5 861 résultats pour « fiscale »

aujourd'hui, les contribuables et les opérateurs économiques au sein de l`Uemoa sont confrontés à la double imposition fiscale sur le même revenu généré dans les différents Etats membres de l`Union. Dans la recherche de solutions permettant … règlement relatif à l'éradication de la double imposition d'une part, et à l'assistance en matière fiscale d'autre part. Les experts fiscalistes ont adopté un projet de règlement d'exécution dont les dispositions favoriseront une meilleure application

Hôtel de Grand-Bassam, un séminaire-atelier de validation du projet de Loi portant Livre de Procédures Non Fiscales. Un livre de procédures devant mettre un terme ?'au racket dans certains ministères techniques'' à l'égard des opérateurs économiques … travaux. S'agissant des communications, deux interventions ont été enregistrées et ont porté sur les champ des recettes non fiscales et enjeux du Livre de Procédures Non Fiscales. Les communications ont donné lieu à des débats enrichissants qui se sont

zone Uemoa les experts de la commission de l'UEMOA avec l'appui de ceux du Forum des Administrations Fiscales organisent du 6 au 10 juillet à Abidjan, à l'hôtel Novotel un séminaire sur les modalités d'application … règlement relatif à l'éradication de la double imposition et d'autre part à l'assistance en matière fiscale. Ouvrant les travaux du séminaire du Forum des administrations fiscales de l'Uemoa (Faf-Uemoa), M. Lambert Feh Kessé, directeur général

Elaborer une stratégie de contrôle fiscal et évaluer les procédures et les mesures prises pour améliorer le rendement du contrôle de l'impôt. Tels sont les objectifs du séminaire sur le suivi et la mesure de la performance du contrôle … fiscal qui a ouvert ses travaux hier au Golf hôtel d'Abidjan. Pendant trois jours, 52 délégués de 21 pays membres du Credaf (Centre de rencontre et d'études des dirigeants des administrations fiscales) vont réfléchir sur une stratégie commune

contrôle fiscal est une préoccupation majeure pour les administrations fiscales francophones. Elles participent depuis lundi à l'hôtel du Golf à un séminaire initié par le Centre de rencontres et d'études des dirigeants des administrations fiscales (Credaf … thème : Le suivi et la mesure de la performance du contrôle fiscal . L'accent sera mis sur l'examen des opérations de vérification de la mise en ?uvre d'une stratégie de contrôle fiscal qui va définir les orientations, fixer

cette réflexion que s'attèlent les experts de la Commission de l'UEMOA et ceux du Forum des Administrations fiscales des huit pays membres, au cours du séminaire qui a débuté depuis le mardi 6 juillet à l'hôtel Novotel … avant d'ajouter qu'il permet une collaboration plus efficace dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale. Pour sa part, M. Sérigne M'Backé Sougou, Directeur du cabinet du commissaire chargé des politiques économiques

cours d'un déjeuner-débat, Feh Kessé a estimé que malgré les efforts de l'administration, la fraude fiscale prend des proportions démesurées. Il n'a pas dérogé au franc-parler qu'on lui connaît. Invité du petit-déjeuner-débat … difficile marqué par la crise sociopolitique, des efforts sont entrepris par son administration pour réduire, au mieux, la pression fiscale sur les entreprises et élargir l'assiette fiscale. Mais, en dépit d'une progression de 10% des recouvrements, chaque année

dirigeants des administrations fiscales issus de 21 pays, réunis au sein du Centre de rencontres et d'études des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF), échangent depuis hier, à l'hôtel du Golf, sur le suivi et la mesure … performance du contrôle fiscal, dans le cadre de la politique de modernisation des impôts. Ces assises seront l'occasion pour les délégués, selon Ivan Faugeron, secrétaire général du CREDAF, de faire le tour de plusieurs questions visant à améliorer

Cafop de Yamoussoukro, un séminaire de formation des enseignants de Cafop à la mise en ?uvre du civisme fiscal. Il s'est agi de former les enseignants de Cafop à la mise en ?uvre des curricula de Cafop intégrant … contenu du civisme fiscal. Ce séminaire qui fait suite à ceux tenus à Abidjan au profit des Cafop délocalisés et de la capitale économique concerne 59 professeurs issus des centres d'animation et de formation pédagogique de Yamoussoukro

