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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

5 861 résultats pour « fiscale »

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Côte d'Ivoire/ Annexe fiscale 2026 : les clients des hôtels et résidences meublées devront s'acquitter désormais d'une " taxe de nuitée"

Côte d'Ivoire, l'annexe fiscale 2026 qui est entrée officiellement en vigueur lundi dernier, a institué au nombre des mesures portant augmentation des recettes de l’État, une " taxe de nuitée " qui est imposée désormais aux clients … résidences meublées. Selon Anne-Emmanuelle Sidibé, fiscaliste chez Mondon Conseil International, un cabinet de référence en matière fiscale et comptable, cette taxe de nuitée devrait être prélevée par les établissements hôteliers et les propriétaires des résidences meublées. Elle

Côte d’Ivoire: Mondon Conseil International présente à ses clients, les mesures phares de l’annexe fiscale 2026

Mondon Conseil International, un conseil juridique, fiscal et comptable de référence basé à Abidjan, a présenté officiellement le mardi 06 janvier 2026 dans la capitale économique ivoirienne, les 41 mesures de l’annexe fiscale 2026 en Côte d’Ivoire … effet, les chefs de mission du cabinet Mondon International, ont présenté successivement les sept mesures techniques de l’annexe fiscale 2026, les dix principales mesures portant augmentation des recettes de l’État, les sept mesures de soutien dont

Côte d'Ivoire/Impôts : entrée en vigueur de l'annexe fiscale 2026 ( Officiel)

direction générale des Impôts, a annoncé le lundi 05 janvier 2026, l'entrée en vigueur de l'annexe fiscale 2026 parue dans le journal officiel de la République de Côte d’Ivoire le 31 décembre 2025, rapporte un communiqué transmis … législation fixant les modes de publication des lois et actes réglementaires, les mesures contenues dans l'annexe fiscale à la loi de Finances précitée, prennent effet à compter du lundi 05 janvier 2026", a fait savoir, dans le communiqué

Taxes sur les mégots de cigarettes et les activités polluantes des industries chimiques: L’État suspend leur application jusqu’à fin 2026

deux taxes environnementales récemment instituées. En cause : des difficultés techniques et la nécessité d’évaluer l’impact des réformes fiscales en cours. La Direction générale des Impôts (DGI) a officiellement annoncé la suspension de l’application des dispositions relatives … œuvre avant le 31 décembre 2026. Selon le communiqué en date du 02 février, publié par l’administration fiscale, et signé du directeur Sié Abou, cette décision s’inscrit dans une démarche de prudence visant à permettre une évaluation

Annexe fiscale 2026 : entre incitations ciblées, modernisation des procédures et renforcement de la recette

projet d’annexe fiscale à la loi de finances 2026 introduit un ensemble de réformes structurantes visant à soutenir le pouvoir d’achat des ménages, encourager l’investissement privé et renforcer la mobilisation des ressources de l’État, tout … modernisant les procédures fiscales. Parmi les mesures incitatives majeures, le gouvernement prévoit un dispositif renforcé en faveur de l’accès au logement économique et social. Les personnes physiques acquérant ou construisant leur premier logement d’un coût n’excédant

Orpaillage illégal: l'or pour les uns, les pleurs pour le peuple de Côte d'Ivoire (Tribune libre)

pour l’industrie. Comme mécanismes macroéconomiques, on peut citer aussi les craintes inflationistes liées aux politiques fiscales américaines et au coût élevé de l’énergie qui accentuent la ruée vers l’or comme valeur refuge; sans compter le fait … illégale sur le peuple de Côte d’Ivoire? Elles sont multiformes: conséquences économiques y compris pertes de recettes fiscales pour l’Etat et impact négatif sur l’offre de travail agricole notamment cacaoyère, impact négatif sur l’éducation scolaire

Facturation électronique : des commerçants alertent sur les risques pour les PME

électronique (FNE) et du reçu normalisé électronique (RNE), conformément au Code général des impôts et au Livre des procédures fiscales. Trois procédures de gestion ont été instituées. Il s’agit de la génération des factures normalisées électroniques … plateforme dédiée de l’administration fiscale, de l’interfaçage direct des systèmes de facturation des entreprises avec la plateforme de la Direction générale des impôts après accord préalable, et de la génération des reçus normalisés électroniques par terminaux de paiement

Thèse de Doctorat : Fodjo Koffi Dongo Lucien analyse les enjeux fiscaux du secteur minier

régime fiscal des sociétés minières en Côte d’Ivoire a constitué le sujet de recherche de Fodjo Koffi Dongo Lucien, sous-directeur des Affaires juridiques de l’Office national de la protection civile (ONPC). Il a soutenu, vendredi 18 septembre … Université Félix Houphouët-Boigny de Cocody, avec la mention '' très honorable '' et ''félicitations du Jury''. Intitulée '' Le régime fiscal des sociétés minières en Côte d’Ivoire '', cette thèse porte sur les mécanismes juridiques et fiscaux qui encadrent les activités

