1 826 résultats pour « immatriculation »

gérer l'opération immobilière. Il est demandé dans cette convention au gérant de la SCI (Assoa Adou) de faire immatriculer la parcelle du syndicat au nom de la SCI. La SCI s'approprie donc frauduleusement l'épargne des membres … gouvernement sur leur détermination à aller au bout de leur revendication. Qui martèle ?t-il est la ré-immatriculation des 63 ha au nom du SYNACASS-CI. Si d'ici 48 heures, il n' y a pas de solution, nous

préparation d'un avant-projet de loi pour prolonger le délai -butoir de 10 ans fixé pour établir l'immatriculation foncière, la continuité du projet sur une période plus longue et l'étendre à plusieurs villages. Rappelons que les objectifs … susceptibles de mettre à mal la cohésion intercommunautaire et enfin encourager les populations rurales à entamer les procédures d'immatriculation foncière. Ahua

casque. Ils ont également déploré le manque de formation, l'absence de permis de conduire, le défaut d'immatriculation et surtout l'exercice informel de l'activité de transport à moto. Selon les statistiques communiquées par la Préfecture de Police

plus de 3 500 engins, essentiellement pour non-port de casque de protection et défaut de plaques d’immatriculation ;  L’interpellation de 196 individus, conduits devant les parquets pour incitation à la violence et trafic de MQIF et stupéfiants

espace concerné par les démolitions au quartier Koumassi Campement et les parcelles immatriculées ou en cours d'immatriculation situées à l'intérieur de ce périmètre. "Il ressort que la zone impactée couvre une superficie totale de 6,8 hectares

vendredi 26 juin 2026 à Ouagadougou, un projet de directive visant à harmoniser les règles relatives à l’immatriculation foncière, à l’accès au titre de propriété et à la mise en place d’un système d’information foncière dans

dossier portait sur un conducteur filmé sur l’Autoroute du Nord alors qu’il circulait avec sa plaque d’immatriculation volontairement masquée. Convoqué devant la Commission, celui-ci a tenté de justifier son acte sans parvenir à convaincre les membres

stratégie de l'État de Côte d'Ivoire visant à sécuriser toutes les terres rurales par certification et immatriculation progressives. Haccandy Yao, représentant le Cabinet du Premier Ministre, a salué les résultats obtenus et souligné le caractère programmatique du Programme

Côte d’Ivoire peut délivrer les certificats fonciers sur l’ensemble des terres rurales et même aboutir à leur immatriculation. Comme l’a réussi dans le même laps de temps le Rwanda. Pourvu que la Côte d’Ivoire fasse confiance

Abidjan (GUA) traduisaient une activité soutenue, avec plus de 80 % des dossiers transmis via le nouveau système d’immatriculation effectivement traités. Ce sont au total plus de 11 000 cartes grises retirées par leurs propriétaires, tandis que 933 titres

voie publique. Il s'agit du permis de conduire, de l'assurance, de la visite technique et de l'immatriculation. D’autres facteurs non moins risqués, a-t-il ajouté, tels que la conduite en état d’ivresse

maladies professionnelles. Une attention particulière a aussi été accordée à la sensibilisation sur l’importance de l’immatriculation dès les premiers emplois. À ses côtés, la retraite complémentaire a été présenté avec Jean Louis Da Silva, directeur de la retraite

qualité. Parmi les chantiers à intensifier figurent notamment l’opérationnalisation du système d’identification du bétail et l’immatriculation des embarcations de pêche, qui constituent des leviers majeurs de traçabilité, de contrôle, d’efficacité des politiques publiques et de sécurisation

administratives à l’endroit de la CNPS. C’est-à-dire au niveau des services en ligne concernant l’immatriculation et la gestion de la carrière, vous avez la possibilité de la faire depuis chez vous ou votre bureau

plans de gestion des pêcheries, la lutte renforcée contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), l’immatriculation et le balisage des embarcations artisanales, ainsi que l’instauration du repos biologique. Dans le sous-secteur aquacole, la création

