoir l'attestation de régularité fiscale. En effet, dans une décision délibérée par le Conseil Constitutionnel en sa séance du 28 octobre 2009-la toute première … après son installation-, cette institution avait exigé des 20 candidats à la présidentielle, une attestation de régularité fiscale ou tout autre document permettant de s'acquitter de ses impôts. En parfaite contradiction avec les textes rendus public

Conseil constitutionnel ?'invite'' les candidats à ?'compléter'' leur dossier de candidature en y joignant ?'une attestation de régularité fiscale ou tout autre document permettant de s'acquitter de ses impôts''. Et les 20 candidats concernés par cette décision doivent … charge des élections a déjà clos le débat sur la présentation de cette fameuse ?'attestation de régularité fiscale'' par tous les candidats. La CEI avait estimé que ceux-ci étaient exemptés de ce document. Un bras de fer l'avait

Le ministre Bohoun Bouabré engage les préfets Favoriser une appropriation effective des actions de développement par les acteurs

loin de leur donner raison. La polémique que suscite la production ou non de l'Attestation de régularité fiscale et le bulletin de Santé par les candidats signataires de l'Accord de Marcoussis en est la preuve … contenu du nouveau code électoral sur la question liée au bulletin de santé et à l'attestation de régularité fiscale. La conséquence, c'est que la Côte d'Ivoire apparaît désormais comme un pays sans loi fondamentale où n'importe

doivent pas constituer une entrave aux activités des entreprises selon l'Article 7. Au chapitre des exonérations fiscales et douanières (article 18), elle s'articulent autour des impôts, droits, taxes et redevances. Sauf les fiscalités prévoyance sociale et impôts … halieutiques, les mécanismes de mise en ?uvre sont très loin d'être en application. A ce jour, les exonérations fiscales et douanières sont exécutées par les autorités financières tandis que les mesures relatives aux tarifs préférentiels ne le sont

dont 748 milliards épongés. Revenant au budget 2010, il est heureux d'y noter une nette croissance des recettes fiscales (1884,7 milliards contre 1803 milliards en 2009), mais aussi une augmentation des dépenses pro pauvres, c'est-à-dire … retour à la croissance et à la création des richesses. C'est aussi dans cette optique, que l'annexe fiscale accompagnant ce budget se caractérise par une série d'exonérations pour créer les conditions de reprise des affaires. L'exemption

financés sur les ressources intérieures. Le projet de budget 2010 tient également compte de l'application de nouvelles mesures fiscales incitatives. Ces mesures contenues dans le projet d'annexes fiscales ont pour but de favoriser la reconstruction du pays … soutenir l'investissement privé. En ce qui concerne les mesures de soutien aux entreprises, le projet d'annexes fiscales prévoit : la suppression de la taxe pour le développement de l'habitat, en raison des conséquences sur les coûts des matériaux

Laurent Gbagbo. Dans cet entretien qui suit, elle se prononce sur la polémique autour de l'attestation de régularité fiscale et souligne les compétences du Conseil constitutionnel. Notre Voie : Un collectif d'avocats du PDCI met en cause la récente … candidats à l'élection présidentielle à compléter leur dossier avec un extrait de naissance et l'attestation de régularité fiscale. Que pensez-vous de cette polémique ? Romaine Touré : Il n'y a pas que ce comité juridique national du PDCI

objectifs bien qu'elle se soit déclarée comme une structure complémentaire à la CIE. Les difficultés sont d'ordre fiscal éta,t entendu que cette fiscalité ne permet pas la mise à la disposition des Ivoiriens de l'énergie solaire

acte de candidature à l'élection présidentielle. Notamment l'extrait d'acte de naissance et l'attestation de régularité fiscale dont ne font pas mention les différents accords politiques. Ensuite, il s'est prononcé sur deux (02) points qui, selon … noms des candidats. C'est ce petit papier que le Conseil a demandé aux candidats ". L'attestation de régularité fiscale "On a regardé dans les accords de Marcoussis. Nulle part, il est écrit qu'ils ne doivent pas payer

