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sacrifié à  sa tradition, en entamant l"année avec la présentation générale des nouvelles dispositions de l"annexe fiscale à  la loi des Finances 2022 à  l"attention des entreprises du secteur privé. L"entrée en vigueur de l"annexe … fiscale intervient dans un contexte sanitaire difficile marqué par la recrudescence des cas covid-19. La CGECI et son partenaire ont donc opté pour une présentation en mode virtuel ce mardi 04 janvier 2022 à  au siège du patronat

Directeur général des Impâts, Ouattara Abou Sié, a annoncé aux contribuables que les mesures contenues dans l'annexe fiscale 2022 relative à  la Loi de Finances n° 2021-899 du 21 décembre 2021 portant Budget de l'Etat pour … compter de ce mardi 04 janvier 2022. Au nombre des mesures adoptées au titre de l"annexe fiscale 2022, l"on compte l"Aménagement des dispositions relatives à  la réforme de la fiscalité applicable aux petites et moyennes entreprises

début de chaque année, les experts comptables ivoiriens ont partagé leurs vÅux de nouvel an et analysé l'annexe fiscale 2022. Drissa Koné, président de l'Ordre des experts comptables, a relevé à  cette occasion, la place stratégique … bonne gouvernance étatique et la recherche de financement des entreprises.Les experts comptables ont par la suite analysé l'annexe fiscale 2022, suite à  la publication de la loi des finances 2022 déterminant les modalités de mobilisation des recettes fiscales

adopté une d"ordonnance portant extension des dispositions de l"ordonnance du 03 juillet 2019 instituant des mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans les secteurs de la production et de la transformation agricoles, ainsi que le projet … ministre de la Communication et de l'économie numérique, Cette ordonnance accorde, en plus d"autres incitations non fiscales, des avantages douaniers et fiscaux spécifiques aux opérateurs intervenant dans les secteurs de la production et de la transformation des céréales

contribuables à  effectuer leur paiement en ligne gràce au processus de digitalisation et de dématérialisation des procédures fiscales. " Il s"agit d"un processus irréversible dans lequel nous devons nous engager résolument pour ne pas que le train … Åuvre par la direction générale des impâts, afin de fluidifier la gestion des impâts et la sécurisation des recettes fiscales, à  savoir la déclaration, le paiement, le contentieux et l"obtention d"actes. Avec l"avènement de la plateforme

place par la Direction générale des Impâts, afin de permettre aux contribuables de réaliser toutes leurs formalités fiscales. Pourquoi la création de e-impots? Quels avantages pour l'administration fiscale et pour les contribuables? Comment fonctionne cet outil? Quels résultats

régime des entreprenants, aux mesures de soutien à  la création de l"emploi et à  la réforme du contrâle fiscal digitalisé. Les échanges avec les participants, environ deux cents (200), suite aux différents exposés ont été l"occasion

monde devrait amener les pays du continent africains à  prendre des décisions essentielles. Il évoque notamment des mesures fiscales à  savoir l"élargissement de l"Assiette fiscale en baissant les impâts dans le pays. Plus

janvier 2020, à  Abidjan, une session de renforcement des capacités sur les droits constatés en matière des recettes fiscales pour une meilleure mise en Åuvre de ce dispositif initié dans l'Union monétaire ouest africain (UEMOA). Ces agents sont … Impâts, M'Bahia Maférima, la mise en Åuvre de cette méthode est au centre des priorités de l"administration fiscale qui entend agir en conformité avec les normes communautaires et renforcer la recherche de la qualité comptable. Pour le directeur

signature de l"Echange de Notes relatif au Programme de Développement économique et Social , au titre de l'année fiscale japonaise 2022, le mardi 6 septembre 2022, au Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine

Pour faciliter la collecte des impâts à  Cocody, le maire Jean-Marc Yacé a offert du matériel de

Tiassalé, Une mission d'information et de formation de la direction générale des Impâts a instruit les contribuables

mise en place des plates-formes de collaboration et de concertation avec les pouvoirs publics et autorités fiscales et la mise en place d"un cadre formalisé de collaboration avec les organisations patronales et consulaires, les institutions financières internationales … EFCI a plaidé pour être le partenaire privilégié du ministère de tutelle sur tous les sujets de politique fiscale, et de mobilisation des ressources fiscales. Selon lui, cette plaidoirie s'explique par le fait que son groupement jouit

gestion des incitations fiscales en Afrique de l"ouest et la définition du système fiscal de référence en matière de TVA est au centre d"un séminaire régional qui se tient du 20 au 22 juin 2022 à  Abidjan, Ivotel … juin se situe dans le cadre de l"exécution des activités du Programme d"appui à  la transition fiscale en Afrique de l"Ouest (PATF), un programme conjoint des commissions de la CEDEAO et de l"UEMOA, financé

acteurs de vie économique en Côte d"Ivoire à  s"inscrire dans le processus de transformation digitale du contrâle fiscal, un instrument de renforcement des garanties dont bénéficient les contribuables vérifiés. M. Sanogo a lancé cet appel lors … présentation du dispositif de la digitalisation du contrâle fiscal devant les acteurs de la vie économique de la Confédération générale des entreprises de Côte d"Ivoire (CGECI). C"est de faire en sorte que le contrâle fiscal