Les 283 passagers du vol Air France AF 702 ont été évacués sans le moindre blessé à la

assainissement du secteur sanitaire privé a reposé sur une approche globale combinant sensibilisation, régularisation des établissements, digitalisation des procédures, immatriculation des Établissements sanitaires privés et conventionnement à la CMU, enregistrement des professionnels, mise en place d’un observatoire digital, ainsi

ministère des Transports porte sur le contrôle du certificat de visite technique, l'assurance auto, les plaques d'immatriculation, l'état des vitres, les vignettes, le permis de conduire… Et comme chaque année, elle vise à protéger les usagers

Yamoussoukro, Songon et Yaou, sur la nouvelle autoroute d’Assinie. Côté mobilité, l’assurance automobile se digitalise : une simple immatriculation suffit désormais pour obtenir en ligne une attestation valable et téléchargeable depuis le site ou l’application Leadway. En phase

décret d'application n°2015-287 du 29 avril 2015. Cette réforme vise à aligner le système d'immatriculation des entreprises aux standards internationaux et à faciliter les interactions entre les entreprises et les administrations publiques. Par conséquent, l'usage

sécurisation foncière rurale ; la mise en œuvre des opérations intégrées ; la gestion du certificat foncier et l'immatriculation ; le SIFOR et les innovations technologiques dans la gestion du foncier rural ; le Mécanisme de gestion des plaintes (MGP) ; le genre

sécurisation foncière rurale ; la mise en œuvre des opérations intégrées ; la gestion du certificat foncier et l'immatriculation ; les mécanismes de gestion des plaintes ; le SIFOR et les innovations technologiques dans la gestion du foncier rural, pour ne citer

cadre juridique et institutionnel, la mise en œuvre des opérations intégrées, la gestion du Certificat foncier et l’immatriculation, la signature électronique pour ne citer que ceux-là. Créée par décret n°2016-590 du 3 août

permettra, à moyen et long termes, la préservation des ressources halieutiques et une augmentation des captures. "En outre, l'immatriculation des embarcations en cours permettra d'identifier les unités de pêche et de contribuer efficacement à la maitrise

poursuivi le Service de communication. Deux jours avant l’arrivée des éléments de la maréchaussée, un véhicule administratif d’immatriculation D, aurait fait un tour devant le siège du Conseil régional, puis s’est retourné sans y entrer.Le Conseil régional

engins à deux ou trois roues au respect des feux tricolores et à la régularisation de leurs plaques d'immatriculation. Il a rappelé que, d'ici à fin mars 2025, sera mise en œuvre, à leur encontre, la mesure

véhicules électriques », a assuré le ministre des Transports.Le ministre a également annoncé la digitalisation complète des procédures d’immatriculation, afin de réduire les délais administratifs et de simplifier les formalités pour les usagers. En outre, une réglementation spécifique pour

Le procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan, Koné Braman Oumar, l'interception

décembre. Elle est axée sur le contrôle du certificat de visite technique, l'assurance auto, les plaques d'immatriculation, l'état des vitres et les vignettes. En cinq jours (du 02 au 7 décembre) 13 527 véhicules ont été

famille ou des amis du parcours en temps réel. Ils verront tout : le nom du chauffeur, la plaque d’immatriculation et l’itinéraire. C’est simple et rassurant et personne n’est seul face aux imprévus. Entre la surveillance

famille ou des amis du parcours en temps réel. Ils verront tout : le nom du chauffeur, la plaque d’immatriculation et l’itinéraire. C’est simple et rassurant !Pour une première course sur Yango, pas de panique, l’appli partage

cette année, le foncier en général était géré par le décret-loi du 26 juillet 1932 qui réglementait l’immatriculation en Afrique occidentale française (Aof). Avec la loi de 1998, la notion de détenteur de droits coutumiers est apparue dans

cette opération est axée sur le contrôle du certificat de visite technique, de l’assurance auto, des plaques d’immatriculation, de l’état des vitres et des vignettes.CICG

priorités du ministère en 2025 incluent la poursuite du recensement et de l’immatriculation des biens immobiliers de l’État, la programmation financière des ressources pour l’entretien et la maintenance, ainsi que la construction de nouveaux bâtiments administratifs. Pour

