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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

5 861 résultats pour « fiscale »

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Daloa/ Impôts: la direction régionale à la recherche de 9,5 milliards

direction régionale des impôts du Haut-Sassandra a effectué sa rentrée fiscale 2015, le jeudi 22 janvier, en présence du secrétaire n°2 de la préfecture, Sanogo-Dao. Deux événements majeurs ont marqué cette cérémonie solennelle, notamment une conférence prononcée … directeur régional des impôts du Haut-Sassandra, Gbolo Henri, a indiqué que l'organisation de la rentrée fiscale a pour but de sensibiliser la population au civisme fiscal. Les activités des impôts, au titre de 2015, ont démarré

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 1er octobre 2014

projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2014-432 du 16 juillet 2014, portant légalisation du régime fiscal et douanier de l'avenant n°7 à la Convention pour la construction, l'exploitation et le transfert de propriété … portant ratification de l'ordonnance n°2014 -93 du 12 mars 2014 portant extension du bénéfice du régime fiscal et douanier prévu par l'ordonnance n°2009-325 du 08 octobre 2009 à la Société Anonyme de Construction du Pont

Note relative au projet de budget 2015 fixé à 5 014,3 milliards F cfa

attendues sont constituées pour 80,3% de ressources intérieures (dont 2 754.9 milliards de FCFA au titre des recettes fiscales) et pour 19,7% de ressources extérieures. 2. Les dépenses sont constituées de : ➢ Dette publique : 1 213,3 milliards … avancements indiciaires débuté en 2014. Des mesures ont aussi été prises dans le cadre du projet d'annexe fiscale 2015 pour: ➢ Soutenir les entreprises avec notamment un nouveau dispositif de remboursement des crédits de TVA, l'aménagement des dispositions

Interview / Issiaka Soumahoro, président de l'ONG Multa, tire la sonnette : 'La cigarette tue 5000 personnes par an en Côte d'Ivoire *La jeunesse est en train d'être décimée *Le décret sur l'interdiction de fumer ne suffit pas'

suivi une diminution de la consommation de 40% et alors que les recettes fiscales ont augmenté de 150%. Un gain donc pour l'Etat ? Cette hausse de la fiscalité sur le tabac engendre automatiquement une hausse des recettes fiscales plus

Afrique : le secteur pétrolier et gazier d'affiche toujours une croissance forte

plus de 184.000 employés dans le monde pour délivrer des services d'assurance et de conseil économique ou fiscal de qualité. L'Afrique dispose de réserves de gaz naturel prouvées de plus de 14.000 milliards de mètres cube … antérieures, pour les répondants des pays comme le Nigeria, la Namibie, Madagascar et l'Afrique du Sud. Les questions fiscales constitutent également un sujet de préoccupation pour les entreprises de l'Afrique, au moment où la fiscalité incertaine

Augmenter les prix des produits du tabac pour en reduire la consommation dans les etats membres de la CEDEAO

valider deux autres projets de règlement : l'un porte sur le mécanisme de suivi du programme de transition fiscale et l'autre a trait aux exemptions de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans les Etats membres … CEDEAO. Outre les experts des administrations fiscales, douanières et sanitaires des Etats membres, des personnes-ressources ainsi que des cadres des Commissions de l'UEMOA et de la CEDEAO participent également à cette rencontre régionale

Santé / Zone CEDEAO: Voici pourquoi les prix des produits du tabac vont augmenter

valider deux autres projets de règlement : l'un porte sur le mécanisme de suivi du programme de transition fiscale, et l'autre se rapporte aux exemptions de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans les Etats membres … CEDEAO. Outre les experts des administrations fiscales, douanières et sanitaires des Etats membres, des personnes-ressources ainsi que des cadres des Commissions de l'UEMOA et de la CEDEAO participent également à cette rencontre régionale. Olivier Guédé

Farik Soumahoro, président de la Fenacci : Les agents du ministère du Commerce rackettent les commerçants

loin d'une embellie de leurs activités. Et pour cause, il y a actuellement un harcèlement fiscal qui a cours et qui entrave la bonne marche des affaires des commerçants. En outre, au niveau du port, depuis l'arrivée … assurer leur transport. Il y a donc un racket organisé. Vous dénoncez un harcèlement fiscal que la direction générale des Impôts conteste également. Quel est le fondement de cette prise de position ? Le régime fiscal ivoirien est déclaratif. Cela veut