agissait pour le ministre de de présenter aux chefs d"entreprise le dispositif de digitalisation du contrâle fiscal, en réponse aux innombrables préoccupations du secteur privé sur cette problématique qui fait l'objet de critiques depuis des années. Cette solution … dématérialisé des documents ; l'automatisation du recouvrement et l'évaluation du contrâle. Toutes ces activités en amont du contrâle fiscal sont digitalisées, ce qui entraîne l'amélioration du climat des affaires à  travers le renforcement de la sécurité juridique

annexe fiscale à  la loi des finances 2022, en Côte d'Ivoire, institue une taxe spéciale à  la charge des entreprises productrices et importatrices de 50 Fcfa par Kg de sacs, sachets et films en matière plastique. Cette mesure intervient … matière plastique, a indiqué Mme Annick Soko, experte en fiscalité, lors d'une session d'explication du dispositif fiscal, organisée par la Cgeci, le Patronat ivoirien. Dans le cadre de la lutte contre l"insalubrité et la protection

général et de PME en particulier, estime le patronat ivoirien. La preuve, les entreprises formelles subissent une pression fiscale entre 27% et 33%, a déploré, Jean Marie ACKAH, président de la Confédération Générale des entreprises de Côte d"Ivoire (CGECI … étude faite par le patronat ivoirien, indique M. Jean-Marie Ackah, les entreprises du secteur formel subissent une pression fiscale de l"ordre de 27% minimum et entre 27% et 33% pour certain secteur d"activités. "Ces entreprises ont donc

fiscalité pas assez incitative et trop lourde , soutient que l"Etat doit revoir sa politique et engager des réformes fiscales pertinentes . M. Jean-Marie Ackah a, en outre, souhaité des réformes fiscales audacieuses et imaginatives qui permettent de déboucher … insisté sur l"approche d"une solution qui passe par l"élargissement de l"assiette fiscale, faisant observer qu"à  câté de la fiscalité qui touche les entreprises formelles, nous avons un grand secteur informel qui lui est quasiment hors

séminaire régional sur la gestion des incitations fiscales en Afrique de l"Ouest et la définition du système de référence en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), débuté lundi, a pris fin ce mercredi 22 juin … succès à  leur terme. Le séminaire a en effet adopté le projet de matrice régionale d"évaluation des dépenses fiscales après amendement et choisi comme base légale pour définir le système fiscal de référence régional en matière

Annexe Fiscale 2022 : Quels avantages pour les PME ivoiriennes ? . C"est autour de cette thématique que s"est tenu le webinaire inaugural pour l"année 2022 de l"Agence Côte d"Ivoire PME. Une conférence virtuelle animée ce mardi … thématique. De l"exposé des experts juristes et fiscalistes de ce cabinet, il ressort que l"annexe fiscale en vigueur depuis le 4 janvier a reconduit et rationalisé les trois nouveaux régimes d"imposition institués par l"annexe fiscale

Abidjan, L"annexe fiscale 2022, en vigueur depuis le 4 janvier, est constituée de nouvelles dispositions visant la transformation structurelle de l"économie ivoirienne, la lutte contre la pauvreté et le châmage des jeunes, telles que voulues par le gouvernement … Abou, lors de la présentation de ce document à  la presse. Selon M. Ouattara, les mesures de l'annexe fiscale 2022 sont adossées au Plan national de développement (PND) 2021-2025, et s"inscrivent dans la vision de développement

Francs CFA de recettes budgétaires et 3 779,2 milliards de Francs CFA de ressources de trésorerie. Les recettes fiscales, notamment, ont été recouvrées à  hauteur de 4 423,4 milliards de Francs CFA en 2021, avec un écart positif … budget à  fin décembre 2021 est caractérisée par un niveau satisfaisant de mobilisation des recettes, notamment les recettes fiscales, qui ont enregistré une bonne performance. Elle est également marquée par un renforcement des dépenses de sécurité, des dépenses de lutte

pression fiscale en Côte d'Ivoire est estimée à  12%, a indiqué vendredi, à  Abidjan, le directeur général des impâts, Abou Sié Ouattara, lors d'une présentation de l'annexe fiscale à  la loi des finances 2022, face … presse. "Le taux de pression fiscale en Côte d'Ivoire est l'un des plus faibles de l'Uemoa, la norme admise est de 18%; nous sommes à  12%", a dit M. Abou Sié Ouattara, faisant observer que "la pression

impâts. M. Abou Sié Ouattara a assuré que ses services feront davantage avec l'élargissement de l'assiette fiscale, la lutte contre la fraude fiscale et l'éducation des populations. Les perspectives de mobilisation de recettes pour 2022 ressortent … près 10% par rapport aux réalisations de l'année 2021. Pour atteindre cet objectif, 'l'administration fiscale a initié ce séminaire pour améliorer ses process. Le directeur de Cabinet du ministre du Budget et du portefeuille de l'Etat

