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Plan national de développement 2021-2025", a-t-il ajouté. Il a fait observer qu'en 2022, les ressources fiscales et douanières cumulées devraient représenter environ 45% du budget national, relevant que les marges de progrès restent encore importantes pour … contexte actuel exige. C'est pourquoi il est impérieux de monter en puissance les mesures de politiques fiscales en cours. M. Adama Sall a souligné qu' il est attendu l'opérationnalisation de l'ajustement à  la taxe sur la valeur

Vavoua â? Le sous-directeur de la promotion du civisme fiscal, Diallo Nabo Séraphin, a exhorté les populations de Vavoua à  payer leurs impâts, à  l"occasion d"une séance de sensibilisation avec les leaders d'opinion et les opérateurs … payements, entre autres. La direction générale des impâts mène depuis quelques semaines une campagne de sensibilisation au civisme fiscal en vue d"inciter les contribuables à  déclarer librement leurs impâts et à  les payer spontanément. Cette campagne fait suite

relations avec les contribuables-clients , a dit Ouattara Sié Abou. Qui s"est également réjoui que l"administration fiscale ait réalisé, au titre de l"année 2021, un écart positif de 118,7 milliards Fcfa. La DGI a recouvré … résultent non seulement de l"amélioration du cadre macroéconomique et de la mise en Åuvre des mesures de politique fiscale, mais également de l"application des mesures d"administration de l"impât ainsi que du renforcement de l"encadrement

projet de loi, relatif à  l"ordonnance n°2021-433 du 8 septembre 2021 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la convention de concession de la ligne 1 du Métro d"Abidjan ; et d"autre part du projet … portant ratification de l"ordonnance n° 2021-672 du 3 novembre 2021 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la convention de concession pour la conception, le financement, la construction, l"exploitation et le transfert de propriété

premier projet de loi, relatif à  l"ordonnance n°2021-433 du 8 septembre 2021 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la convention de concession de la ligne 1 du Métro d"Abidjan, a été adopté … trait à  la ratification de l"ordonnance n° 2021-672 du 3 novembre 2021 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la convention de concession pour la conception, le financement, la construction, l"exploitation et le transfert de propriété

avait dà faire une déclaration publique de même nature pour obtenir du ministère du budget le reversement des recettes fiscales dues aux collectivités. Derrière ces chiffres froids, il y a autant de centres de santé , de salles de classes … relance souligne s"il en était encore besoin, l"absolue nécessité de réformer les modalités de partage des recettes fiscales revenant aux collectivités , en revenant définitivement au dispositif ancien de transfert direct, depuis l"antenne locale des impâts vers

Odienné, L"administration fiscale régionale d"Odienné a entrepris une campagne pour informer les contribuables de sa zone de couverture sur l"impât foncier, tout en sensibilisant à  l"accomplissement de ce devoir qui revêt, plus que tout autre … même d"induire un meilleur et plus large recouvrement de l"impât foncier. Cette activité dans la zone fiscale d"Odienné, s"inscrit dans le cadre de la campagne nationale de sensibilisation de masse de deux mois (novembre, décembre

séance de travail avec les acteurs économiques et financiers auxquels il a présenté la plateforme de transmission des liasses fiscales ou ""Téléliasse"". Comment s"assurer que l"information financière transmise à  la Direction Générale des Impâts est la même … contribuables sont désormais astreints à  la transmission de la version électronique de leurs états financiers à  l"administration fiscale à  travers Téléliasse qui vient en outre faciliter l"élaboration des comptes de l"Etat. Son utilisation effective par tous

Ministère des Mines, du Pétrole et de l"Energie ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant légalisation du régime fiscal et douanier de la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction, l"exploitation et le transfert … opérateur. Cette ordonnance entérine, conformément à  la législation en vigueur dans le secteur de l"électricité, les dispositions fiscales et douanières contenues dans les annexes de la convention. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère

Président de la République à  ratifier la Convention multilatérale pour la mise en Åuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l"érosion de la base d"imposition et de transfert de bénéfices, signé le 24 janvier … Cette convention a pour objectif la mise en Åuvre rapide, coordonnée et cohérente des mesures relatives aux conventions fiscales existant entre les Etats signataires. Elle porte, plus précisément, sur la lutte contre l"utilisation abusive des conventions fiscales

Odienné, au terme de trois premiers trimestres de l"exercice budgétaire 2021, se classe au nombre des admirations fiscales locales les plus performantes, avec un total de 1 461 100 000 F CFA de recettes recouvrées pour un objectif annuel … travail, en vue de l"atteinte, au niveau local, de l"objectif global d"élargissement de l"assiette fiscale fixé par la hiérarchie. Il y a de la marge. C"est de par notre présence, nos stratégies que nous allons

engagements vis-à -vis des partenaires. M. Sall a fait observer que le taux de pression fiscale de la Côte d'Ivoire s'établit en 2020 à  12,3%, en deçà  de la norme de l'UEMOA fixée … conduit à  une augmentation de 38,2% de cet agrégat. Concernant l'élargissement de la population fiscale, les statistiques font ressortir que la population oscille autour de 130.000 contribuables assujettis aux impâts divers hors impâts fonciers, soit un ratio

moindre coàt, réaliser des études et des travaux de voiries et réseaux divers (VRD) primaires, consentir des exonérations fiscales, garantir aux souscripteurs des logements sociaux et économiques à  un taux de crédit acquéreur à  5,5%, à  travers un mécanisme … bitumage des voies, réalisation des réseaux d'assainissement etc.), l'octroi d'environ 356 milliards de FCFA d'exonérations fiscales aux promoteurs, le plafonnement à  5,5% du taux du crédit acquéreur à  travers un mécanisme de refinancement

Abidjan, La Direction générale des impâts (DGI) a réalisé, au premier semestre 2021, une recette fiscale de 1432,2 milliards Francs CFA sur un objectif de 1402,9 milliards Francs CFA, soit un écart positif de 35,5 milliards Francs … cette période. Selon Ouattara Sié Abou, ce résultat est à  mettre léactif du potentiel des ressources humaines de léadministration fiscale qui a fait preuve "déabnégation et de compétence". Il est aussi le fruit de la mise en Åuvre déoutils modernes

faut que les revenus agricoles s'améliorent , a-t-il souligné face à la presse. Cela dit, les recettes fiscales budgétaires progresseraient de 4.377,9 milliards FCFA en 2022 à 5.513,0 milliards FCFA en 2024, avec un taux … pression fiscale qui passerait de 13,0% en 2022 à 13,6% en 2024. Par ailleurs, les recettes non-fiscales sont attendues à 94,7 milliards FCFA en 2022, puis à 121,1 milliards FCFA en 2024. Les dons quant