visite technique et l'assurance, le contrôle des vitres teintées non d'origine et celui des plaques d'immatriculation non conformes.Le Commissaire Divisionnaire-Major, Roger Kollo Yéo, préfet de police d'Abidjan, représentant le directeur général de la police nationale

leur seront exigés, notamment, le permis de conduire, la vignette et l'assurance. Ils sont aussi invités à immatriculer leurs différents engins et à avoir des rétroviseurs en bon état. Et d'assurer que cette opération sera étendue

modules, « le cadre légal de la protection sociale » et « les droits et obligations des employeurs », notamment les formalités d'immatriculation et de déclaration des salariés. « Prestations familiales, maternité et accidents de travail » était le module à l'ordre du jour

décembre 2024 dans une note consultée par Abidjan.net ce mercredi.Au cours de cette opération spéciale, les plaques d’immatriculation banalisées, les visites techniques, les vitres teintées, les assurances et les vignettes seront contrôlées par la Police dans la circulation.De bonne

prélèvements indus ou illégaux des cotisations, de non-reversement des cotisations, et de déclarations de faux numéros d’immatriculation CNPS. « Sur un effectif de près de 6000 marins ivoiriens et étrangers résidant en Côte d’Ivoire, on a constaté

chefs-lieux de district et les villes de plus de 200 000 habitants. Il s’agira également d’immatriculer les biens immobiliers de l’État, de programmer financièrement les ressources pour l’entretien et la maintenance du patrimoine immobilier

incluent l'adoption des statuts et du règlement intérieur lors d’une assemblée générale constitutive, ainsi que l’immatriculation de la société coopérative, étape qui conduit à la publication de l’inscription au registre dans le Journal officiel

grand soulagement pour l'école ivoirienne et les enseignants car cela va faciliter la constitution des dossiers d'immatriculation et de l'examen du Certificat d'études primaires élémentaires (CEPE) et de l'Entrée en sixième.Le préfet de Ouellé

vous imposer la cadence de l?aménagement de nos territoires.- Il vous faut constamment observer le foncier- Il vous immatriculer le foncier affecter aux équipements de tout genre (Ecole municipal, Espace vert, marché, cimentière) afin de contracter avec des opérateurs

parcelle de terrain », a expliqué le ministre.Pour lui, cette réforme permet de rendre transparente la procédure d'immatriculation de la parcelle pour l'usager en procédant à la création massive des titres fonciers lors d'un lotissement : ??Cela lui permet

réduction des délais de délivrance de l?Arrêté de concession définitive (ACD) et la transparence des formalités d'immatriculation des lots pour l?usager." Cela va nous permettre de travailler sereinement sur nos projets. Désormais, nous travaillons sur des circuits

sanctions prévues par la réglementation, les obligations de détenir le permis de conduire de la catégorie A, d'immatriculer l'engin motorisé, le respect des vitesses prescrites, le port de la ceinture de sécurité, l'interdiction de la conduite sous

tous les secrétaires généraux de section et les militants du PDCI et nous les avons mis en mission d?immatriculation, pour les nouvelles adhésions », a déclaré dimanche 14 avril 2024, M. Yavo.Il a demandé à chaque militant d?avoir

permettra également d?établir, à terme, une cartographie précise avec une identification détaillée des biens immobiliers et leur immatriculation physique », a expliqué Amadou Coulibaly, par ailleurs ministre de la Communication. Le porte-parole du gouvernement a ajouté qu?un autre

2014.Il s?agit, à terme, d?établir une cartographie précise avec une identification détaillée des biens immobiliers et leur immatriculation physique.Parallèlement au projet de recensement des biens immobiliers, s?exécutera un autre projet relatif à la sécurisation juridique

pilier de la croissance économique. De 2020 à 2023, ce sont 31 656 certificats d'identifiant unique d'immatriculation qui ont été générés sur un objectif cumulé de 43 500, soit 72,7%, a révélé la DG du CEPICI.Au