Abidjan, le 18 janvier 2022 - Le chef du service des réformes fiscales à  la Direction générale des Impâts (DGI), Elvis Béné Kobenan, a révélé que l'annexe fiscale 2022 prévoit des crédits d"impâts aux entreprises qui recrutent au stage … Centre d'information et de Communication gouvernementale (CICG) consacré pour ce mardi 18 janvier 2022 à  l"annexe fiscale. Dans le but de renforcer l"impact du dispositif en faveur de la création d"emplois, le crédit impât accordé dans

organisé une conférence pour présenter aux chercheurs et enseignants chercheurs les mécanismes d"encouragement prévus dans les annexes fiscales pour les inciter à  s"investir davantage dans les activités de recherche, de développement et d"innovation. Le secrétaire général … recherche et de l"innovation technologique, ainsi que ceux du secteur privé national aux enjeux stratégiques des dispositions fiscales leur offrant la possibilité d"accéder à  des ressources nécessaires pour mener leurs activités. Il y a une corrélation entre

Abidjan (AIP)- Le Fonds pour la science, la technologie et l"innovation (FONSTI), a présenté des annexes fiscales en faveur de la recherche scientifique, l"innovation et la technologie, vendredi 04 novembre 2022, lors d"une rencontre d"échanges multipartites … Abidjan, autour du thème Annexes fiscales : quels enjeux pour la recherche scientifique, l"innovation et la technologie . Le secrétaire général du FONSTI, Sangaré Yaya a expliqué que cette conférence s"inscrit dans le cadre de la sensibilisation du milieu

Informer les journalistes et patrons de presse sur les innovations contenues dans l"annexe fiscale 2022 et lever les éventuelles incompréhensions, afin de les outiller à  mieux faire passer le message et la vision de l"Etat dans un esprit … civisme fiscal. Tel est l"objectif du petit déjeuner de presse animé, hier vendredi 7 janvier, à  l"hâtel Tiama, au Plateau, par Abou Sié Ouattara, directeur général des Impâts. Rencontre qui marque également le début de l"année fiscale

validation des dotations financières des différents ministères, le projet de budget de l"Etat 2023 et son annexe fiscale ont été adoptés à  l"unanimité. Le projet de budget s"équilibre en ressources et en charges à  11694,4 milliards … investissement. Avant le vote du projet de budget de l"Etat pour l"année 2023, le projet d"annexe fiscale 2023 â? présenté par le ministre Moussa Sanogo â? a été adopté à  l"unanimité par les députés

efforts que l"Etat accomplis pour améliorer la compétitivité de l"économie nationale et optimiser la mobilisation des ressources fiscales. Il intervenait dans le cadre d"un panel sur Les grands chantiers de la reprise économique ivoirienne , dans le cadre … beaucoup d"efforts sont déployés parallèlement pour améliorer le climat des affaires et accroitre le niveau des ressources fiscales. Sur la question, il note que beaucoup a été au cours des dix dernières années. Le niveau de recettes

Vavoua- La Côte d'Ivoire affiche un taux de la pression fiscale en deçà  de la norme dans l'espace de l"Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), selon la direction générale des impâts. Le taux de la pression … fiscale en Côte d'Ivoire est de 12,5%, tandis que la norme UEMOA est de 20%, a déclaré, samedi 9 avril 2022, à  Vavoua, le sous-directeur de la promotion du civisme fiscal, Diallo Nabo Séraphin. M. Diallo

Parlement ivoirien a adopté vendredi, à  l"unanimité, le projet de budget de l"Etat 2023 et son annexe fiscale, seulement quelques heures après que le Vice-président Tiemoko Meyliet Koné, a inauguré le tronçon Yamoussoukro Tiébissou de l"autoroute … poussée inflationniste, notamment la hausse des prix du pétrole. Il est projeté également une hausse de recettes fiscales qui constitueraient 53,4% du budget, contre 26,5% d"emprunts sur les marchés monétaires

contrâle de l"authenticité des documents fiscaux. Cet outil permet à  la DGI d"améliorer le contrâle fiscal, maîtriser les délais d"encaissement et sécuriser les recettes fiscales. Pour être à  mesure de payer ses impâts sur la plateforme

vendredi 4 mars 2022, d"une session de renforcement des capacités sur les nouvelles dispositions de l"annexe fiscale 2022 ainsi que les téléservices fiscaux, à  l"initiative de la DGI. Institués en 1997 dans les pays membres … Bahia Maférima, cette formation permettra aux CGA de mieux s"imprégner de l"article premier de l"annexe fiscale à  la loi des Fiances pour la gestion 2022, avec une bonne formation aux téléprocédures, pour une bonne pratique

annexe fiscale 2022, en vigueur depuis le 4 janvier, institue des mesures de soutien aux entreprises en vue de leur développement, a indiqué mardi 18 janvier, le chef de service des réformes fiscales de la direction générale des impâts, Béné … Tout savoir sur", initiée par le Centre d'information et de communication gouvernementale (CICG). "Chaque année dans l'annexe fiscale, il y a une série de mesures qui concernent le soutien aux entreprises ou aux activités économiques", a rappelé

Abidjan- L'annexe fiscale 2022 sera au centre de la conférence de presse "Tout Savoir Sur", le mardi 18 janvier 2022 à  15h, dans les locaux du Centre d'information et de Communication Gouvernementale (CICG). L"Annexe fiscale 2022 comporte … articles, et est structurée autour de deux principaux axes stratégiques. Notamment le renforcement de la mobilisation des ressources fiscales et le soutien à  l"économie nationale et à  l"emploi. En plus de ces axes stratégiques, l"annexe fiscale