prononcé sur l'éventuel report de l'élection présidentielle et sur la question de l`attestation de régularité fiscale. Pour lui, il faut s`en remettre au cadre permanent de concertation. Lors de la réunion du prochain cadre permanent … novembre 2009. C`est de tradition courante qu`on demande aux candidats de fournir une attestation de régularité fiscale, un certificat de nationalité et un extrait d`acte de naissance. Donc cela ne me choque pas dans le contexte actuel

octobre dernier. Les postulants au fauteuil présidentiel devront surtout fournir un extrait de naissance et une attestation de régularité fiscale. Pour une certaine opinion, il n'y a pas de quoi s'alarmer. D'autant que le Conseil explique … modifier le code électoral en son article 54. Pour les élections de sortie de crise, l'attestation de régularité fiscale a été supprimée des pièces à produire. Le Conseil Constitutionnel a pour rôle d'appliquer la loi. Il doit vérifier

Constitution n'ont eu pour objet de soustraire aucun des candidats à la présente élection présidentielle à son devoir fiscal; Que celui-ci tire son fondement de l'article 27 de la Constitution du 1 er août 2000, qui indique … extrait d'acte de naissance du candidat ou le jugement supplétif en tenant lieu; . Une attestation de régularité fiscale ou tout autre document permettant de s'acquitter de ses impôts; Considérant que l'examen des pièces produites par les candidats

Constitution n'ont eu pour objet de soustraire aucun des candidats à la présente élection présidentielle à son devoir fiscal ; Que celui-ci tire son fondement de l'article 27 de la Constitution du 1er août 2000, qui indique … extrait d'acte de naissance du candidat ou le jugement supplétif en tenant lieu ; w 1 attestation de régularité fiscale ou tout autre document permettant de s'acquitter de ses impôts ; l Considérant que l'examen des pièces produites

cohésion sous régionale (renforcement des capacités de production des Etats moins industrialisés etc.). - A terme, coordonner les politiques fiscales par *la mise en place d'un tarif Extérieur commun (TEC) de la CEDEAO *l'harmonisation de la fiscalité intérieure Conclusion

préfets, le désarmement, et l'achèvement de l'unification du pays avec la réinstallation de l'administration fiscale et douanière au Nord. Les derniers jalons sur le chemin des élections Il s'agit d'abord d'achever les opérations … ouvre désormais la voie à la réunification définitive du pays avec l'installation au Nord des administrations fiscale et douanière nécessaire au rétablissement de l'unicité des caisses de l'Etat. Le redressement des finances publiques Les décisions prises

Reconstruction nationale). Cet impôt qui a été mis en place depuis le 28 avril 2004, conformément à l'annexe fiscale de la loi de Finances 2004, en remplacement de la CNS (Contribution Nationale de Solidarité), fait des ponctions … impôt sur salaire), l'IGR (Impôt général sur revenu) et la CN (contribution nationale). A ces charges fiscales, s'ajoutent d'autres cotisations dont celle de la CNPS (Caisse nationale de prévoyance sociale). En mettant un terme au prélèvement

applique la convention collective. L'Etat a commencé à faire des pas de géant en supprimant les dettes fiscales et en accordant des allègements fiscaux aux entreprises de presse. Et c'est ce qui ressort

préfets, le désarmement, et l`achèvement de l`unification du pays avec la réinstallation de l`administration fiscale et douanière au Nord. Les derniers jalons sur le chemin des élections Il s`agit d`abord, d`achever les opérations … ouvre désormais la voie à la réunification définitive du pays avec l`installation au Nord des administrations fiscale et douanière nécessaire au rétablissement de l`unicité des caisses de l`Etat. Le redressement des finances publiques Les décisions prises

télécommunications en Afrique sont un secteur qui connaît un essor fulgurant. Mais les charges fiscales, le problème des compétences humaines, la tendance à l'octroi des licences unifiées, l'indépendance des organes de régulation sont, entre autres, les défis … faire pour permettre au secteur de jouer son rôle de catalyseur de l'économie des pays. La pression fiscale constatée sur le continent doit être réduite pour encourager les opérateurs à minimiser les coûts et à accroître ainsi le marché

impôt synthétique, l'annulation des arriérés d'impôt de 2000 à 2008, de l'attestation de régularité fiscale exigée pour la régularisation des factures et des pénalités de retard sur les impôts de 2009. Beaucoup de remous Outre cet événement … envisageait d'alimenter son budget pour 79,5% par des ressources générées à travers la mobilisation de ses recettes fiscales et douanières, une grève des dockers a paralysé le port d'Abidjan. Le poumon de l'économie nationale a été