Comment accroître le potentiel fiscal intérieur au détriment de la fiscalité de porte en s'appuyant sur l'impôt foncier? C'est à cette problématique que tenteront de répondre les participants au séminaire organisé par la DGI (Direction Générale … règles du commerce international dans laquelle la Côte d'Ivoire s'est engagée pour un processus de transition fiscale. Cette réforme vise à réduire le poids de la fiscalité intérieure, en renforçant davantage la responsabilisation des différentes structures dans leurs

impôts estime qu`elle fait des efforts et évoque également la situation de crise qui réduit l`assiette fiscale, donc des pertes de ressources Il faut le reconnaître, l`administration des impôts a procédé à une amélioration des textes fiscaux … besoins de l`Etat et du monde économique. Cependant, quand la crise perdure et que l`essentiel des recettes fiscales va dans la gestion du conflit, il y va de la responsabilité de la classe dirigeante. Elle est en train

enseignement du civisme fiscal dans les écoles primaires et secondaires est désormais une réalité. A en juger par la présentation officielle des manuels scolaires des classes de CE1 et de CE2 ainsi que les guides pédagogiques pour les enseignants … population (la population adulte), la direction Générale des Impôts a jugé utile de sensibiliser les citoyens au civisme fiscal dès leur bas âge. Ainsi, ils pourront grandir avec l'idée du paiement de l'impôt et surtout avec une conscience

période 2001 à 2010, le coût fiscal des mesures de soutien au secteur privé est estimé à un peu plus de 800 milliards de Fcfa, soit une moyenne de 80 milliards par an". Cette information qui montre tout le poids … secteur privé, le patron de la Dgi a exposé sur les efforts du gouvernement ivoirien en matière de réformes fiscales et sur les régimes spéciaux d'exonération. En ce qui concerne les mesures de réduction de la charge fiscale

administrations fiscales et douanières fonctionnent en deçà de leurs potentiels. Le niveau de recouvrement est en chute libre. Attention, la machine économique ivoirienne est en panne. Tous les analystes soulignent que le taux de croissance de 3,8 % affiché … Etat. Elles ont pour conséquences le ralentissement de l'activité économique et une quasi-stagnation des recettes fiscales. Difficile, le recouvrement Dans le sillage, le budget public enregistre un creusement du déficit. Au niveau des recettes fiscales

points). Ainsi Ouattara a laissé la Côte d'Ivoire plus pauvre qu'il ne l'a reçue. LES RECETTES FISCALES 3 - Les recettes fiscales étaient en baisse de 122,25 milliards de FCFA en 1993. De 573,416 milliards … mieux que celui de Ouattara qui était négatif ou nul. LES RECETTES FISCALES Les recettes fiscales sont en très grande hausse (1035,4 milliards en 2000 à 1 795,6 milliards en 2009, soit une progression de +73,42%) malgré

charge de la mise en ?uvre des différentes réformes, envisage d'approfondir les réflexions en vue d'une transition fiscale et ce, conformément aux recommandations de l'UEMOA. Il s'agit à ce stade des réformes, d'harmoniser le système … financier national. Les nouvelles dispositions fiscales tiennent compte des pertes de recettes fiscales qui pourraient avoir lieu, en raison de la mise en ?uvre des APE. Les mesures en cours, s'étendront au secteur informel. Entre autres objectifs, élargir

fait l'état des acquis en faveur du secteur privé contenus dans le projet de l'annexe fiscale 2010. Selon le DG, ces acquis visent d'une part à soutenir le secteur privé et le programme de sortie de crise … suppression de la taxe pour le développement de l'habitat (FSH) qui a été instituée par l'annexe fiscale 2006. Mais qui, malheureusement n'a pas permis d'atteindre l'objectif de la promotion de l'habitat économique et social

Mercredi, le ministre de l'Education nationale, Gilbert Bleu-Lainé, a annoncé l'intégration du civisme fiscal chez les tout-petits. Une discipline qui devait leur permettre, plus tard, de comprendre l'importance de l'impôt dans le développement … Gilbert Bleu-Lainé et Charles Diby, ministre de l'Economie et des finances, ont officialisé l'intégration du civisme fiscal dans certaines disciplines au primaire, sous le regard satisfait du directeur des impôts, Lambert Feh Kessé. Désormais, les tout-petits

biais de dégrèvements fiscaux; 3/la relance des grands travaux d'infrastructure sous la forme de Boo/Bot ; 4/ l'amnistie fiscale notamment pour les entreprises gravement affectées par la crise dans des conditions à négocier (secteur public/ secteur privé … apurement total durant mon mandat de la dette intérieure induite par les arriérés intérieurs; 6/ une réforme fiscale profonde afin d'alléger la pression fiscale sur les entreprises et d'encourager la mobilisation de l'épargne ; 7/ un soutien accru