Abidjan (Côte d'Ivoire)- L'annexe fiscale de la loi des finances 2022, en Côte d'Ivoire, aménage les dispositions relatives au "crédit d'impât BIC" pour la formation professionnelle et l'emploi, en étendant son champ d'application … priorités de la politique économique et sociale du gouvernement ivoirien. Il s'agit d'un dispositif fiscal d"incitation à  la formation professionnelle et à  l"emploi. L'Etat veut à  travers cette loi fiscale renforcer son impact en étendant

annexe fiscale pour l'année 2022, en Côte d'Ivoire, Institue en son article 20, une taxe sur la communication audiovisuelle, au taux de 3%, sur la publicité diffusée sur le territoire ivoirien par des chaînes de télévision … sacrifié à  la tradition, en entamant l"année avec la présentation générale des nouvelles dispositions de l"annexe fiscale à  la loi des Finances 2022 à  l"attention des entreprises du secteur privé. La présentation du dispositif fiscal

transfert '', cette session de formation a été animée par les experts MM. Cheikhou Oumar Seck, Associé Juridique et Fiscal de Mazars au Sénégal et Marc Arthur Kouacou, Directeur Juridique et Fiscal de Mazars en Côte d"Ivoire. Eu égard … renforcement des obligations documentaires dans le cadre du contrâle des prix de transfert prévues dans le projet d"annexe fiscale de la loi des finances de 2023, cette séance de formation s"est voulue pragmatique et interactive afin de sensibiliser

instructions afin que des réponses soient apportées à  des dysfonctionnements constatés au niveau des outils importants dont l"administration fiscale s"est dotée pour faciliter le recouvrement et répondre aux préoccupations des usagers-clients. Moussa Sanogo a également évoqué … question de la pression fiscale jugée très faible, ressortant autour de 13%, loin de la norme communautaire de 20%. Pour y trouver réponse, il a annoncé qu"un vaste chantier a été lancé avec le BNETD relatif à  l"élargissement

aussi la poursuite de la mise en Åuvre de la comptabilité matière ; l"élargissement de l"assiette fiscale, l"aménagement de l"assiette et des taux de certains impâts et taxes et le renforcement de l"efficacité du contrâle fiscal … consolidation des performances de l"administration fiscale, ainsi que la poursuite de l"autonomisation et la dématérialisation des opérations douanières. Le ministre a en outre évoqué le renforcement de la lutte contre la fraude douanière, le renforcement du cadre

exposé les opportunités des deux infrastructures lors de la présentation du projet de loi portant ""législation du régime fiscal et douanier de la convention de concession pour la conception, le financement, la construction, l"exploitation et le transfert de propriété … Ahouaty, d"une puissance installée de 44 MW sur le fleuve Bandama"" et le projet portant ""légalisation du régime fiscal et douanier de la convention de concession de la ligne 1 du métro d"Abidjan"". S"agissant du barrage

annexe fiscale 2022, en vigueur depuis le 4 janvier, institue des mesures de soutien aux entreprises en vue de leur développement, a indiqué mardi 18 janvier, le chef de service des réformes fiscales de la direction générale des impâts, Béné … Tout savoir sur", initiée par le Centre d'information et de communication gouvernementale (CICG). "Chaque année dans l'annexe fiscale, il y a une série de mesures qui concernent le soutien aux entreprises ou aux activités économiques", a rappelé

pour bientât, sur les services de covoiturage opérés via les plateformes électroniques, lors de la présentation de l'annexe fiscale 2022. évoquant la taxation sur les plateformes de vente en ligne et des services numériques, M. Abou Sié Ouattara … assuré que l'administration fiscale a mis en place un système de taxation et est à  sa première année. "Il y a d'autres choses qui sont en laboratoire et qui ne vont même pas atteindre l'année

impât a été suspendue", a déclaré M. Abou Sié Ouattara, lors de la présentation de l'annexe fiscale à  la loi des finances 2022. Actuellement, la taxe sur le riz de luxe "n'est pas perçue (par l'administration … fiscale), mais ça ne veut pas dire que la loi a été supprimée", a-t-il souligné, ajoutant que "les autorités sont en train d'examiner cette question en relation avec plusieurs partenaires". Il a relevé

service de la dette, dépenses de personnel, dépenses d"abonnement, etc.) représenteraient 52% du budget en 2023. Les recettes fiscales devraient s"accroitre de 803 milliards Fcfa entre 2022 qui n"aura pas été une bonne année (en raison … économie qui a amené l"Etat à  renoncer aux taxes sur les produits pétroliers) et 2023. La pression fiscale, compte tenu de cette hausse, devrait croitre de 0,9 point, passant

point de vue macroéconomique, la faiblesse du taux de pression fiscale et les écarts entre le niveau du ratio masse salariale sur recettes fiscales et la norme communautaire en la matière. Pour l"essentiel, les questions retracées ci-dessus sont … plan macroéconomique , l"UEMOA fixe une norme de 20% du taux de pression fiscale. Actuellement, aucun pays de la zone n"atteint cette norme. En Côte d"Ivoire, gràce aux reformes importantes réalisées ces dernières années, le rythme de progression