Taxe sur l'hévéa / La Direction de la Sifca : Elle met en danger l'avenir de la Côte d'Ivoire

taxe affecte son groupe et même le cours de l'hévéa au niveau des paysans. En 2013, la charge fiscale de la SAPH, sans y ajouter les autres taxes, s'établit à 67% du résultat, a déploré le Directeur général … groupe. Pour lui, c'est une charge fiscale qui n'est pas acceptable. Cette taxe met en danger l'avenir de la Côte d'Ivoire , a-t-il signifié. Avant de souhaiter que des mesures soient prises pour régler cette

Augmentation du prix de la bière et de la cigarette : Les consommateurs s'apprêtent à manifester bruyamment

réajustement des taxes appliquées par l'état de Côte d'Ivoire conformément aux nouvelles mesures de l'annexe fiscale 2014, a annoncé mardi dernier au cours d'une conférence de presse, le Directeur général des Impôts, Pascal Kouakou Abinan . Selon … mesures principales de l'annexe fiscale 2014, la taxe appliquée sur les alcools qui était de 13, passe à 15 % quant au tabac, elle passe de 23 à 25%. Un réajustement effectué afin que la Côte d'Ivoire soit

Recettes fiscales en 2013 : 75 milliards de déficit

cette nouvelle donne. Il n'est donc pas bienséant de masquer cette réalité pour évoquer un excédent de recettes fiscales. Cette mauvaise performance est intrigante et suscite des commentaires. Parce qu'elle révèle des faiblesses. En ce sens qu'actuellement … dire, au moment où les caisses de l'Etat échappaient à une partie du territoire national, les recettes fiscales étaient plus performants qu'elles le sont aujourd'hui, dans une situation dite normalisée. Benjamin Koré

Visite aux Impôts et à la Douane : le ministre en charge du Budget exhorte à l'atteinte des objectifs

régies pour leurs performances réalisées au cours de l'année 2013. En effet, les impôts ont clôturé l'année fiscale 2013 avec des recettes brutes de 1426 milliards de FCFA, soit un taux en progression de 4,2% contre … insuffisance des locaux de services pour le personnel, de moyens informatiques et financiers de lutte contre la fraude fiscale et l'insuffisance des moyens logistiques nécessaires à l'élargissement de l'assiette. Quant au Colonel-Major Issa Coulibaly

Dgi : Un excédent fiscal de 15,2 milliards FCFA en 2013

actions identifiées au préalable et menées à bien . Pour 2014, M. Abinan entend intensifier la lutte contre la fraude fiscale pour laquelle la Dgi sera impitoyable . Nous allons identifier les personnes physiques ou morales à risque afin que les actions … contrôle préalablement ciblées puissent permettre de promouvoir une répartition plus équitable de la charge fiscale entre les contribuables a prévenu Pascal Kouakou Abinan. Reconnaissant que la fiscalité est le principal levier de mobilisation des recettes de l'Etat, M. Abinan

Côte d'Ivoire : Les Impôts ont réalisé un excédent fiscal de 15,2 milliards FCFA en 2013

actions identifiées au préalable et menées à bien . Pour 2014, M. Abinan entend intensifier la lutte contre la fraude fiscale pour laquelle la Dgi sera impitoyable . Nous allons identifier les personnes physiques ou morales à risque afin que les actions … contrôle préalablement ciblées puissent permettre de promouvoir une répartition plus équitable de la charge fiscale entre les contribuables a prévenu Pascal Kouakou Abinan. Reconnaissant que la fiscalité est le principal levier de mobilisation des recettes de l'Etat, M. Abinan

Communiqué du conseil des ministres du jeudi 19 décembre 2013

Moyennes Entreprises. Ce projet de loi vise non seulement à mettre en place un environnement juridique, institutionnel et fiscal incitatif pour les PME, mais également à prendre en compte leur spécificité et leur vulnérabilité au travers de mesures d'aide … Premier Ministre, chargé du Budget Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret instituant des recettes non fiscales au sein du Ministère de l'Agriculture (MINAGRI). Ce décret, tout en conférant une base juridique aux recettes non fiscales