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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

5 861 résultats pour « fiscale »

Résultats 26–50 sur 327 en 2012· les plus pertinents d'abord
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Fiscalité / 20 ans du groupe ficoges : Les étudiants formés sur la transformation de l'entreprise individuelle en Sarl U

jeudi 26 avril 2012, au siège du cabinet sis à Angré avec pour conférencier principal le responsable du département fiscal et juridique, Coulibaly Kikoun. Une plate forme que le fondateur du groupe, Kouhatien Coulibaly a jugé utile d'instituer pendant … entreprise en Sarl U permet de protéger le patrimoine familial de l'ex-exploitant individuel. Au plan fiscal, l'associé unique gérant a la possibilité de percevoir des salaires qui constituent des charges déductibles des bénéfices de la Sarl

Annexe fiscale 2012/ Entreprises, véhicules, retraités de l'Etat : Ouattara va diminuer tous les impôts

Pour accompagner les entreprises à la relance économique, l'Etat a consenti à une exonération fiscale de 59,1 milliards Il connait l'importance du secteur privé dans le renforcement de l'économie d'un pays. C'est sans doute … mesures de soutien aux entreprises. Un soutien estimé à 59,1 milliards de Fcfa. Inscrites dans l'annexe fiscale 2012, le Directeur général des impôts (Dgi), Pascal K. Abinan a décliné, hier, au cours d'un déjeuner-débat, au Plateau

Suppression de toutes les régies instituées dans certains ministères

Abidjan - L'annexe fiscale 2012 prévoit la suppression des droits et prélèvements divers à titre de recette de service qui n'ont pas été institués conformément à la procédure en vigueur, a annoncé, jeudi, le directeur général des Impôts, Pascal … Abinan, lors de la présentation à la presse de cette annexe fiscale. Selon M. Abinan, 186 régies de recettes ont été recensées, en violation de la loi précisant que des projets de décrets seront proposés sur la question. Au titre

Macro-économie : La Capec, pour une application de la bonne gouvernance

devient néfaste pour l'économie. La 2ème communication qui avait pour thème Détermination d'une structure optimale des recettes fiscales, a posé un objectif. Qui est, selon les chercheurs, de réexaminer la relation entre la fiscalité et la croissance économique … afin de déterminer une structure optimale de l'assiette fiscale, une imposition excessive étant plus dommageable que la part relative des taxes directes. La 3ème communication, Système thermique et équilibre du secteur de l'énergie électrique, a proposé une configuration

Fraude sur la TVA, impôts fonciers / Abinan Pascal, Dg des Impôts révèle: L'Etat perd plus de 100 milliards FCFA par an

acquitter de leurs impôts fonciers dans les délais prévus. M. Pascal Kouakou Abinan, on parle souvent de civisme fiscal. De quoi s'agit-il exactement? Le civisme fiscal, c'est de faire en sorte que les Ivoiriens s'habituent … toutes les transactions commerciales même financières des opérateurs économiques. Quand nous allons découvrir la fraude, la sanction administrative et fiscale c'est de 50% à 200% de pénalité. Mais en plus de cela, nous allons le poursuivre au pénal. Parce

Développement / Relance post-crise : Des experts réfléchissent sur les questions d'assistance et de sécurité alimentaire

incidence conditionnelle de l'aide sur le PIB. Autre point débattu, la détermination d'une structure optimale des recettes fiscales en Côte d'Ivoire. Des études soulignent que ce qui importe pour la croissance économique n'est pas le niveau … pression fiscale, mais plutôt la structure de la fiscalité. Les études se sont appesanties sur la volatilité des prix des produits alimentaires et la pertinence des mesures de stabilisation. Dans le contexte d'intégration croissante des marchés, les prix élevés

Rentrée solennelle de l'OJPCI : Le DG des Impôts plaide pour le civisme fiscal

impôt foncier en Côte d'Ivoire. Il a souligné que dans le dispositif fiscal ivoirien, la TVA, introduite en 1959, est un impôt indirect, démocratique, sur les dépenses de consommation. Effectivement supportée par le consommateur final, la TVA est donc … reverser dans les caisses des l'Etat. Le DG des Impôts a toutefois rappelé que le dispositif fiscal exclut du champ d'application de la TVA, les activités agricoles, les activités salariales et les transports publics de personnes

Interview/ Mme Aïssatou Seye Cissé de la société Pendis-CI: "Que le Conseil économique et social soit opérationnel"

Précisément dans le transport, secteur dans lequel j'évolue. Nous avons de sérieux problèmes au niveau de la pression fiscale. Elle est tellement élevée qu'elle plombe nos activités. Nous devons payer des taxes de stationnement, transport des patentes … vrai que nous remercions le Président de la République et son Premier ministre qui nous ont épargné la pression fiscale l'année dernière. Mais cette année, au sortir de la crise, nous devons faire face à la prime fiscale