prix décernées. Ainsi, Mme Soro Sionnon de la Sous-direction des vérifications générales est meilleur agent du contrâle fiscal ; quand Yapi Atsé Sévérin, de la Direction des Grandes Entreprises (DGE), est meilleur agent des services techniques. Kouassi Kouamé Boris … agent d"assiette. Le prix du meilleur service de la DGI est revenu au service des études économiques et fiscales tenu par Allou Kouakou Ange Désiré, Ingénieur Statisticien Economiste. Le prix du meilleur agent des services administratifs est attribué

mener les actions de façon disparate. M. Méïté Sindou s'est dit favorable à  "un régime fiscal particulier" sur lequel sa structure compte travailler aux fins de faire le plaidoyer auprès du gouvernement, en demandant pour l'heure … moratoire fiscal visant à  rejoindre un train fiscal" du secteur des médias en Côte d'Ivoire. "Il nous faut un régime fiscal particulier avec un impât résiduel", car la presse contribue au quotidien démocratique, un service public dévolu

Pour un pays, la dette (D) est une ressource complémentaire à  ses ressources propres (qui sont principalement des ressources fiscales); c"est donc une partie du capital financier. Les pays empruntent auprès des banques et institutions financières, sur le marché … activité économique, puisque dans ce cas, le taux d"endettement s"apparente au taux d"imposition ou de pression fiscale (ce qui revient à  la même chose) qui serait trop élevé pour les contribuables et contreproductif pour l"état, pour

vient conférer plus de traçabilité, permettant ainsi à  L"Etat de renter véritablement en possession de toutes les recettes fiscales collectées. Il a d"abord concerné les grandes entreprises avant d"être rendu obligatoire pour celles dont le chiffre … télédéclarant (à  retirer auprès des services des impâts) permettent d"accéder à  la plateforme via le portail fiscal e-impots.gouv.ci ou via le site officiel de la DGI. L"outil, entre autres faciliter, permet aussi de formuler et d"obtenir

précisé que cette solution permettra pour les contribuables la réduction de l"asymétrie d"informations en matière de conformité fiscale lors des transactions commerciales entre entreprises. Elle permet également la réduction du risque fiscal pour les entreprises citoyennes … incitation de leurs partenaires d"affaires à  une plus grande conformité fiscale. S"agissant de l"administration, Moussa Sanogo a relevé que la plateforme vise l"élargissement de la population fiscale dans la mesure o๠elle incitera les entreprises

bonne gouvernance, la lutte contre la fraude, la contrefaçon, la contrebande et la concurrence déloyale, la compétitivité du système fiscal et douanier et la fiscalité du secteur des télécoms et la délégation du service public de métrologie légale. Deux décrets … janvier 2021. Cette réforme s"inscrit dans le cadre de la modernisation et de la simplification du système fiscal, initiées par le gouvernement, à  l"effet d"élargir l"assiette de l"impât pour accroître les recettes de l"Etat

intégré de la douane et la réhabilitation des bureaux frontières pour le programme Douanes ; l"élargissement de la population fiscale et la rationalisation des systèmes fiscaux pour les impâts ; l"extension du SIGOBE aux ambassades et aux établissements publics nationaux … cours au sein du ministère qui met en Åuvre la politique de l"Etat en matière de budgétaire, douanière, fiscale ainsi que de gestion du portefeuille de l"Etat et les marchés publics. Il a affirmé qu"au cours

Fcfa en 2022 à  11694,4 milliards Fcfa en 2023, soit une progression de 1793 milliards Fcfa. Les recettes fiscales devraient s"accroitre de 803,5 milliards Fcfa entre 2022 et 2023. De ce fait, la pression fiscale augmenterait … point, passant de 12,5% du PIB à  13,4% du PIB. Aussi le ratio masse salariale sur recettes fiscales devrait-il ressortir à  35,6% en 2023 et donc se rapprocher de la norme communautaire de 35%. Le ministre

commis à  la vérification des comptes enfin d"améliorer leur performance en ce qui concerne la mobilisation des ressources fiscales. Le Professeur BAMBA N"galadjo Lambert, Coordonnateur du Projet d"Appui à  la Gestion Economique et Financière (PAGEF) a pour … Ministre de l"Economie et des Finances, Gondo Diomandé a au nom de son ministre affirmé que la vérification fiscale de ce jour sur le logiciel SAARI et SAP répond aux besoins de renforcer et d"adapter leurs compétences

ministres, tenu en présence du président Alassane Ouattara, un projet de loi portant livre de procédures des recettes non fiscales. Selon le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, ce décret adopté au titre du ministère de l'Economie … gouvernement. Ce projet de loi, a expliqué M. Coulibaly, vise à  maîtriser le champ des recettes non fiscales ainsi que l'ensemble des recettes qui viennent en complément des budgets de fonctionnement allouées aux différents services publiques. "Cela, aux fins

sera principalement orientée, en matière de recettes, vers la consolidation de l"efficacité du recouvrement des recettes intérieures (recettes fiscales, recettes non fiscales, ressources de trésorerie hors emprunts-programmes et emprunts-projets) estimées à  80% des ressources , a déclaré Moussa … Sanogo. Les recettes fiscales budgétaires devraient s"établir à  5222,4 milliards Fcfa en 2023, puis à  5756,5 milliards Fcfa en 2024 et à  6326,7 milliards Fcfa en 2025. Les recettes non fiscales sont attendues