Dans l'annexe fiscale à la gestion du budget de l'Etat 2010, plusieurs avantages et facilités sont accordés aux opérateurs économiques du secteur privé. Une manière pour la Direction générale des Impôts (Dgi) qui relève du ministère … concerne la Sir, s'est avérée pénalisante et source de difficultés de gestion. Pour y remédier, l'annexe fiscale 2010, propose la simplification de ce régime en permettant aux entreprises concernées d'acquérir les matériels, les biens d'équipement industriels

Les abattements fiscaux sont souhaités par les opérateurs économiques nouveaux ou anciens, pour réduire leurs charges. En dehors

sera de plus 11 000 milliards de FCFA en 2010 ; C'est une certitude économique et financière. Les recettes fiscales sont en très grande hausse (1035,4 milliards en 2000 à 1 795,6 milliards en 2009, soit une progression … malgré le coût de 800 milliards de FCFA, de l'ensemble des abandons de recettes fiscales prises pour faire face à la crise, et sans que la pression fiscale aie augmentée en moyenne depuis près de 15 ans (moyenne

limite maximale des avances par la Banque centrale à 10% des recettes fiscales de l'année précédente, des réserves de change de trois mois en 2000 et six mois en 2003, une pression fiscale d'au moins 20%, des investissements … publics d'au moins 20% des recettes fiscales, une masse salariale de 30% au maximum des recettes fiscales. Aucun de ces critères n'a pu encore être atteint. C'est dire que la situation est encore loin d'une idée

tenu à Grand Bassam un séminaire portant validation du Projet de Livre de Procédures des recettes Non Fiscales. Au terme des travaux, le séminaire formule les recommandations suivantes : - Considérant que la loi organique N° 59-249 du 31 décembre … administrations entre dans le champ des droits et frais administratifs et par ricochet dans celui des recettes non fiscales ; - Vu que la création tous azimuts de recettes de service dans les ministères se fait en méconnaissance du principe posé

direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (Dgtcp) a décidé de traquer les recettes non fiscales. Elle donne ainsi forme à la "maxime" du ministre de l'Economie et des finances, Koffi Diby: "Traquer les ressources publiques … assiette", note Bernard Kouamé, au nom du ministre Koffi Diby. Le projet du livre de procédures non fiscales sous l'orientation de la Dgtcp aidera alors à la mise en place d'un cadre réglementaire devant déterminer les conditions

mettre trois mois, il faudrait patienter pour l'avoir. Entre temps, les opérateurs économiques doivent faire face aux charges fiscales, à celles de leurs employés La charge fiscale n'est pas au jour le jour. Dès que vous créez votre … entreprise, il faut y penser. Parce que la charge fiscale est trimestrielle. Il faut faire une planification. Grâce à quoi, on sait quand on paie les impôts. A partir des montants que vous maîtisez votre budget et la gestion

vendre les atouts à même de favoriser cet idéal, en insistant sur les mesures de lutte contre les tracasseries fiscales. C'est à tort que certains opérateurs crient que la pression fiscale est trop forte. Car cette pression n'existe … aucunement. Seulement qu'il peut exister dans l'Administration fiscale des agents zélés qui font pression sur les opérateurs économiques. Si nous étions saisis de tels cas, nous aurions pris nos responsabilités . Le ministre ivoirien de l'Economie

Etats. Pour appréhender tous les contours et proposer de meilleures solutions en vue de l'amélioration de l'assiette fiscale, les experts en Comptabilité publique, avec l'appui de la Commission de l'Uemoa, organisent du 22 au 25 juin … économie nationale, en évitant les déperditions dans la tenue des statistiques et l'évolution de l'assiette fiscale, a souligné Kouassi Kouamé Bernard. Soulignant que le secteur privé, que tous attendent tant pour impulser le développement, ne sera jamais

projet de société. Une autre innovation dans le discours de Gnamien Konan : sa stratégie pour résoudre le problème fiscal en Côte d'Ivoire. Ici, le président de l'Upci entend mettre en place un système qui permettra à l'économie … Côte d'Ivoire de sortir de l'informel. Il est urgent, dit-il, de permettre à nos ressources fiscales d'atteindre un niveau conforme à notre ambition de développement (la pression fiscale est à moins de 20% alors qu'elle

communications intitulées: "Présentation des activités bancaires et financières et analyse de la fiscalité applicable" d'une part et "Mesures fiscales de soutien au secteur des banques et établissements financiers et d'autre part, aux points de divergences sur l'application … dispositif fiscal et les relations Apbef/Dgi en matière de recouvrement et de lutte contre la fraude ". Outre ces communications, les deux acteurs de l'économie ivoirienne se sont accordés sur la nécessité de communiquer, pour une meilleure mise en ?uvre