Portefeuille Banque mondiale: la Côte d’Ivoire vise au moins 32 % de décaissement en 2026-2027

ouverture de l’année fiscale 2026-2027 du portefeuille des projets et programmes financés ou cofinancés par la Banque mondiale, le gouvernement ivoirien a fixé à 32 % le taux minimal de décaissement attendu au 30 juin 2027, avec une ambition … Budget a organisé ce jeudi 17 septembre 2026 à l'immeuble Sciam Abidjan plateau , la réunion de rentrée fiscale 2026-2027 du portefeuille des projets et programmes financés ou cofinancés par la Banque mondiale. Présidée par le ministre Adama

Taxe sur la publicité : le gouvernement veut optimiser les recettes pour mieux soutenir les médias ivoiriens

administrations concernées. Pour le Directeur général de la ASDM, Meité Sindou, l’enjeu dépasse largement la seule question fiscale. La mobilisation de cette ressource conditionne directement la capacité de l’agence à accompagner les entreprises de presse, les radios … réforme du dispositif autour de plusieurs axes : amélioration de la collecte et du reversement, élargissement de l’assiette fiscale aux nouvelles réalités du marché publicitaire, clarification du cadre juridique et création d’une plateforme collaborative de suivi associant notamment

Côte d'Ivoire: le ministre Adama Coulibaly appelle à des financements innovants pour accélérer la transformation industrielle de l'Afrique

ministre a souligné que le financement de l'industrialisation constitue un défi transversal impliquant les politiques budgétaires et fiscales, la gestion de la dette, le développement des marchés financiers, les investissements privés ainsi que l'intégration économique régionale. Malgré … ministre a également insisté sur la nécessité de renforcer la mobilisation des ressources intérieures à travers une administration fiscale plus performante, une meilleure gouvernance des ressources naturelles, la lutte contre les flux financiers illicites et une gestion plus efficace

Le CEPICI impulse une meilleure compréhension du cadre fiscal pour les investisseurs en Côte d’Ivoire

participants ont adopté le projet de conception d’ un guide pratique du parcours de l’investisseur dans le système fiscal ivoirien, outil de référence pour les entreprises opérant en Côte d’Ivoire. Madame Carole VERSTEEG a rappelé que la performance … investissement repose sur la maîtrise des obligations fiscales et la bonne exploitation des avantages disponibles. Elle a souligné que cette initiative s’inscrit dans la démarche Aftercare du CEPICI, qui accompagne les investisseurs au-delà de leur installation, afin

Notaires Ivoiriens : Au Service de la Croissance Économique (Libre Tribune)

nationales. Par exemple en 2024, ce sont 8.663,5 milliards mobilisés. Et ces ressources sont dominées par les recettes fiscales (impôts sur le patrimoine, impôts fonciers, taxes foncières, etc...) qui ont atteint 7.271,8 milliards avec une pression fiscale … sont 9.857 milliards en progression de 14,20% par rapport à 2024. Au total, les recettes fiscales se situeraient entre 14% et 14% du PIB nominal qui est d’environ 57.000 milliards de francs CFA en 2025. Dans ces conditions

Journée internationale de la femme/ Me Linda Diplo depuis Aboisso s’adresse à ses filleules : « L’Intelligence Artificielle doit être pour vous un partenaire stratégique »

elle déclaré. A en croire, Me Linda Diplo, l’IA reste un puissant outil dans le domaine fiscal. Car explique-t-elle, ce nouvel outil améliore la traçabilité, détecte les incohérences dans les déclarations, accélère le traitement des dossiers … Messieurs, c’est à vous qu’elles reviennent », a soutenu la marraine avant d’ajouter : « Sans une Administration fiscale performante, il n’y a ni infrastructures utiles, ni politiques sociales efficaces, ni développement durable. Sans une Administration fiscale performante, adieu

Modernisation fiscale : la Facture Normalisée Électronique au cœur de « Tout Savoir Sur », ce 24 février

importante des acteurs économiques et du grand public. Afin d’éclairer l’opinion sur cet outil clé de modernisation fiscale, le Centre d’Information et de Communication gouvernementale (CICG) reçoit, ce mardi 24 février 2026, le conseiller technique du directeur … technique du directeur général des Impôts, Ouattara Sié Abou, de présenter la politique de transition numérique de l’administration fiscale en Côte d’Ivoire. Guillaume Ackah-Miezan exposera en détail la FNE, notamment son fonctionnement, ses objectifs principaux ainsi