faites, d"une part sur les potentialités que présente la Côte d"Ivoire, d"autre part sur les règles fiscales et d"investissement appliqués dans le pays. Les différentes communications, dont celles des Experts du Cabinet Deloitte, spécialisé dans … démographie, les composantes de l"économie ivoirienne, la posture régionale, les principes de comptabilité, et surtout l"environnement fiscal et les différents taux appliqués, ou les droits de douanes et d"accise. Toutes les facilités d"affaires en terre ivoirienne

travers le cadre de concertation Etat-Secteur privé, afin d"avoir des dialogues directs par rapport à  la problématique fiscale avec le Ministre en charge du Budget et avec le Directeur général des impâts, afin de faire de la pédagogie … tous. Le Ministre Souleymane Diarrassouba a souligné que ces échanges ont été l"occasion de promouvoir le civisme fiscal, afin de permettre à  l"Etat de mobiliser les moyens nécessaires pour assumer ses fonctions régaliennes et accélérer le développement

endroit des sociétés coopératives des régions de la Mé et de l'Agneby-Tiassa sur la gestion fiscale, dans le cadre de la campagne de proximité au profit du contribuable-client. L"objectif de la rencontre était de pouvoir informer … règles de gestion et son fonctionnement obéit également aux dispositions du code général des impâts du livre de procédures fiscales, mais aussi des différents textes règlementaires pris en la matière , a expliqué le directeur régional des Impâts d"Agboville, Georges

projet de loi portant ratification de l"ordonnance no2021-433 du 8 septembre 2021 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la convention de concession de la ligne 1 du métro d"Abidjan et secundo le projet … portant ratification de l"ordonnance no2021-672 du 3 novembre 2021 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction, l"exploitation et le transfert de propriété de l"aménagement

continue la régulation économique des entreprises de presse, en insistant sur l"application de la Convention Collective, la régularité fiscale, la déclaration à  la CNPS. Et enfin la récente augmentation du coàt de l"impression des journaux (passant … recettes, comment pouvons-nous payer l"imprimeur ? Comment pouvons-nous payer nos travailleurs à  la Convention collective, nos charges fiscales et faire face aux autres charges sociales si l"EPN Edipresse refuse de nous verser nos recettes mensuelles ? Les entreprises

déploiement de cet outil qui va permettre l"élargissement de l"assiette et, en définitive, une optimisation des recettes fiscales. Le ministre Moussa Sanogo a indiqué qu"il était urgent de mettre en place une administration digitalisée … impât leader et de lutter contre la fraude en la matière qui oblige l"administration fiscale à  mobiliser d"importantes ressources pour effectuer les contrâles nécessaires à  l"équilibre du système. En effet, l"administration digitalisé

encore important, certaines mesures doivent être prises. Il s'agit d'abord du relèvement du taux de la pression fiscale du pays qui s'établit en 2021 à  12,4%, nettement en deçà  de la norme de convergence communautaire … taux relativement bas pose la problématique de l'accroissement de la capacité de mobilisation des recettes fiscales", a-t-il ajouté, soulignant que, selon des études, le taux de pression optimale de la Côte d'Ivoire se situe

douane et la réhabilitation des bureaux frontières pour le programme Douanes ; l"élargissement de la population fiscale et la rationalisation des systèmes fiscaux pour les impâts ; la vulgarisation du module eFournisseur du SIGOBE pour le budget … économique ressortie à  7,4%, une plus-value de 439 milliards Fcfa a été enregistrée au niveau des recettes fiscales. Le déficit budgétaire est ressorti à  5,1% du PIB contre 5,6% en 2020, soit une réduction

Odienné sollicite l"appui du gouvernorat du Denguélé dans ses approches, en vue de l"édification d"une culture fiscale qui favorisera un accroissement de ses capacités de recouvrement. Lors d"une audience avec le ministre-gouverneur Gaoussou Touré, vendredi … objectif fixé de 1,73 milliards en 2020, elle a recouvré 1,298 milliards F CFA de recettes fiscales, soit un taux de réalisation de 120%. Elle a collecté, en 2021, quelque 1, 780 milliards FCFA pour un objectif

broyeurs", a-t-il souligné. Dans le cadre de cette convention, l"Etat s"engage à  octroyer un abattement fiscal allant de 14,6% à  0% aux broyeurs de cacao, en fonction du degré d"ouvraison du produit. En contrepartie

Principal interlocuteur de l"Etat avec près de 250 mandats de représentation, la CGECI contribue aux recettes fiscales de la Côte d"Ivoire à  hauteur de 80%. Chers Partenaires de la Presse, Cette conférence de presse que nous avons … pour la circonstance, une trentaine de mesures fortes de soutien au Secteur Privé ; notamment des mesures d"ordre fiscal et douanier, de remboursement des créances des entreprises sur l"Etat, ainsi que des mesures qui ont permis de réaménager