Jacqueville Pour l`accroissement de nos exportations, nous simplifierons et rationaliserons les procédures douanières. Nous prendrons des mesures fiscales pour favoriser l`amortissement rapide des biens de capital fixe utilisés directement pour la fabrication des produits d`exportation. Nous réduirons … usage industriel. Le secteur privé sera encouragé à s`associer à l`effort de recherche-développement. Des exonérations fiscales seront accordées aux industriels qui feront un effort particulier pour développer des applications nouvelles. En ce qui concerne la promotion

deux administrations. Et les contribuables que nous sommes ne savons pas vers qui nous tourner pour remplir nos obligations fiscales. Dans quelques jours, nous allons devoir remplir ces obligations-là. Et nous avons une administration issue des urnes … comment cela va se passer. Dans l'incertitude, on pourrait se retrouver à ne pas exécuter nos obligations fiscales parce que nous ne savons pas comment les exécuter. Les acteurs économiques gèrent aujourd'hui, leurs affaires au quotidien pour assurer

deux administrations. Et les contribuables que nous sommes ne savons pas vers qui nous tourner pour remplir nos obligations fiscales. Dans quelques jours, nous allons devoir remplir ces obligations-là. Et nous avons une administration issue des urnes … cela va se passer très bien. Dans l'incertitude, on pourrait se retrouver à ne pas exécuter nos obligations fiscales parce que nous ne savons pas comment les exécuter. Les acteurs économiques gèrent aujourd'hui, leurs affaires au quotidien pour

enregistrés. Pendant une semaine, les activités économiques sont restées en berne avec des conséquences évidentes au niveau des recettes fiscales et douanières. De sources bien introduites, la douane a subit des pertes dans l'ordre de 30 milliards … tension, les difficultés de recouvrement des recettes publiques dans les régies financières se renforcent. Ainsi, pendant que les recettes fiscales sont en baisse, le déficit budgétaire connaît une hausse. Le secteur des transports, quant à lui, a beaucoup souffert

Etat là où il chante en longueur de journée qu'il entend instaurer dans le pays le civisme fiscal afin de maximiser les recettes de l'Etat. Troisième exemple. La privatisation tous azimuts, voire le bradage des entreprises … endeuiller le pays et dont l'impact est encore visible. Que Alassane Ouattara ne parle plus de civisme fiscal, de discipline. Il n'est pas un exemple

conditions de la ?'libanisation'' de l'économie ivoirienne telle que nous la voyons actuellement avec pour conséquence, l'évasion fiscale, et toutes sortes de trafics et de blanchiment sans que l'Etat puisse faire les contrôles nécessaires parce … quelles sont les nouvelles taxes qu'il va créer. Les groupes étrangers étant sous le parapluie protecteur de conventions fiscales bien ficelées quels seront les prochaines conditionnalités qu'il faudrait inventer pour qu'un tel plan soit crédible. Les Ivoiriens

conditions incitatives à l'investissement. Au nombre des mesures arrêtées par l'Etat ivoirien contenue dans l'annexe fiscale 2010, la suppression de la taxe pour le développement de l'habitat. Cette mesure est intervenue dans un contexte difficile … soit un taux effectif de 12,5% des sommes brutes versées. Le gouvernement a également, à travers l'annexe fiscale 2010, aménagé le dispositif relatif à la réduction d'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ou agricoles

pays donateurs ? Il faut éviter de se séduire soi-même par de faux raisonnements. S'interroger sur les formules fiscales qui permettraient de relancer la machine ivoirienne revient forcément à jeter un regard critique sur l'impôt

diversité des méthodes utilisées pour le calcul de la valeur immobilière étant source de conflits, notamment entre l'administration fiscale et les contribuables surtout quand il s'agit de déterminer l'assiette fiscale nécessite depuis hier, l'organisation … séminaire dont les conclusions sont très attendues par les assureurs, les banques, les tribunaux et surtout l'administration fiscale, a été ouvert par le directeur de cabinet du ministre de l'Economie et des Finances, M. Ahoutou Koffi Emmanuel. Comme