Côte d’Ivoire : la TVA réduite à 9 % sur certains produits agricoles et intrants

certains produits et opérations, à compter du samedi 17 janvier 2026. Cette mesure fait suite à l’annexe fiscale à la loi de Finances n°2025-987 du 19 décembre 2025 portant Budget de l’État pour l’année … précise également que les opérations réalisées entre le 5 janvier 2026, date d’entrée en vigueur de l’annexe fiscale 2026, et le 16 janvier 2026, date de publication de l’ordonnance, ne feront pas l’objet de recherche

Financement des médias: l'ASDM et ses partenaires en atelier à Grand-Bassam pour booster le rendement de la TSP

Finances et du Budget, M. Adama Coulibaly, cet atelier réunira les deux cabinets ministériels, l'ASDM, l'administration fiscale, ainsi que les professionnels de la publicité et des médias. Selon l'ASDM dirigée par M. Méité Sindou, la TSP constitue … rencontre de Caterina Resort Hôtel est de lever ces blocages. Pour la première fois, l'ASDM, l'administration fiscale et les deux ministères de tutelle se pencheront ensemble sur un diagnostic partagé. Il s'agira d'identifier les obstacles

Élection à la Fédération Ivoirienne de Football : le dépôt des candidatures ouvert du 23 juillet au 10 août 2026

casier judiciaire de moins de trois mois, un certificat de nationalité, un certificat de résidence, une attestation de régularité fiscale ou de non-redevance, ainsi que le formulaire d'enquête d'intégrité dûment renseigné. Les candidats aux postes de membres … pièces d'identité, un casier judiciaire récent, un certificat de nationalité, un certificat de résidence, une attestation de régularité fiscale ainsi que le formulaire d'enquête d'intégrité. Le Comité exécutif de la Fédération Ivoirienne de Football (FIF) souligne

Le Vice-Président de la République a présidé la cérémonie de remise du Rapport d’activités 2024 de l’Inspection Générale d’État

recettes, à des pratiques irrégulières de perception ou encore à l’absence de bases juridiques pour certaines recettes non fiscales. Les missions d’audit et de contrôle ont égalementrelevédes contraintes structurelles, telles quela faiblesse des ressources humaines qualifiées, l’inefficacité … œuvre diligente des recommandations majeures formulées dans le rapport, notamment celles relatives à la collecte des recettes non fiscales, conformément aux dispositions prévues en la matière. Il a aussi insisté surles enjeux de cohérence et de coordination des actions

Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 01 Avril 2026

Gouvernement de l’Etat du Qatar pour prévenir la double imposition et lutter contre la fraude et l’évasion fiscales en matière d’impôts sur le revenu, signée le 07 décembre 2022, à Doha (Qatar). En application … Gouvernement de l’Etat du Qatar pour prévenir la double imposition et lutter contre la fraude et l’évasion fiscales en matière d’impôts sur le revenu. Cette convention permettra de déployer davantage les conditions favorables au développement des échanges

Côte d’Ivoire : la domiciliation des fonds d’investissement au cœur d’une table ronde

subsistent. Le rapport pointe notamment l’absence d’un cadre juridique spécifique à la domiciliation des fonds, un régime fiscal jugé peu incitatif, ainsi que des lourdeurs administratives persistantes. L’inscription du pays sur la liste grise du GAFI depuis … entreprises. Face aux enjeux identifiés, les pistes de solutions convergent , simplification du cadre réglementaire, mise en place d’incitations fiscales, développement de véhicules d’investissement adaptés, renforcement des compétences locales et amélioration de la gouvernance. Au niveau régional, une harmonisation

Facture Normalisée Électronique (FNE) : le gouvernement ivoirien renforce la compétitivité des opérateurs économiques

archivage des factures électroniques ; permettre une collaboration plus fluide entre les partenaires commerciaux ; réduire les contentieux entre l’Administration fiscale et les entreprises par l’utilisation d’une base commune de données ; contribuer à l’économie verte par la suppression … exhorte, à cet effet, les entreprises, ainsi que le grand public à adopter cet outil clé de modernisation fiscale en Côte d’Ivoire. Il faut noter que le système de facturation normalisée électronique comprend la Facture Normalisée Électronique (FNE), applicable

14ème conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du Commerce à Yaoundé: la Côte d'Ivoire plaide pour plus d'équité dans le commerce en faveur des agriculteurs

partie ivoirienne a noté comme prioritaires les préoccupations des pays en développement, "notamment en matière de mobilisation des recettes fiscales, de renforcement des capacités numériques et d'intégration dans l'écosystème numérique mondial". "Cela doit être pleinement pris