Finances ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant livre de procédures des recettes non fiscales. Ce projet de loi, en lien avec les normes communautaires de l"UEMOA et de l"OHADA, s"inscrit dans le cadre … gestion optimale des finances publiques initiées par le Gouvernement. Il vise spécifiquement à  maîtriser le champ des recettes non fiscales ainsi que l"ensemble des recettes qui viennent en complément des budgets de fonctionnement alloués aux différents services publics

ordonnance portant extension des dispositions de l"ordonnance n° 2019-587 du 03 juillet 2019 instituant des mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans les secteurs de la production et de la transformation agricoles, ainsi que le projet … prix des produits de grande consommation. Elle accorde, à  cet effet, en plus d"autres incitations non fiscales, des avantages douaniers et fiscaux spécifiques aux opérateurs intervenant dans les secteurs de la production et de la transformation des céréales

Plan national de développement 2021-2025", a-t-il ajouté. Il a fait observer qu'en 2022, les ressources fiscales et douanières cumulées devraient représenter environ 45% du budget national, relevant que les marges de progrès restent encore importantes pour … contexte actuel exige. C'est pourquoi il est impérieux de monter en puissance les mesures de politiques fiscales en cours. M. Adama Sall a souligné qu' il est attendu l'opérationnalisation de l'ajustement à  la taxe sur la valeur

Vavoua â? Le sous-directeur de la promotion du civisme fiscal, Diallo Nabo Séraphin, a exhorté les populations de Vavoua à  payer leurs impâts, à  l"occasion d"une séance de sensibilisation avec les leaders d'opinion et les opérateurs … payements, entre autres. La direction générale des impâts mène depuis quelques semaines une campagne de sensibilisation au civisme fiscal en vue d"inciter les contribuables à  déclarer librement leurs impâts et à  les payer spontanément. Cette campagne fait suite

relations avec les contribuables-clients , a dit Ouattara Sié Abou. Qui s"est également réjoui que l"administration fiscale ait réalisé, au titre de l"année 2021, un écart positif de 118,7 milliards Fcfa. La DGI a recouvré … résultent non seulement de l"amélioration du cadre macroéconomique et de la mise en Åuvre des mesures de politique fiscale, mais également de l"application des mesures d"administration de l"impât ainsi que du renforcement de l"encadrement

projet de loi, relatif à  l"ordonnance n°2021-433 du 8 septembre 2021 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la convention de concession de la ligne 1 du Métro d"Abidjan ; et d"autre part du projet … portant ratification de l"ordonnance n° 2021-672 du 3 novembre 2021 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la convention de concession pour la conception, le financement, la construction, l"exploitation et le transfert de propriété

premier projet de loi, relatif à  l"ordonnance n°2021-433 du 8 septembre 2021 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la convention de concession de la ligne 1 du Métro d"Abidjan, a été adopté … trait à  la ratification de l"ordonnance n° 2021-672 du 3 novembre 2021 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la convention de concession pour la conception, le financement, la construction, l"exploitation et le transfert de propriété

seront menées sur la façon de démontrer l'efficacité d'un véhicule électrique sur le plan économique, environnemental et fiscale", a-t-il ajouté, précisant que ces études seront effectuées en relation avec un consultant international et proposées au gouvernement

industrielle pour la pharmacie". Dans le même élan, elle a dévoilé à  ces opérateurs économiques les mesures incitatives fiscales et non-fiscales. Auparavant, dans une allocution d'ouverture de ce panel, la directrice du CEPICI a rappelé

juillet 2022 portant extension des dispositions de l"Ordonnance N°2019-587 du 3 juillet 2019 instituant les mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans les secteurs de la production et de la transformation agricole. Tous ont été adoptés … emplois , a indiqué le Ministre Souleymane Diarrassouba. Poursuivant, il a ajouté que l"adoption du texte sur les incitations fiscales liées aux produits vivriers, dont les céréales et légumineux permettra d"attirer d"importants capitaux, dans le cadre

disposition, à  titre gracieux, dans les Commissariats et dans les sous préfectures ainsi que dans les administrations fiscales, des formulaires de certificats de domicile et de résidence, et des formulaires d"attestation de résidence fiscale, pour justifier le motif

Achi, a annoncé que les progrès enregistrés en 2022 vont s"accélérer avec l"adoption future d"une réforme fiscale qui tracera le cadre d"évolution de la réglementation pour les trois à  cinq ans à  venir. Le Premier ministre

projet de loi de finances portant budget de l"Etat pour l"année 2023 et son annexe fiscale. A l"issue du vote, l"émissaire du gouvernement a traduit sa joie de voir ainsi validé le projet de budget … structuré en 32 dotations et 137 programmes, répartis au sein des Institutions et ministères. Concernant l"annexe fiscale 2023, il a expliqué qu"elle est plus réduite que par le passé, pour tenir compte de la conjoncture internationale difficile

gouvernement ivoirien ont également évoqué la nécessité de renforcer la mobilisation des ressources nationales en élargissant l'assiette fiscale et en améliorant la conformité fiscale, notamment gràce à  l'application des technologies numériques. Les deux hommes ont également abordé

extérieur. Or au sein de l"UEMOA par exemple, aucun pays n"atteint le taux de pression fiscale fixé à  20% ; ce qui pose la question de la contribution de tous à  la prise en charge des biens … certain nombre de questions liées à  la compétence de leurs économies, en plus de disposer d"une administration fiscale suffisamment performante pour collecter l"ensemble des ressources dont le pays a besoin pour financer les investissements : routes, écoles

contenir la tendance inflationniste. Il a dà revoir son cadrage budgétaire, et consenti à  des pertes substantielles de recettes fiscales, notamment sur les produits pétroliers, entraînant ainsi un effet ciseau d"une révision à  la baisse des ressources … déficit budgétaire sera progressivement réduit pour atteindre la cible de 3% de l"UEMOA en 2025. La pression fiscale est prévue s"améliorer et le risque de surendettement de la Câte d"Ivoire restera modéré