Application de la Convention collective : Les journalistes entre espoir et impatience

patrons de presse qui ont déjà bénéficié de l'aide de l'Etat au niveau de l'allègement fiscal et autres soutiens, continuent de penser que l'Etat ne veut pas faire de son mieux pour assouplir les charges fiscales … estiment qu'il faudrait d'abord résoudre en urgence un certain nombre de question. Notamment, l'amélioration des mesures fiscales, l'annulation des taxes, la baisse du prix du tirage des journaux par les imprimeries, le paiement des publicités

SIA : le président de la FEDACI satisfait de la sensibilisation des artisans

Ivoire (FEDAC), Jean-Baptiste Any, s'est dit satisfait d'avoir sensibilisé les artisans à observer le civisme fiscal en vue de sortir de l'informel, dans le cadre du salon ivoirien de l'artisanat (SIA) qui s'achève … savoir-faire des artisans, est d'avoir pu mobiliser les artisans autour de la nécessaire compréhension des obligations fiscales liées à notre secteur", a-t-il indiqué lors d'un entretien avec l'AIP. Selon lui, les artisans ont été

Tié Bi Youan, Directeur de la Promotion du secteur privé : Le nouveau code des investissements a été élaboré avec la participation de tous les acteurs, à savoir, ministères techniques, le secteur privé, partenaires au développement, etc.

obligations aux investisseurs en termes de droits et devoirs pour l'exercice de leurs activités et des incitations fiscales et douanières. Le Code des Investissements en vigueur est régie par la loi n°95-620 du 3 août 1995, portant

PPTE : Tout sur les dernières tractations

assistance PPTE du Fmi. Le tout, autour de réunion sur les finances publiques, l'évolution des recettes fiscales à fin avril 2012. Le jeudi 07 juin, la mission a poursuivi avec les finances publiques et cela s'est articulé autour … juin, aura lieu une rencontre sur le cadrage budgétaire 2013, la projection des recettes fiscales et non fiscales. Le mercredi 13 juin, ce dernier jour de séance de travail sera consacré à la réunion de synthèse avec le ministre

Thématique 4 : mesures spécifiques en faveur du secteur privé

Soutien direct au secteur privé ? les mesures inscrites au titre du budget 2012 (innovations fiscales), visant à la normalisation et à la reprise des activités économiques, en dépit des fortes tensions sur le budget ; ? la remise à niveau et reprise … réhabilitation de leur outil de production détruit du fait de la crise post-électorale. Facilités fiscales consenties par le Gouvernement en 2012 N° MESURES FISCALES PROPOSEES ASSIETTE TAUX/TARIFS 1 Suppression de la taxe sur les encours bancaires Encours des crédits

Visite d'Etat en France, retombées économiques, privatisation des banques : Les révélations de Jean-Louis Billon

vivre dans un environnement qui n'était pas favorable aux affaires par le passé, avec une trop forte pression fiscale. Quand ils parlent de pression, ce sont les mêmes maux dont les opérateurs ivoiriens se plaignaient également … compte pour le quart des investissements réalisés en Côte d'Ivoire. Mais leur poids au niveau des recettes fiscales est plus fort puisqu'elles comptent pour près de 50 % des ressources fiscales et 30 % du Produit intérieur brut

Nouveau code des investissements : Le délai de création d'entreprise réduit à 2 jours

exonérations accordées sur les biens importés, il est à craindre des pertes exorbitantes. Notamment aux plans économique, financier, budgétaire (fiscal) et social. Mal définies et ou mal contrôlées a posteriori, les exonérations douanières entament la croissance économique … contradiction entre la recherche de la maximisation de recettes de l'Etat et l'exonération fiscale généralisée par le nouveau code des investissements. Lanciné Bakayoko

Distinction / Prix d'excellence, 11ème édition : Agbara Kouadio Soroboua, meilleur agent des Impôts

évènement. Au nombre des prix au menu, le prix des meilleurs agents de service d'assiette, contrôle fiscal, encadrement, technique, innovation, recouvrement, administratif, personne spécialisée. Agbara Kouadio Soroboua, contrôleur des impôts, agent d'assiette, au service d'assiette des impôts … culture du travail bien fait. Elle a exhorté les agents à poursuivre leurs efforts pour une administration fiscale performante. Pour Abinan Kouakou Pascal, directeur général des impôts, le prix d'excellence de la DGI vise à promouvoir les valeurs professionnelles

Niger : un nouveau défi pour le développement

catastrophe de Fukushima. Plus de 3.000 tonnes exportées annuellement pour 100 millions ?uros seulement de dividendes et de retombées fiscales ! Cette spoliation engendre un profond ressentiment de la population de la région d'Agadez, là où se trouve le gisement … milliards FCFA (4.803 millions USD environ). Un jour viendra où le Niger se contentera de ses seules recettes fiscales. Cela dépendra d'un effort national pour éradiquer la corruption et que les partenaires économiques acceptent une coopération gagnant-gagnant . Alex