1 826 résultats pour « immatriculation »

prévoyance sociale) en fait une préoccupation particulière et a lancé depuis quelque temps une campagne de sensibilisation à l'immatriculation des gens de maison. Tout citoyen lambda qui emploie quelqu'un contre rémunération doit déclarer celui-ci?, souligne le directeur … ensemble, dépassent largement le SMIG. Quel que soit le salaire qu'on leur verse, il est possible d'immatriculer ses personnels de maison?, rassure-t-il. L'institution de prévoyance sociale, tenant compte des réalités locales, a choisi de faire

affaire de manipulation présumée de plaque d’immatriculation a été mise au jour à la suite d’une opération de vidéo-verbalisation menée par les services de la Direction générale des Transports terrestres et de la Circulation (DGTTC). Selon … aurait toutefois procédé à une modification de la plaque en transformant la lettre « J » en « D », faisant apparaître une immatriculation différente, dans le but présumé de contourner le système de transport intelligent et d’échapper à l’identification automatique

gouvernement adopté un décret portant adoption du numéro d'immatriculation de la Couverture maladie universelle (CMU) comme identifiant de santé dans les établissements sanitaires publics et privés sur l'ensemble du territoire, a rapporté le ministre de la Communication, porte … dans les différents systèmes d'information des établissements sanitaires, qu'ils soient publics ou privés. Ainsi le numéro d'immatriculation de la CMU remplace tout autre numéro utilisé dans les établissements sanitaires publics et privés pour la constitution du dossier

Emploi et de la Protection Sociale ;Le Conseil a adopté un décret portant adoption du numéro d?immatriculation de la Couverture Maladie Universelle (CMU) comme identifiant de santé dans les établissements sanitaires publics et privés.Ce décret vise à assurer … différents systèmes d?information des établissements sanitaires publics et privés.A cet effet, il consacre le numéro d?immatriculation de la CMU comme l?identifiant de santé, seul valable pour singulariser les usagers des établissements sanitaires publics et privés

cette mission de travail qui intervient quatre (4) mois après l?entrée en vigueur du nouveau système d?immatriculation initiale des véhicules automobiles (NSIIV) : aller à la rencontre des acteurs de la plateforme en vue de s?imprégner des tâches … locaux de Côte d?Ivoire Logistique (CIL), à la représentation du Ministère du commerce, au Bureau chargé des immatriculations des véhicules automobiles (BIVA) ,à l?agence Quipux ,à l?entreprise NSIIV , s?est achevée par une série de pose

régions du Boukani et du Gontougo. Deux thèmes ont meublés cette journée ce sont entres autres, "les procédures d?immatriculation des terres du domaine foncier rural et les nouvelles réformes des projets de lotissement en Côte d?ivoire". Représentant … lotissements urbains et les délimitations foncières rurales». Par ailleurs, «L?Etat en vue de faciliter l?immatriculation massive des terres a adopté depuis le 15 Juin 2023 et s?apprête à lancer une campagne nationale gratuite de délivrance

décrets importants. Il s?agit du décret n° 2023-238 du 05 avril 2023 déterminant les procédures d?immatriculation des terres du domaine foncier rural. « Ce décret organise à cet effet, une procédure d?immatriculation simplifiée mieux adaptée … lors d?une conférence de presse. « L?Etat ne va récupérer aucune terre. Pour preuve, le délai pour faire immatriculer sa terre a été repoussé de 2023 à 2033, à travers le nouveau décret. Ce qui donne à nos parents

Ministère du Budget et du Portefeuille de l?Etat ; Le Conseil a adopté un décret déterminant les procédures d?immatriculation des terres du domaine foncier rural. Pris en application de la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative … titres de propriété sur les terres du domaine foncier rural. Il organise, à cet effet, une procédure d?immatriculation simplifiée, mieux adaptée aux réalités du milieu rural et propice à une délivrance massive des titres de propriété. Il précise

implication des parties prenantes dans la mise en Åuvre des projets de la généralisation de l"Identifiant unique d"immatriculation (IDU) des entreprises à  l"intérieur du pays et la rationalisation et la dématérialisation des licences et permis d"affaires … Côte d'Ivoire (Cepici), Solange Amichia a expliqué que le premier Projet vise à  aligner le système d"immatriculation des entreprises à  l"intérieur du pays avec celui du ressort territorial du Tribunal de Commerce d"Abidjan et le second

Oryx Energies Côte d"Ivoire a distingué plusieurs lauréats de la première édition de la League des transporteurs

février 2022, à  l'issue du Conseil des ministres, l'adoption d'un projet de loi portant classification et immatriculation des routes. Selon M. Coulibaly, ce projet de loi détermine les règles générales d'une nouvelle classification et immatriculation

pour le développement d'une flotte marchande nationale forte et de gérer au mieux le Registre International pour l'Immatriculation des Navires en Câte d'Ivoire, ouvert récemment. ο le deuxième projet de loi autorise le Président de la République … Equipement et de l'Entretien Routier ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant classification et immatriculation des routes. Ce projet de loi détermine les règles générales d'une nouvelle classification et immatriculation des routes. La classification

détenir un permis de conduire de catégorie A et les motos doivent être obligatoirement équipées de plaque d"immatriculation lisible, de rétroviseur convenablement déployé et de feux clignotants en bon état de marche. L"objectif général de ce plan … également fait une communication sur la procédure de mutation des véhicules automobiles dont les vendeurs sont introuvables et l"immatriculation de véhicule ne disposant pas de plaque numérologique ou dont les plaques sont illisibles, détériorées ou fantaisistes. De nouvelles mesures

foncier rural, le détenteur légal d'un certificat foncier dispose d'un délai de trois ans pour requérir l'immatriculation du bien foncier concerné. Le délai de trois ans court à compter de la signature du certificat par le préfet … signature du certificat initial. Fin 2023 est le délai fixé par l'État de Côte d'Ivoire pour l'immatriculation de toutes les terres, délai après lequel celles non immatriculées tomberont dans le domaine privé de l'État, rappelle

travail ce jeudi 06 mai 2021, avec la société 2GE en charge de la confection des plaques d'immatriculation en Côte d'ivoire depuis 1998. A cette rencontre, un tour d'horizon a été fait sur les activités … cette occasion, le Ministre Amadou Koné, encore une fois, de rappeler à nos concitoyens que circuler sans plaques d'immatriculation est une infraction au code de la route, qui est punie par la loi. Sercom Commentaires