Le secrétariat exécutif du Comité de Concertation état-secteur privé ( SE-CCESP) a démarré officiellement l'animation de

Gagnoa- Le recouvrement des amendes forfaitaires non fiscales de première, deuxième et troisième classe en 2022 ont connu un taux d"accroissement de plus 200% par rapport à  2021, dans la circonscription financière de Gagnoa, comprenant les localités de Gagnoa

Abidjan - Le chef de Brigade régionale de contrâle fiscale de la direction régionale Abidjan sud 1, Konan épouse Kouadio Ahou Rose, a reçu le prix du meilleur agent intitulé le prix du lauréat des lauréats , lors de la 20ème édition … région du Poro, André Ekponon Assoumou, pour son engagement sans faille aux câtés de l"administration fiscale lors des tournées et caravanes de la DGI. Le directeur général de la direction général des impâts, Ouattara Sié Abou

faire , a déclaré Moussa Sanogo. Le ministre rassure que la Câte d"Ivoire dispose aujourd"hui d"une administration fiscale qui a beaucoup progressé, particulièrement en matière de digitalisation et de réplication aussi bien à  Abidjan que hors d"Abidjan … fait qu"à  tout moment, l"administration fiscale est capable de récupérer les informations qui seraient perdues. Il a assuré que des dispositions seront prises pour éviter ce genre de sinistre à  l"avenir. Un diagnostic sera fait qui permettra

Conseil des Ministres du 13 juillet 2022 a adopté un projet d"Ordonnance sur les exonérations douanières et fiscales des équipements agricoles pour la production et le développement des céréales et des légumineuses (riz, maïs, sorgho, mil, soja … mati??¨res premières à  l"horizon 2025. Pour ce faire, le Gouvernement a pris des mesures incitatives d"ordre fiscal et autres avantages en faveur des secteurs de la transformation locale du cacao, de l"anacarde et de l"hévéa

mesures incitatives à  la création et au maintien des emplois contient une vingtaine de mesures d"ordre réglementaire, fiscal et administratives pour booster la création d"emplois pour les jeunes, les femmes, les personnes en situation de handicap. Quant … projet, reconnaissant qu"en dépit des mesures incitatives prises par le Gouvernement, tant sur le plan réglementaire que fiscal, pour promouvoir et maintenir l"emploi dans notre pays, les dispositifs d"insertion restent encore insuffisamment connus ou méconnus des usagers

déficit budgétaire. Le Conseil des Ministres a adopté la Décision portant définition et détermination de l"agrégat recettes fiscales dans les Etats membres de l"UEMOA afin de déterminer une méthodologie commune de calcul de cet agrégat utilisé … régulation. Le Conseil a donné des orientations pour le choix de l"instrument à  utiliser pour accompagner, au plan fiscal, les activités des entreprises de capital-investissement dans l"Union. Enfin, le Conseil a été informé de l"état

accompagner la redynamisation de la gestion du cadastre de cette ville dans l"optique d"améliorer les recettes fiscales. Au cours d"un atelier, les experts du CNTIG ont eu l"opportunité de présenter à  toutes les instances dirigeantes … kinoises d"apprécier les avantages qu"offrent les solutions de géo information du CNTIG pour l"accroissement des recettes fiscales et le développement des conseils de la ville de Kinshasa. L"atelier a également mis en exergue les principales caractéristiques

Donc, il y a besoin de faire très attention à  ce risque-là  et aussi à  augmenter les recettes fiscales", a-t-il poursuivi. Il a fait observer "qu'au-dessus de ces seuils, alors on voit des risques … élevés et aussi des risques de défaut" en termes de règlement. Partant, l'élargissement de l'assiette fiscale vient comme une panacée, mais l'inflation actuelle liée à  la crise russo-ukrainienne rend cela délicat. Le ministre ivoirien

renforcement des mécanismes de prévention et de lutte contre la corruption, le renforcement du système de collecte des recettes fiscales et non fiscales et sur l"instauration d"un cadre de gouvernance des systèmes d"informations des administrations économiques

plan stratégique de l"organisation et administre un vaste programme de lutte contre la corruption et l"évasion fiscale dans le secteur de la construction générant des récupérations annuelles de plus de 350 millions de dollars canadien. De retour

Abidjan, S'exprimant lors de la cérémonie d'ouverture officielle d'ouverture des assemblées annuelles du Groupe de

honoraires). Les impâts viendront s"assurer que l"état n"a pas été oublié et que les règles fiscales sont respectées. La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) vérifiera que les travailleurs sont déclarés et les cotisations reversées. Attention … Ministère en charge des finances pour appuyer les entreprises et leur permettre de respecter les règles comptables et fiscales. Il en existe dans les différentes circonscriptions administratives du pays. Des cabinets comptables privés peuvent aussi être sollicités pour le suivi

Edmond Coulibaly, Directeur général du Conseil hévéa-palmier à  huile, a animé, à  l'invitation de l'Association