Les populations de la nouvelle commune de Dah, dans le département de Bangolo, peuvent enfin pousser un ouf

pour eux d'interpeller les autorités sur la nécessité d'assainir le milieu et de les aider au plan fiscal. Selon Dr Joseph Boguifo, président de l'association, la problématique qui leur est posée est non seulement de respecter leurs … Hygiène Publique. C'est pourquoi, il a plaidé pour que leur secteur bénéficie de mesures incitatives au niveau fiscal. Et que les autorités prennent urgemment des dispositions pour assainir le milieu. A ce niveau, Dr Boguifo a dressé un tableau

dans le cadre de l'exécution du Projet de l'aide alimentaire, au titre de l'année fiscale 2009, annonce un communiqué de presse de l'ambassade du Japon à Abidjan, dont fratmat.info a eu copie en fin de semaine … signature des échanges de notes concernant le projet de l'aide alimentaire, au titre de l'année fiscale 2009 s'est effectuée, pour la Côte d'Ivoire par le ministre des Affaires étrangères, M. Youssouf Bakayoko et pour le Japon

réclamé à chaque candidat à l'élection présidentielle un extrait d'acte de naissance et une attestation de régularité fiscale. Le fait qu'Alassane Ouattara ait été le premier membre de l'opposition à déposer, sans discuter, lesdits documents … pairs du Rhdp. Ces derniers, notamment le Pdci, voyaient en la requête d'une attestation de régularité fiscale un subterfuge pour écarter Bédié. L'intérêt individuel à l'approche de la présidentielle semble primer. Chacun cherche à être le candidat

Ivoiriens eux-mêmes, les deux parties ont décidé de la mise en ?uvre immédiate du redéploiement de l`administration fiscale et douanière dans la zone Cno sur la base de l`unicité des caisses, afin de permettre à l`Etat … disposer de recettes fiscales actuellement perdues et dont le recouvrement pourrait permettre le financement de certaines opérations du processus de paix. L`unicité des caisses devra être effective au plus tard le 15 janvier 2009. Article 11: Le Gouvernement mettra

cacao qui, pour la période de 2002 à 2008 a frôlé les 1500 milliards. Regardons ensuite les recettes fiscales qui s'élèvent dans la même période à 6902 milliards. Les douanes, de 2002 à 2008 qui ont renfloué les caisses … Refondation. Car il est ainsi clair que, hormis les salaires qui sont une dépense fixe ( absorbant 43 % des recettes fiscales) et dont la régularité au cours de cette période n'est plus à démontrer, Gbagbo a travaillé

notamment exhortés à ne pas lui prêter d'intention malveillante dans l'affaire de l'attestation de régularité fiscale et d'extrait de naissance. Demander à quelqu'un de mettre dans son dossier de candidature un acte de naissance, cela … avec eux, un échéancier. Le plus important pour nous, c'est d'avoir le papier (l'attestation de régularité fiscale, Ndlr) parce que pour nous, pourquoi le président de la République, qui est au-dessus de toutes les institutions

développement. Le directeur de cabinet du Dr Alassane Dramane Ouattara s'est également prononcé sur l'attestation de régularité fiscale produite par son candidat : Nous, au RDR, sommes transparents, c'est cette transparence qui a mené le candidat Ouattara … produire son attestation de régularité fiscale a-t-il coupé court. Avant lui Sylla Ousmane également commissaire politique du RDR à Grand Bassam et le départemental Coulibaly Seryba ont, au nom du donateur, remercié la chefferie de Vitré pour

extrait de naissance du candidat ou le jugement supplétif en tenant lieu ; l Une attestation de régularité fiscale ou tout autre document permettant de s`acquitter de ses impôts. Cette décision est motivée ainsi qu`il suit: "considérant … candidats de sexe masculin, l`état de leur service militaire ? Ce devoir est pourtant aussi important que le devoir fiscal. Comme on peut s`en rendre compte, à vouloir agir à la place du législateur, on laisse la porte ouverte