1 826 résultats pour « immatriculation »

gérer l'opération immobilière. Il est demandé dans cette convention au gérant de la SCI (Assoa Adou) de faire immatriculer la parcelle du syndicat au nom de la SCI. La SCI s'approprie donc frauduleusement l'épargne des membres … gouvernement sur leur détermination à aller au bout de leur revendication. Qui martèle ?t-il est la ré-immatriculation des 63 ha au nom du SYNACASS-CI. Si d'ici 48 heures, il n' y a pas de solution, nous

préparation d'un avant-projet de loi pour prolonger le délai -butoir de 10 ans fixé pour établir l'immatriculation foncière, la continuité du projet sur une période plus longue et l'étendre à plusieurs villages. Rappelons que les objectifs … susceptibles de mettre à mal la cohésion intercommunautaire et enfin encourager les populations rurales à entamer les procédures d'immatriculation foncière. Ahua

casque. Ils ont également déploré le manque de formation, l'absence de permis de conduire, le défaut d'immatriculation et surtout l'exercice informel de l'activité de transport à moto. Selon les statistiques communiquées par la Préfecture de Police

plus de 3 500 engins, essentiellement pour non-port de casque de protection et défaut de plaques d’immatriculation ;  L’interpellation de 196 individus, conduits devant les parquets pour incitation à la violence et trafic de MQIF et stupéfiants

espace concerné par les démolitions au quartier Koumassi Campement et les parcelles immatriculées ou en cours d'immatriculation situées à l'intérieur de ce périmètre. "Il ressort que la zone impactée couvre une superficie totale de 6,8 hectares

vendredi 26 juin 2026 à Ouagadougou, un projet de directive visant à harmoniser les règles relatives à l’immatriculation foncière, à l’accès au titre de propriété et à la mise en place d’un système d’information foncière dans

dossier portait sur un conducteur filmé sur l’Autoroute du Nord alors qu’il circulait avec sa plaque d’immatriculation volontairement masquée. Convoqué devant la Commission, celui-ci a tenté de justifier son acte sans parvenir à convaincre les membres

stratégie de l'État de Côte d'Ivoire visant à sécuriser toutes les terres rurales par certification et immatriculation progressives. Haccandy Yao, représentant le Cabinet du Premier Ministre, a salué les résultats obtenus et souligné le caractère programmatique du Programme

Côte d’Ivoire peut délivrer les certificats fonciers sur l’ensemble des terres rurales et même aboutir à leur immatriculation. Comme l’a réussi dans le même laps de temps le Rwanda. Pourvu que la Côte d’Ivoire fasse confiance

Abidjan (GUA) traduisaient une activité soutenue, avec plus de 80 % des dossiers transmis via le nouveau système d’immatriculation effectivement traités. Ce sont au total plus de 11 000 cartes grises retirées par leurs propriétaires, tandis que 933 titres

voie publique. Il s'agit du permis de conduire, de l'assurance, de la visite technique et de l'immatriculation. D’autres facteurs non moins risqués, a-t-il ajouté, tels que la conduite en état d’ivresse

maladies professionnelles. Une attention particulière a aussi été accordée à la sensibilisation sur l’importance de l’immatriculation dès les premiers emplois. À ses côtés, la retraite complémentaire a été présenté avec Jean Louis Da Silva, directeur de la retraite

qualité. Parmi les chantiers à intensifier figurent notamment l’opérationnalisation du système d’identification du bétail et l’immatriculation des embarcations de pêche, qui constituent des leviers majeurs de traçabilité, de contrôle, d’efficacité des politiques publiques et de sécurisation

administratives à l’endroit de la CNPS. C’est-à-dire au niveau des services en ligne concernant l’immatriculation et la gestion de la carrière, vous avez la possibilité de la faire depuis chez vous ou votre bureau

plans de gestion des pêcheries, la lutte renforcée contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), l’immatriculation et le balisage des embarcations artisanales, ainsi que l’instauration du repos biologique. Dans le sous-secteur aquacole, la création

Les 283 passagers du vol Air France AF 702 ont été évacués sans le moindre blessé à la

assainissement du secteur sanitaire privé a reposé sur une approche globale combinant sensibilisation, régularisation des établissements, digitalisation des procédures, immatriculation des Établissements sanitaires privés et conventionnement à la CMU, enregistrement des professionnels, mise en place d’un observatoire digital, ainsi

ministère des Transports porte sur le contrôle du certificat de visite technique, l'assurance auto, les plaques d'immatriculation, l'état des vitres, les vignettes, le permis de conduire… Et comme chaque année, elle vise à protéger les usagers

Yamoussoukro, Songon et Yaou, sur la nouvelle autoroute d’Assinie. Côté mobilité, l’assurance automobile se digitalise : une simple immatriculation suffit désormais pour obtenir en ligne une attestation valable et téléchargeable depuis le site ou l’application Leadway. En phase

décret d'application n°2015-287 du 29 avril 2015. Cette réforme vise à aligner le système d'immatriculation des entreprises aux standards internationaux et à faciliter les interactions entre les entreprises et les administrations publiques. Par conséquent, l'usage

sécurisation foncière rurale ; la mise en œuvre des opérations intégrées ; la gestion du certificat foncier et l'immatriculation ; le SIFOR et les innovations technologiques dans la gestion du foncier rural ; le Mécanisme de gestion des plaintes (MGP) ; le genre

sécurisation foncière rurale ; la mise en œuvre des opérations intégrées ; la gestion du certificat foncier et l'immatriculation ; les mécanismes de gestion des plaintes ; le SIFOR et les innovations technologiques dans la gestion du foncier rural, pour ne citer

cadre juridique et institutionnel, la mise en œuvre des opérations intégrées, la gestion du Certificat foncier et l’immatriculation, la signature électronique pour ne citer que ceux-là. Créée par décret n°2016-590 du 3 août

permettra, à moyen et long termes, la préservation des ressources halieutiques et une augmentation des captures. "En outre, l'immatriculation des embarcations en cours permettra d'identifier les unités de pêche et de contribuer efficacement à la maitrise

poursuivi le Service de communication. Deux jours avant l’arrivée des éléments de la maréchaussée, un véhicule administratif d’immatriculation D, aurait fait un tour devant le siège du Conseil régional, puis s’est retourné sans y entrer.Le Conseil régional