niveau des exonérations fiscales et douanières en Côte d'Ivoire a atteint le seuil critique avec un manque à gagner qui se chiffre à plusieurs milliards FCFA. Un véritable laxisme dont profitent plusieurs entités. L'exonération est une méthode fiscale … utilise l'Etat pour amoindrir ou annuler tout simplement les charges fiscales supportées par un contribuable. Cette façon de faire trouve son fondement dans les objectifs de développement, soit d'un secteur cible (zone franche) ou d'une activité

administration fiscale camerounaise a placé sous scellés pour impôts impayés des bureaux du groupe de presse camerounais privé La Nouvelle Expression, qui possède les radio et télévision Equinoxe, selon des employés et le patron de ces médias. Les scellés … Tchounkeu, a confirmé à l'AFP la pose de scellés, évoquant un désaccord entre son entreprise et l'administration fiscale. "Il y a eu un rapport de contrôle. Les deux parties n'étant pas d'accord, nous avons procédé

Korhogo. Cet accord stipule en effet en ses articles 9 et 10 que : Le redéploiement de l`administration fiscale et douanière sur l`ensemble du territoire national, et en particulier dans la zone CNO, débutera immédiatement après la signature … Ivoiriens eux-mêmes, les deux parties ont décidé de la mise en ?uvre immédiate du redéploiement de l`administration fiscale et douanière dans la zone CNO sur la base de l`unicité des caisses, afin de permettre à l`Etat

Le Centre de conférences de Bercy ? ministère français de l'Economie ? a accueilli, pendant toute la journée du

La Côte d'ivoire, quoi qu'on en dise, va mal, très mal depuis maintenant 10 ans. Les

cette catégorie d'opérateurs économiques. ils sont les plus nombreux, il faudrait que l'Etat consente à un abattement fiscal sur le coût d'acquisition de ces équipements y compris le carburant pour les faire fonctionner. Ce point

Ecole nationale des douanes, sise au Plateau, les douaniers ivoiriens à s'inscrire résolument dans la dynamique de transition fiscale. Il a fait cette invite lors de la commémoration de la Journée internationale des douanes sur le thème : "Douanes … nouvelles du commerce international. Qui leur impose de s'inscrire, de façon irréversible, dans la dynamique de la transition fiscale. Des agents des douanes, notamment, Assadou Malan, Gnako Marcellin, le colonel Alphonse Nahounou Baguehi et Nan Youzo Victor ont même

administration fiscale a retrouvé tous ses fils et filles à la faveur des journées du mutualiste organisées les 9 et 10 janvier 2010 à Yamoussoukro. Il s'est agi pour la Mutuelle des agents de la direction générale des impôts … exhorté à redoubler d'effort pour relever de nouveaux défis qui sont l'accroissement des recettes fiscales et la modernisation de la DGI. La 10ième édition des journées du mutualiste version Patrick Koidou a été une belle fête

celles laissées à l'abandon en associant le secteur privé par le biais de dégrèvements fiscaux; 3- L'amnistie fiscale notamment pour les entreprises agricoles gravement affectées par la crise dans des conditions à négocier (secteur publi secteur privé … accroître les investissements nationaux tant économiques que sociaux, tout en veillant au respect de normes prudentielles ; 7- L'exemption fiscale pour les jeunes PME / PMI sur les trois premières années après leur création et la mise en place

corruption ni racket). Pour aider les entreprises, le président du PDCI a évoqué la réduction de la pression fiscale à travers une réforme fiscale en profondeur mais à un niveau approprié. Aussi, entend-t-il collaborer étroitement avec le secteur … fois au pouvoir, il s'agira de relancer véritablement les investissements publics, réhabiliter les infrastructures économiques, instaurer l'amnistie fiscale pour les entreprises affectées par la crise, apurer la totalité de la dette intérieure, soutenir les Pme (Petites et moyennes

régime d'entreprises franches de transformation des produits halieutiques. Ces entreprises devraient bénéficier d'exonérations fiscales et douanières. Celles-ci s'articulent autour des impôts, droits, taxes et redevances. Sauf les fiscalités de prévoyance sociale et d'impôt … règlement sont inscrites dans le décret n°2006-416 du 22 décembre 2006. Les mesures automatiques d'ordre fiscale et douanière étaient appliquées. Quant aux mesures d'accompagnement liées au rabattement de 50% sur les facteurs de production, elles étaient